…et ce qu’il reste de la Macronie, coûte que coûte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce passage en force n’est pas une simple dérive procédurale. Il révèle une hiérarchie claire des priorités politiques. Alors que vous invoquez l’urgence budgétaire pour imposer l’austérité sociale, vous trouvez sans difficulté les moyens pour nourrir une logique d’escalade guerrière au détriment des piliers essentiels que sont la santé, l’éducation, la recherche, la transition écologique, l’industrialisation et la capacité des territoires à se projeter dans l’avenir. Ce choix est assumé : sécuriser par la force plutôt que construire par la justice sociale. Dans ce contexte, la censure est la seule réponse politique cohérente face à un exécutif qui a fait le choix de passer en force plutôt que de gouverner avec l’opposition. Ce n’est pas l’opposition qui fragilise la démocratie, c’est le pouvoir qui la vide de sa substance. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront majoritairement la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
…le maintien de dispositifs existants, comme MaPrimeRénov’, présenté comme un effort exceptionnel, alors qu’il ne répond même pas au quart des besoins réels. Ce n’est pas du compromis, c’est de la communication. Ce budget n’est ni négocié ni subi : il est imposé. Le gouvernement Bayrou est tombé précisément parce que son budget avait été jugé inacceptable par une majorité de députés. Et pourtant, quelques semaines plus tard, sous couvert de « feuille blanche », ce sont exactement les mêmes choix qui réapparaissent : mêmes coupes, mêmes ponctions sur les collectivités, mêmes sacrifices imposés aux plus fragiles. Plus de 80 % du texte présenté est un copier-coller du budget Bayrou. Après le rejet de la confiance à Bayrou, le système a simplement été réinitialisé. Ce budget n’a jamais été discuté loyalement. Il a été fabriqué dans l’opacité, imposé par l’épuisement du calendrier et verrouillé par la peur. Ce n’est pas une crise institutionnelle, c’est une méthode de gouvernement. Tout cela n’a qu’un objectif : sauver le président…
Et comment peut-on sérieusement attendre de la collectivité territoriale de Guyane qu’elle finance le développement d’un territoire aussi grand que le Portugal avec un budget d’à peine 850 millions d’euros ? Ce n’est pas un problème de gestion, c’est un choix politique d’abandon. Cette logique coloniale se retrouve ailleurs. En Kanaky Nouvelle-Calédonie, le passage en force de Bougival est une faute politique majeure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, s’exclame.) Le projet d’accord imposé, transformé en accord sans consensus réel, perd toute crédibilité sans le soutien du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Votre entêtement, malgré les événements passés, provoquera les mêmes résultats. En Polynésie française, le gouvernement applique sa recette favorite : diviser pour mieux régner. La proposition de loi organique modifiant le statut d’autonomie de la Polynésie remet en cause un équilibre institutionnel conquis de haute lutte. Une fois encore, le pouvoir central impose ses choix et affaiblit des compétences qui devraient relever des peuples concernés. Ne nous y trompons pas : ce budget est le produit d’une manipulation délibérée. Le gouvernement a sciemment mis sur la table des mesures repoussoir – gel des APL, gel de la prime d’activité –, non pour les assumer, mais pour les retirer ensuite et se fabriquer artificiellement l’image d’un pouvoir à l’écoute. C’est une stratégie cynique de fausses concessions. On sacrifie des mesures sociales pour mieux sauver l’essentiel : l’intouchabilité des plus riches et le maintien des aides massives aux grandes entreprises, bien plus coûteuses que tout ce qui a été prétendument rendu aux Français. Dans le même temps, l’exécutif orchestre le théâtre des pseudo-victoires : une hausse dérisoire de la prime d’activité, immédiatement mangée par l’inflation et les nouvelles taxes ;…
En Guyane, un territoire grand comme l’Autriche, on compte à peine 440 kilomètres de routes nationales et il n’y a aucune vision d’aménagement à long terme. Construire un pont devient un parcours d’obstacles. Sept communes sur vingt-deux sont coupées du reste du territoire, condamnées à dépendre de l’avion ou du fleuve. Alors que des satellites sont lancés depuis la Guyane, ses routes restent dans le noir numérique. Le système hospitalier est maintenu par rafistolage, le foncier est verrouillé, les ressources naturelles sont exploitées au profit d’intérêts extérieurs, sans retombées structurelles pour la population. Les entreprises sont étranglées, les fermetures se multiplient. C’est une économie de comptoir, fragile, dépendante, entretenue par des décisions prises ailleurs, contre les intérêts locaux.
