💬 • Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 Dec 13 15:23:42
J’ai l’honneur de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la république du Kazakhstan, signé le 28 octobre 2021 à Astana. Cela fait longtemps que la France et le Kazakhstan tissent des liens d’amitié et de confiance à travers de nombreux échanges politiques, économiques et humains. Notre pays a ainsi compté parmi les premiers États à établir, dès janvier 1992, des relations diplomatiques avec le Kazakhstan nouvellement indépendant, et François Mitterrand a été le premier chef d’État européen à s’y rendre en septembre 1993. Le traité de partenariat stratégique conclu en 2008, dont cette année marque le quinzième anniversaire, est le reflet de la relation que nous avons construite avec le Kazakhstan. Le 1er novembre dernier, la visite du Président de la République à Astana a permis de confirmer la vigueur de ce partenariat et de renforcer encore les convergences entre nos deux pays. La France et le Kazakhstan partagent d’abord un même attachement au multilatéralisme, au respect de la Charte des Nations unies et à un ordre international fondé sur le droit et sur le respect de l’intégrité territoriale des États. Cet attachement se traduit aujourd’hui dans les prises de position courageuses du Kazakhstan à l’égard de l’invasion russe en Ukraine, y compris s’agissant de la lutte contre le contournement des sanctions. Nos convergences se manifestent également sur le plan des enjeux globaux que représentent la lutte contre le changement climatique et la gestion des ressources en eau. En outre, le partenariat entre la France et le Kazakhstan s’incarne dans des projets à la fois ambitieux et structurants, en matière économique bien sûr, mais aussi dans bien d’autres domaines, de la transition énergétique à la défense en passant par l’agriculture, la santé, l’enseignement et la recherche. Notre partenariat s’exprime aussi dans un cadre européen, notamment à travers l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et le Kazakhstan signé en 2015 et entré en vigueur en 2020. Depuis son accession au pouvoir en 2019, le président du Kazakhstan a engagé une politique de réformes que la France et l’Union européenne s’emploient à accompagner. En effet, à la suite des événements qui ont secoué le pays en janvier 2022, le président Tokaïev a marqué sa volonté de procéder à une modernisation de la vie politique et économique du pays afin de répondre aux aspirations de la population à davantage de transparence et de justice sociale. Cette politique de réformes s’est notamment traduite par l’abolition de la peine de mort. Notre démarche, qu’elle soit nationale ou européenne, vise donc à appuyer cette trajectoire de réformes, de démocratisation, de renforcement de l’État de droit et de protection des droits de l’homme, et nous tâchons de nous doter du cadre institutionnel et des leviers nécessaires à cet effet. C’est le sens du partenariat stratégique, qui nous permet d’entretenir un dialogue confiant avec les autorités kazakhstanaises pour aborder tous les sujets, en toute franchise. C’est aussi l’une des finalités du traité d’entraide judiciaire en matière pénale qui vous est soumis aujourd’hui. Le traité d’entraide vient utilement compléter le tissu conventionnel avec ce pays dans le domaine judiciaire. La France et le Kazakhstan sont d’ores et déjà parties à plusieurs conventions multilatérales adoptées sous l’égide des Nations unies : je pense par exemple à la Convention unique sur les stupéfiants, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988, ou encore à la Convention contre la corruption. Sur le plan bilatéral, la France et le Kazakhstan sont liés par les stipulations de l’Accord relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité et de l’Accord relatif à la lutte contre la corruption, tous deux signés à Astana en 2009. La France a adressé à ce titre, depuis 2012, neuf demandes d’entraide pénale internationale au Kazakhstan, dont six sont toujours en cours d’exécution. Ajoutons qu’aucune dénonciation officielle en vue du transfert d’une procédure pénale d’un État à un autre aux fins de délégation de poursuites n’a été adressée par les autorités françaises aux autorités kazakhstanaises. Sur la même période, le Kazakhstan a adressé vingt-neuf demandes d’entraide pénale internationale, portant majoritairement sur des infractions à caractère économique et financier. Quinze d’entre elles sont toujours en cours d’exécution. Deux dénonciations officielles aux fins de poursuite ont également été adressées aux autorités françaises par les autorités kazakhstanaises. L’une d’entre elles est toujours en cours. Ce nouveau traité entre la France et le Kazakhstan comprend deux principaux objectifs : faciliter la coopération judiciaire en matière pénale en créant les conditions