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🤔Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
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🤔Soutien au développement du photovoltaïque
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 19 mai 2026
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🤔Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔MSA et nouvelle convention d'objectifs et de gestion
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Situation de la section française de l'Observatoire international des prisons
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Restriction de chasse sur les oiseaux migrateurs
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 2 déc. 2025
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🤔Situation mentale des élèves et des enseignants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Situation des taxis conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Politique de protection de l'enfance
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
💡Réponse de Marie Barsacq, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 9 sept. 2025
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🤔Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
💡Réponse de Astrid Panosyan-Bouvet, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 17 juin 2025
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🤔Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 28 mai 2024
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🤔Difficultées rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 30 avr. 2024
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🤔Difficultés rencontrées par les collectivités auprès des assureurs
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 16 avr. 2024
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🤔Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 16 avr. 2024
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🤔CPER 2023-2027 et aménagement de la route nationale 20 en Ariège
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Situation de crise des apiculteurs français
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 2 avr. 2024
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🤔Absence de données d'évalutation de la loi « Clayes-Leonetti » sur la fin de vie
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 5 mars 2024
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🤔Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 nov. 2023
💡Réponse de Gabriel Attal, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 28 nov. 2023
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