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Chaque député est mis ici face à ses responsabilités et, croyez-moi, chaque Français s’en souviendra au moment de voter. Votez bien !
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Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ? Et du coup, on peut empoisonner nos enfants, tout va bien ? C’est tout simplement ahurissant, et c’est faux.
Les sénateurs ont maintenu des horreurs dans ce texte. Chacun pourra installer des mini-bassines dans les zones humides sans contrepartie. La loi nous dictera de stocker deux fois plus d’eau pour l’irrigation agricole. Collègues, l’eau est une ressource finie, de plus en plus limitée. À qui allons-nous retirer de l’eau pour irriguer davantage ? Aux villages qui sont ravitaillés en eau potable par camions-citernes en ce moment même ? Aux usines, y compris des industries agroalimentaires, dont certaines doivent déjà s’arrêter par manque d’eau ? Aux élevages de coquillages ou à la pêche côtière en aval ?
Certains diront que sans cela, les champs seront grillés. Dois-je rappeler que la moitié de l’eau consommée en France ne sert à irriguer que 7 % des surfaces agricoles françaises, notamment du maïs d’exportation, alors que la plupart des agriculteurs n’irriguent pas ?
L’urgence, c’est de déclarer aujourd’hui, dans une vraie loi d’urgence, les sécheresses comme catastrophes naturelles, pour que tous les agriculteurs soient indemnisés des pertes subies.
Ce qu’il faut, c’est un grand plan d’adaptation au changement climatique : des aides massives pour stocker l’eau, non pas dans des mégabassines, mais dans les sols, avec des haies, des zones humides, du non-labour, c’est-à-dire des techniques de l’agroécologie ; pour adapter les races, les rotations de culture, les variétés ; pour adopter des modes d’irrigation plus économes, comme le goutte-à-goutte.
Collègues,…
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Pour tout cela, il faut de l’argent public. Le problème, c’est que c’est complètement contradictoire avec les coupes budgétaires du gouvernement et de Mme la ministre qui frappent l’agriculture : 511 millions d’euros en moins en 2026, 100 millions en moins annoncés en 2027.
Voilà la vraie raison de la loi d’urgence agricole : cacher la misère, cacher la sottise de la politique agricole de ce gouvernement. Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou de la jaunisse. C’est parce que les gouvernements ne font rien pour assurer aux agriculteurs des prix rémunérateurs. C’est parce qu’ils se sont agenouillés devant Mme von der Leyen en acceptant l’accord avec le Mercosur, la Nouvelle-Zélande, demain l’Australie. C’est parce qu’ils ont accepté, l’année dernière, que les États-Unis exportent vers la France, à droit de douane nul, 500 000 tonnes de noix et de noisettes farcies de pesticides interdits chez nous.
Dans le petit huis clos de la CMP, de grandes victoires de l’Assemblée nationale qui auraient pourtant changé les choses ont été écartées : les prix planchers pour les agriculteurs,…
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Ne criez pas, collègues ; ce n’est pas moi qui le dis, mais l’Ordre des médecins. Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone. La réalité, c’est que 219 sénateurs ont pris en otage la loi d’urgence agricole pour en faire une loi criminelle pour nos enfants. Collègues, ferez-vous de même ? Assumerez-vous que ces pesticides dangereux puissent à nouveau être épandus sur 400 000 hectares de betteraves – c’est-à-dire la superficie moyenne d’un département français –, sur les vergers de pommes, de cerises, de noisettes ?
Collègues, qui écouterez-vous ? Quelle sera votre France ? La France des grands betteraviers, du sénateur Duplomb et de ses collègues, ou bien la France des millions de citoyens qui ont signé la pétition contre la loi Duplomb ? Celle de l’Ordre des médecins, des sociétés savantes et médicales, des associations environnementales, des représentants d’agriculteurs biologiques, d’apiculteurs et de paysans, dont certains auraient dû être présents dans les tribunes du public, mais à qui l’on a refusé l’accès parce qu’ils se sont inscrits trop tard ?
Ce soir, chaque député sera mis face à ses responsabilités. Madame la ministre, vous nous dites que quoi qu’il arrive, vous ferez adopter ce texte. Voyez-vous, il existe une démocratie dans ce pays ; une Assemblée nationale et des députés élus par le peuple qui votent les lois. Si nous votons contre ce texte ce soir, il ne sera pas adopté, et ce sera tant mieux.
L’histoire reviendra sans doute sur ce grave moment de régression où la science a été ignorée, la santé des êtres humains sacrifiée. On apprendra sans doute dans les manuels d’histoire les tristes raisons, les sombres prétextes qui l’auront justifié.
La première excuse, Mme la ministre vient de la mentionner : l’Anses, une agence réglementaire. J’ai lu une formidable défense, consistant à dire : « Ne vous inquiétez pas, le pouvoir de dérogation appartiendra à l’Anses et à elle seule ; la science décidera, et elle seule. » Or ce n’est pas du tout ce que dit le texte que nous nous apprêtons à voter ; lisez-le bien ! L’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés : il faut interdire les pesticides. Cela relève de notre responsabilité politique. À nous, élus du peuple, de les écouter.
D’autres diront que ces pesticides dangereux pour les enfants sont indispensables à la survie de notre agriculture. Je vous le dis : c’est faux, archifaux. Le rapport de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), commandé par Mme la ministre de l’agriculture conclut qu’il n’y a pas de différence significative de rendement pour la culture de betteraves et de pommes en l’absence de ces pesticides. Pour la culture de cerises, les filets installés sur les vergers sont d’une très bonne efficacité.
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Voilà ce que vous avez décidé, porte close, en commission mixte paritaire. Il m’a été reproché de rompre avec l’usage et d’en briser le huis clos. Eh bien, oui, je le revendique ! Car quand on décide d’exposer des millions de nos concitoyens à des pesticides dangereux, de détruire le partage de l’eau, alors la CMP ne doit pas rester un conclave.
La loi s’écrit au nom du peuple ; elle ne peut pas être cachée du peuple.
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