Nous ne sommes pas ici face à une crise budgétaire accidentelle. Nous sommes face à une crise politique majeure, organisée et assumée par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs. Depuis le début, un récit mensonger est imposé, celui d’une prétendue maîtrise budgétaire, alors que tous les voyants étaient déjà au rouge. Fin 2023, l’exécutif annonçait un déficit à 4,4 % du PIB. Quelques mois plus tard, la réalité éclatait : 5,5 %, soit près de 20 milliards d’euros supplémentaires ! Ce n’est pas une erreur technique, c’est une faute politique, fondée sur des prévisions volontairement trompeuses – croissance fantasmée, recettes surestimées –, alors même que l’activité ralentissait. Dès la fin de l’année 2023, des alertes internes à Bercy faisaient état d’une dégradation brutale – elles ont été dissimulées. En février 2024, 10 milliards d’euros de coupes sont imposées par décret, sans débat parlementaire – premier aveu. En réalité, le déficit frôle les 6 %, soit près de 50 milliards d’euros. Mensonge après mensonge, l’exécutif a entretenu l’illusion, avant d’admettre, trop tard, le désastre qu’il a lui-même provoqué. Aujourd’hui, un nouveau récit est imposé, celui d’une prétendue irresponsabilité parlementaire. C’est faux. Ce déficit est le résultat de choix politiques assumés. On cherche à transformer un échec de l’exécutif en faute collective pour faire payer la crise à ceux qui n’en sont pas responsables et préparer une nouvelle vague de sacrifices, imposés toujours aux mêmes. Dès 2017, le président a choisi de désarmer fiscalement l’État en exonérant massivement les plus riches et les grandes entreprises, si bien que l’État perd chaque année 3 à 4,5 milliards d’euros par rapport à ce que l’ISF rapporterait aujourd’hui. Flat tax, cadeaux fiscaux sans contreparties : ces décisions ont creusé un déficit structurel indépendamment de toute conjoncture internationale. Ce déficit n’est pas subi, il est organisé, il est le résultat de vos choix. Que dire des 210 milliards d’aides publiques accordées aux entreprises chaque année ? Ce chiffre, issu d’un rapport du Sénat, fruit d’une commission d’enquête transpartisane, est accablant : une somme colossale d’argent public versée sans contreparties sérieuses. Le constat du Sénat est sans appel : aucune transparence réelle, aucun pilotage global, aucun contrôle systématique, aucune évaluation crédible de l’efficacité de ces aides. C’est cela, la réalité : l’argent existe, mais il est orienté sans contrôle vers ceux qui n’en ont pas besoin, pendant que l’on organise l’austérité pour le reste du pays. Ce n’est pas une politique économique, c’est une fuite en avant budgétaire payée par les plus fragiles. Emmanuel Macron gouverne contre le monde du travail, contre les classes populaires, contre toute contestation sociale. La répression violente des gilets jaunes en a été la démonstration la plus brutale. La réforme des retraites, imposée contre des millions de manifestants, en a été une autre. Quand le peuple parle, ce pouvoir répond par la force. Le budget qui nous est présenté est la continuité de cette logique ultralibérale : un budget qui protège et privilégie ceux dont les revenus ne proviennent pas d’un salaire, mais de dividendes, d’actions, de placements financiers, d’immobilier accumulé sur plusieurs générations – leur quotidien n’est pas celui des fins de mois difficiles. Ses conséquences sont claires : moins de moyens pour l’école, pour les routes, pour l’eau, pour la solidarité, pour les services de proximité, pour la sécurité. Dans les territoires dits d’outre-mer, cette violence budgétaire prend une dimension coloniale par son ampleur dramatique. Ces territoires cumulent déjà les pires indicateurs sociaux du pays : 77,3 % de pauvreté à Mayotte, 53 % en Guyane, plus de 34 % en Guadeloupe et à La Réunion ; des taux de chômage pouvant atteindre 37 % ; des prix 30 % à 41 % plus élevés que dans l’Hexagone. Et dans ce contexte, l’effort budgétaire global de l’État pour les territoires dits d’outre-mer baisse dans les faits de 1,5 milliard d’euros par rapport au budget de l’an dernier. Voilà la réalité, derrière les discours. Depuis des décennies, nos pays subissent des discriminations de traitement structurelles. L’exemple le plus scandaleux est celui de la continuité territoriale. Comment justifier que près de 250 millions d’euros soient mobilisés pour la Corse, territoire de 360 000 habitants, tandis que les territoires dits d’outre-mer, qui comptent près de 3 millions d’habitants, doivent se partager à peine plus de 60 millions d’euros ? Cela signifie concrètement que, par habitant, un Corse bénéficie d’un soutien jusqu’à vingt-quatre fois plus important qu’une personne dite ultramarine pour se déplacer, se soigner, étudier ou simplement maintenir un lien avec le reste du pays. Ce n’est ni un détail budgétaire ni un hasard ; c’est une hiérarchie assumée. Une hiérarchie qui dit clairement qui compte et qui peut attendre. Nos territoires sont vos variables d’ajustement.
