💬 • Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2026 Oct 28, 14:36:59
Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu aux quatre personnes disparues ainsi qu’aux sapeurs-pompiers, aux agents de la sécurité civile, aux maires et aux autres élus qui, sur place, ont fait front face à cet épisode d’une rare intensité – les pluies ont atteint 300 millimètres. La procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle, comme l’indiquait le ministre de l’intérieur vendredi dernier, a été déclenchée hier. Nous avons reçu soixante-douze dossiers, et tous ont recueilli un avis favorable. L’arrêté afférent sera publié dans les prochains jours, ce qui facilitera les démarches des particuliers et des entreprises. J’ajoute que toutes les dispositions sont prises pour aider les agriculteurs : je pense au dispositif de solidarité nationale, au dispositif de calamité agricole et aux mesures de report de charges fiscales et sociales, appliquées en lien avec la chambre d’agriculture. Plus largement, l’État est mobilisé. Vendredi dernier, je me suis rendu sur place à la demande du premier ministre. Nous soutiendrons la reconstruction des communes particulièrement touchées, notamment grâce à l’enveloppe de dotation de solidarité correspondante, dont le projet de budget prévoit de fixer le montant à 75 millions d’euros – j’en assurerai personnellement le suivi avec M. le préfet. J’ajoute que nous devons continuer à mettre en valeur les gestes de prévention, car il est malheureusement possible que les épisodes méditerranéens ne soient pas terminés. Nous n’en sommes pas encore à la fin de la saison. Il faut donc que nous rappelions à nouveau aux neuf départements du pourtour méditerranéen les consignes de forte prévention qu’il convient de suivre pour éviter que ce type de drame ne se reproduise.
…à l’exception peut-être du nettoyage des vieux véhicules diesel à l’hydrogène. J’y vois un parallèle avec l’hydroxychloroquine. Nous n’avons eu aucune réponse sur le financement, qui est un enjeu essentiel. La politique publique et la santé des Français méritent mieux que cela.
Ce débat est un débat essentiel, mais je rappelle au Rassemblement national que nous n’avons eu aucune réponse – pourtant, le débat a été long – sur les alternatives que vous proposez en matière sanitaire,…
Sans budget pour la nation, quels seront les investissements, mesdames et messieurs les députés ? Le résultat de votre beau travail parlementaire, ce sera zéro investissement pour la nation, alors que ce projet de budget prévoit 150 millions d’euros supplémentaires et le financement des contrats de plan État-Région pour la prochaine période qui permettra la décarbonation des mobilités.
De concert avec le Rassemblement national, vous voulez supprimer tous les instruments qui permettent de favoriser la transition écologique. Nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de deux partis extrêmes qui n’ont que faire des Français les plus modestes, premières victimes du dérèglement climatique. Voilà pour les éléments de bilan. J’ajoute que vos amendements sont des amendements de suppression déguisée des ZFE. Vous proposez de mener des études dans lesquelles les autorités organisatrices de transport devront définir les zones où le temps de trajet en empruntant des solutions de transport alternatives à la voiture est 1,5 fois plus long pour déterminer où l’on peut mettre en place ou non une ZFE. Ce n’est pas une usine à gaz technocratique, c’est une impossibilité administrative pour la mise en œuvre du dispositif ! Enfin, en matière d’investissement, comme je l’ai dit tout à l’heure, je n’ai aucune leçon à recevoir ni rien à entendre de la part d’un parti qui, n’ayant même pas lu une ligne du projet de budget de la nation, puisqu’il n’était même pas publié, a annoncé qu’il le censurerait.
Madame la présidente Panot, qui a mis en place le leasing social pour les Français les plus modestes ? C’est Emmanuel Macron. Qui a mis en place les bonus électriques jusqu’à 7 000 euros ? C’est le président de la République.
Non, on ne peut pas dire cela, madame la présidente Panot. Il suffit de relire l’amendement qui a été déposé ici même il y a quelques mois. Peut-être ne l’avez-vous pas lu avant de vous y opposer : nous proposions le volontariat.
…ce n’est pas l’État qui décide des critères, ce n’est pas l’État qui décide des dérogations : ce sont bien les collectivités locales. Si l’on est décentralisateur, alors on considère que cette politique publique n’est pas la même d’un territoire à un autre et il faut poursuivre dans cette logique. C’est la raison pour laquelle le gouvernement avait proposé de mettre en place les ZFE sur la base du volontariat dans le projet de loi de simplification de la vie économique. Cela n’a pas été le choix du Parlement, mais vous ne pouvez pas dire que le gouvernement a cherché à imposer les zones à faible émission, puisque nous avons proposé qu’elles se créent sur la base volontariat !
