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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Du 5 juil. 2022 au 10 oct. 2023
Membre de
Gouvernement Borne
1 membre(s)
:
Secrétaire d'État
Sonia Backès
du 5 juil. 2022 au 10 oct. 2023
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Contrôle du Gouvernement
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Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
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🤔Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés
À
Sabrina Agresti-Roubache
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
23 avr. 2024
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🤔Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?
À
Sabrina Agresti-Roubache
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
23 avr. 2024
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🤔Naturalisation des travailleurs étrangers en première ligne
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,
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•
12 mars 2024
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🤔Encadrement de l'activité de voyance
💡Réponse de
Sonia Backès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
27 juin 2023
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🤔Nombre de naturalisations
💡Réponse de
Sonia Backès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
27 juin 2023
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🤔Risque de falsification des nouvelles cartes nationales d'identité
💡Réponse de
Sonia Backès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
10 janv. 2023
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🤔Délais de délivrance des cartes d'identité et passeports
💡Réponse de
Sonia Backès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
3 janv. 2023
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🤔Prise en charge des violences faites aux femmes dans le Finistère
💡Réponse de
Sonia Backès
,
Secrétariat d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
•
27 déc. 2022
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