Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

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Secrétaire d'État

Laurence Boone • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

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🤔Choix d'Oracle par la Commission européenne

23 avr. 2024 →

Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

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🤔Pour une définition européenne du viol incluant le consentement

23 avr. 2024 →

Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Révision du règlement REACH

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Point d'attention sur la révision de REACH

16 avr. 2024 →

Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

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🤔Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois

12 janv. 2024 →

Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu

26 déc. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Blocus du corridor de Latchine

19 déc. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb

19 déc. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle

17 oct. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé

19 sept. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Respect de la directive n° 2014/24/UE

5 sept. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔AOP Lentille verte du Puy

4 juil. 2023 • 💡Réponse de

Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

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🤔Le cidre français en danger

4 juil. 2023 • 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage

6 juin 2023 • 💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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🤔Visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

9 mai 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Menaces sur la filière forestière

28 mars 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Union douanière UE-Turquie

28 févr. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne

7 févr. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Baisse des subventions de la PAC

17 janv. 2023 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne

20 déc. 2022 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Question au sujet de la Communauté politique européenne (CPE)

20 déc. 2022 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Identification électronique - harmonisation européenne

13 déc. 2022 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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🤔Situation des professionnels du bois

8 nov. 2022 • 💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

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