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Nous le savons, les inégalités de vie entre l’Hexagone et les territoires ultramarins sont importantes, parfois sous-estimées et souvent oubliées. Si elles concernent de nombreux domaines tels que l’éducation, la santé ou l’accès aux services publics, elles sont particulièrement fortes en matière de logement. En effet, alors que 80 % de la population ultramarine est éligible au logement social, la part des ménages hébergés dans les logements sociaux est de 15 %.
Nous comptons plus de 10 000 demandes de logement social en attente en Guadeloupe, 12 000 en Guyane, et plus de 44 000 à La Réunion. Quand ils sont livrés, ces logements sont offerts à des prix souvent plus élevés que dans l’Hexagone, en dépit d’un niveau de vie pourtant inférieur, et trop souvent inconfortables, insalubres voire dangereux, les autorités étant parfois contraintes de prendre des arrêtés de péril sur ces logements neufs. Au-delà des problèmes logistiques, quantitatifs ou qualitatifs, on fait également face à l’enjeu des dégradations liées à des conditions climatiques difficiles et à une intensification des catastrophes naturelles.
Un nouveau plan Logement outre-mer, dans la continuité du précédent, est ainsi en préparation afin de répondre aux nombreux défis de la politique du logement. Il devra servir quatre grands objectifs : accélérer la production du logement locatif social et le rendre plus accessible, dans le respect de la mixité sociale ; intervenir de façon volontaire sur l’habitat privé, de manière à augmenter et à améliorer le parc destiné aux ménages modestes et très modestes ; améliorer la résilience des territoires face au changement climatique ; accompagner chaque territoire dans l’application de ses mesures phares.
La commission d’enquête ici demandée aurait pour objectif d’étudier et d’évaluer les causes du déficit de construction et de livraison du logement social neuf et réhabilité dans les territoires ultramarins, ainsi que les causes de l’indécence et de l’insalubrité d’un trop grand nombre de ces logements. Le groupe Horizons et apparentés regrette la multiplication des commissions d’enquête, le groupe Gauche démocrate et républicaine ayant déjà fait usage de son droit de tirage en la matière. Cependant, nous comprenons l’intérêt d’une telle proposition de résolution et saluons l’extension de son champ au volet de la production du logement social en outre-mer, votée en commission des affaires économiques. Si notre groupe fait pleinement confiance à l’expertise des services de l’État et à leur mobilisation, aux côtés des collectivités ultramarines et en lien avec elles, pour établir un plan ambitieux et à la hauteur des enjeux, il nous semble également pertinent de prévoir la possibilité d’étudier et d’identifier les meilleures mesures à prendre afin d’améliorer la situation dans les territoires ultramarins.
Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.
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D’abord, jamais une élection n’a eu autant d’importance pour l’avenir de notre continent. Le Président de la République l’a rappelé lors de son discours à la Sorbonne : l’Europe, notre Europe, est mortelle. Jamais ses fondamentaux n’ont été aussi systématiquement attaqués, qu’il s’agisse de l’agression de l’Ukraine par la Russie, des remises en cause de l’État de droit chez certains de nos partenaires ou de la concurrence déloyale exercée par les grandes puissances que sont la Chine et les États-Unis. L’Europe est à la croisée des chemins et le choix que nos concitoyens feront le 9 juin sera décisif.
Ensuite, l’Union européenne est un espace démocratique unique au monde. Près de 450 millions d’habitants sont représentés au Parlement européen, lequel examine, amende et vote, en notre nom, des actes législatifs s’appliquant dans l’ensemble des États membres. Les citoyens européens seront encore plus nombreux dans les années à venir et notre union accueillera de nouveaux membres : il faudra la réformer pour faciliter les décisions. Le Parlement européen aura ainsi, après le 9 juin, un rôle central à jouer dans la réforme de l’Union européenne.
Face au désintérêt qui mine la démocratie européenne, comment la France pourrait-elle agir pour réformer l’Union et la rendre plus accessible, plus compréhensible et plus transparente pour nos concitoyens ? Comment garantir qu’avec les élargissements à venir, avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie,…
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Je tiens à remercier Mme la rapporteure, ainsi que les sénateurs Joël Labbé et Guillaume Gontard, pour cette proposition de loi qui s’inscrit incontestablement dans la lignée de nos efforts, entrepris depuis 2017 et destinés à permettre à nos concitoyennes et à nos concitoyens de se déplacer plus facilement. Nous le savons, réduire les difficultés d’accès à la mobilité est une priorité majeure, particulièrement en zone rurale où elles peuvent considérablement freiner l’accès à l’emploi, aux services publics et aux activités culturelles et sportives.
Depuis sept ans, la majorité œuvre pour rendre les transports plus accessibles, mais également plus propres. Si ce secteur est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre dans notre pays, c’est le transport routier qui est responsable de la grande majorité des émissions. Au total, 53 % des émissions du secteur des transports sont attribuées aux seules voitures.
Dans le cadre de nos engagements climatiques, la majorité a ainsi instauré plusieurs mécanismes d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants : la prime à la conversion, introduite par la loi « climat et résilience » de 2021, et qui a concerné plus de 90 000 véhicules à ce jour ; le bonus écologique pour les véhicules électriques, qui peut atteindre 7 000 euros ; le dispositif de microcrédit, qui permet d’aider les personnes à faible revenu souhaitant acquérir une voiture peu polluante ; et enfin le leasing social, franc succès, dont ont bénéficié 50 000 ménages depuis le début de l’année, soit deux fois plus qu’anticipé. Au total, plus de 400 000 aides à l’acquisition de voitures plus propres ont été attribuées depuis la mi-2022.
Dans les mois qui viennent, nous poursuivrons bien évidemment nos actions afin de répondre aux besoins des ménages français.
Le groupe Horizons et apparentés soutiendra cette proposition de loi qui constitue une marche supplémentaire dans la recherche de l’équilibre entre transition écologique et aide aux ménages les plus précaires.
Ce texte vise à créer un système de location solidaire pour les véhicules les moins polluants destinés à la casse, dans le cadre de la prime à la conversion. En permettant aux véhicules à essence classés Crit’Air 3 destinés au rebut d’être maintenus en circulation pour les publics précaires, le dispositif permettra de réduire les difficultés d’accès à la mobilité.
Enfin, la majorité s’est largement engagée pour la mobilité des jeunes, étudiants et apprentis – ainsi le permis de conduire est-il désormais accessible dès 17 ans. Les jeunes, notamment les apprentis, ont en effet souvent des difficultés à accéder à un véhicule. Nous espérons donc que cette proposition de loi favorisera également leur accès à la mobilité et à l’emploi.
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Alors que, depuis plusieurs mois, nos agriculteurs, partout en France, expriment colère et agacement, le Premier ministre a identifié la semaine dernière cinq grands axes de travail sur le sujet agricole : l’élevage, les moyens de production, les mesures de trésorerie, la dignité du métier agricole et la compétitivité. C’est sur ce dernier point, madame la ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire, que je souhaite vous interroger.
Alors que 150 000 exploitations seront concernées par un départ à la retraite dans les prochains cinq à sept ans, les agriculteurs réclament des mesures fiscales favorisant les transmissions d’exploitation plus tôt et l’accélération de la modernisation de l’agriculture. Quels sont les dispositifs que le Gouvernement entend mobiliser afin de tenir compte de ces enjeux qui concernent tous nos agriculteurs ?
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