Le 15 janvier dernier, la préfecture du Vaucluse a publié son bilan 2025 relatif aux interpellations d’étrangers en situation irrégulière et aux éloignements d’étrangers sortant de prison. Il s’agit d’un sujet très important. En effet, il ne se passe pas un jour sans que la presse nationale ou régionale relate un fait divers impliquant un immigré clandestin, parfois sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) non exécutée. On parle de vols, mais aussi d’agressions, de viols et parfois même d’assassinats ou de meurtres. Dans ce contexte, je souhaiterais connaître le nombre total des mesures d’éloignement délivrées depuis 2022 – hors mesures administratives complémentaires – ainsi que leur nombre pour chaque année. Parmi ces mesures d’éloignement, toujours depuis 2022, je souhaiterais connaître leur ventilation en fonction de leurs modalités d’exécution, à savoir les éloignements dits forcés, spontanés et aidés, selon la terminologie employée par la Direction générale des étrangers en France. Enfin, s’agissant spécifiquement des éloignements forcés, je souhaiterais obtenir le détail de leur répartition entre les ressortissants de l’Union européenne (UE), les ressortissants de pays tiers éloignés vers un autre État membre de l’UE, et les ressortissants de pays tiers éloignés hors de l’UE. À défaut d’indicateurs détaillés et transparents, il existe un risque que les chiffres actuellement mis en avant par l’État ne reflètent pas la réalité quant à l’efficacité de la politique d’éloignement. Vos réponses permettront aux Vauclusiens d’avoir une idée exacte de l’action concrète de l’État sur un sujet qui touche à la sécurité des biens et des personnes et, il faut le dire, à l’avenir même de notre nation face à une submersion migratoire trop souvent violente.
Cela fait déjà deux fois que votre main ne devait pas trembler ; nous espérons que la troisième fois vous saurez agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Le 1er novembre, la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a signalé à la justice la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine, après avoir constaté leur présence sur le site chinois de vente en ligne, Shein. Le caractère pédopornographique de ces poupées ne fait aucun doute. Hier, sur l’autre site chinois de commerce en ligne, AliExpress, des poupées, également à caractère pédopornographique, étaient toujours en vente ou venaient d’être retirées. On aimerait croire qu’il s’agit là d’un scandale sans précédent. Il n’en est rien, hélas. En 2020 déjà, l’entreprise Amazon avait été dénoncée pour la vente de poupées enfantines à caractère sexuel. Cinq ans plus tard, il semble qu’aucune action efficace n’ait été entreprise pour interdire ces ventes abjectes, qui piétinent la morale et méprisent toute forme de décence commune. Le président de la République avait annoncé que la protection de l’enfance serait l’enjeu majeur de son deuxième quinquennat. Nous sommes en 2025 ; là encore, la Macronie n’aura été que communication. Je souhaite connaître les sanctions qui frapperont les sociétés Shein et AliExpress, le délai dans lequel les listes d’acheteurs seront remises aux forces de police, et surtout les mesures que le gouvernement va prendre sans tarder, afin que de tels faits ne puissent plus jamais se reproduire sur une plateforme de commerce en ligne accessible en France. Vous venez d’affirmer que votre main ne tremblera pas : nous attendons des actes forts.
Le 9 mai 2023, il y a quasiment un an jour pour jour, le ministre de l’intérieur et des outre-mer annonçait, à la suite d’un énième règlement de comptes entre trafiquants de drogue à Cavaillon, un renfort de quarante-trois policiers dans le Vaucluse. Ceux-ci devaient arriver à la rentrée scolaire de 2023. Mais le 14 septembre, Mme la préfète de Vaucluse déclarait, dans l’hebdomadaire Vaucluse Hebdo, que seize policiers seulement étaient arrivés. En ce mois de mai 2024, le maire de Cavaillon affirme, dans le journal Objectif Méditerranée, que si des renforts sont bien parvenus à Cavaillon, ils n’ont servi qu’à remplacer des départs dus à des mutations. Je souhaite donc connaître l’état des forces de police et de gendarmerie dans le Vaucluse au 1ermai 2023 et tel qu’il est actuellement. Je souhaite obtenir le même renseignement s’agissant du commissariat de Cavaillon : quel était son effectif en mai 2023 et à combien se monte-t-il aujourd’hui ? Avec 36 000 faits de délinquance générale en 2023, soit près de 100 par jour, un record depuis dix ans, le Vaucluse est, comme l’a écrit un journal local, « drogué à la délinquance ». L’année 2023 a connu une hausse de 7 % des faits. Tel est le bilan du ministre pour notre département. Dans ce contexte, vos réponses permettront de savoir ce que vaut l’engagement du Gouvernement.
