💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 Jun 28 16:38:01
Tout d’abord, je vous prie d’excuser Dominique Faure, qui a dû remplacer Gérald Darmanin en province, compte tenu des événements récents. À l’occasion de l’examen de ce texte, je souhaite rendre un hommage sincère à l’engagement des structures et des personnes dédiées à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Elles vont être mobilisées durant l’été, saison des incendies, et le sont déjà dans certains territoires, notamment les Pyrénées-Orientales, les Alpes-Maritimes et la Corse. Au nom du Gouvernement, je remercie encore tous les acteurs : sapeurs-pompiers, personnels de la sécurité civile, sapeurs-sauveteurs, forestiers-sapeurs, forestiers. Au nom de la France, je remercie toutes les personnes qui s’engagent pour la sauvegarde de nos forêts pour l’excellent travail qu’elles effectuent au quotidien. Je tiens aussi à rendre hommage au travail de tous les parlementaires, députés et sénateurs, qui a conduit à ce texte issu de la CMP. Si les incendies ont toujours existé, leur intensification nécessite un travail conjoint des parlementaires et de l’État. Je me réjouis de constater qu’il se fait dans de bonnes conditions. Le climat change. Les incendies hors norme de l’été 2022, générés par un concours de sécheresse et de températures particulièrement élevées, ont constitué une preuve éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique en matière de feux de forêt. Ils augurent une intensification du risque dans les régions historiquement concernées du Sud-Est, du Sud-Ouest et de la Corse, mais aussi et surtout une extension du risque à des régions jusqu’à présent préservées comme celles de l’ouest, de l’est et du centre de la France, où nous n’avions pas vu d’incendies de cette ampleur auparavant. Notre politique de prévention et de lutte contre les incendies doit donc être renforcée et actualisée au regard d’un risque qui s’amplifie et s’étend à de nouveaux territoires. Nos concitoyens attendent des réponses rapides et concrètes à leurs inquiétudes lorsqu’ils voient les incendies parcourir de si grandes superficies. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur ce texte. En octobre dernier, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer notre politique nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI). La prévention est et demeure essentielle. Notre stratégie est d’éviter le départ de feux et d’être en mesure d’attaquer les feux naissants pour éviter leur propagation. Cette année, mon collègue Marc Fesneau a accordé des moyens supplémentaires à l’ONF pour lui permettre de renforcer ses missions de surveillance et de première intervention, et de les étendre dans les territoires nouvellement concernés par ce risque. Des moyens supplémentaires ont également été apportés à l’association régionale de DFCI des Landes de Gascogne, massif riche d’une organisation impliquant les propriétaires forestiers. Ce renfort de moyens se poursuivra en 2024. Il va aussi falloir agir plus sur l’origine des feux. Lorsqu’on sait que 90 % des départs de feux de forêt sont liés à une activité humaine, notre priorité est d’agir sur les interfaces entre forêts et habitations. Soyons clairs : les OLD fixées dans le code forestier doivent être mieux appliquées car elles ne le sont qu’à 30 % alors que leur efficacité n’est plus à démontrer. Nos moyens de lutte doivent être renforcés pour limiter la propagation des feux, protéger nos concitoyens, sécuriser nos infrastructures. Lors des débats dans cet hémicycle, le sujet de la prévention a beaucoup été évoqué et de nombreuses mesures ont été adoptées. Cependant, malgré tout ce que l’on peut faire en matière de prévention, des incendies continueront à se produire. Il faut donc mieux organiser la lutte contre les incendies et la rendre la plus efficace possible. À cet égard, le Président de la République a décidé de renforcer les moyens terrestres et aériens dès cette année. Ce texte reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile, comme la loi le fait déjà pour les sapeurs-pompiers professionnels depuis 2004. Cette reconnaissance symbolique était nécessaire alors que l’ampleur de leur tâche ne cesse de grandir. Étant loin de tout savoir sur l’évolution du risque incendie, nous avons missionné les inspections générales pour actualiser sa cartographie. Ce travail doit nous permettre de définir nos organisations cibles pour y faire face dans les années à venir. Les conclusions de cette mission seront connues cet été et nous permettront de nous préparer pour l’année prochaine et les années suivantes. Mesdames et messieurs les députés, nous convenons tous ici que ce texte est nécessaire et plus que bienvenu. En premier lieu, il est proposé d’inscrire dans la loi une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l’incendie, afin de permettre de mobiliser pleinement et largement