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Frantz Gumbs
📧frantz.gumbs@gmail.com
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Frantz Gumbs > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture) : 👍Adopté
11 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
4 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture) : 👍Adopté
13 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 mai 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté
7 avr. 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mars 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Frantz Gumbs ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👎Rejeté
25 févr. 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2026 •
Frantz Gumbs ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 févr. 2026 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👎Rejeté
15 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté
30 oct. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Frantz Gumbs ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 juil. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté
30 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
14 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👎Rejeté
13 mai 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) : 👍Adopté
14 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2024 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 déc. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer : 👍Adopté
30 nov. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
23 nov. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👍Adopté
23 nov. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
25 sept. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
10 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👎Rejeté
4 oct. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
27 sept. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'industrie verte (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👎Rejeté
22 mai 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👎Rejeté
3 juil. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté
14 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
6 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture) : 👎Rejeté
5 juin 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
16 mai 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté
6 avr. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) : 👍Adopté
2 mars 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste : 👎Rejeté
7 févr. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) : 👎Rejeté
17 janv. 2023 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
7 déc. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) : 👎Rejeté
30 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
15 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👎Rejeté
14 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
10 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
27 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
27 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👎Contre
🗳️Vote sur la loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
12 juil. 2022 •
Frantz Gumbs 👍Pour
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