De la même manière, avec vous, il n’y aurait eu dans le budget aucun investissement supplémentaire pour que Météo France améliore ses outils et nous n’aurions pas développé la fiabilité des prévisions du réseau Vigicrues. D’un côté, il y a un gouvernement qui est au travail, au service des Français, et, de l’autre, une opposition totalement stérile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
…mais, de grâce, cessez de conflictualiser les usages, cessez de dresser les individus les uns contre les autres (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP) et essayez d’être constructifs !
Certes, il faut continuer à nous protéger, à bâtir la ville de demain et à intégrer le risque d’inondation dans toutes les politiques d’urbanisme,…
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2026 Feb 24 16:07:33
Quel dommage de tout conflictualiser et de tout politiser alors que notre pays vit une catastrophe naturelle d’une ampleur extrêmement importante ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Permettez-moi tout d’abord de rappeler que les maires et les autres élus locaux sont en première ligne dans la gestion de cette catastrophe et qu’ils peuvent compter sur le soutien entier de l’État, comme celles et ceux qui ont contribué à sauver des vies : les sapeurs-pompiers, les policiers, les gendarmes, les agents de sécurité civile, etc. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit. – Mme Mathilde Feld fait des gestes d’impatience.) Ce n’est pas du blabla, c’est un hommage aux personnes qui sauvent des vies. Vous faites preuve d’une belle audace en réclamant dans l’hémicycle des moyens supplémentaires, alors que vous avez voulu censurer le budget de la nation (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui prévoit 300 millions d’euros pour le fonds Barnier, 850 millions pour le fonds Vert dédié à l’adaptation des communes et 135 millions pour les agences de l’eau. Avec vous, ces chiffres auraient été à zéro ; avec vous, les 34 millions destinés à protéger les communes de la Gironde auraient été ramenés à zéro ; avec vous, le budget des programmes de prévention des inondations, auxquels le gouvernement consacre plus de 2 millions, aurait été de zéro.
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2026 Feb 18 14:58:09
Je tiens tout d’abord à saluer votre travail ainsi que l’implication de l’ensemble des élus girondins pour secourir un territoire qui a été particulièrement frappé par les fortes intempéries de ces derniers jours et se trouve toujours en vigilance rouge. Malheureusement, cet épisode est loin d’être terminé. Nos concitoyens doivent rester prudents et respecter très scrupuleusement les consignes de vigilance. Le rôle des élus locaux, dans ce contexte, est essentiel. J’en profite pour remercier le président Marc Fesneau d’avoir bien voulu inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le 26 mars, la proposition de loi des sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle nous permettra de prendre des mesures pour lever les freins à la construction ou la reconstruction d’ouvrages de protection hydraulique, en allégeant les procédures administratives qui demeurent très complexes, mais aussi de favoriser des solutions naturelles à la désimperméabilisation des sols. Pour ce qui concerne la Gironde, le gouvernement agit. Grâce au fonds Barnier, dont l’enveloppe a été maintenue au niveau historique de 300 millions d’euros dans la loi de finances, l’État investira dans les prochaines années près de 35 millions pour rénover et réhabiliter les digues d’Ambès. Quatre programmes d’action pour la prévention des inondations sont en cours d’élaboration, en bonne intelligence avec les élus locaux. L’État continuera également à financer les actions de prévention et d’adaptation en puisant dans le fonds Vert, sachant que dix-sept ont déjà été menées depuis 2023. Les politiques nationales sont au rendez-vous mais je suis intimement convaincu que les solutions doivent être analysées au cas par cas pour s’adapter aux spécificités locales. Surtout, nous devons envisager ensemble la résilience de la nation, non pas pour empêcher de telles catastrophes, car cela est impossible, mais pour mieux les anticiper et nous préparer à y faire face. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2026 Feb 18 14:19:15
