Le Front national a du mal avec la notion de débat. Je disais qu’il est peut-être trop tard. Les insultes et les acrimonies ont sans doute pris le dessus. Comment la gauche pourrait-elle envisager de faire des compromis avec un ministre de l’intérieur qui traite ses opposants de terroristes ou d’écoterroristes ? Comment l’hémicycle pourrait-il avoir de la considération pour un ministre de l’économie qui donne des leçons tout en échouant à atteindre les objectifs qu’il a lui-même fixés ? Le Président est bien un « canard boiteux », un lame duck, selon l’expression américaine, d’autant qu’il ne pourra pas se représenter au terme de son mandat. Canard boiteux, il l’est à plus forte raison qu’il n’a pas été élu pour son projet mais contre l’extrême droite. Trois ans, c’est long pour une fin de règne. Alors que Jacques Chirac se trouvait, il y a vingt ans, dans des conditions similaires – élu contre l’extrême droite, par défaut, et n’ayant pas vocation à se représenter –, il avait lancé trois chantiers relativement consensuels : la lutte contre le cancer, la sécurité routière et le handicap. Ces plans ont effectivement marqué son quinquennat. Nous pourrions en identifier aussi, des chantiers qui rassemblent : l’adaptation au dérèglement climatique, bien sûr ; l’évolution de nos institutions, notamment la suppression de la Cour de justice de la République, ou l’instauration d’un référendum d’initiative vraiment partagée ; le logement ; la santé et la lutte contre les déserts médicaux – les sujets ne manquent pas. Il vous faudra cependant un aggiornamento : l’arrogance du « j’ai toujours raison » ne peut plus servir de boussole dans un pays polarisé, où la pondération devient une forme de courage. Cohabiter ou composer, c’est tout ce qui vous reste. Refusez cette alternative et vous précipiterez le pays dans l’abîme.
Vous avez donné un coup de rabot de 10 milliards, dont 2 milliards dans le budget de l’éducation et 2 milliards dans celui du climat. Ce sous-investissement ne fera que fragiliser davantage notre pays face aux défis à venir. (M. le garde des sceaux et M. Laurent Jacobelli échangent de vifs propos.) Le ministre Le Maire se vante d’avoir sauvé l’économie ; en réalité, vous la fragilisez, vous vous apprêtez à accroître encore la précarité, et vous n’êtes même pas parvenus à convaincre vos agences de notation, les sponsors de l’austérité – tu parles d’un Mozart de la finance ! Vous avez donc échoué lamentablement. Je ne dis pas que l’opposition aurait fait beaucoup mieux, ni qu’elle a toujours été à la hauteur, mais c’est vous qui êtes aux responsabilités et qui vous êtes appliqués à refuser toutes les propositions. Monsieur le Premier ministre, vous êtes dans le déni, comme l’était depuis 2022 celle qui vous a précédé. Vous n’avez pas de majorité, le Président n’a pas été élu pour conduire les réformes que vous prônez, mais vous brusquez le pays : vous êtes passé en force sur la réforme des retraites, sur la loi « immigration » et, récemment, sur la Nouvelle-Calédonie – le Président, qui se voulait pompier à Nouméa, est redevenu pyromane dès qu’il a mis un pied dans l’avion du retour. Et il y aura demain la réforme insupportable et injuste de l’assurance chômage, laquelle n’est pourtant pas en difficulté financière : alors que déjà la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés, vous allez en mettre 200 000 de plus dans cette situation. Compte tenu de l’inflation et de la cherté des loyers, le moindre incident de la vie, comme le non-renouvellement d’un CDD, peut avoir des conséquences dramatiques. (Les échanges se poursuivent entre M. le garde des sceaux et M. Laurent Jacobelli.) Le pays se fracture et vous jetez de l’huile sur le feu. Vous vous plaignez de la montée du populisme, mais vous en êtes aussi responsables, car vous lui donnez crédit en ne répondant pas aux attentes profondes de la population. Vous n’avez pas été élus pour cela. Des millions de personnes ont pris le bulletin Macron au second tour de l’élection présidentielle de 2022 – moi y compris, sans soutenir pour autant vos idées sur les retraites, sur l’immigration ou sur l’assurance chômage. Monsieur le Premier ministre, regardez la réalité en face : vous n’avez pas de majorité, vous devez donc composer ou cohabiter. Il n’y a peut-être pas de majorité contre vous, mais tant qu’il n’y a pas de dissolution – et ça ne vous appartient pas –, vous devrez composer avec cette représentation proportionnelle que les Françaises et les Français ont choisie par surprise. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, vous êtes en échec. Tout a été dit quant au passage en force de votre budget, qui se fondait sur des prédictions fausses dans le seul objectif de complaire aux agences de notation. Je récuse un tel objectif pour en privilégier d’autres : le bien-être ou l’espérance de vie en bonne santé.
Évidemment, je ne voterai que la motion de censure déposée par la gauche ; jamais je ne m’associerai à l’initiative d’un parti d’extrême droite, xénophobe, que je combattrai sans cesse, ici comme ailleurs.
Le législateur constituant doit s’efforcer de rendre ces droits les plus concrets possibles en en faisant des droits-créances opposables aux pouvoirs publics. Entendre la majorité confier son embarras face au droit aux loisirs et au repos est significatif. Je rappelle que la journée de huit heures – huit heures de travail, huit heures de repos et huit heures de loisir – a été instituée en 1919, il y a cent cinq ans, après des décennies de lutte. Il s’agit désormais d’approfondir cet acquis, en garantissant le droit aux loisirs et au repos – le fait que cette proposition de loi constitutionnelle y fasse référence permettra aux pouvoirs publics de concrétiser ce droit.