Malheureusement, vous n’avez encore une fois pas répondu à une question extrêmement précise. Vous rusez pour donner la priorité à des entreprises totalement exogènes à la Guyane.
Monsieur le ministre de l’économie, des demandes de permis exclusif de recherche minière en Guyane ont été déposées par la société Euro Stratmet, récemment créée, sans ancrage local, sans salariés, sans historique industriel ni financier. Elle porte sur plus de 250 kilomètres carrés, ciblant des métaux critiques et des terres rares, au moment où l’État, via le Bureau de recherches géologiques et minières, lance un inventaire public des ressources du sillon nord guyanais. Ce calendrier n’a rien d’innocent, il relève d’une stratégie claire : verrouiller le foncier minier avant même que les données publiques ne soient accessibles, au détriment des acteurs locaux. Depuis des années, les opérateurs miniers guyanais subissent refus, délais interminables et exigences dissuasives, parfois pour quelques kilomètres carrés. Pourtant, les vastes demandes de permis exclusif de recherche dont j’ai fait mention ont été instruites et mises en concurrence en quelques mois seulement, sur des superficies sans commune mesure. Ce n’est pas une anomalie administrative, c’est un traitement délibérément déloyal. Par ailleurs, comment justifier que des permis soient envisagés dans des zones classées ou protégées, là où des projets guyanais ont été refusés pour les mêmes raisons ? Ce qui a été refusé aux Guyanais est accordé dès lors que les intérêts sont extérieurs au territoire. Le temps des spoliations de toutes sortes est fini. Écoutez la colère qui gronde. Les Guyanais veulent décider eux-mêmes, pour que l’exploitation de leurs ressources leur revienne. Ma question est simple : le gouvernement va-t-il suspendre l’instruction de ces permis exclusifs de recherche opportunistes, et garantir la priorité aux acteurs guyanais dans l’accès et la gestion de leurs propres ressources ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La France affirme vouloir jouer un rôle dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales. Pourtant, face à la situation au Venezuela, marqué par des actes d’ingérence et par une remise en cause grave du droit international par les États-Unis, sa position demeure ambiguë. La Guyane est exposée aux déstabilisations régionales car elle est située à moins de 1 000 kilomètres du Venezuela. Notre territoire, héritier d’une histoire coloniale, est un voisin direct, qui abrite la base spatiale. Ainsi, cette situation n’est pas abstraite pour nous, elle concerne directement notre sécurité, notre stabilité et notre avenir dans notre bassin géographique naturel. Nos territoires dits d’outre-mer, qu’ils soient situés dans les Caraïbes, l’océan Indien ou le Pacifique, savent ce que produisent les logiques impériales et suprémacistes, la confiscation de la souveraineté des peuples et la loi du plus fort. Nous ne pouvons accepter que le droit international soit piétiné sans réaction claire. Ma question est simple : quelle position la France entend-elle défendre pour garantir le respect strict du droit international et refuser toute reconnaissance d’un pouvoir imposé par la force ? S’agit-il de défendre les seuls intérêts de la France ou également ceux de nos territoires et de leur bassin régional ? Comment le gouvernement compte-t-il faire reconnaître et accompagner la place légitime de la Guyane dans son environnement régional, en accélérant son intégration aux instances de coopération régionale de son bassin géographique, et en donnant à la Guyane son autonomie afin de lui permettre de négocier, de coopérer et d’agir en fonction de ses intérêts propres, comme un acteur à part entière dans une logique de coexistence pacifique et de dialogue, et non d’escalade va-t-en-guerre ? N’oubliez jamais que le 29 février 2004, la France a participé avec les États-Unis à l’exfiltration du président Aristide. Il faut donc d’abord balayer devant sa porte. (Mme Gabrielle Cathala applaudit.)
