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🤔Délocalisation de l'usine Eminence de Sauve
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026
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🤔Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 31 mars 2026
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🤔Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 févr. 2026
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🤔Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Accueil par la France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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🤔Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 25 nov. 2025
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🤔Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 avr. 2025
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🤔Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 11 juin 2024
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🤔Qui profitera des JOP 2024 ?
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 4 juin 2024
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🤔Situation de l'entreprise MA France à Aulnay sous Bois (93)
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
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🤔Enclavement de Bondy Nord et égalité devant les transports publics
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Infrastructures de santé maternelle et reproductive en Seine-Saint-Denis
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 14 nov. 2023
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🤔Intégration de l'école Jean Renoir à Noisy-le-Sec au dispositif REP+
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 25 juil. 2023
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 25 juil. 2023
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🤔Financement CPER de la rénovation de la gare de Noisy-le-Sec
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 mai 2023
💡Réponse de Clément Beaune, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 16 mai 2023
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🤔Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or "
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 févr. 2023
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🤔Négociations commerciales UE-Mexique
💡Réponse de Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger • 17 janv. 2023
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🤔Politique commerciale de l'Union européenne
💡Réponse de Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger • 20 déc. 2022
💡Réponse de Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger • 20 déc. 2022
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🤔Dividendes du gaz russe pour TotalEnergies
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15 nov. 2022
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15 nov. 2022
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