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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2025 Nov 26 15:27:51
Elle s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux de la France et témoigne de l’importance que nous accordons à la gouvernance multilatérale incarnée par l’OMS en matière de santé. Enfin, elle tend à aligner l’Union européenne sur les obligations du protocole pour éliminer le commerce illicite du tabac, tel qu’il a été adopté dans le cadre de la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Selon Santé publique France, le tabagisme demeure la première cause de mortalité évitable. Production intensive, émissions industrielles ou déchets polluants : son impact environnemental est lourd. Le trafic du tabac, de ses dérivés et des produits de substitution expose en outre directement les enfants et les adolescents, ciblés par l’arrivée de nouveaux produits comme les sachets de nicotine. Un chiffre doit nous alerter : 16 milliards de cigarettes fumées chaque année en France viennent du marché parallèle. Ce n’est pas marginal ; c’est une autoroute ouverte aux trafiquants.
Le commerce illicite du tabac affaiblit nos politiques de santé ; il nuit à nos efforts environnementaux ; il alimente des circuits criminels et surtout, comme M. le rapporteur l’a rappelé, il prive l’État d’importantes ressources. Par les temps qui courent, nous devons porter à ce dernier point une attention particulière. Enfin, aucun pays ne peut contenir seul ce phénomène transfrontalier. Tant que ces réseaux iront plus vite que nos règles, ils garderont un temps d’avance.
C’est pour répondre à cette menace globale que le protocole de l’OMS – premier instrument international entièrement consacré à ce sujet – a été adopté en 2012. Il repose sur trois leviers : un contrôle rigoureux de la chaîne d’approvisionnement, un suivi et une traçabilité fiables, une coopération renforcée entre États. Il s’appuie sur des normes internationales fondées sur des preuves solides et établies de manière indépendante et sur la lumière des faits plutôt que sur l’ombre des influences. C’est la force de l’OMS.
La France a soutenu ce texte dès l’origine ; elle l’a ratifié en 2015. Depuis le premier programme national de réduction du tabagisme lancé en 2014, nous menons une stratégie cohérente qui repose sur la prévention, la régulation et l’accompagnement. Vous avez raison, monsieur le rapporteur : cet effort doit se poursuivre car le commerce illicite affaiblit notre lutte contre le tabagisme. Il représente une perte fiscale importante, fragilise les réseaux légaux et nourrit des activités criminelles qui menacent notre sécurité. Appliquer le protocole, c’est refuser que la santé publique devienne une variable d’ajustement pour les trafiquants.
Pour fonctionner, notre action doit aussi s’inscrire dans un cadre européen. L’Union européenne est partie au protocole depuis 2016. Elle a engagé des avancées, notamment en matière de traçabilité, mais elle doit désormais mener le processus à son terme et faire respecter l’ensemble des exigences du texte. Une Europe alignée, c’est une Europe qui ferme la porte au commerce illicite.
Je veux aussi rappeler notre engagement pour défendre les institutions internationales et singulièrement l’OMS, car la lutte contre le commerce illicite du tabac illustre la méthode promue par la France au sein du système multilatéral. À l’heure où le multilatéralisme est de plus en plus critiqué et remis en cause, il faut rappeler qu’un multilatéralisme d’impact peut fonctionner. Ce protocole en est un exemple : ses mécanismes précis font évoluer la manière dont les États coopèrent entre eux et contrôlent les activités illicites. Ce multilatéralisme exigeant constitue le plus efficace des outils ; c’est grâce à lui que nous pouvons avoir un réel impact.
Je veux enfin saluer le rôle de l’OMS : elle fournit un cadre solide, anime la coopération internationale et assure le suivi des engagements pris par tous les acteurs. Vous savez que la France est très attachée à ce qu’elle reste une institution forte et indépendante. Ce protocole montre qu’une organisation internationale peut accomplir des actions concrètes et décisives en faveur de nos concitoyens dès lors qu’elle fédère les États autour d’un objectif clair. Quand l’OMS fixe la direction, la santé mondiale progresse ; c’est pourquoi la France continuera de la soutenir et c’est pourquoi nous soutenons ce projet de résolution.
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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2025 Nov 26 14:42:58
Trois priorités guident nos actions ; la première est humanitaire, la seconde sécuritaire et la troisième a trait à la gouvernance.
La priorité humanitaire, c’est que les opérations doivent reprendre massivement et sans entrave sous l’égide des Nations unies et des organisations internationales pour répondre à la détresse de la population de Gaza. Le président de la République a annoncé une contribution humanitaire et des livraisons de fret d’urgence. Les livraisons ont repris. Les restrictions à l’acheminement doivent être levées parce que, comme je vous le disais, l’aide humanitaire reste insuffisante.
La deuxième priorité, c’est évidemment la sécurité. Une force internationale de stabilisation sera déployée aux côtés de l’Autorité palestinienne. L’objectif est de garantir le cessez-le-feu, de contribuer au désarmement du Hamas et des groupes armés et de préparer le retour de l’Autorité palestinienne à Gaza. La France contribuera au renforcement des forces de sécurité palestiniennes à travers les missions EU BAM Rafah et Eupol Copps, dont le mandat a été étendu et renforcé.
La troisième priorité concerne la gouvernance. La résolution du Conseil prévoit un conseil pour la paix –
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Nous avons donc demandé à la Commission des garanties précises au sujet des régions dites ultrapériphériques, qui semblent avoir été reléguées au second plan dans certaines propositions, lesquelles doivent, de ce fait, être corrigées. En particulier, les moyens consacrés au programme Posei, que vous avez évoqué, doivent être préservés. La négociation se poursuit en ce sens.
