Tri
Permettez-moi de commencer par les faits, parce que les faits, ici, sont accablants. À la fin du XIX
En 1892, trente-trois Kali’nas et Arawaks de Guyane connaissent ce sort. Ils sont recrutés par un explorateur du nom de François Laveau, sur la promesse d’une nouvelle vie – et quelle nouvelle vie, une nouvelle vie tout à fait inattendue… Ils ont été conduits depuis Paramaribo jusqu’à Saint-Nazaire, puis jusqu’à Paris. Ce n’était pas la première fois que les Kali’nas subissaient un tel sort – certains avaient déjà été conduits en 1882 dans ce même jardin, d’autres en 1883 à Amsterdam. Mais en 1892, huit d’entre eux ne rentreront pas. Huit femmes et hommes meurent à Paris, loin de leur terre, loin des leurs, loin de toute humanité. Ils sont inhumés dans les cimetières de Levallois-Perret et de Neuilly. On pourrait penser que l’histoire s’arrête là, mais elle ne s’arrête pas. Cinq ans après leur inhumation, leurs restes sont exhumés. Sur autorisation de la préfecture de police de Paris, plusieurs de ces corps sont déterrés et intégrés aux collections anthropologiques du Muséum national d’histoire naturelle. Parmi eux, quatre jeunes hommes d’une vingtaine d’années, une femme enceinte de moins de 18 ans, un adolescent – des êtres humains réduits à des numéros d’inventaire, à des objets de collection. Cent trente ans plus tard, mes chers collègues, ils sont toujours là, toujours dans ces collections, à Paris, toujours loin de leur terre.
Je voudrais que nous prenions un instant pour mesurer ce que cela signifie. Dans les cultures kali’na et arawak, les rites funéraires ne sont pas une formalité. Ils sont le passage nécessaire entre le monde des vivants et celui des ancêtres. Ils sont ce qui permet aux morts de trouver leur place et aux vivants de continuer à vivre. Sans ces rites, le deuil reste ouvert, la blessure béante. Or cette blessure ne touche pas seulement ceux qui ont vécu en 1892. Elle se transmet, elle se porte, elle pèse sur les épaules des descendants d’aujourd’hui qui savent que leurs ancêtres reposent dans des tiroirs de musée à des milliers de kilomètres de leur terre natale. Ce texte autorise le retour de ces restes humains en Guyane pour que des funérailles puissent enfin avoir lieu, selon le rite coutumier, dans la commune d’Iracoubo, où un mémorial a été inauguré en août 2024. Pour les descendants, c’est la possibilité de renouer un lien brisé par l’histoire, de rendre à leurs ancêtres ce qui leur a toujours appartenu : une mort digne.
Sur le plan juridique, il n’existait jusqu’ici aucun cadre permettant la restitution de restes humains originaires d’un territoire ultramarin. La loi du 26 décembre 2023, pourtant consacrée aux restitutions, ne couvre que les États étrangers. Ce texte comble le vide et crée un précédent, le premier du genre, pour nos territoires ultramarins. Le Sénat l’a adopté à l’unanimité. Le groupe Les Démocrates votera pour, avec conviction et sans réserve. Mes chers collègues, la dignité humaine ne se prescrit pas. L’indignité des faits dont nous parlons est imprescriptible.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Il est vrai également que la Guyane est riche : c’est une richesse pour ce qu’on appelle le Nord industrialisé, grâce à son immense forêt amazonienne, une richesse pour l’Europe, grâce à l’enclave européenne de la base spatiale de Kourou, et une richesse pour la France en termes de biodiversité, on l’a dit, mais aussi grâce à son or et ses autres ressources minières. La Guyane est riche ; mais les Guyanais, eux, ne le sont pas, loin de là : 17 % de chômage, soit deux fois plus que dans l’Hexagone, un taux de pauvreté également plus élevé, sachant que le coût de la vie en général, en particulier le prix de l’essence, est nettement plus élevé qu’au Suriname voisin.
J’observe aussi que la demande qui nous est faite aujourd’hui émane de tous les corps constitués, de tous les corps politiques, socioprofessionnels et associatifs de la Guyane. Un tel consensus est assez rare pour être signalé. Dans ces conditions, on ne peut les accuser d’être climatosceptiques ou écocidaires. Si on ne leur permet pas de tenter leur chance, qui peut aussi en être une pour la France, je vous pose la question, monsieur le ministre : quelle alternative de développement le gouvernement offre-t-il pour aider les Guyanais à sortir leurs pieds des vieux souliers qu’ils portent depuis trop longtemps ?
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Si la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a posé une pierre fondatrice en faisant des communes les autorités organisatrices du service public de la petite enfance, cette avancée s’est accompagnée de l’introduction d’une distinction difficile à justifier : seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficient d’une compensation financière de l’État lorsqu’elles exercent les quatre compétences du SPPE. Pour leur part, les communes de moins de 3 500 habitants qui les exercent, avec les mêmes obligations de qualité et en supportant les mêmes charges, ne reçoivent rien.
