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Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis soixante-quatorze jours, le détroit d’Ormuz, par lequel transitent près d’un cinquième des hydrocarbures de la planète, est verrouillé par la république islamique d’Iran. Soixante-quatorze jours pendant lesquels des navires civils ont été pris pour cibles, pendant lesquels la liberté de navigation, principe cardinal du droit international, a été foulée aux pieds. Je veux saluer nos diplomates, mobilisés pour protéger nos compatriotes. Je veux saluer aussi nos militaires engagés dans la région, à l’heure où le porte-avions et son escorte ont franchi le canal de Suez en direction du golfe d’Aden.
L’urgence est absolue : le monde puise dans ses réserves de pétrole à une vitesse record, comme vient de l’indiquer l’Agence internationale de l’énergie, alors que la guerre au Moyen-Orient continue de réduire drastiquement les approvisionnements en provenance du Golfe.
Dimanche, le président de la République a rappelé une ligne claire : la France s’oppose à tout blocus, d’où qu’il vienne. Hier encore, la France a annoncé prendre une initiative aux Nations unies et proposer un cadre en vue d’une mission neutre et pacifique pour une future sécurisation du détroit d’Ormuz. Pourtant, les négociations vacillent. Le projet américain Liberté a été suspendu après deux jours seulement, sans réouverture du trafic, et Téhéran brandit la menace d’une réponse décisive et immédiate face à tout déploiement français ou britannique.
Où en est précisément la mission de sécurisation ? Quelles garanties la France obtient-elle de ses partenaires pour faire respecter la liberté de navigation ? Quelles perspectives concrètes de réouverture le gouvernement peut-il donner aux Français, qui paient chaque jour le prix de la crise à la pompe ?
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Ces difficultés, qui ont entraîné une réaction négative des marchés, illustrent les défis majeurs auxquels l’ensemble de la filière automobile européenne est confronté : concurrence internationale accrue, revirements de la politique internationale américaine, cadre réglementaire européen exigeant, parfois déconnecté des réalités du marché. Cette verticalité est catastrophique.
Cette période de tension est aussi un moment de nouvelles possibilités pour nos territoires. Dans la douzième circonscription des Yvelines, le site Stellantis de Poissy en offre une illustration emblématique. Né en 1937, ce site de production est un pilier de l’industrie française. Il a compté jusqu’à 27 000 salariés, dont mon père, pendant quarante-deux ans, et mes quatre frères. Simca Chrysler a façonné l’identité de toute notre ville. L’usine demeure aujourd’hui encore un site vivant, accueillant près de 2 000 salariés qualifiés et 11 000 cadres sur le green campus.
Le site de Stellantis à Poissy est toujours debout grâce à une mobilisation politique sans faille. La ville, le département des Yvelines sous l’impulsion de Pierre Bédier et la région Île-de-France conduite par Valérie Pécresse ont investi largement pour y accompagner l’activité industrielle.
Je veux adresser un message d’optimisme aux salariés. L’avenir du site repose sur des bases solides : la production des modèles Mokka et DS3 est garantie jusqu’en 2028 par la direction, et un plan d’investissement de 20 millions d’euros a été annoncé pour moderniser les lignes d’emboutissage, implanter l’économie circulaire et développer l’activité de production de pièces de rechange au ferrage.
Monsieur le ministre de l’industrie, pourriez-vous nous préciser la nature et l’ampleur de l’engagement de l’État, aux côtés du groupe Stellantis et des collectivités territoriales, afin d’accompagner la transformation du site de Poissy, avec un objectif clair : garantir le maintien de tous les emplois et faire de cette mutation industrielle une réussite pour les Yvelines et pour la France ?