l’ensemble des acteurs concernés, publics et privés. La task force interministérielle déjà mise en place par le Gouvernement sera chargée de l’élaborer et d’organiser les concertations. Le texte propose de faire évoluer la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie, ce qui constitue un moyen d’être plus réactif face aux évolutions du changement climatique. Mais cette liste doit aussi nous permettre d’assurer un déploiement efficace de nos moyens de prévention et de lutte vers les territoires reconnus comme les plus exposés. De la même façon, le texte propose d’améliorer l’articulation des mesures de défense des forêts contre l’incendie avec les autres politiques publiques. Nous serons collectivement plus à même de répondre au devoir de lisibilité pour les administrés si nous articulons correctement cette action avec les politiques concernant les sites classés ou la protection de l’environnement S’agissant de la politique de l’urbanisme, je salue les propositions visant à améliorer l’information et à sensibiliser le grand public, les élus locaux et les futurs acheteurs au danger prévisible des feux de forêt et de végétation. Nous devons aussi reconnaître et accompagner les solutions proposées par le monde agricole, notamment les coupures dont on connaît l’importance lorsqu’elles sont astucieusement positionnées. Rappelons aussi le caractère essentiel des OLD que le texte prévoit de clarifier et de simplifier – mesures utiles et attendues – afin d’améliorer nettement leur mise en œuvre. Je salue aussi la reprise dans ce texte de ces deux évolutions issues de réflexions passées, formulées dans le cadre des assises de la forêt et du bois, à savoir l’abaissement à 20 hectares du seuil rendant obligatoire l’élaboration d’un plan simple de gestion et la systématisation de la télédéclaration. L’adoption d’un document de gestion durable est en effet la première étape permettant à un propriétaire de connaître et de maîtriser les risques pour sa forêt. Enfin, l’inscription dans la loi d’une Journée nationale de la résilience va nous permettre de nous acculturer aux risques naturels, notamment ceux liés aux effets du changement climatique. Nos actions de prévention gagneront nécessairement en efficacité. Le travail parlementaire a également permis des avancées essentielles pour les sapeurs-pompiers volontaires et les Sdis. Ce texte autorisera une expérimentation sur l’exonération d’une partie des charges patronales pour les entreprises qui libéreront des sapeurs-pompiers volontaires pour leur permettre de partir en opération. C’est un véritable pas en avant pour favoriser la disponibilité et la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l’environnement, aux élus locaux. C’est un signal fort envoyé à toutes celles et ceux qui agissent avec engagement, au quotidien, dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Il s’agit de leur montrer que nous sommes capables, ensemble, d’avancer pour nous adapter au changement climatique. En conclusion, je souhaite saluer la qualité du travail de tous les parlementaires qui se sont mobilisés pour l’examen de ce texte.
…Gérald Darmanin et moi avons saisi l’inspection générale de l’administration – l’IGA – et la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Le premier rapport de l’IGA a été rendu public et met en évidence des erreurs, voire des fautes, en matière de suivi administratif du fonctionnement du fonds. L’enquête judiciaire est ouverte : il n’appartient donc pas plus aux députés qu’au Gouvernement de la commenter. Mais le Gouvernement n’est dupe de rien, monsieur le député Saintoul : certains ici se réjouissent de cette affaire qu’ils instrumentalisent à souhait dont vous-même, pour mettre à terre l’esprit de cette initiative lancée après le terrible attentat de Conflans-Sainte-Honorine qui nous avait tous terriblement choqués. En salissant l’action engagée de Marlène Schiappa en la matière, vous aimeriez, au-delà du fonds Marianne, mettre un terme à la politique publique de contre-discours républicains et de lutte contre les séparatismes qui est menée par l’État depuis les vagues d’attentats qui ont meurtri notre pays. En matière d’Islam radical, les discours les plus violents, les plus dangereux, ne sont plus dans les mosquées, mais sur les réseaux sociaux. Et je veux saluer l’action du secrétariat général du CIPDR, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, qui tous les jours, au service de la France, combat ces menaces.
Et la justice, vous le savez tous, a pris en main ce dossier. La ligne du Gouvernement a été claire depuis le début : transparence et réactivité. Dès connaissance des premières alertes sur le sujet,…
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 Jun 13 15:31:18
Visiblement, vous ignorez ce qu’est l’État de droit, un État dans lequel c’est la justice qui juge et ce ne sont ni le tribunal populaire ni les députés !
