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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2026 Feb 10 15:49:05
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L’avis du gouvernement sur ces amendements identiques est donc défavorable.
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L’avis du gouvernement est donc résolument défavorable.
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Cependant, s’agissant de l’alinéa 14 sur lequel porte votre amendement, il est indéniable que les Frères musulmans sont un réseau idéologique qui possède un caractère transnational. L’entrisme qui est dénoncé par le rapport en fait précisément un réseau idéologique.
Avis défavorable.
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L’alinéa 13 de la proposition de résolution européenne ne fait que viser le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
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Si c’est l’alinéa 12 que vous visez, il ne fait que mentionner les décisions des autres États, sans forcément souhaiter qu’elles s’appliquent en France. Vous dites qu’il ne fait référence qu’à des pays non démocratiques, mais il mentionne aussi l’Autriche ; son maintien ne nous semble donc pas problématique.
Avis défavorable.
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Avis défavorable.
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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2026 Jan 22 09:24:43
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a réformé le droit des cultes, notamment en créant une obligation de déclaration des financements étrangers, en renforçant le cadre de l’éducation en dehors du milieu scolaire – en établissement hors contrat comme à domicile –, ainsi qu’en renforçant la transparence et les moyens de contrôle de l’État vis-à-vis de l’ensemble du monde associatif.
Le gouvernement se mobilise également à l’échelon européen contre le risque que représente l’entrisme des Frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie de la confrérie et trouver des réponses communes à la menace qu’elle constitue. La France s’est également investie dans le renforcement des outils visant à limiter le risque de financer des entités portant des valeurs contraires à celles de l’Union européenne ; nous avons proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l’ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte, à l’échelle de l’Union, contre les crimes et les discours de haine, notamment l’européanisation de notre contrat d’engagement républicain : chaque bénéficiaire de fonds européens devrait au préalable signer un document dans lequel il s’engagerait explicitement à respecter les valeurs de l’Union européenne. Nous proposons également d’inclure les discours et crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, les eurocrimes, à l’article 83 du TFUE, le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Aujourd’hui, l’enjeu est d’aller plus loin, sur la base des actions déjà menées par le gouvernement, afin de combattre encore plus fermement l’entrisme islamiste – compris comme la démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d’intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques ou privées dans le but d’y faire prévaloir progressivement une vision politique de l’islam ; entrisme d’autant plus insidieux que ses acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme aux principes républicains. Nous estimons que la mouvance des Frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen, qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l’intérieur.
S’il reste beaucoup à faire pour lutter contre cette menace – et je vous remercie à nouveau de vous être saisis du sujet –, gardons à l’esprit que le séparatisme et l’entrisme sont distincts du terrorisme. D’une part, la nature des Frères musulmans, qui relèvent davantage d’une mouvance idéologique que d’une organisation structurée, ne permet pas, eu égard aux critères juridiques en vigueur, leur désignation comme entité terroriste. Une sanction juridiquement faible nous exposerait à des risques de contentieux importants. D’autre part, s’il est exact que les Frères musulmans et ses référents intellectuels ont ouvert un espace doctrinal radicalisé dans lequel certains penseurs et acteurs du terrorisme islamiste moderne ont puisé, faisant apparaître un lien de filiation idéologique entre les Frères musulmans et plusieurs groupes désignés comme terroristes par l’Union européenne – je pense notamment au Hamas –, il n’existe cependant pas de continuité organisationnelle systémique entre eux.
L’absence de preuve, à ce stade, de l’implication des Frères musulmans dans des actes de terrorisme – tels que des attaques ou des enlèvements qui seraient commis avec une intention terroriste avérée – rend sa désignation comme organisation terroriste particulièrement hasardeuse. Je relève d’ailleurs que les États-Unis – dont le régime de preuve pour la désignation d’une organisation terroriste est pourtant bien moins exigeant que celui de l’Union européenne – ne sont pas parvenus à désigner la confrérie des Frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain, comme des organisations terroristes, ce qui était pourtant l’intention initiale de l’administration Trump ; celle-ci a dû se contenter de désigner comme telles les branches égyptienne, jordanienne et libanaise de la confrérie.
Nos interrogations quant à l’opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifient aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des Frères musulmans et, plus largement, le séparatisme et l’islamisme politique. Leur idéologie et leur stratégie d’entrisme font peser un risque bien réel sur la cohésion sociale. Afin d’entraver leur développement, le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant d’interdiction, et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d’août 2021 confortant le respect des principes de la République, en vue d’entraver le développement de tels écosystèmes sur notre territoire.
L’objectif du gouvernement est bien d’agir contre la mouvance des Frères musulmans et son idéologie séparatiste, en déployant des mesures opérationnelles et juridiquement robustes. Comme je l’ai exposé, des incertitudes subsistent à cet égard quant à la proposition de résolution qui vous est soumise. Le gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée.
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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2026 Jan 06 15:30:28
Je poserai quant à moi celle du sort des Vénézuéliennes et des Vénézuéliens. Je salue d’ailleurs l’engagement de certains députés de votre groupe, qui avaient cosigné mon projet de résolution transpartisane demandant que le résultat de l’élection du 28 juillet 2024, confisquée aux Vénézuéliennes et aux Vénézuéliens, leur soit rendu.
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