Vous avez raison de soulever également la question de la charte sociale européenne. Adoptée en 1961, elle engage la France, mais une déclaration spécifique s’applique aux territoires ultramarins. Elle fait actuellement l’objet d’un réexamen au sein des ministères et a été discutée récemment en réunion interministérielle.
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💬 • Eléonore Caroit, Ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des français de l’étranger • 2025 Nov 26 14:25:49
S’agissant du premier point, la Commission européenne prépare actuellement le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l’Union pour les sept années à venir. Dans les négociations en cours, notre objectif est clair : une Europe dotée d’une capacité d’action, plus efficace, plus souveraine et plus réactive.
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Concernant les magistrats de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, auriez-vous des informations ? Comme vous le savez, les mafias qui opèrent dans le narcotrafic ne connaissent pas les frontières ; il pourrait être utile de doter le magistrat installé en Colombie de compétences étendues pour agir dans l’ensemble de la région.
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Tout d’abord, je souhaite saluer la création d’un poste de magistrat de liaison en Colombie et vous remercier de cette décision qui a déjà un effet réel sur nos concitoyens. Cette initiative va dans le sens d’un renforcement concret de la coopération judiciaire internationale. Avez-vous l’intention de prolonger cet effort, en créant d’autres postes de magistrat de liaison en Amérique latine et dans les Caraïbes, ou bien en élargissant les missions du magistrat actuellement en poste ?
Les récents débats autour de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont permis de mettre en lumière l’ampleur du phénomène et l’inquiétude légitime qu’il suscite chez nos concitoyens résidant en France ou à l’étranger. Ce fléau évolue très rapidement. Il appelle une mobilisation constante de l’ensemble de nos institutions.
Des outils comme la géolocalisation rapide, l’analyse automatisée des données, l’interconnexion des services ou encore la remontée d’alertes en temps réel semblent constituer les conditions minimales d’une action efficace des forces de police et des magistrats. Alors que le Salon du Bourget, qui se tient en ce moment à Paris, présente de nombreuses innovations technologiques, envisagez-vous un plan visant à doter nos services judiciaires et policiers de moyens technologiques plus performants, à la hauteur des enjeux ?
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Ce n’est pas un hasard, mais le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu’il s’agisse du soutien à la réindustrialisation, de la simplification des démarches pour les entreprises ou encore de la baisse des impôts de production.
C’est surtout le résultat d’une stratégie visant à réconcilier compétitivité et souveraineté. Mais nous le savons, l’attractivité est un combat permanent. Nos entreprises, qui le vivent au quotidien, le savent bien. Face aux tensions géopolitiques, à une concurrence internationale accrue et à l’urgence écologique qui menace les chaînes de valeur, l’attractivité de notre pays ne peut reposer uniquement sur des annonces. Nous devons regarder avec lucidité les défis qui subsistent : un coût du travail encore trop élevé, une complexité administrative persistante et une instabilité politique qui peut entamer la confiance des investisseurs.
Dès lors, quelles sont les priorités du gouvernement pour consolider et renforcer l’attractivité française ? Quelles mesures concrètes de simplification envisagez-vous pour que la France reste durablement une terre d’innovation et d’investissement ?
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Le président de la République l’a rappelé : pour pouvoir créer un cadre afin de préserver les océans, il faut avant tout explorer et comprendre. Pour cela, nous avons besoin de la recherche scientifique. L’apport de la science est déterminant. Précédée par le One Ocean Science Congress, qui se tiendra à Nice du 3 au 6 juin prochain, l’Unoc 3 nourrit aussi l’ambition de renforcer la place de l’expertise scientifique dans les décisions à venir. À l’heure où les chercheurs sont empêchés d’exercer leurs missions aux États-Unis, nous devons valoriser leur expertise et mener des politiques publiques qui en tiennent compte, en France, en Europe et dans le monde.
En cette Année de la mer, l’implantation en France d’un institut de l’Université des Nations unies sur les océans serait donc bien plus qu’un projet académique ; ce serait la création d’une force de frappe scientifique au service de la coopération internationale, d’un lieu où la formation et la recherche s’uniraient pour façonner des solutions durables, en collaboration avec nos partenaires internationaux.
J’ai conscience qu’il s’agit d’un projet ambitieux, dont le coût est estimé à près de 37 millions d’euros. L’importance de cet engagement financier nous invite à envisager des sources de financement alternatives – nous étudions par exemple le régime du mécénat bleu. Il ne saurait en tout cas faire obstacle à la réalisation d’un projet nécessaire.
Un tel engagement nous oblige à considérer cet investissement en faveur de l’océan pour ce qu’il est : un pari sur l’avenir que notre pays doit assumer. Fort de sa zone économique exclusive de plus de 11 millions de kilomètres carrés et du rôle de leader qu’il occupe à l’international sur des sujets comme le
Mes chers collègues, comme je vous le disais, l’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies en France serait bien plus qu’un projet académique. C’est un projet de société, que nous pouvons faire advenir, un engagement fort que nous devons prendre en tant que parlementaires, pour faire de la France un pionnier de la recherche océanographique. Je vous invite à soutenir sans réserve cette proposition de résolution.
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À deux mois de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (Unoc 3), qui se tiendra à Nice, la France se trouve face à une occasion exceptionnelle de montrer son engagement en faveur de la préservation de l’océan.
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