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Je comprends et je partage l’objectif du premier ministre, dont je salue le courage et l’honnêteté. Il est en effet impératif de doter la France d’un budget, mais la note est salée. La réforme de 2023 était perfectible sur les carrières longues, les retraites des femmes et les métiers pénibles. Sans elle, le déficit de notre système de retraites atteindrait 14 milliards en 2030 et 21 milliards en 2035. Rappelons-le : l’âge de départ est de 66 ans en Allemagne et de 67 ans en Italie. En le portant à 64 ans, la France reste le pays d’Europe où l’on part le plus tôt.
Trois leviers seulement existent : reculer l’âge de départ, allonger la durée de cotisation ou baisser les pensions. À ceux qui souhaitent une suspension de la réforme des retraites, disons clairement qu’ils doivent assumer de fragiliser le système par répartition et de vouloir baisser les pensions des retraités.
Pour toutes ces raisons, sans renier mes convictions ni celles des habitants de la douzième circonscription des Yvelines, mais parce que la France a besoin d’un budget, parce que les Français veulent de la stabilité politique, parce que le pays est plus important que les partis, en responsabilité, je ne prendrai pas part au vote.
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Les biocarburants sont produits à partir de matières premières françaises – blé, maïs, betterave et colza. Ils soutiennent plus de 120 000 exploitants agricoles et 30 000 emplois directs et indirects. L’augmentation de la fiscalité n’aurait que des conséquences négatives : une hausse immédiate du prix à la pompe pour les automobilistes, une perte de compétitivité pour les entreprises du transport et de la filière bâtiment et travaux publics (BTP), un affaiblissement de nos agriculteurs, une remontée mécanique de la consommation de carburant fossile importé. Autrement dit, plus de pollution et moins de souveraineté. Arrêtons de vouloir faire échouer ce qui fonctionne. Nos agriculteurs s’en porteraient bien mieux.
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Seules les indemnités journalières perçues par les patients atteints d’une ALD sont exemptées d’impôt sur le revenu. Parmi ces affections, citons les cancers, les AVC invalidants, la sclérose en plaques, la myopathie ou la paraplégie.
Cette exonération d’impôt ne constitue ni un avantage ni un privilège. Elle traduit la solidarité nationale envers des personnes fortement fragilisées et confrontées à des dépenses de santé imprévues et dont la capacité contributive est réduite.
Encore une fois, nous partageons l’ambition de maîtriser la dépense publique, mais nous ne pouvons pas la réaliser au détriment des plus vulnérables. Je vous invite donc à soutenir massivement cet amendement.
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J’appelle solennellement à une concorde nationale, à une adoption unanime de ce texte, à un moment de justice partagé, à un acte de mémoire pour que nos silences ne deviennent jamais des renoncements. Mes chers collègues, voter cette loi, ce n’est pas tourner une page ; c’est en écrire une nouvelle, celle de la reconnaissance, celle du lien retrouvé, celle de la France fidèle à tous ses enfants.
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Le 9 octobre 1954, la France quitte la citadelle de Hanoï et tourne la page de l’Indochine. Mais derrière cette page, il y a des vies : celles de 44 000 hommes, femmes et enfants, arrachés à leur terre, à leurs souvenirs, à leur quotidien. Des familles françaises, de sang ou de cœur, contraintes de tout quitter : leur maison, leur langue, parfois même leur nom. Ils avaient cru en la promesse républicaine ; ils pensaient que la France, leur France, les accueillerait. Mais ils n’ont trouvé que l’exil, l’indifférence et la précarité. Des cales de bateaux insalubres aux camps de Bias, du Vigeant, de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Noyant-d’Allier, ils ont connu la honte silencieuse d’un accueil indigne. Ils ont vu leurs enfants grandir derrière des barbelés administratifs, sous un regard qui ne reconnaissait ni leur identité, ni leur douleur.