Monsieur le ministre, vos engagements n’ont abouti à rien jusqu’à présent. Pouvez-vous nous dire si vous avez réellement quelque pouvoir sur ce dossier ? Si oui, comment ferez-vous pour préserver Atos ? Si vous ne savez pas faire, écoutez la proposition du Rassemblement national de nationaliser temporairement et intégralement Atos. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La responsabilité de M. Breton dans le naufrage actuel d’Atos est connue. Sa grande force a été de savoir embarquer au bon moment dans la chaloupe de sauvetage bruxelloise.
Atos, grande entreprise de services du numérique, fleuron industriel français jouant un rôle stratégique pour notre dissuasion nucléaire, est en danger de disparition. Plusieurs ministères, EDF et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sont clients d’Atos. Atos est le seul fabricant européen de logiciels de calcul haute performance (HPC), qui sont indispensables au développement de l’intelligence artificielle. Le 8 novembre dernier, vous assuriez, monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, veiller « avec fermeté » à garder la branche stratégique d’Atos sous contrôle français. Vous affirmiez même : « Ma responsabilité […] est de protéger les technologies les plus sensibles. […] Elles resteront françaises. » Toutefois, après cette belle déclaration, silence radio de votre part, jusqu’au 5 février, quand vous avez déclaré dans Les Échos : « Nous ne laisserons pas tomber les activités industrielles d’Atos. » Depuis, un événement majeur est survenu : le tribunal de Nanterre a nommé un mandataire afin d’encadrer les discussions d’Atos avec ses banques en vue de parvenir à un plan de refinancement de sa dette. Il y a trois ans, l’action de cette entreprise valait 100 euros, tandis qu’elle en vaut actuellement moins de 3. En 2019, M. Thierry Breton quittait la présidence d’Atos pour devenir, sur désignation du président Macron, commissaire européen. Il vendait alors ses actions Atos, empochant 40 millions d’euros.
Il vise à compléter l’alinéa 5 afin de dispenser les locaux classés en application de l’article L. 324-1 du code du tourisme de l’obligation de respecter des exigences énergétiques minimales. Il s’agit de protéger le patrimoine architectural de nos communes des effets destructeurs d’une contrainte dogmatique, qui impose à tout propriétaire d’effectuer des travaux dits de performance énergétique.
Alors, sans attendre 2027 et l’élection de Marine Le Pen, qu’attendez-vous pour traduire enfin en actes l’objectif qu’affichait Emmanuel Macron en 2019, lorsqu’il prétendait vouloir rétablir « la force d’une politique familiale » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La famille est la cellule élémentaire de la communauté nationale. À ce titre, elle est le premier lieu de la solidarité : plus la famille est forte, mieux la nation se porte. Plus les familles françaises seront nombreuses, plus notre pays retrouvera un avenir. La dénatalité qui frappe notre corps national n’est pas une fatalité : elle est la conséquence de quarante années d’abandon et de recul qui ont remisé la politique familiale au troisième rang des préoccupations de l’État. Il y a donc maintenant urgence à déployer une politique familiale de grande envergure : celle que proposait, l’an dernier, Marine Le Pen. Ainsi, à titre d’exemple, une fois au pouvoir, le Rassemblement national instaurera une part fiscale pleine pour le deuxième enfant. Nous accorderons un prêt à taux zéro aux jeunes couples, dont le capital restant à rembourser serait annulé dès le troisième enfant. Bien évidemment, toutes les allocations et primes relevant de la politique familiale seront réservées exclusivement aux familles dont au moins un des parents est français. Cette mesure de priorité nationale permettra de réaliser des économies substantielles, qui seront reportées au bénéfice des nationaux. Nous pourrons ainsi, enfin, suivre la règle élémentaire qui s’applique partout dans le monde, sauf en France : faire passer les nôtres avant les autres.