…dans l’école de la République, aucun fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse. Je le répète également, c’est le travail de nos services de renseignement de suivre les grandes fêtes religieuses dans la sphère publique. Le ramadan concerne une part importante de nos concitoyens, c’est aujourd’hui un fait sociétal qu’il nous appartient de suivre, y compris à l’école. Je vous demande donc d’arrêter avec vos raccourcis sans fondement. Quand nos services suivent la fête des lumières célébrée par la communauté juive, ils ne sont pas antisémites, pas plus qu’ils ne sont islamophobes quand ils suivent le ramadan. C’est indigne de penser le contraire.
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 May 23 17:18:21
Je le répète, il n’y a, ne vous en déplaise,…
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 May 23 17:02:50
Vous nous interrogez sur l’action de soutien de la France suite aux inondations survenues dans le nord de l’Italie, en Émilie-Romagne, qui ont causé 14 morts et entraîné l’évacuation de plus de 36 000 personnes. Face à ce bilan dramatique, la France a souhaité, au-delà des messages de soutien, être pleinement solidaire et à proposer, dès samedi, l’engagement de moyens de secours. Si l’Italie n’a pas dans un premier temps souhaité faire appel à l’aide internationale, ses moyens de secours propres au sauvetage et à la mise en sécurité des populations étant suffisants, elle a tout de même sollicité hier l’aide européenne pour conforter ses moyens de pompage lourd. La France a donc fait partir, en fin de matinée, un groupe lourd composé de moyens de pompage d’une capacité de 5 400 mètres cubes par heure et armé par quarante personnes issues des formations militaires de sécurité civile ; leur engagement est pour l’instant prévu pour trois semaines. Quant aux leçons à en tirer pour le territoire national, puisque c’est le sens de votre question, j’indique que les actions en cas d’inondation seront dirigées par les préfets des départements, qui s’appuieront essentiellement sur les services d’incendie et de secours et sur les moyens de la sécurité civile – les formations militaires comme les hélicoptères de sauvetage. Les services d’incendie et de secours disposent en effet de moyens adaptés aux risques qu’ils couvrent, en particulier de 6 325 agents formés au sauvetage en eaux vives et équipés pour affronter les situations particulièrement à risque. J’ajoute que dans le cadre de la solidarité nationale, le préfet peut faire appel aux services d’incendie et de secours des autres départements ainsi qu’au personnel militaire et de sécurité civile concerné. Ces engagements de renforts, financés par l’État, sont coordonnés au niveau zonal, voire national en fonction des situations. Les trente-sept hélicoptères de la sécurité civile répartis sur l’ensemble du territoire national sont également à disposition pour effectuer des actions de sauvetage ou mettre en sécurité les populations situées dans des endroits inaccessibles.
Par conséquent, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite, mais non, demander des informations générales sur l’impact des fêtes religieuses ne signifie pas de quelconques intentions agressives à l’égard d’une quelconque religion. Et vous demandez des excuses, monsieur le député, mais c’est vous qui devriez en présenter , parce que c’est vous qui affaiblissez la République en faisant preuve d’une telle mauvaise foi !
En revanche, oui, un suivi est réalisé sur l’ensemble du territoire national concernant le déroulement général des fêtes religieuses dans la sphère publique. Ce suivi existe pour toutes les fêtes religieuses : il s’intéresse aux heures et à la fréquentation des grandes messes, s’agissant de la religion catholique ; mais aussi au déroulement des processions et des célébrations qu’effectue la communauté juive, dans le cadre de la fête des lumières.
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 May 23 16:02:31
Non, monsieur le député, il n’y a pas de fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse dans l’école de la République.
Car le respect de l’État de droit, c’est aussi la sanction systématique et sans concession de tous les propos et de toutes les actions à caractère raciste ou antisémite.
Mais la boussole du ministère de l’intérieur, c’est le respect de l’État de droit et des décisions de justice. Le respect de l’État de droit, c’est décider, sur le fondement de la loi et des décisions de justice, si une manifestation peut se tenir ou pas. Le respect de l’État de droit, c’est ne pas avoir eu la main qui tremble lorsque, comme l’a fait le ministre de l’intérieur, on a dissous douze groupuscules d’ultradroite depuis 2017. Le respect de l’État de droit, c’est la dissolution, il y a quelques mois, des Zouaves de Paris, qui organisaient des actions racistes, antisémites, et contre les homosexuels et les transsexuels. Le respect de l’État de droit, c’est l’interdiction par les préfets de plusieurs manifestations d’ultradroite ces derniers mois, à Montpellier, à Paris, à Lyon. Le respect de l’État de droit, c’est l’enquête qui est en cours sur l’agression dont a été victime votre collaborateur parlementaire. Le respect de l’État de droit, c’est la décision, rendue publique il y a quelques instants par Gérald Darmanin, d’interdire toutes les manifestations d’ultradroite.