juridiques permettant de mettre en œuvre une coopération rapide et fluide ; garantir le respect des droits fondamentaux à la lumière des instruments multilatéraux déjà existants. S’agissant du premier objectif, le traité d’entraide judiciaire pose le principe de l’entraide judiciaire la plus large possible entre les parties, dans le cadre des procédures suivies par leurs autorités judiciaires. Afin de ne pas retarder la transmission des demandes d’entraide, il prévoit leur transmission directe entre autorités centrales, c’est-à-dire entre le ministère de la justice de la République française et le parquet général du Kazakhstan. Enfin, pour lutter plus efficacement contre les opérations de blanchiment d’argent, le traité permet d’envisager des possibilités très larges d’obtention d’informations en matière bancaire. Il règle également les modalités de coopération pour obtenir l’identification, la saisie et la confiscation d’avoirs criminels. Pour ce qui est du deuxième objectif, le traité énonce des motifs obligatoires de refus, qui concernent les demandes se rapportant à des infractions politiques et celles qui ont été faites afin de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de sexe, de religion, de nationalité, d’origine ethnique, d’appartenance à un groupe social déterminé, d’idéologie ou d’opinions politiques. Le traité évoque également d’autres motifs de refus, par exemple le fait que l’exécution de la demande est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l’ordre public ou à d’autres intérêts essentiels de la partie requise. L’entraide peut également être refusée si elle se rapporte à une infraction prescrite selon la législation de la partie requise ou à des faits qui ne sont pas incriminés par son droit. En outre, le traité prévoit des garanties pour la protection des données mentionnées dans le texte. Un dernier mot pour vous informer que la procédure exigée pour ce traité par l’ordre juridique interne de la république du Kazakhstan est achevée. La France a reçu, le 28 mars 2023, notification de l’instrument de ratification du Kazakhstan. Telles sont les principales observations qu’appelle le traité d’entraide judiciaire en matière pénale signé avec la république du Kazakhstan, qui fait l’objet du projet de loi proposé à votre ratification.
Toutefois, cet accord n’est pas figé ; il a évolué à plusieurs reprises, et c’est dans cet esprit que nous travaillerons à améliorer le cadre existant.
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💬 • Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 Dec 05 16:20:14
Permettez-moi de replacer cet accord dans son contexte. D’abord, la relation entre la France et l’Algérie ne se borne pas à la dimension migratoire, qui est un élément important, mais qui ne résume pas la richesse des relations entre nos deux pays. Ensuite, nous tâchons, avec nos partenaires algériens, d’approfondir cette relation, dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie, signée par les deux présidents français et algérien le 27 août 2022. Nous allons poursuivre dans cette voie, mais nous sommes vigilants, et le serons spécialement dans le domaine consulaire et dans la délivrance de laissez-passer pour les étrangers en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). C’est à la lumière de ce contexte qu’il faut entendre l’accord de 1968 que vous citez, et que nous prenons en compte dans notre relation avec l’Algérie. La dénonciation sèche de cet accord n’est pas pertinente, pour des raisons tant juridiques que politiques. Elle ne réglerait absolument pas les difficultés, comme vous le prétendez, mais présenterait au contraire des inconvénients majeurs ; nous serions alors collectivement perdants.
La position de la France a toujours été très claire. Elle repose sur trois piliers : sécuritaire, humanitaire et politique. Le pilier sécuritaire, nous l’avons dit, c’est le droit d’Israël de se défendre, dans le respect du droit international. Le pilier humanitaire, c’est la protection des civils à Gaza et la trêve , que nous demandons encore et toujours. Enfin, le pilier politique est nécessaire, car il n’y aura pas de paix sans une solution politique à deux États. La France a toujours été extrêmement claire sur ce point et a œuvré en ce sens.
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💬 • Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 Dec 05 15:45:45
Comme je l’ai dit précédemment, nous avons demandé la trêve , nous continuons de le faire et nous continuons de parler de paix. C’est d’abord un drame pour les familles des otages et des personnes disparues. Je voudrais donc que nous ayons une pensée pour nos quatre compatriotes qui restent portés disparus. Leur libération doit intervenir immédiatement ; la prise d’otages est un crime abject, contraire à toutes les normes de la morale et du droit.
