🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
OK, qu'est-ce qu'on cherche ? 🕵️
x
Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Martine Froger
📧Mail :
martine.froger@assemblee-nationale.fr
🌍Site :
https://martinefroger.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
11% adopté(s)
16 Adoptés
54 Irrecevables
38 Non soutenus
34 Rejetés
🗳️Votes :
73% comme la majorité
Actuellement :
Secrétaire de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 1 juil. 2025
Membre suppléante de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
depuis le 11 juin 2025
Membre suppléante de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
depuis le 28 avr. 2025
Membre de
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
depuis le 19 juil. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 30 juin 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
Filtrer : 📜Lois en cours
🆕Nouvelles propositions de loi
📅 jeu. 10 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 17
🖋️n°95
Adopté
Article 26
🖋️n°103 (Rect)
Tombé
🖋️n°102
Retiré
📅 mer. 9 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 7 bis
🖋️n°87
Adopté
Article 8
🖋️n°89
Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 ven. 4 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 26
🖋️n°852
Retiré
📅 jeu. 3 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 24 bis
🖋️n°356
Irrecevable
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°81
Irrecevable
Article 3
🖋️n°83
Irrecevable
Article 8
🖋️n°88
Retiré
Article 9
🖋️n°91
Irrecevable
Article 12
🖋️n°92
Irrecevable
Article 13
🖋️n°93
Irrecevable
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mer. 18 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 15 bis
🖋️n°CL107
Adopté
Article 18
🖋️n°CL56
Tombé
🖋️n°CL57
Non soutenu
🖋️n°CL59
Non soutenu
Article 23
🖋️n°CL58
Tombé
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 jeu. 12 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
V2
Article 2
🖋️n°CL46
Irrecevable
Article 3
🖋️n°CL47
Irrecevable
Article 3 bis
🖋️n°CL48
Irrecevable
Article 5
🖋️n°CL49
Irrecevable
Article 6
🖋️n°CL50
Irrecevable
Article 9
🖋️n°CL52
Irrecevable
Article 12
🖋️n°CL53
Irrecevable
Article 13
🖋️n°CL54
Irrecevable
📅 mar. 10 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Voir plus
⚙️
🚀