Cette rupture d’égalité doit être corrigée car, derrière elle, se cachent des réalités que nous ne pouvons ignorer. Il y a ces parents, souvent des mères, qui, faute d’une solution de garde accessible et de qualité près de chez eux, se retirent du marché du travail. Il y a ces communes rurales qui se heurtent à l’absence de moyens quand elles veulent structurer une offre d’accueil pour leurs jeunes enfants.
C’est, au fond, la question de l’égalité entre les moyens alloués aux territoires urbains et ceux des territoires ruraux qui est posée. Loin d’organiser un simple ajustement technique, cette proposition de loi entend tenir compte de ces enjeux structurels et corriger une anomalie. Nous saluons cette initiative, ainsi que le travail de Brigitte Devésa, rapporteure de la proposition de loi au Sénat.
Ce texte réalise deux avancées essentielles : il étend la compensation financière à toutes les communes, quelle que soit leur taille, dès lors qu’elles exercent l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance et, grâce aux travaux décisifs du Sénat, elle intègre les intercommunalités et les syndicats mixtes dans le dispositif.
En effet, dans les territoires ruraux, c’est bien à l’échelon intercommunal que se pense et s’organise concrètement la politique de petite enfance : près de 64 % des communes de moins de 3 500 habitants ont transféré au moins une compétence à un EPCI ou à un syndicat mixte. Exclure ces structures de la compensation reviendrait à nier la réalité de l’organisation territoriale et à pénaliser les communes ayant fait le choix, souvent dicté par le bon sens et l’efficience, de la mutualisation.
Le groupe Les Démocrates apporte son soutien à cette proposition de loi, qui consacre le principe de l’égalité d’accès à un service public essentiel, partout sur le territoire, pour toutes les familles.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le premier ministre lui-même a parlé d’« anomalie historique » : corrigeons-la. Pas dans la polémique ni la revanche, mais avec la sérénité de ceux qui savent qu’un acte juste, même tardif, reste un acte juste. Je voterai, ainsi que mon groupe, pour cette proposition de loi – avec conviction, et avec la fierté de représenter une île dont les enfants ont contribué à écrire l’histoire de la liberté.
Permettez-moi de conclure sur une note personnelle. En ce moment si particulier, je pense à tous les chemins de cette histoire vieille de trois cents ans qu’il a fallu que je suive, de force ou de gré, pour être devant vous, ici, aujourd’hui.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous allons abroger le Code noir – officiellement, définitivement. Nous allons mettre fin à l’existence juridique d’un texte qui a organisé, pendant cent cinquante ans, l’esclavage dans les colonies françaises. Ce n’est pas un geste anodin. Cette décision que l’Assemblée pouvait prendre depuis longtemps, nous la prenons aujourd’hui.
Je suis de l’île antillaise de Saint-Martin : une île marquée, elle aussi, par la traite et par l’esclavage. C’est également une île qui a participé à l’histoire de son abolition. C’est dans ses salines qu’Auguste-François Perrinon, né d’une mère esclave affranchie, a mené à partir de 1844 ses expérimentations de travail libre. Il a démontré, chiffres à l’appui, que des ouvriers payés travaillaient mieux que des hommes esclavisés. Ses conclusions ont nourri les travaux de Schœlcher et c’est Perrinon que Schœlcher a choisi pour l’aider à rédiger les décrets d’abolition de 1848.
L’histoire de l’émancipation passe donc par Saint-Martin. C’est d’ailleurs aujourd’hui, le 28 mai, que nous y commémorons l’abolition de l’esclavage, après la Martinique le 22 et la Guadeloupe le 27. Aussi le texte que nous examinons me touche-t-il personnellement.
Notre pays a réellement progressé dans ce travail de mémoire. La loi Taubira de 2001 a reconnu la traite et l’esclavage en tant que crimes contre l’humanité. C’était un acte fort, courageux et nécessaire. Ce que nous faisons aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Nous ne recommençons pas, nous allons jusqu’au bout.
Car le Code noir, lui, n’a jamais été abrogé – pas en 1794, pas en 1848. Il est toujours là, dans notre corpus juridique, comme une anomalie que personne n’a encore voulu corriger formellement. On dit parfois que ces textes ne produisent plus aucun effet. C’est vrai ; mais le droit, ce n’est pas que de la technique. Le droit, c’est ce qu’une nation dit d’elle-même. Tant que ce code demeure, nous laissons subsister dans notre ordre juridique un texte définissant des êtres humains comme des biens meubles, sans nom – juste un matricule ; un texte qui numérotait les châtiments et qui encadrait la mort de ceux qui osaient fuir. Ce sont des articles numérotés, enregistrés et appliqués sur des terres qui sont aujourd’hui françaises.
Abroger ce texte, ce n’est pas réécrire l’histoire ; c’est l’assumer pleinement. C’est dire que la République regarde son passé sans le fuir et qu’elle en tire les conséquences dans son droit.
