💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2025 Nov 25 09:23:50
Je tiens à saluer votre engagement de longue date dans la lutte contre les décharges, sur un plan local et national. Vous soulignez à juste titre que le réchauffement climatique provoque une hausse du niveau de la mer, une érosion rapide du trait de côte et accélère ainsi les risques de relargage des déchets en mer. Le gouvernement partage pleinement l’objectif de résorption des décharges littorales, qui constitue un enjeu majeur de protection environnementale et de sécurité du littoral face à l’érosion et à la submersion. C’est la raison pour laquelle le président de la République s’est engagé, lors du One Ocean Summit, à résorber en dix ans les anciennes décharges littorales françaises qui présentent, à court terme, le plus fort risque de déversement de déchets. Avec le plan national de résorption des décharges littorales, l’État confirme son action dans la réduction de la pollution de nos océans, notamment la pollution plastique, si nuisible à la biodiversité et à la santé humaine. Vous l’avez rappelé, ce plan a bénéficié de financements importants, notamment de l’Ademe – à hauteur de 300 millions d’euros sur dix ans – et d’un appui sur mesure des opérateurs nationaux et des services de l’État auprès des collectivités engagées. À cet égard, la réhabilitation du site de Dollemard, entreprise par la ville du Havre, est emblématique. Le gouvernement est conscient que cet engagement demande un investissement très important de la part des collectivités, singulièrement de la ville du Havre ; c’est pourquoi les opérateurs tels que l’Ademe les accompagnent à chaque étape, de l’étude préalable aux opérations de réhabilitation, avec un financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % des coûts. L’éligibilité de ces travaux au FCTVA et, plus largement, les conditions d’ouverture du FCTVA seront vraisemblablement examinées par le Sénat à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances (PLF) puis par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture. Le gouvernement se montrera très attentif aux propositions qui seront formulées et à leur impact financier pour les collectivités littorales tout en veillant à assurer la soutenabilité globale du dispositif. La restauration de ces espaces est essentielle pour offrir des écosystèmes sains à nos concitoyens et aux générations futures. Je vous remercie de votre engagement et de votre question. Continuons à travailler ensemble !
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2025 Nov 25 09:17:08
Je partage naturellement votre engagement pour la qualité des sols et, in fine, la santé de nos concitoyens. Dans ce domaine, l’approche du gouvernement consiste à favoriser la connaissance des fonds géochimiques et pédologiques sur l’ensemble du territoire. La directive sur la surveillance et la résilience des sols récemment adoptée au niveau européen nous encourage à poursuivre les travaux engagés. Comme vous l’avez indiqué, la connaissance des fonds géochimiques naturels constitue un prérequis à l’identification d’une éventuelle pollution des sols, étant observé qu’il existe des zones où le sol est naturellement riche en métaux sans que cela ne constitue une anomalie liée à un fait de pollution. En cas de pollution constatée, notre approche consiste à vérifier, au moyen d’études réalisées au cas par cas, que les caractéristiques du sol sont compatibles avec les usages constatés ou envisagés sur le terrain en question. Si cette compatibilité n’est pas assurée, les propriétaires des parcelles peuvent rechercher avec l’appui des préfets la responsabilité éventuelle d’un industriel à l’origine de la pollution – à condition que celui-ci soit identifiable et existe encore. Depuis de nombreuses années, le ministère de la transition écologique a développé, finance et tient à jour une base de données recensant les sites susceptibles d’avoir été pollués par une activité industrielle. Ces informations sont accessibles au public sur le site www.georisques.gouv.fr. Lorsque le lien entre la pollution et une activité industrielle n’est pas établi, il incombe au maire de prendre les mesures de protection sanitaire qui s’imposent – notamment les mesures d’interdiction de consommation de l’eau ou des produits potagers – dans le cadre des pouvoirs de police qui sont les siens, auxquels l’État n’a pas vocation à se substituer. Je suis très intéressé par les dispositifs que vous proposez de mettre en œuvre pour aider les collectivités locales qui souhaitent apporter un appui aux particuliers, notamment en termes d’études, d’ingénierie ou de gestion des sols. La création du fonds que vous évoquez est prévue par un amendement parlementaire : j’imagine que nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026.
Au lieu de montrer une posture strictement politicienne, privilégions les effets du multilatéralisme et les postures constructives. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.– M. Philippe Vigier applaudit également.)
