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Pour que ce soit clair pour tout le monde, je voudrais rappeler quelques chiffres. L’année dernière, il y a eu 20 000 destructions nettes d’emplois et 57 fermetures nettes d’usines. Je pense que les chiffres parlent d’eux-mêmes.
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Vous, monsieur Kasbarian, êtes en fait unipolaire. Javier Milei, Elon Musk représentent votre seule boussole. Cette idéologie néolibérale, ça suffit ! Agissons ! Depuis des années, vous ne faites rien pour sauver cette industrie. Je me tourne vers les salariés qui sont dans les tribunes et à qui on doit cette bataille et cette lutte. Merci à vous ! J’espère bien que cet après-midi, le vote historique que nous appelons de nos vœux aura lieu.
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Avis défavorable sur les deux amendements.
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Un mot, collègue Kasbarian.
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Vous avez évoqué les cas du Royaume-Uni et de l’Italie. Le premier a en effet décidé il y a quelques semaines de nationaliser British Steel. Vous avez raison de vouloir tirer des leçons de ces exemples. Évitons de faire comme les Britanniques et les Italiens, et de nationaliser trop tard, quand tout va mal. Faisons-le dès maintenant !
Ce que vous voulez, vous, c’est faire de la France une île sans industrie. En l’espèce, nous voulons faire comme nous avons fait pour EDF. Nous allons d’abord stopper la désintégration géographique, parce que c’est la famille Mittal qui a décidé de délocaliser les fonctions support. Alors que toutes les fonctions pouvaient être réunies et intégrées sur le territoire français, elles sont en train de partir ailleurs. Nous saurons y mettre fin !
Quant aux brevets, ce que vous avez dit ne sont que des foutaises. Une grande partie d’entre eux tombera en 2026-2027 dans le domaine public. De plus, nous disposons de moyens juridiques pour imposer leur transfert, et vous le savez.
Quand nous gouvernerons, nous saurons créer un groupe intégré, comme l’avait été EDF. L’énergie et l’acier sont des biens essentiels que nous devons produire en France.
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Monsieur le ministre, le PDG d’ArcelorMittal France nous l’a confirmé lors de son audition : ArcelorMittal Méditerranée, donc le site de Fos-sur-Mer, est bien une filiale d’ArcelorMittal France ; je propose que nous ne revenions plus sur ce point.
Deuxièmement, la valorisation à 3 milliards découle d’une méthode classique de valorisation des actifs pour les entreprises qui, comme ArcelorMittal France, ne sont pas cotées en Bourse.
Troisièmement, ArcelorMittal ne prévoit que la construction d’un four électrique à Dunkerque. Cela représente à peu près un tiers de la production actuelle en amont et un sixième de la production historique. Vous égrenez des projets en aval, mais ce n’est pas ce dont il est question. L’acier galvanisé ou laminé dont vous parlez est l’arbre qui cache la forêt de la destruction de la production d’acier en amont. Or sans unité de réduction du fer, sans plusieurs autres fours électriques, nous serons dépendants des importations, donc des puissances étrangères, pour l’acier, ce bien essentiel dont presque toutes les industries françaises ont besoin.
Certains ont parlé de gabegie budgétaire à 3 milliards d’euros – mais la gabegie budgétaire, ne sont-ce pas plutôt les 300 millions d’aides publiques distribuées en 2023 à ArcelorMittal, le très avantageux contrat de long terme – sur 18 ans ! – signé avec EDF, l’absence depuis plusieurs années de paiement d’impôt sur les sociétés par ArcelorMittal ? Nous proposons précisément d’en finir avec la gabegie budgétaire pour un groupe qui n’a prévu que de délocaliser sa production au Brésil, aux États-Unis et en Inde.
Pour finir, vous parlez des décisions fortes prises par l’Europe, mais c’est parce que l’Europe a multiplié ses droits de douane par deux et parce qu’il existe désormais un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières qu’ArcelorMittal n’a plus d’excuses. Se faire balader par la famille Mittal, cela suffit !
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L’an dernier, encore cinquante-sept usines en moins et 20 000 emplois perdus dans notre industrie ; des filières entières qui s’effondrent, dans l’acier, la chimie, l’automobile. La course tous azimuts aux capitaux étrangers, vendue dans des salons Choose France, finit irrémédiablement par la destruction de notre production. Combien de temps encore les gouvernements vont-ils cacher cette réalité ? Il est temps d’en finir avec cette idéologie néolibérale à laquelle plus personne ne s’accroche, en dehors de l’Europe et des gouvernements de M. Macron.
Voilà pourquoi je remercie nos collègues du groupe GDR et mon corapporteur, M. Nicolas Sansu, d’avoir repris notre proposition de loi défendue en novembre dernier dans la niche du groupe La France insoumise. Chers collègues, renouvelons aujourd’hui notre vote historique : votons la nationalisation de la grande entreprise d’acier ArcelorMittal !
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