Je ne suis pas surpris. Lors de l’examen des deux derniers PLF, le gouvernement avait déjà émis un avis défavorable sur mes amendements ; je tiens cependant à rappeler que notre assemblée l’avait adopté. Nous disposons de la légitimité pour confirmer ce vote. C’est ce qu’attend le monde agricole guyanais. Je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de la situation : sur dix jeunes qui sortent diplômés du lycée agricole, sept abandonnent le secteur faute de parcelles disponibles !
La mesure portée par cet amendement avait été adoptée lors de l’examen des deux derniers PLF. Il s’agit simplement de donner aux agriculteurs guyanais, à la collectivité territoriale et aux autres collectivités locales guyanaises de la visibilité en matière de zones agricoles. En Guyane, l’État est propriétaire de 95 % des terres. Or le principal problème de l’agriculture guyanaise est la rareté des terres agricoles, alors même que le territoire s’étend sur 8,4 millions d’hectares ! Il faut revoir le schéma d’aménagement régional (SAR) et le décret ministériel qui le valide, afin de mettre à la disposition de la Safer, la société d’aménagement foncier et d’établissement rural, entre 120 000 et 150 000 hectares. Ces zones agricoles doivent être sanctuarisées et il faut plus de visibilité. Le principal problème du secteur agricole guyanais ne doit pas être l’acquisition de terres dans notre propre territoire.
Il ne s’y trouve quasiment pas de bornes électriques. Dans ma circonscription, entre Cayenne et Saint-Georges, pour arriver à la frontière avec le Brésil, il faut parcourir 200 kilomètres de route hors du réseau électrique interconnecté, dans une zone qui est donc dépourvue de bornes. Cessez de prendre ici des décisions qui ne correspondent en rien à la réalité du territoire !
Je suis certain que vous n’avez pas emprunté les pistes que les Guyanais utilisent tous les jours, monsieur Amiel. Je vous invite à le faire et à aller vivre dans ce territoire pour mesurer à quel point la vie y est chère !
Monsieur Amiel, monsieur le rapporteur général Juvin, vous n’êtes jamais venus en Guyane – ou si vous y êtes venus, vous avez certainement pris l’hélicoptère.
Cet amendement, approuvé à deux reprises par notre assemblée lors de l’examen des deux derniers budgets, vise à exempter la Guyane du malus écologique. Il n’y a en effet sur ce territoire que 440 kilomètres de routes nationales, contre 1 200 kilomètres de pistes de terre. La population guyanaise ne comprend pas ce malus, qu’elle vit comme une punition : chez nous, tout le monde est obligé d’acheter et d’utiliser des pick-up et des 4x4, en dépit du fait que la vie est très chère, parce que nous ne pouvons pas faire autrement. Je vous appelle à un vote de bon sens.
Des réductions tarifaires comprises entre 20 % et 80 % s’appliquent aux taxes sur le stockage et l’incinération des déchets dans les installations de déchets non dangereux situées dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, tandis que Mayotte bénéficie d’un tarif nul. L’article 19 précise le champ de ces réductions mais ne modifie pas leur fourchette. Pourtant, les insuffisances des infrastructures de tri et de valorisation dans les territoires visés limitent les possibilités de réduire le recours au stockage et à l’incinération. L’amendement vise à appliquer, de 2027 à 2029, un tarif nul dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Cette mesure temporaire vise à préserver les capacités financières de ces collectivités, qui sont déjà exsangues.
Il vise à étendre le crédit d’impôt destiné au financement du logement social dans les départements d’outre-mer aux structures d’hébergement d’urgence et aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale. En Guyane, 17 000 demandes de logement ne sont pas satisfaites et plus de 40 % de la population vit dans un habitat informel. Avant même d’envisager d’avoir un logement, il faut donc passer par les structures visées par l’amendement. Je pense que notre assemblée sera suffisamment sensible au taux de pauvreté dans nos territoires pour adopter cet amendement. Il est d’autant plus important que le gouvernement n’envisage pas de sanctuariser chez nous la ligne budgétaire unique (LBU).