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 May 09 16:46:51
Oui, la Première ministre et le ministre de l’intérieur l’ont dit, les images que nous avons vues samedi sont insupportables.
À la demande du Président de la République, pour conduire une politique d’accueil plus efficace et plus humaine, nous assumons pleinement de vouloir accueillir moins, pour accueillir mieux.
Cette fermeté va de pair avec l’amélioration de notre politique d’asile et de nos dispositifs d’intégration par la maîtrise du français, le travail et le respect des valeurs républicaines.
Ce texte entend assouplir les conditions d’expulsion des étrangers en levant les protections existantes. La fermeté n’est pas attendue seulement par les Français : elle est aussi demandée par les étrangers qui ne veulent plus être confondus avec ceux qui abîment leur réputation et mettent à mal leurs efforts d’intégration. Et c’est une fille d’immigrés qui vous le dit.
En 2022, 2 500 titres de séjour ont été retirés pour cause de troubles à l’ordre public, 90 000 refus de délivrance de titres ont été prononcés et 3 615 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés. On retrouve cette même ambition de fermeté dans le projet de loi défendu par le ministre de l’intérieur et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt.
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💬 • Sonia Backès, Secrétaire d’état chargée de la citoyenneté • 2023 Apr 11 16:41:52
Je vous prie de bien vouloir excuser Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui reçoit actuellement des représentants de la Nouvelle-Calédonie. La France fait effectivement face à des flux migratoires dont le niveau atteint pratiquement celui des flux que nous avons connus pendant la crise migratoire de 2015. Regarder cette réalité en face, avec objectivité et mesure, est la condition nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je pense notamment aux moyens déployés dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La plus grande fermeté s’applique aux étrangers auteurs d’actes de délinquance, de crimes ou de délits. Ils bafouent la tradition d’accueil dont la République s’honore. Leur éloignement est notre priorité.
Mais il s’est appuyé sur les dispositions de la loi CRPR. Sans la loi, il n’aurait pas pu le faire. Nous pouvons donc tous saluer les résultats déjà exceptionnels de cette loi, qui ne fait que commencer à produire ses effets – et bien sûr, les résultats du préfet Moutouh.
Vos questions vont me permettre de compléter ma réponse sur le fonds Marianne. Tout d’abord, rappelons qu’il ne faut pas jeter l’opprobre sur toutes les associations. Sur les dix-sept associations, seize ont fait l’objet d’un contrôle, ne posent pas de problème et réalisent des millions de vues en diffusant un contre-discours républicain. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, nous avons intérêt à soutenir ces initiatives. Je le répète, les contrôles sont forcément effectués puisqu’on demande aux associations de produire du contenu – on vérifie ensuite que l’argent versé l’a bien été pour produire et diffuser du contenu. S’agissant de l’association que vous évoquez, les éléments qui nous ont été transmis m’ont amenée à solliciter une enquête de l’Inspection générale de l’administration et à demander au préfet Gravel de saisir la procureure de la République sur le fondement de l’article 40 afin qu’une enquête judiciaire soit diligentée sur cette association. Si les fonds de l’État ont été dépensés de manière incorrecte, les sanctions seront à la hauteur de l’importance – symbolique – du fonds Marianne. Enfin, madame la députée, vous regrettez les résultats relatifs de la loi. Dans votre département, ils sont pourtant particulièrement édifiants : fermeture des salles de cours et, en urgence, pour absence de déclaration, de salles de classe de l’Institut Tawakkoul à Montpellier ; fermeture de locaux de l’association Un avenir prometteur, émanation du mouvement sectaire frériste Al-Qubaysiyat ; fermeture de la salle de prière du centre multiculturel d’Occitanie à Montpellier au titre de la sécurité des bâtiments ; interruption par arrêté préfectoral du fonctionnement de l’institut Al Cham, contrôlé en tant qu’établissement recevant du public (ERP).