Permettez-moi d’abord d’adresser la solidarité du gouvernement à l’endroit des victimes de cette tempête, puisque nous comptons trois personnes décédées et une personne disparue. Je remercie aussi l’ensemble des forces de l’ordre et de sécurité qui participent à la protection de nos concitoyens, qu’il s’agisse des gendarmes, des policiers, des sapeurs-pompiers ou de l’ensemble des associations de sécurité civile. (Applaudissements sur tous les bancs.) La colère que vous évoquez est légitime : cet épisode est non seulement long mais, à cause du dérèglement climatique, il se répète dans de nombreux départements. J’étais moi-même ce matin à Saintes où, depuis 2021, les habitants ont vécu des inondations à cinq reprises. Je salue le rôle majeur des élus locaux qui sont en première ligne aux côtés des sinistrés. L’État a toute considération pour eux et fait tout pour leur apporter son aide. Vous posez ensuite des questions prospectives. Il y a d’abord l’urgence de mettre les populations à l’abri, puis celle d’indemniser et de reconstruire. Le gouvernement va tout faire pour accélérer les processus de reconnaissance de catastrophe naturelle et faciliter ainsi l’indemnisation des Français. Ensuite, vous avez raison, les réponses à fournir à plus long terme sont des réponses d’adaptation – et je salue votre engagement sur ce plan en tant que président de l’Association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques. Nous y travaillons, à travers le plan national d’adaptation au changement climatique et, à l’échelle locale, les programmes d’action et de prévention des inondations, pour, demain, construire différemment et éventuellement délocaliser certaines activités. Ces projets sont naturellement menés en concertation avec l’ensemble des élus locaux et des habitants, dans un objectif de sobriété foncière et de résilience, jalons indispensables à notre protection. C’est, il me semble, tout le sens de votre engagement. Le gouvernement a d’ailleurs institué la Journée nationale de la résilience. (Mme Justine Gruet et M. Philippe Vigier applaudissent.)
Il faut essayer de se frayer un chemin entre deux excès, l’un consistant à stigmatiser la profession agricole, l’autre à invisibiliser la pollution agricole. Le gouvernement est défavorable à l’amendement et rappelle par ailleurs la nécessité d’accompagner la transition du monde agricole, sans que cela se réduise – je sais que vous y êtes attaché, monsieur Liégeon – à une approche administrative et bureaucratique. Il faut en effet différencier les situations, analyser les enjeux au regard des particularités locales et, surtout, laisser à la profession le temps de se transformer sans bousculer son modèle économique.
Tout comme le rapporteur, j’aimerais que l’auteur de l’amendement me dise de quelle étude scientifique il tire l’information selon laquelle le forage n’aurait aucune incidence sur la qualité de l’eau des nappes. Je souhaiterais également qu’il m’indique les conséquences que pourrait avoir sur l’état des nappes un forage mal entretenu. Je crois, monsieur le député, que vous vous avancez dangereusement et que vos allégations ne sont pas scientifiquement fondées. D’autre part, en supprimant la référence au forage, vous entrez en contradiction avec votre précédente argumentation selon laquelle la source de la pollution ne serait pas seulement agricole. Avis défavorable.
Ces amendements me permettent de rappeler une vérité assez peu dite : les agriculteurs de France sont eux aussi des victimes du dérèglement climatique. Notre pays a la passion de la polarisation du débat, on oppose trop souvent les uns aux autres. Nos agriculteurs doivent être accompagnés dans la transformation de leur modèle ; je regrette que ce ne soit pas le cas dans ce texte.
En effet, il existe différentes sources de pollution autres que la pollution agricole. Par conséquent, les amendements présentés vont dans le bon sens, bien que je doute de leur portée normative. C’est pourquoi le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée. En réponse à M. Biteau, je n’ai pas trouvé dans cette proposition de loi d’outils d’accompagnement pour les agriculteurs, ni pour les collectivités territoriales. Je trouve des injonctions d’agir, dont nous pouvons partager l’objectif, des échéances coercitives fixées dans des délais assez courts, mais pas d’outils d’accompagnement.