Puis vint ce cruel arrêté Morlot, qui les confina dans les marges, les empêchant d’intégrer la société, de construire, de respirer. Le droit commun, le droit à la mémoire et à la justice, leur était refusé. Pourtant, ils ont tenu bon. Ces femmes, souvent seules, ont travaillé la terre, usé leurs mains dans les ateliers. Elles ont tout sacrifié pour leurs enfants. Elles ont transmis la fierté et le silence, la pudeur et la dignité. Ce sont ces enfants, devenus adultes, qui ont, un jour, levé la voix. Non pour réclamer vengeance, mais pour demander reconnaissance.
« Le souvenir, c’est la présence invisible », disait Victor Hugo. Aujourd’hui, cette présence invisible, ce sont ces mères indochinoises aux yeux baissés, ces enfants métis qui ont grandi entre deux mondes, ces pères qui n’ont plus jamais revu leur terre. Ils sont là, avec nous, dans les tribunes, ainsi que dans les interstices de notre mémoire nationale.
Cette proposition de loi, défendue par notre collègue Olivier Faure, vient dire à ces familles : oui, vous êtes la France ; oui, vous avez été oubliés ; mais aujourd’hui, la République vous regarde, elle vous reconnaît, elle vous honore. Ce texte n’effacera pas les souffrances, mais il a la force de dire, enfin, que nous vous entendons, que nous vous croyons, que nous vous devons la vérité et la justice.
Dans une époque où certains voudraient réécrire l’histoire à coups de passions tristes et de polémiques faciles, il est salutaire que notre assemblée se rassemble, au-delà des étiquettes et des clivages. Car il n’y a pas de droite ni de gauche quand il s’agit de reconnaître la dignité d’un peuple blessé.
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Les puffs ne sont pas des gadgets inoffensifs. Elles forment une nouvelle porte d’entrée vers la nicotine et le tabac, un piège tendu aux plus jeunes. Colorées, sucrées, accessibles, omniprésentes sur les réseaux sociaux, elles sont pensées pour séduire les adolescents. Nous voyons des collégiens, parfois même des écoliers – j’en ai été témoin –, vapoter devant leur établissement scolaire, à la terrasse des cafés, dans les parcs. Est-ce cela que nous voulons pour notre jeunesse ?
Le cerveau des adolescents est particulièrement vulnérable. La nicotine altère leur mémoire, leur concentration et leurs capacités d’apprentissage. Elle est à l’origine d’un empoisonnement insidieux qui enferme des générations entières dans la dépendance et les pousse progressivement vers la tabagie classique. La santé publique doit primer sur le profit des industriels.
En plus d’être une menace pour la santé, les puffs sont aussi un non-sens écologique. Un million d’unités sont jetées chaque semaine en France. Ces bâtonnets jetables, bourrés de plastique, de lithium et de produits chimiques, finissent dans la nature, sur nos plages, dans nos rivières. Alors que nous interdisons les sacs en plastique, que nous traquons les mégots, que nous prônons la sobriété écologique, nous laissons se répandre ces déchets toxiques et non recyclables. Il s’agit d’une incohérence que nous devons corriger.
L’interdiction des puffs n’est qu’une première étape. En effet, les cigarettiers ne manquent pas d’imagination pour continuer à piéger les jeunes. Déjà, d’autres produits comme les sachets de nicotine, les snuffs ou le tabac à chiquer arrivent sur le marché. Derrière ces termes obscurs se cachent de nouvelles manœuvres pour habituer nos enfants à la nicotine avant de les conduire à la cigarette. Ne nous y trompons pas : l’industrie du tabac est une industrie de la mort.
Nous devons aller plus loin pour renforcer le contrôle de l’âge des acheteurs, encadrer la vente en ligne et traquer les dérives. Les règles européennes nous imposent de n’avancer que progressivement, mais nous ne lâcherons rien. Nous continuerons à nous battre, avec détermination et dans un esprit transpartisan, car notre objectif est clair : une génération sans tabac d’ici 2032.