Je concentrerai mon propos sur les territoires d’outre-mer, où la vie est très chère et où les coupes budgétaires ont fortement touché les collectivités territoriales chargées de l’aide aux personnes âgées. Toutes les mesures qui peuvent permettre de limiter leurs dépenses sont les bienvenues. C’est particulièrement le cas en Guyane : nous manquons d’Ehpad, non seulement parce que les collectivités sont exsangues mais surtout parce que, le territoire étant très vaste, l’aide à domicile est le choix privilégié. Dans le cadre d’une loi portant sur le grand âge, il conviendra de mener une vraie réflexion pour imaginer de nouvelles aides aux collectivités et aux personnes âgées, dont les besoins sont immenses. N’oublions pas que le coût de la vie est déjà beaucoup plus élevé dans nos territoires. Toutes les mesures pouvant améliorer la vie des familles, qui, la plupart du temps, s’occupent des personnes âgées, sont les bienvenues. Nous soutenons donc ces amendements identiques et demandons à nos collègues de les voter.
Au nom du groupe GDR, je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu à Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale et qui a exercé deux mandats dans cette assemblée. J’aimerais poser ma question au premier ministre, mais peut-être Mme Naïma Moutchou y répondra-t-elle. La situation est explosive partout dans nos territoires. Les lycéens qui sont dans la rue sont également réprimés chez nous ; or personne n’en parle dans les médias ni même dans cet hémicycle. Je tiens vraiment, au nom de mon groupe, à apporter ma solidarité et mon soutien à tous les lycéens qui se mobilisent. Je vais vous parler de la Guyane : là-bas, les jeunes se lèvent à 4 heures du matin et rentrent chez eux à 20 heures. Dans les périodes de sécheresse, certains ne peuvent même pas se rendre à l’école. À Camopi, pendant plus de deux ans, des élèves n’ont pas pu aller en classe. Voilà la réalité de mon pays. Et pourtant vous supprimez 60 % de la ligne budgétaire unique. Ainsi, dans les deux foyers importants pour les jeunes, la maison et l’école, il n’y a pas d’investissement. Vous abandonnez cette jeunesse ! S’agissant de la Guyane, vous ne pourrez pas invoquer l’argument d’une baisse de la population : notre croissance démographique est hors normes ! Pourtant, malgré cela, vous diminuez les investissements, de sorte que les collectivités territoriales ont de moins en moins de moyens. Quand vous supprimez 60 % de la ligne budgétaire unique pour le logement – ce qui est le cas en Guyane mais aussi dans les autres territoires dits d’outre-mer –, vous brisez toute une partie de l’économie guyanaise parce que le logement représente 40 % de la commande publique, qui représente elle-même 80 % de l’activité dans nos territoires. Ce n’est pas simplement scandaleux de supprimer 60 % de la LBU pour la Guyane, c’est criminel, inacceptable ! En réalité, vous serez tenus responsables du climat explosif qui a commencé à régner dans nos pays.
Voilà plus de trente ans que l’orpaillage illégal prospère et que le mercure intoxique toute la population guyanaise ! Vous êtes responsable de cette situation : c’est le nouveau chlordécone qui vous pend au nez.
Monsieur le ministre de l’intérieur, dans une lettre ouverte rendue publique à l’occasion du déplacement du préfet dans le Haut-Maroni en Guyane, les chefs coutumiers, les Gran Man et les responsables de village, connus pour leur sagesse, ont adressé un ultimatum à l’État. Leur constat est sans appel : depuis des décennies, tandis que les représentants de l’État se succèdent sur le fleuve et multiplient les visites, les réunions et les annonces, l’orpaillage illégal continue de prospérer, les réseaux criminels se reconstituent, le mercure contamine les populations et l’autorité de la République recule. Plus grave encore : ils rappellent que l’État connaît parfaitement la situation. Ses propres rapports reconnaissent en effet l’inefficacité des dispositifs actuels et l’existence du plafond de verre auquel se heurte la lutte contre l’orpaillage illégal. Ces mêmes rapports soulignent que 189 sites d’orpaillage sont recensés dans le parc amazonien de Guyane, au cœur même de l’espace naturel que l’État prétend protéger, et que ces activités polluantes et toxiques ont lieu sur le littoral, dans les stations de captage d’eau potable des grandes agglomérations. Après des décennies d’échec, les autorités coutumières vous demandent de choisir : vous devez déclarer enfin une véritable guerre à l’orpaillage illégal et aux organisations criminelles qui l’alimentent, ou assumer devant les populations du Haut-Maroni et tous les Guyanais la faillite de la stratégie adoptée par l’État. Ma question est simple : que répondez-vous à cet ultimatum ? Pourquoi, malgré des décennies marquées par des constats et des rapports accablants, l’État se contente-t-il d’essayer de contenir l’orpaillage illégal sans y parvenir, plutôt que de revenir à la doctrine suivant laquelle il convient de l’éradiquer ?