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🤔Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
7 mai 2024 → 💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Sous-concessions de lot de plage confiées par des villes à des opérateurs privés
28 févr. 2023 → 💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Quelle prise en compte de l'ancienneté des contractuels en formation CAPEJS ?
29 nov. 2022 → 💡Réponse de Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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