En Guyane, les patients meurent à l’hôpital et la santé n’est plus un droit garanti. Les médecins libéraux ne représentent que 18 % des praticiens et 40 % d’entre eux ont plus de 60 ans. Dès que l’on s’éloigne du littoral, l’accès aux soins disparaît. Le droit fondamental à la santé s’arrête aux frontières de l’enclavement. À cela s’ajoute une gestion défaillante des évacuations sanitaires : un monopole d’Air France, incompréhensible, sur toutes les évacuations, l’arrêt partiel des prises en charge avec coque, des évacuations retardées ou impossibles et des patients mis en danger. Pourtant, la compagnie Air Caraïbes réalise déjà des évacuations sanitaires entre les Antilles et la métropole et pourrait intervenir au même titre qu’Air France si l’État prenait immédiatement ses responsabilités. Cette crise est aggravée par une instabilité chronique de la gouvernance sanitaire : un turnover incessant à la direction de l’ARS compromet toute continuité stratégique, au profit d’un pilotage à vue. Pendant ce temps, le CHU de Guyane est maintenu dans une logique de rafistolage, avec des mobil-homes, sans vision à long terme ni financement spécifique. Madame la ministre, voici ce qu’exigent les Guyanais : une stratégie et un plan de recrutement adaptés aux réalités du territoire ; un dispositif de retour au pays des étudiants en médecine et médecins guyanais ; une sortie de la précarité administrative pour les Padhue ; une gestion humaine et non comptable des évacuations sanitaires, améliorée par l’autorisation d’Air Caraïbes au même titre qu’Air France ; une stabilité des ressources humaines et une réelle continuité des soins ; une transition rapide vers un CHU digne de ce nom et le lancement d’une étude en vue de créer un nouveau site hospitalier. Le contexte est d’autant plus difficile, je le rappelle, que les cliniques privées de Guyane s’apprêtent toutes à fermer. Quelles sont les décisions qu’entend prendre le gouvernement, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Voilà ce qui se passe réellement, et qui ne manquera pas de se passer en cas d’adoption de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.– M. Pierre Pribetich et Mme Lisa Belluco applaudissentégalement.)
Tous les jours, à l’aéroport Félix-Éboué, des personnes – des personnes malades, d’autres qui viennent passer des concours – sont privées de leur liberté de circuler ; elles perdent leur emploi, sont dans l’impossibilité de passer un concours, tout simplement parce qu’on est allé trop loin en matière de restriction de la liberté de circulation. Je veux attirer votre attention : nous allons de dérive en dérive. Au nom de principes justes – il faut lutter contre le narcotrafic ; il faut lutter contre le terrorisme –, on dépasse les bornes, on donne à l’autorité administrative trop de pouvoirs.
Je vais vous parler d’une réalité qui ne concerne pas directement les JO, mais a trait aux libertés individuelles. En Guyane, en raison du narcotrafic, le gouvernement a instauré le « 100 % contrôle » : sur chaque vol, des jeunes sont empêchés de partir, non parce qu’ils transportent effectivement de la drogue, mais parce que la police les suspecte d’en transporter, considère qu’ils le font peut-être.
Je trouve ce débat surréaliste. Je suis député depuis trois ans. Pendant cette période, j’ai constaté à de nombreuses reprises que, lorsque l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) demande au gouvernement et à cette assemblée d’entendre sa position, elle n’obtient jamais gain de cause, s’agissant notamment des coupes budgétaires. Or dans la présente discussion, le seul argument que vous faites valoir est qu’un certain nombre de maires de Polynésie demandent que le texte soit voté. Attention ! Nous sommes en train de créer une jurisprudence. Les lois organiques sont le résultat d’accords politiques. Si n’importe quelle institution, n’importe quel groupe de personnes peut demander une modification de ces lois, où allons-nous ? C’est à l’Assemblée de la Polynésie française et à personne d’autre de dire comment elle souhaite que soient modifiées les lois organiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.) Vous déplacez l’intérêt à agir vers les maires alors qu’à aucun moment vous ne respectez les maires de France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)