Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe - DemoKratia

Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe

5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

Membre de 🧭Gouvernement Borne

1 membre(s)

Secrétaire d'État

Laurence Boone • 5 juil. 2022 - 9 janv. 2024

🏛️ > Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Choix d'Oracle par la Commission européenne

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Marina Ferrari, Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique • 23 avr. 2024

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🤔Pour une définition européenne du viol incluant le consentement

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Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 23 avr. 2024

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🤔Révision du règlement européen REACH n° 1907/2006

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Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024

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🤔Révision du règlement REACH

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Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024

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🤔Point d'attention sur la révision de REACH

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Hervé Berville, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité • 16 avr. 2024

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🤔Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois

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Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024

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🤔Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 26 déc. 2023

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🤔Blocus du corridor de Latchine

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 19 déc. 2023

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🤔Évolution de la réglementation européenne en matière d'usage de plomb

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 19 déc. 2023

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🤔Accord d'adéquation avec les Etats-Unis sur le transfert des données personnelle

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 17 oct. 2023

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🤔Interdiction de la chasse traditionnelle aux îles Féroé

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 19 sept. 2023

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🤔Respect de la directive n° 2014/24/UE

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 5 sept. 2023

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🤔AOP Lentille verte du Puy

💡Réponse de

Olivier Becht, Ministère auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger • 4 juil. 2023

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🤔Le cidre français en danger

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 4 juil. 2023

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🤔Soutien du gouvernement français à la fin de l'élevage en cage

💡Réponse de

Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 6 juin 2023

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🤔Visas long séjour des ressortissants britanniques ayant une résidence en France

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 9 mai 2023

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🤔Menaces sur la filière forestière

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 28 mars 2023

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🤔Union douanière UE-Turquie

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 28 févr. 2023

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🤔Souveraineté, en matière de santé, auprès de la Commission européenne

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 7 févr. 2023

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🤔Baisse des subventions de la PAC

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 17 janv. 2023

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🤔Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenne

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 20 déc. 2022

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🤔Question au sujet de la Communauté politique européenne (CPE)

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 20 déc. 2022

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🤔Identification électronique - harmonisation européenne

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 13 déc. 2022

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🤔Situation des professionnels du bois

💡Réponse de

Laurence Boone, Secrétariat d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe • 8 nov. 2022

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