Rares sont les travaux parlementaires qui peuvent faire l’objet d’un consensus, voire recueillir l’unanimité. Mesurons sincèrement l’intérêt de cette proposition de loi et, après discussion, votons-la. Certains points pourraient être améliorés, nous en sommes conscients, mais ne nous éloignons pas des notions d’universalité et d’urgence prévalant dans ce texte. Très concrètement, cette proposition de loi est fondamentale pour des dizaines de milliers de nos concitoyens victimes de violences conjugales et intrafamiliales, atteints dans leur intégrité. La violence a ceci de pervers qu’elle mêle l’emprise psychologique, la dépendance matérielle et financière, mais aussi la peur qui empêche toute capacité de mouvement et de fuite. Il en va de même pour les enfants ou les mineurs qui en sont les témoins et les victimes impuissantes. Vous l’aurez compris, il s’agit aujourd’hui de répondre à une urgence cruciale qui nécessite notre pleine et entière volonté. Il s’agit aussi d’entendre résolument le cri silencieux des victimes, de les éloigner du danger et de leur donner enfin les moyens et la possibilité concrète de se mettre à l’abri. Les chiffres du ministère de l’intérieur rendent compte d’une augmentation des violences conjugales : 143 homicides au sein du couple ont été recensés en 2021 – en augmentation de 14 % par rapport à 2020 – et parmi les victimes, 122 sont des femmes. Il en va de même pour les plaintes pour violences conjugales qui ont augmenté de 10 % en 2020, dépassant le nombre de 150 000. Les chiffres sont connus mais il ne faut jamais cesser de les répéter car ils disent des existences brisées et des vies ôtées. La proposition qui nous est soumise, consensuelle par essence, a fait l’objet en commission des affaires sociales d’échanges transpartisans qui honorent notre assemblée. L’article 1er détaille précisément les conditions d’obtention de l’aide. Il indique notamment que le premier des trois versements prend effet dans les soixante-douze heures suivant la demande. Cette rapidité de la mise en œuvre administrative obéit parfaitement au caractère d’urgence des situations. L’article 2 garantit et précise le processus de transmission de la demande d’aide et le droit de la victime à l’information, ainsi que de son effectivité. L’article 2 bis A est également important puisqu’il dispense la victime d’une consignation dans la procédure lancée contre son conjoint, son concubin ou son partenaire. Pour conclure, nous, députés du groupe Rassemblement national remercions notre collègue Valérie Létard pour son plein engagement et sa participation aux travaux des corapporteurs. Nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous voterons donc la proposition de loi de Mme Fiat. Elle est juste dans son but. Elle est noble, car elle tend à réparer. Elle est utile, car elle remettrait des soignants dans nos hôpitaux. S’y opposer n’est ni moral, ni éthique, ni scientifique, ni conforme à deux valeurs de notre République, la liberté et la fraternité.
…vous fabriquez des boucs émissaires pour vous exonérer de vos fautes, vous créez un chaos mental, comme vous laissez s’installer partout un chaos migratoire et sécuritaire, un chaos social avec vos réformes qui frappent les classes moyennes et populaires. En médecine, on applique le principe « D’abord, ne pas nuire. » Vous et vos prédécesseurs n’avez cessé de nuire. Vous êtes nuisibles au corps social français ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Vous n’admettrez jamais vos erreurs, mais certaines de vos décisions sont, elles, des aveux. Ainsi, lorsque vous autorisez des soignants vaccinés, mais infectés par le virus, à travailler, vous acceptez qu’on puisse travailler dans le monde médical en portant le virus. Certes, avec un protocole, mais ce protocole est repris à l’identique dans la proposition de loi dont nous débattons et vous osez le réfuter comme étant insuffisant ! Dans votre monde délirant, un vacciné malade peut travailler mais un non-vacciné en pleine santé se le voit interdire. La vérité est que vous ne savez pas comment sortir de cette affaire. Vous ne voulez admettre ni vos erreurs ni vos mensonges. Vous vous abritez derrière la Haute Autorité de santé, mais là encore, comment avoir confiance ? Début 2020, vous affirmiez que le masque ne servait pas à se protéger, puis, volte-face, le Conseil