Le gouvernement est défavorable à l’amendement. S’il souhaite laisser aux collectivités le plus de souplesse et de pouvoir d’appréciation local possibles, l’objet de la proposition de loi requiert que le préfet puisse avoir une action plus prescriptive qu’aujourd’hui. Nous souhaitons notamment qu’il puisse prendre des mesures coercitives pour faire face aux ruptures d’approvisionnement en eau – en faisant, bien entendu, preuve de souplesse territoriale et en consultant l’ensemble des acteurs locaux et des parties prenantes. Il faut que l’effort qu’on ne demandera pas aux collectivités puisse être fourni par l’autorité administrative.
Je note que M. de Lépinau n’a pas trouvé de décret d’application de la loi Duplomb manquant pour ce qui concerne l’eau. Je m’en réjouis au nom de l’intérêt général. Je note aussi que, s’agissant du projet de loi Ddadue, vous critiquez la voie de l’ordonnance et l’amélioration du régime juridique des élevages que nous proposons. Vous expliquerez aux éleveurs de votre circonscription que vous vous y opposez et que vous ralentissez ainsi l’adoption de ce régime indispensable pour eux ! (« Hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN.) Enfin, monsieur le député, vous parlez d’hypocrisie – mais l’hypocrisie, elle est de votre côté ! Quand vous êtes allés soutenir les agriculteurs devant le fronton de l’Assemblée nationale, vous avez oublié de leur dire que le lendemain vous alliez voter en faveur de la censure du gouvernement (« Oui ! Justement ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), donc contre l’ensemble des mesures qui leur sont favorables et utiles au quotidien. Vous êtes caricaturaux : vous faites, non pas des politiques publiques, mais de la politique politicienne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Reprenez donc vos cours de droit et le fil de votre histoire budgétaire, et essayez, pour une fois, d’être utiles au pays !
Le gouvernement sera évidemment favorable à un amendement qui vise à suivre une logique de proportionnalité et de gradation qu’il fait sienne. En revanche, madame Blin, il me semble que votre sous-amendement n’apporte pas grand-chose sur le plan légistique puisque la définition des points de captage sensibles n’est pas encore établie. Nous devons d’abord mener un travail de consultation et de concertation pour les définir de manière parfaitement consensuelle, et ensuite seulement lancer des programmes d’actions. Je suis donc défavorable au sous-amendement no 117 et favorable à l’amendement no 114 de Mme Coggia, que je remercie pour son effort de délimitation en vue de rendre cette proposition de loi utile et efficace, au service de l’eau et des territoires.
Défavorable. Je dis à M. de Lépinau qu’en vérifiant à nouveau sur le site de l’Assemblée nationale, qui permet de connaître l’état d’application des lois – en l’occurrence celui de la loi dite Duplomb –, je n’y ai trouvé aucun décret relatif à l’eau qui serait manquant ; mais peut-être pourrons-nous confronter nos versions à jour du site de l’Assemblée nationale.
…aucune leçon à recevoir d’un parti qui revient sur la contribution française au budget de l’Union européenne (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN), aucune leçon à recevoir d’un parti qui refuse tous les financements européens en matière de transition agricole. Assumez vos votes : vous voulez moins d’Europe et moins d’aides pour accompagner les agriculteurs français dans la transition !
Surtout, en matière de soutien aux agriculteurs, je n’ai aucune leçon à recevoir d’un parti qui veut mettre par terre la politique agricole commune (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Pascal Lecamp applaudit également),…
Quant aux études HMUC, comme je vous l’ai déjà dit, elles sont d’application directe, et la loi est celle de la République, partout sur le territoire français. J’attends donc que vous m’indiquiez quels décrets sont manquants en matière d’eau.
Je regrette que vous choisissiez de politiser le débat (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) et, qu’en plus de ne consulter ni le Journal officiel ni l’ordre du jour du Sénat, vous ne lisiez même pas les lois que vous avez votées, les lois de la République. Je vous mets au défi de me présenter un article de la loi dite Duplomb relatif à l’eau qui n’aurait pas fait l’objet d’un décret d’application.