C’est une forfaiture de prétendre que nous pourrons mener la transition écologique sans les entreprises de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.– M. Philippe Vigier applaudit également.) Monsieur le député, vous n’êtes pas à la hauteur quand vous prétendez que l’Union européenne ne serait pas exemplaire en la matière. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je tiens ici à saluer l’engagement de Mme Monique Barbut, grâce à laquelle l’Union européenne arrive unie à la COP pour soutenir l’objectif extrêmement ambitieux de 90 % de décarbonation d’ici à 2040. Au lieu de soutenir l’Union européenne et les efforts français, engagés sous la présidence de François Hollande, pour faire progresser le multilatéralisme environnemental, au lieu d’aider la France à adopter une posture constructive, à être forte à l’échelle internationale, vous vous ingéniez, monsieur le député, à saboter, à miner tous les efforts permettant d’obtenir des résultats à la COP.
Dans les documents budgétaires qui vous ont été transmis, sur 115 milliards d’euros consacrés à la décarbonation en 2024, 15 milliards proviennent de financements publics, le reste de financements privés.
Deuxième hypocrisie : si vous pensez qu’en jetant l’opprobre sur une grande entreprise nationale qui investit massivement dans le renouvelable, et sur l’ensemble de ses salariés, vous allez faire progresser la transition écologique, vous vous trompez lourdement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2025 Nov 18 15:28:08
Vous auriez pu ajouter une sixième hypocrisie : la vôtre ! Sous le quinquennat du président Macron, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 20 %, contre 15 % au cours des vingt-cinq années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Que dit la science ? L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendu aujourd’hui un rapport, qui affirme simplement que le bilan de la contamination de notre environnement par les PFAS nécessite une catégorisation rigoureuse et une priorisation des substances à surveiller. Ses recommandations confirment la pertinence des actions qui ont été définies dans le plan interministériel du gouvernement et la nécessité de poursuivre son application pour réduire l’exposition collective à ces polluants. Ne laissez pas croire que l’État n’agirait pas, que le traitement des situations de crise serait laissé au hasard ou que celles-ci seraient laissées sans réponse. Lorsque des non-conformités sont détectées, les préfets et les agences régionales de santé engagent immédiatement des actions concrètes afin de protéger les populations, de garantir leur accès à l’eau potable et, si nécessaire, de décider de restrictions – vous l’avez constaté vous-même dans votre département. Nous gagnerions aussi à travailler ensemble sur le sujet. Est-il possible d’améliorer la prévention et la réparation de ce dommage ? Oui, mais collectivement, en bonne intelligence et loin des polémiques.
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💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2025 Oct 22 14:55:31
Les PFAS posent un problème sérieux et grave, que nous gagnerions à aborder en tant que tel et qui a d’ailleurs fait l’objet d’une proposition de loi, adoptée par la représentation nationale. L’État n’a rien à cacher et c’est grâce à la transparence dont a fait preuve Agnès Pannier-Runacher que vous pouvez aujourd’hui interroger le gouvernement sur les PFAS. Par ailleurs, cette pollution ne devrait pas faire l’objet de contrevérités et nous gagnerions tous à prendre la science comme repère.
Je n’ai toujours pas compris combien coûteraient la revalorisation des indemnités ou les trimestres cotisés supplémentaires qui figurent dans la proposition de loi. Messieurs les rapporteurs, pouvez-vous nous donner un chiffrage ? Une étude d’impact a-t-elle été réalisée ? Alors que notre pays cherche 40 milliards d’euros, je crois que chaque euro compte. On ne peut pas se contenter de lever le gage et d’affirmer ne pas connaître les modalités de compensation. Cette proposition de loi engage de l’argent public et c’est une grande hypocrisie que de se dire, au motif que la cause est noble : après nous, le déluge, on verra bien, ça coûte, mais ce n’est pas très grave ! La cause est évidemment noble et l’engagement des élus locaux est une chose très sérieuse, mais nous avons besoin de savoir qui paie et combien. (Mme Blandine Brocard ainsi que MM. Charles Sitzenstuhl et Jean Moulliere applaudissent.)
Je lis et écoute les préconisations du Conseil d’orientation des retraites. Je suis également attentif aux propos de Mme la ministre qui a très justement expliqué qu’il fallait limiter les dispositifs dérogatoires et non contributifs. C’est le sens de l’histoire depuis 2003. Il faut évidemment supprimer cet article.
…qui savent que chaque euro compte dans un pays qui connaît un endettement de 3 300 milliards d’euros et qui ne veulent pas laisser la facture de votre incurie aux générations suivantes. Par ailleurs, que direz-vous aux conseillers municipaux « de base » – si j’ose dire ? Que seuls les conseillers municipaux délégués et les adjoints peuvent bénéficier d’une bonification de leur système de retraite parce que l’engagement des autres est moindre ? Vous voulez introduire des inégalités de traitement absolument insupportables.
Par ailleurs, il n’y a pas, comme je l’entends sur certains bancs, d’un côté, ceux qui défendraient les élus locaux, et, de l’autre, ceux qui ne les défendraient pas (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) En revanche, il y a, parmi nous, ceux qui ont le sens de l’intérêt général,…