Il est également très important de rappeler que les ZFE reposent sur un cadre local. Nous ne l’avons pas ou peu entendu ce soir. Ce n’est pas l’État qui décide des véhicules qui peuvent ou non entrer dans la ZFE,…
D’abord, la présidente Le Feur a évidemment raison. Quand on importe pour 64 milliards d’euros d’hydrocarbures chaque année, on est dépendant d’économies étrangères et du désordre international. C’est la raison pour laquelle le premier ministre a engagé un plan d’électrification des usages, qui commence largement à porter ses fruits : en 2017, environ 1 à 1,5 % des ventes de véhicules neufs étaient des véhicules électriques. Au mois de septembre, on est quasiment à 42 %. Cela emporte évidemment des conséquences favorables pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes.
Je rejoins le député Sitzenstuhl : cet amendement introduirait de la complexité pour les collectivités locales, qui n’ont même pas été consultées. Je note qu’il ne mettrait pas seulement en difficulté les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auraient à créer une ZFE, mais également ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’en créer une. Cet amendement ajouterait en outre de la confusion et une forme de fragmentation entre les acteurs, puisque les responsables des mobilités, ce sont les autorités organisatrices des mobilités (AOM), et non les EPCI. Je rappelle enfin un argument essentiel : le développement des mobilités durables se fait sur le temps long, mais nous n’avons pas le temps d’attendre leur développement pour protéger la santé des Français. Dans l’intervalle, on ne peut pas se contenter de compter les morts. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis défavorable à cet amendement et aux sous-amendements.
Madame la députée Soudais, le contentieux que vous évoquiez ne date pas de la présidence d’Emmanuel Macron, mais de celle de son prédécesseur. Le président actuel y a mis fin.
Par ailleurs, vous nous parlez de la mise en place d’un service public à due concurrence, mais les choses ne sont pas aussi binaires. La question n’est pas de savoir s’il faut un service public ou non, mais à partir de quel niveau de service public vous considérez qu’une ZFE peut être instaurée. Cet amendement n’a aucun fondement technique, mais surtout aucun fondement politique. Avis défavorable à l’amendement et aux sous-amendements.
S’agissant de l’amendement, la question est la suivante : peut-on attendre avant l’application des ZFE ? Je voudrais pouvoir parler. Nous avons un débat contradictoire, vous pourrez répondre ensuite. Je termine, madame la députée, si vous me le permettez. Que se passera-t-il dans l’intervalle, en attendant la mise en place du service public de transports en commun que vous souhaitez ? Un an, deux, trois, quatre, cinq ans vont s’écouler, et pendant ce temps-là, nous compterons les morts liées à la pollution atmosphérique. Cette position ne tient pas.
Je comprends, comme l’a révélé tout à l’heure Sylvain Maillard, que La France insoumise soit très mal à l’aise face à ce texte. D’abord, parce que vous avez déjà voté à plusieurs reprises la suppression sèche des ZFE, il y a seulement quelques semaines. Mais surtout, vous parlez d’investissement pour le pays. Dans quel monde sommes-nous ? Députés de La France insoumise, vous qui avez promis de censurer le budget du gouvernement avant même d’en avoir lu la première ligne, pensez-vous vraiment que nous pourrons investir dans une France sans budget ? Expliquez-nous. Nous sommes tout ouïe !
Le rapport du sénateur Jean-François Husson reste-t-il ce soir lettre morte ? Il évaluait le coût de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an. Vous avez manifestement accordé plus de crédit à votre contre-budget présenté il y a deux jours, dans lequel vous annonciez 140 milliards d’euros d’économies. Où en sommes-nous ? Toutes ces questions méritent des réponses. Le gouvernement est favorable à l’amendement no 29 de Sylvain Maillard, qui démontre que les ZFE ne sont ni automatiques, puisqu’elles supposent la production d’une étude démontrant que des solutions alternatives existent, ni irréversibles, puisqu’une fois que les objectifs sont atteints, il est possible de sortir de la ZFE.
Est-ce cela, la politique de santé publique du Rassemblement national ? Pardon, mais nos concitoyens ont le droit savoir. Il n’y a aucune réponse de votre groupe sur les coûts induits en matière de santé publique, d’économie ou d’absentéisme.
Pouvons-nous espérer de ce débat des solutions alternatives pour protéger la santé des Français ? La seule proposition que vous avancez, si je comprends bien, est le décalaminage à l’hydrogène qui consiste à nettoyer un véhicule du carbone pour le ramener à son état d’origine. Après cette opération, vous laisseriez sans difficulté sur les routes des véhicules diesel de plus de 40 ans.