L’intervention de M. Cazeneuve est éloquente. Pour notre part, nous sommes pour le droit aux loisirs et au repos, et le fait qu’il soit mentionné dans le préambule de la Constitution de 1946 n’est pas suffisant ; il faut le rendre effectif. Il en va de même du droit au logement, qui n’est malheureusement pas opposable en pratique, malgré la loi Dalo de 2007.
Lors de la législature précédente, le Gouvernement a commencé par supprimer l’aide au maintien de l’agriculture biologique. Dans notre pays – ne vous en déplaise, monsieur Le Fur –, l’agriculture biologique est beaucoup moins subventionnée que l’agriculture chimique, ce qui explique en partie pourquoi elle est plus chère en rayon. (M. Jocelyn Dessigny s’esclaffe.) L’autre raison est que le Gouvernement a laissé les distributeurs réaliser des marges plus importantes sur le dos des agriculteurs biologiques, et a persisté à soutenir de pseudo-labels écologiques tel que le label HVE, qui introduit de la confusion dans l’esprit des consommateurs. Marie Pochon a donc raison de vouloir rétablir l’objectif qui permettra de soutenir, par des fonds publics pérennes, les investisseurs et les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la filière biologique – une filière bonne pour l’emploi, le climat, la santé et la qualité des eaux. Soutenons-la ! (Mme Marie Pochon applaudit.)
Si l’agriculture biologique a connu des difficultés, c’est parce qu’elle a manqué de soutien de la part du Gouvernement, depuis des années ! Il est tout de même incroyable d’entendre M. Millienne prétendre qu’il n’y est pour rien !
Vous-mêmes êtes dans le passé ! Vous voulez supprimer du texte les objectifs de l’agriculture bio, alors que la filière et déjà en difficulté. Faut-il rappeler qu’elle est plus intéressante économiquement ? Une étude de l’Insee, qui porte sur plusieurs dizaines de milliers de fermes, le démontre : c’est la science, ce sont les statistiques, ne vous en déplaise. Faut-il rappeler qu’elle est meilleure pour l’environnement, pour la biodiversité, pour la santé humaine – et d’abord celle des agriculteurs et agricultrices –, pour la conservation des sols et la qualité des eaux ? Bref, le bio est bon pour l’emploi, le climat, le porte-monnaie et la santé. Cessez votre déni. Soutenons l’agriculture biologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
C’est difficile pour un écologiste d’entendre de telles absurdités sur l’agriculture biologique. Le ministre vient de dénoncer le déni du Front national. (« Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN)
J’apporte mon soutien à l’amendement. Lors de nos débats, l’agriculture biologique a pris une balle perdue : à la suite de la réécriture de l’article 1er, les objectifs chiffrés que contenait le code rural ont disparu. L’amendement vise donc à compléter les plans stratégiques en précisant que la transition écologique nécessite de développer l’agriculture biologique, et cela dès la formation dans un établissement d’enseignement agricole. Je rappelle qu’un tiers des nouveaux agriculteurs cherchant à s’installer souhaitent pratiquer exclusivement l’agriculture biologique. Nous avons besoin de développer la formation en la matière. De même qu’il était inacceptable de dire, lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, qu’il fallait mettre fin à l’utilisation du glyphosate avant d’y renoncer, il serait inacceptable de dire qu’il faut développer la surface cultivée en bio et, finalement, de profiter de la configuration des débats – des sous-amendements en cascade portant sur un amendement de réécriture – pour supprimer tous les objectifs en la matière. Oui, nous revenons donc à la charge – ou faisons preuve de constance – pour maintenir nos objectifs de développement et de soutien à l’agriculture biologique.
Qu’importe d’où vient cet amendement, je le soutiens car il vise à promouvoir les langues régionales. Une fois n’est pas coutume, je rejoins ainsi les arguments de M. Le Fur. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez mentionné le code rural, qui dispose qu’on peut découvrir les langues régionales dans l’enseignement agricole. Or l’amendement porte sur le fait d’enseigner en langue régionale, ce qui n’a rien à voir. La France doit faire beaucoup mieux en matière de décentralisation, de reconnaissance et de promotion des langues régionales. Permettez-moi de rappeler qu’il y a vingt-cinq ans, la France a signé, sans la ratifier, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il s’agit pourtant d’une condition d’adhésion au Conseil de l’Europe. Il est donc temps de la ratifier et de promouvoir les langues régionales.
Nous devons réduire la part des pesticides et le nombre d’intrants utilisés. C’est pourquoi il est nécessaire de développer l’enseignement de l’agroécologie. Tel est le sens de ces amendements.
Nous souhaitons, toutes et tous, la réduction du nombre d’intrants, de produits phytosanitaires et de pesticides. Les plans Écophyto se sont soldés par un fiasco. L’engagement, pris en 2017 par le Président de la République, de sortir du glyphosate en trois ans n’a pas été suivi d’effet. Voilà pourquoi nous sommes tellement en retard et pourquoi l’effondrement de la biodiversité menace. Hendrik Davi a mentionné la disparition des insectes ; 30 % des oiseaux communs ont disparu. Or c’est bien l’agriculture intensive qui est la première responsable de cette situation.
M. Davi a été mis en cause mais, puisqu’il vient de demander la parole, je le laisserai se défendre lui-même. Cependant, je ne peux pas ne pas réagir à ce que j’ai entendu. M. Davi n’a pas mis en cause les agriculteurs.