scientifique disait le contraire et le masque devenait obligatoire, avant qu’en juillet dernier, le professeur Delfraissy, ancien président de ce conseil, ne déclare que le port du masque n’avait qu’un impact « modéré », voire « symbolique ». Là encore, où est la science, où est la raison ? Toutes les raisons invoquées pour refuser la réintégration des non-vaccinés ne résistent ni à l’analyse ni au bon sens, Mme la rapporteure l’a largement démontré. Votre gestion du covid est un scandale d’État. Elle est aussi une affaire judiciaire, puisque la Cour de justice de la République a mis en examen une ancienne ministre de la santé et placé un ancien premier ministre sous le lourd statut de témoin assisté. Ce débat est politique. Il peut se résumer ainsi : un gouvernement qui s’est trompé et qui a trompé ne veut pas se déjuger. Et tant pis si 12 000 Français et leurs familles en subissent les conséquences. Vous vous montrez incapables de faire face à la crise du monde médical, mais vous refusez une mesure simple, aux conséquences immédiates et positives, au nom de votre seul intérêt politicien. Vous n’êtes pas les enfants de Pasteur, mais ceux de Tartuffe ! Vous fracturez notre société, vous divisez les Français,…
Vous n’avez cessé tout au long de la crise de vous contredire, de vous renier, de vous tromper, d’abuser ceux qui vous croyaient et de provoquer ceux qui doutaient. Vous l’avez fait avec arrogance, mépris et cynisme. Jamais la marque de fabrique du macronisme n’a été aussi forte et brutale que durant cette crise. Vous avez joué sur les peurs, vous avez abandonné toute raison.
Trois déclarations, trois erreurs alors que chacune a été émise au nom de la science. Et vous vous étonnez que beaucoup de Français n’aient plus confiance en la parole publique, en la parole du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous portez une lourde responsabilité : vous avez abîmé la confiance en la science, vous avez alimenté le complotisme. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Il oppose ceux qui ont de la mémoire à ceux qui n’en ont pas. Rendre la vaccination obligatoire pour les soignants suppose que le vaccin empêche la contamination et la transmission. D’ailleurs, c’est ainsi que le gouvernement de l’époque l’avait justifié. Olivier Véran annonçait le 21 avril 2021 sur France Info : « On a de plus en plus d’arguments qui nous permettent de penser que la vaccination protège de la contamination. » Le 21 juillet, sur TF1, Jean Castex déclarait : « On a constaté que les personnes qui ont deux doses […] n’ont plus de chances d’attraper la maladie. » Une semaine après, sur France Info, Jean-Michel Blanquer, affirmait, péremptoire, que « quand vous êtes vacciné, vous ne risquez pas de contaminer les autres ».
Deux tableaux, six colonnes, quelques dizaines de chiffres : voici l’article 1er de votre PLFSS. Aucun Français hors de cette enceinte n’en prendra connaissance ; il semble trop technique, trop complexe. Pourtant, il est en réalité très simple, car cet ensemble d’indicateurs forme ce qu’il faut bien appeler une fiction – une fiction de gestion, une fiction de contrôle et une fiction de véracité. En refusant de certifier les recettes, telles que vous les avez non pas calculées, mais imaginées, la Cour des comptes n’a pas dit autre chose, dans le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale de l’exercice 2021, publié le 12 mai. Pourtant, malgré l’avis défavorable de la Cour, vous nous présentez, imperturbables, un document qui, reposant sur du faux, devient lui-même un faux. De la sorte, à l’insincérité, vous ajoutez le cynisme, un cynisme qui, dans votre camp, s’accompagne toujours de mépris – envers le peuple, hors de cette assemblée, mais aussi les représentants du peuple, dans cette enceinte. Vous êtes incapables d’estimer les recettes, non pas au milliard près, mais à plusieurs milliards près. C’est l’argent des Français, mais qu’importe, me direz-vous, puisque pour vous, seuls comptent un nombre, le quarante-neuf, et un chiffre, le trois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est votre combinaison magique, pour tout effacer, tout régler et s’octroyer un quitus à peu de frais. Bien logiquement, la fiction de cet article 1er entache l’ensemble du PLFSS. Aussi voterons-nous contre son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)