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🤔Suppression des avantages PLV pour les personnels des établissements scolaires
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
28 avr. 2026
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🤔Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
31 mars 2026
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🤔Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
31 mars 2026
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🤔EVARS dans les établissements privés sous contrat
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
10 févr. 2026
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🤔Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
27 janv. 2026
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🤔Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
23 déc. 2025
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🤔Montant des fonds publics versés par l'État au collège Stanislas
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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13 oct. 2025
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🤔Remise du rapport prévu par l'article 60 de la loi du 24 août 2021
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
13 oct. 2025
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🤔Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
•
25 mars 2025
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🤔Ponction des fonds de roulement des universités publiques
💡Réponse de
Sylvie Retailleau
,
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
•
4 juin 2024
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🤔Demande d'informations sur le contrôle des établissements privés sous contrat
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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21 mai 2024
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🤔Rémunération des assistants et conseillers techniques de service social
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
9 avr. 2024
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🤔Vers une privatisation des AESH ?
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Éducation nationale : mutations dites dans l'intérêt du service
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Hausse de la mortalité infantile en France
À
Frédéric Valletoux
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
•
19 mars 2024
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🤔Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles
💡Réponse de
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
19 mars 2024
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🤔Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
•
12 mars 2024
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🤔Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite
💡Réponse de
Stéphane Séjourné
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
20 févr. 2024
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🤔Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat
À
Nicole Belloubet
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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13 févr. 2024
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🤔Absence de certificat d'aptitude aux fonctions de professeur mandoliniste
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
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12 janv. 2024
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🤔Absence de master de mandoline en France
À
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
12 janv. 2024
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🤔Valeur nutritionnelle du pain vendu en France
💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
•
9 janv. 2024
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🤔Mesures de sécurisation des établissements scolaires
💡Réponse de
Gabriel Attal
,
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
•
2 janv. 2024
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🤔Projet Cap Héloïse : un non sens écologique
💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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15 août 2023
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