Les images qui ont circulé permettent à chacun et à chacune de constater qu’à terre, entravé, menotté, il reçoit le coup de pied violent d’un policier en uniforme avant d’être mis dans la voiture de police où il reçoit des insultes racistes et du gaz lacrymogène, et où il est étouffé, à l’aide de sa capuche, par les fonctionnaires de police. Voilà la violence que vous encouragez avec votre proposition de loi, dans le silence des plus hautes autorités de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre de l’intérieur, avez-vous saisi l’IGPN pour cet acte de violence commis à Argenteuil vendredi, dont vous êtes informé, dont je vous ai saisi sur les réseaux sociaux ? Ne pas le faire, et adopter cette proposition de loi, c’est adresser un signal désastreux d’encouragement à la violence, alors que les fonctionnaires de police doivent suivre une déontologie, maîtriser et limiter la violence, apaiser et être les gardiens de la paix nécessaire à l’entente et à la tranquillité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes des agitateurs, des pompiers pyromanes. Cette proposition de loi est dangereuse : elle propagera la violence et aggravera le fossé entre les Français et la police, alors même qu’il faut retisser leurs liens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Puisque vous le niez, je vais vous parler d’un habitant de ma circonscription, un jeune d’Argenteuil de 20 ans qui, vendredi dernier, pour le seul crime d’avoir attendu sa petite amie au pied de son immeuble, a été tabassé par cinq policiers. Ceux-ci lui ont sauté dessus et l’ont massacré.
Avec la présomption de légitime défense, vous préparez le déferlement de la violence policière que trop d’habitants de notre pays, ceux des quartiers populaires, subissent quotidiennement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
Monsieur le ministre, je vous confirme qu’il y a de la stupeur, de l’inquiétude et de la colère. Vous nous indiquez – et vous avez raison – que cet accord est par ailleurs coûteux pour les finances publiques ; voilà une raison de plus pour le renégocier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…d’enseignants, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnels administratifs, assistants d’éducation ou retraités. Ils décrivent un véritable scandale. Pour les personnes seules, le surcoût annuel serait de 300 à 900 euros, pour les familles, de 800 à 2 000 euros, le tout pour des garanties inférieures sur l’optique, les soins dentaires, avec la suppression de l’allocation handicap, de l’allocation orphelin et une prévoyance désormais séparée, qui oblige les agents à souscrire une offre supplémentaire pour étendre leur protection. Nous n’acceptons pas ce mauvais coup porté à la santé et au pouvoir d’achat des agents de l’éducation nationale déjà durement affectés par les conséquences de l’austérité salariale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’acceptons pas cette privatisation rampante (Mêmes mouvements), qui nous éloigne du modèle mutualiste et plus encore de l’objectif 100 % sécu auquel nous aspirons. Monsieur le ministre, il est encore temps d’éviter cette catastrophe. Garantirez-vous la liberté de choix des personnels ? Renégocierez-vous le contrat passé avec la MGEN-CNP, dans l’intérêt des centaines de milliers de personnels de l’éducation nationale ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
C’est la stupeur dans les salles des professeurs. Brutalement, l’ensemble des titulaires et contractuels de l’éducation nationale sont automatiquement affiliés au groupement MGEN-CNP pour leur complémentaire santé. C’est la conséquence de l’attribution à cette mutuelle et à cet assureur privé, seuls candidats à l’appel d’offres, d’un contrat imposé aux personnels et à leurs organisations syndicales, dépossédées du pouvoir de négociation sur l’essentiel, le panier de soins socle. J’ai reçu près de 3 000 témoignages…
…mais oser dire qu’elle coûte moins cher que l’école publique c’est proférer une contrevérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous considérez les frais administratifs, que vous vous intéressez au type de personnel employé par ces écoles, que vous constatez que le secteur privé sous contrat ne comprend pas ou peu d’établissements de voie professionnelle, vous verrez que le privé coûte plus cher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Monsieur le rapporteur général, je veux tordre le cou à la fake news que vous propagez : j’ai compris que vous étiez le porte-parole du lobby de l’école privée (Exclamations sur les bancs du groupe DR),…
…mais oser dire qu’elle coûte moins cher que l’école publique c’est proférer une contrevérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous considérez les frais administratifs, que vous vous intéressez au type de personnel employé par ces écoles, que vous constatez que le secteur privé sous contrat ne comprend pas ou peu d’établissements de voie professionnelle, vous verrez que le privé coûte plus cher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
L’amendement ne porte pas sur les moyens attribués aux écoles de langues régionales. Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que les établissements privés sont contrôlés : au rythme actuel, ils le sont une fois tous les trois mille ans ; sur le plan financier, une fois tous les mille cinq cents ans.
Monsieur le rapporteur général, je veux tordre le cou à la fake news que vous propagez : j’ai compris que vous étiez le porte-parole du lobby de l’école privée (Exclamations sur les bancs du groupe DR),…
Monsieur Echaniz, le réseau des établissements privés sous contrat qui enseignent les langues régionales ne totalise qu’une petite part des contrats, dont l’écrasante majorité est allouée aux établissements de l’enseignement catholique. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
L’amendement ne porte pas sur les moyens attribués aux écoles de langues régionales. Madame la ministre, vous ne pouvez pas dire que les établissements privés sont contrôlés : au rythme actuel, ils le sont une fois tous les trois mille ans ; sur le plan financier, une fois tous les mille cinq cents ans.
Monsieur Echaniz, le réseau des établissements privés sous contrat qui enseignent les langues régionales ne totalise qu’une petite part des contrats, dont l’écrasante majorité est allouée aux établissements de l’enseignement catholique. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)