Je veux dire un mot pour les territoires ultramarins. Dans nos îles, les héritages de l’esclavage ne sont pas seulement mémoriels : ils sont économiques, sociaux, culturels.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mais le recours systématique à des lois d’espèce ou à des conventions de dépôt ne peut nous satisfaire. Il aura fallu attendre l’année 2023 pour esquisser un cadre législatif permettant de recourir à une procédure administrative de restitution. Missionné par le président de la République, l’ambassadeur pour la coopération internationale dans le domaine du patrimoine, Jean-Luc Martinez, avait préconisé l’adoption de trois lois-cadres. Deux de ces lois ont été adoptées en 2023, l’une relative aux biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, l’autre aux restes humains. Cependant, ce qui a toujours été considéré comme un triptyque législatif demeurait inachevé : la question des biens culturels restait en suspens, nous obligeant toujours à procéder à des restitutions par des lois d’exception.
La voie était pourtant tracée depuis 2017, annoncée par le président de la République à Ouagadougou et nourrie par le travail de nos chercheurs – je pense notamment à l’excellent rapport rendu par Bénédicte Savoy et Felwin Sarr sur la restitution du patrimoine culturel africain ainsi qu’aux préconisations de M. Martinez en la matière.
Ce projet de loi tant attendu, que Mme Rima Abdul-Malak avait appelé de ses vœux, est enfin sur le point d’être adopté.
C’est avec fierté que je vous présente les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). Je veux souligner le climat respectueux qui a prévalu, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Nous avons retrouvé cette atmosphère propice au dialogue et au consensus lors de la CMP qui nous a permis d’aboutir à un texte équilibré, dans lequel le Parlement est pleinement impliqué. Nous nous sommes entendus pour établir un texte fidèle aux débats tenus dans nos deux assemblées.
Malgré quelques points de vue divergents, nous nous sommes accordés dès le début de nos travaux sur la nécessité de faire adopter ce texte. Il fixe des critères lisibles et détermine une procédure rigoureuse d’examen des demandes de restitution, qui s’inscriront dans le cadre d’un dialogue diplomatique avec l’État demandeur.
Le rôle du Parlement dans la procédure prévue, renforcé lors de l’examen du texte au Sénat puis à l’Assemblée nationale, constitue un point essentiel. Si le Parlement accepte de se dessaisir de sa compétence, ce n’est que sous certaines conditions : le respect d’une procédure méticuleuse, la transmission d’une information complète à chaque étape et la participation de quatre parlementaires au processus en tant que membres de la commission nationale de restitution.
Nous avons défini avec plus de précision le motif d’intérêt général associé aux restitutions. La rédaction finale précise également que la demande de l’État d’origine peut être formulée au nom d’un groupe humain. Par ailleurs, la CMP s’est accordée pour intégrer un nouvel objectif aux missions des musées de France : la recherche de provenance, qui constitue la pierre angulaire du dispositif.
Nous avons également supprimé plusieurs dispositions contraires à l’esprit du texte, comme celles exigeant des engagements de la part de l’État demandeur en matière de conservation des biens restitués ou permettant au Parlement de s’opposer à la restitution d’un bien par un vote de blocage.
Je souhaite remercier Mme Catherine Morin-Desailly pour son travail en tant que rapporteure du texte au Sénat, son investissement dans le renforcement du dispositif d’instruction des demandes ainsi que son engagement sans faille et de longue date en faveur de ce cadre législatif exigeant. Nos échanges, toujours constructifs, ont permis de bâtir un dialogue propice à une CMP conclusive.
Chers collègues, je vous présente un texte d’équilibre. Tout en se tenant à distance des débats mémoriels, ce texte fait le choix de l’expertise et du dialogue dans le cadre d’une relation diplomatique entre les États. Je souhaite qu’il constitue une nouvelle étape pour une recherche de provenance ambitieuse et pour une coopération culturelle renforcée. Je vous invite donc à adopter très largement les conclusions de cette commission mixte paritaire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
S’agissant de l’amendement n
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le Parlement n’est pas dessaisi. D’une part, nous exerçons, en ce moment même, notre compétence afin d’établir des critères objectifs et une procédure claire. D’autre part, nous ne renonçons pas aux lois d’espèce, si elles se révèlent nécessaires.
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Quant à la désignation des membres selon leur appartenance ou non à l’opposition, elle doit relever des règlements et instances propres à chaque assemblée.
Avis défavorable sur les deux amendements.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Quoi qu’il en soit, le cadre proposé, fondé sur des critères objectifs, est suffisamment rigoureux pour réduire la part discrétionnaire des décisions de restitution.
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En outre, je doute de la possibilité, pour l’État étranger demandeur, de s’adresser directement au tribunal : il devra plutôt passer par la voie diplomatique.
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Mon avis est favorable.
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Avis défavorable.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️