Vous savez bien que nous regrettons la fin de la trêve, que nous avions demandée depuis plusieurs semaines. Grâce à cette trêve, des otages – des femmes, des enfants et des personnes âgées – aux mains du Hamas, parmi lesquels quatre de nos compatriotes, ont été libérés ; des camions d’aide humanitaire sont entrés en plus grand nombre ; des blessés, pris en charge sur un bateau français, le , ont été évacués. La fin de l’accord sur la libération des otages est un drame pour les otages et pour leurs familles auxquelles je pense, car quatre Français sont toujours portés disparus. La fin de l’accord signe aussi la fin de la trêve, qui entraînera de nouvelles souffrances pour les Palestiniens de Gaza, qui subissent une situation humanitaire catastrophique. La France a toujours appelé au retour de la trêve. Elle poursuit son action en faveur des populations civiles à Gaza qui n’ont pas à payer pour les crimes commis par le Hamas. Demain, Catherine Colonna tiendra une conférence de suivi de la conférence humanitaire du 9 novembre, notamment en présence de l’ONU et des ONG actives sur le terrain. Ce sera l’occasion de faire le point sur les engagements qui avaient été pris le 9 novembre et d’avancer sur leur application concrète, au bénéfice des populations. Monsieur le député , au-delà de vos arguments de politique politicienne, au-delà de l’urgence, la France continue d’œuvrer à un cessez-le-feu qui est nécessaire, comme l’a rappelé le Président de la République. Mais peut-être n’entendez-vous pas très bien. D’ailleurs, les consultations se sont poursuivies au Qatar.
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💬 • Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 Dec 05 15:26:13
Je vous prie d’excuser la ministre des affaires étrangères, Catherine Colonna, qui, comme vous le savez, est en Australie. Vous déplorez que la trêve n’ait pas duré, quant à moi, je déplore que vous me posiez une question de politique politicienne.
Ne vous inquiétez pas, j’ai bientôt fini. Il s’agit maintenant de s’accorder des moyens à la hauteur des enjeux, dans l’objectif de développer des outils permettant le soutien à l’innovation, l’acquisition conjointe et la production de matériel militaire par les industries européennes. Vous l’aurez compris, la défense du modèle démocratique est au cœur de notre diplomatie comme de toute l’action du Gouvernement. Parce qu’il y va des intérêts de la France et des Français, et de nos valeurs les plus fondamentales, le Gouvernement apporte tout son soutien à la proposition de résolution.
L’Union européenne joue un rôle de premier plan dans le soutien militaire apporté à l’Ukraine ; elle a considérablement renforcé son influence au sein de l’Otan et s’est dotée, avec l’adoption de la Boussole stratégique, d’un cadre conceptuel commun pour agir.
La liberté de parole, c’est aussi cela ! C’est aussi pour cette raison que nous aidons les professionnels de l’information qui cherchent à développer une information libre et de qualité à l’étranger, et que nous accueillons en France des journalistes en exil pour les aider à poursuivre leur travail sur leurs pays en crise, à l’exemple de ce que font certains journalistes ukrainiens. Je terminerai mon propos en parlant plus encore d’Europe. Depuis l’agression de l’Ukraine par la Russie, l’Union européenne a su montrer sa force à travers son unité. Elle est sortie de sa condition de minorité géopolitique pour prendre en main son destin. Le renforcement de nos industries et de nos capacités de défense, le combat contre l’autoritarisme, la construction d’une communauté politique européenne ou encore la réglementation de l’espace numérique, tout cela forme un tout cohérent. C’est l’affirmation d’une Europe souveraine, qui défend tête haute ses intérêts et ses principes, c’est-à-dire la démocratie et l’État de droit.
Les états généraux de l’information voulus par le Président de la République, qui se déroulent en ce moment même, ont vocation à proposer de nouvelles actions à l’échelle nationale comme européenne, car l’information n’a pas de frontières dans un monde libre.
…à l’échelle européenne, à travers le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques (DSA), entré en vigueur l’été dernier, qui donne des armes juridiques pour lutter contre la désinformation en demandant des comptes aux plateformes et en impulsant des actions chaque fois que cela est nécessaire ; à l’échelle nationale, en renforçant nos moyens de veille et de riposte informationnelle, et en n’hésitant plus à nommer les responsables de ces attaques. Avec davantage de moyens donnés au Quai d’Orsay et la création, en 2021, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum), nous avons su nous doter d’outils efficaces. En novembre dernier, nous avons ainsi déjoué l’action du réseau russe Recent Reliable News dans l’amplification artificielle et la primo-diffusion sur les réseaux sociaux des photos des tags représentant des étoiles de David dans le 10e arrondissement de Paris. Nous agissons aussi en faveur de la presse libre et indépendante, qui est au cœur de notre projet européen.
