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🤔Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 juin 2026
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🤔Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12 mai 2026
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🤔Statut des auxiliaires de puériculture
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12 mai 2026
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🤔Fin des pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Stage professionnels pour les jeunes diplômés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 oct. 2025
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🤔Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Lutte contre le dumping social en mer dans l'éolien offshore
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Réforme du 3e cycle de pharmacie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Statut des secrétaires médicales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 16 sept. 2025
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🤔Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 26 août 2025
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🤔Statut des secrétaires médicales
💡Réponse de Laurent Marcangeli, Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 15 juil. 2025
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🤔Conditions de travail des infirmiers libéraux
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24 juin 2025
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🤔Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Date des élections municipales de 2032
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 17 juin 2025
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🤔Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10 juin 2025
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🤔Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 10 juin 2025
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🤔Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025
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