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🤔Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 juil. 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 juil. 2025
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🤔Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 10 juin 2025
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🤔Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 3 juin 2025
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 3 juin 2025
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🤔Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 22 avr. 2025
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🤔Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étranger
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 18 févr. 2025
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🤔Difficultés d'accès aux comptes bancaires pour les Français établis à l'étranger
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 4 juin 2024
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🤔Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 mai 2024
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🤔Mise en place d'un traité international réglementant les équipements de torture
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 mai 2024
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 28 mai 2024
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🤔Accompagnement des Français de l'étranger atteints du covid long
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Adaptation du programme de SES pour les épreuves du baccalauréat
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Point d'attention sur la révision de REACH
À Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024
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🤔Prévention et prise en charge de l'obésité
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 16 avr. 2024
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🤔Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyenneté
À Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • 2 avr. 2024
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🤔Forfait mobilité durable pour les agents français établis à l'étranger
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 avr. 2024
À Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 avr. 2024
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🤔Garantir l'accès à l'IVG pour les Françaises établies à l'étranger
À Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • 2 avr. 2024
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🤔Nécessité de rétablir un service consulaire dédié au Paraguay
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 févr. 2024
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🤔Simplification de l'obtention de passeport pour les Français de l'étranger
💡Réponse de Stéphane Séjourné, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20 févr. 2024
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🤔Reconnaissance du baccalauréat international
💡Réponse de Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 13 févr. 2024
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🤔Réforme des retraites - Prise en considération des Français de l'étranger
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Versement de l'indemnité sujétion spéciale aux gardes de sécurité diplomatique
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 12 déc. 2023
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🤔Obligation de production de certificats de nationalité française
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 oct. 2023
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🤔Relance des négociations relatives à l'accord entre l'UE et le Mercosur
💡Réponse de Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger • 19 sept. 2023
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🤔Conséquences de l'orpaillage illégal sur le fleuve Maroni
💡Réponse de Catherine Colonna, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 août 2023
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