L’interdiction que nous allons adopter n’est ni une mesure hygiéniste ni une atteinte aux libertés. Elle témoigne d’un choix de civilisation, elle constitue une réponse à une industrie qui tue avant même de rendre malade. Elle porte un message adressé à nos enfants : nous refusons que vous soyez les prochaines victimes d’un commerce cynique et impitoyable. Le groupe Ensemble pour la République, que j’ai l’honneur de représenter, votera en sa faveur avec fierté et conviction, parce qu’une vie sauvée vaut tous les combats.
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Les aléas de la vie politique nous ont fait perdre un temps précieux sur un sujet pourtant vital : la santé de nos concitoyens et, plus particulièrement, de nos enfants. La dissolution a emporté avec elle le mandat de nos collègues Francesca Pasquini, écologiste, et Bruno Studer, du bloc central, avec qui j’avais mené le combat contre les puffs, aux côtés de M. le rapporteur, Michel Lauzzana. Toutefois, leur engagement n’a pas été vain. Je tiens à les citer et à les féliciter car le texte dont nous débattons est le fruit de leur travail et de leur détermination. De même, je salue le soutien que nous avait apporté notre collègue Aurélien Rousseau lorsqu’il était ministre de la santé.
Cette proposition de loi transpartisane est une preuve que, lorsque nous dépassons les postures et les querelles stériles, nous savons nous rassembler autour d’un objectif commun : protéger nos concitoyens. Elle honore le Parlement, notre engagement collectif et le principe même du service public.
On ne peut être éternellement jeune, mais on peut mourir jeune. Ces mots, que Serge Gainsbourg aurait pu chanter, prennent un sens tragique lorsqu’on parle de tabagisme. En effet, derrière le vernis coloré et parfumé des puffs se cache la réalité implacable de la dépendance et de la mort prématurée. En cette Journée mondiale de lutte contre le cancer, comment ne pas rappeler que le tabac tue en France 75 000 personnes chaque année, soit 200 morts par jour, l’équivalent d’un crash aérien quotidien dont les victimes seraient nos proches, nos amis, nos enfants ?
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En 2020, le législateur a introduit dans le PLFSS une mesure pionnière visant à encourager le sport au travail, au moyen d’une exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des équipements sportifs ou financent des activités sportives à leur intention. Mais aucun bilan de l’efficacité de cette mesure n’a été publié depuis lors, si bien que nous ne disposons d’aucun élément pour mesurer l’engagement des entreprises sur ce sujet crucial.
Le sport en entreprise, c’est un contrat où chacun est gagnant : les entreprises, les salariés et les finances publiques. Notre rapport rappelle que la sédentarité coûte entre 1 et 2 milliards par an à la sécurité sociale. Je vous invite donc à adopter cet amendement, afin que nous puissions approfondir la question, et ajuster si nécessaire les exonérations destinées à soutenir les entreprises qui font le choix du sport au travail.
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Permettez-moi de vous suggérer une solution qui se trouve sur votre bureau et qui a fait ses preuves. Notre collègue socialiste Claudia Rouaux – je la salue – et moi-même l’avons approuvée et relayée dans le rapport rédigé à l’issue de notre mission flash sur le sport au travail. Cette solution, c’est l’activité physique et sportive sur le lieu de travail et sur le temps de travail.
En 2017, alors que j’en étais le maire , la ville de Poissy a rendu possible l’exercice de dix-huit activités physiques par semaine sur le temps de travail. Cette mesure, toujours en vigueur, a permis de réduire l’absentéisme de vingt à quinze jours en moyenne par an et par agent et d’économiser ainsi 1 million d’euros, dont 40 % ont été réinvestis en vue d’améliorer des conditions de travail.
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Dans le cadre des chantiers de transformation, quelles propositions envisagez-vous d’aborder avec les organisations syndicales pour lutter efficacement contre l’absentéisme…
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Deux premières mesures permettraient de répondre à cette urgence : l’allongement du délai de carence à trois jours…
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