Elles s’appuient sur les failles des grandes plateformes numériques, et parfois sur un certain laisser-faire de la part de celles-ci. Nous avons pris la mesure de ces menaces et nous nous sommes organisés pour y répondre : à l’échelle internationale, à travers le Partenariat pour l’information et la démocratie, lancé en 2019 avec Reporters sans frontières, qui réunit aujourd’hui cinquante-deux États de toutes les régions du monde ;…
Des campagnes de manipulation de l’information cherchent à polariser notre société, particulièrement en période électorale, et à salir l’image de notre pays auprès des opinions publiques étrangères.
Nous appuyons les acteurs de la société civile : ils sont essentiels à la résilience des sociétés démocratiques. Je pense notamment à notre soutien à la Fondation de l’innovation pour la démocratie d’Achille Mbembe. Au Mali, au Burkina Faso et au Niger, les juntes instaurent des régimes autoritaires et populistes, faisant de la communauté internationale un bouc émissaire. Les conséquences sont tristement claires : recul des libertés et des droits de l’homme, crise humanitaire et sécuritaire, incapacité à lutter contre le terrorisme, et, dans le cas du Mali, recours à Wagner, avec son cortège de prédation et de crimes de guerre. Face à de tels régimes, nous ne pouvons pas maintenir nos projets de développement, mais nous restons aux côtés des populations : aide humanitaire, projets universitaires et culturels, appui aux sociétés civiles. Et, surtout, nous soutenons la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) quand elle se bat pour la défense de la démocratie et contre la multiplication des coups d’État. Partout où il y a eu des putschs, nous appuyons les organisations africaines qui demandent la tenue d’élections et le retour à l’ordre constitutionnel. Mesdames et messieurs les députés, vous l’avez exprimé clairement dans votre proposition de résolution : il n’y a pas de démocratie sans une information libre, fiable et de qualité. L’espace informationnel numérique est devenu un champ de manœuvres pour des actions hostiles à notre encontre.
La France n’en importe pas. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères a eu l’occasion d’évoquer ici même, le 21 novembre, l’action de la France en Afrique. Je veux redire que nous soutenons les voix démocratiques africaines – sans ingérence, sans donner des leçons de démocratie de l’extérieur.
…il y va de nos intérêts fondamentaux de sécurité et de la stabilité du continent européen pour les années à venir. Nous ne pouvons tolérer l’impunité pour les crimes de guerre que la Russie a commis dans le cadre de son agression. Par ailleurs, il est totalement légitime qu’elle contribue à la réparation des destructions qu’elle a engendrées en Ukraine – c’est ce que vous demandez. La France soutient l’idée d’une mobilisation des avoirs russes gelés aux fins de reconstruction. Des travaux sont en cours au niveau du G7 et de l’Union européenne. Nous y participons de manière active, afin d’identifier une solution respectueuse du droit international, mais également de notre propre cadre constitutionnel. J’en profite, monsieur Lecoq, pour vous dire que la France n’exporte aucune arme en Azerbaïdjan,…
Elle continuera de le faire jusqu’à ce qu’il y ait un État palestinien viable, qui réponde aux aspirations du peuple palestinien. Le Président de la République a multiplié les consultations depuis des semaines, et encore lors de son déplacement de jeudi à samedi dans la région ; l’ensemble de la diplomatie et du Gouvernement fait de même, sans relâche. Face à la guerre d’agression que la Russie mène en Ukraine, la France a également répondu sans hésitation, réclamant l’exigence du respect du droit international et des principes fondamentaux – ce droit et ces principes que la Russie n’a cessé de bafouer depuis bientôt deux ans. C’est le sens de notre soutien civil et militaire à l’Ukraine : nous ne pouvons pas laisser la Russie gagner cette guerre. C’est aussi la raison pour laquelle la lutte contre l’impunité est une de nos priorités, à travers notre soutien à la Cour pénale internationale (CPI), mais aussi aux juridictions ukrainiennes. Il y va – je regrette que cela ne vous intéresse pas plus – du droit qui a permis la paix depuis soixante-dix ans sur notre continent,…
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💬 • Laurence Boone, Secrétaire d’état chargée de l’europe • 2023 Dec 04 16:13:35
Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée pour le ressortissant philippino-allemand décédé samedi soir à Paris et pour ses proches, et d’exprimer mes remerciements aux forces de l’ordre. Je tiens à remercier le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Thomas Gassilloud, les députés Hadrien Ghomi, Anne Genetet et leurs collègues du groupe Renaissance d’avoir proposé à la représentation nationale l’examen de cette proposition de résolution. Vous l’avez souligné à juste titre dans l’exposé des motifs du texte : nous vivons, depuis quelques années, un moment de brutalisation des relations internationales. Dans un monde où les compétitions s’exacerbent chaque jour davantage, où les règles sont de plus en plus bafouées, des pays autoritaires cherchent à saper notre modèle démocratique. L’emploi de la force brute pour agresser et éliminer un État souverain, comme en Ukraine ; les attaques terroristes les plus abjectes, comme celles qui ont touché Israël le 7 octobre dernier ; les opérations de désinformation qui visent à manipuler les opinions des sociétés démocratiques pour mieux les déstabiliser en y semant le trouble et la discorde : c’est tout le modèle d’organisation et de régulation des rapports internationaux visant à construire la paix au lendemain de la seconde guerre mondiale qui est attaqué. C’est le modèle démocratique, libéral, social, de confiance qui est attaqué ; c’est donc aussi le modèle européen. Certains veulent balayer la paix, la démocratie, les règles qui devaient assurer la stabilité mondiale. La primauté du droit sur la force, le règlement pacifique des différends, l’universalisme des droits et des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris il y a soixante-quinze ans, presque jour pour jour, forment le socle de notre capacité à vivre dans la confiance, la tolérance et la liberté. C’est à tout cela que les régimes autoritaires veulent s’attaquer. Face à ce constat, nous devons tous – républicains, Gouvernement, Parlement, citoyens, associations – affirmer et défendre ces principes fondamentaux ; nous devons tous combattre la désinformation, nous interroger sur les manipulations. En effet, ces droits humains, ces principes, sont au fondement de notre République comme de l’Union européenne ; ils sont la raison pour laquelle des dizaines de millions d’hommes et de femmes de pays européens veulent rejoindre l’Union européenne. Ce sont ces principes et ces valeurs que nos diplomates, ainsi que les ministres Catherine Colonna et Sébastien Lecornu, sous l’autorité du Président de la République, défendent en ce moment même au Proche-Orient. Le Hamas compte parmi les menaces qui pèsent sur la France. Quarante de nos compatriotes figurent au nombre des victimes des massacres barbares qui ont été commis le 7 octobre 2023 ; quatre d’entre eux sont toujours portés disparus. Vous avez également raison de mentionner l’Iran : ce pays arme, équipe et finance non seulement le Hamas, mais également de nombreux autres groupes non étatiques dans la région, comme le Hezbollah au Liban ou les Houthis au Yémen, qui n’ont en commun que leur haine d’Israël. Face à ces menaces, le Gouvernement agit. Nous avons mis sur la table européenne des propositions de sanctions à l’encontre des principaux commandants du Hamas. Nous sommes engagés pour lutter contre le financement des groupes terroristes, dont le Hamas, et contre leur propagande, y compris la haine en ligne. Nous avons pris des sanctions contre l’Iran ; à ce jour, plus de dix trains de sanctions ont visé des officiels du régime iranien, en réaction à la fois à la répression féroce qu’ils ont menée contre leur peuple après la mort de Mahsa Amini, et à la coopération militaire avec la Russie. Nous poursuivrons cette politique de sanctions. Le Hezbollah et l’Iran agitent la menace d’embrasement de la région : nous y répondons de manière ferme, sans ambiguïté. Le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont passé des messages très fermes à leurs homologues iraniens sur ce point. Nous agissons aussi pour le long terme : avec nos partenaires, nous œuvrons à créer les conditions pour une paix juste et durable au Proche-Orient. Certains – nombreux – ont pu un temps oublier les aspirations des Palestiniens. Ce n’est pas le cas de la France, qui les a toujours soutenues.
Monsieur Tanguy, je ne cherche absolument pas à vous rassurer. M. le rapporteur l’a déjà dit, tout comme moi : le Parlement vote et il est élu, que je sache. Monsieur Dupont-Aignan, vous parlez de principe de réalité : nous, la réalité, nous la vivons,…