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À sa création, la taxe soda rapportait 350 millions d’euros ; aujourd’hui, son rendement dépasse les 800 millions ; avec cet article, il franchira le milliard. Mais avec trois fois plus de recettes fiscales, consomme-t-on trois fois moins de sucre ? Non, évidemment. En revanche, les consommateurs paient davantage ; les agriculteurs et les industriels agroalimentaires sont asphyxiés et les emplois disparaissent. Depuis la hausse de cette taxe en 2025, plusieurs entreprises ont annoncé des fermetures d’usines, causant la perte de 400 emplois. C’est toute la filière betteravière, des planteurs jusqu’aux transformateurs, avec ses 15 000 emplois ruraux, qui se trouve mise en péril.
Avec vous, c’est toujours la même idéologie : punir plutôt que prévenir, matraquer les producteurs et faire payer les Français plutôt que s’attaquer efficacement aux problèmes. Arrêtons de taxer la France qui travaille, laissons respirer les entreprises et supprimons cet article !
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Vous confondez, monsieur le rapporteur, les titres papier qui sont parfois perdus, oubliés ou détruits, et qui représentent effectivement entre 40 et 50 millions d’euros, avec l’ensemble des titres non consommés, tous supports confondus. Je pense en particulier aux soldes non consommés sur les cartes, dont le montant est estimé à 700 millions d’euros, soit environ 145 euros par bénéficiaire : ce n’est pas rien. Nous avons là une mesure simple pour redonner du pouvoir d’achat aux Français. Alors, allons-y !
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Aujourd’hui, 1,6 million de salariés sont concernés par ce dispositif et les titres papier représentent 30 % des titres émis. Le calendrier actuellement prévu impose une bascule complète, alors même que les conséquences tant économiques qu’opérationnelles de cette extension n’ont pas encore été suffisamment documentées. J’attendais d’ailleurs de votre part, monsieur le rapporteur, des chiffres plus précis à ce sujet.
Un délai supplémentaire de trois ans permettrait de laisser la dématérialisation poursuivre son développement naturel – nous ne sommes pas opposés à la dématérialisation, mais favorables à la liberté laissée aux salariés d’utiliser les titres papier –, d’accompagner les petites structures, de mesurer l’évolution réelle de la part du papier et de traiter parallèlement le sujet des commissions supportées par les restaurateurs et commerces de proximité.
Ce report ne remet pas en cause la modernisation du dispositif. Il vise au contraire à garantir qu’elle s’effectue sans rupture et sans transfert de charges vers les acteurs les plus fragiles.
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La France du travail, des TPE et des petits commerçants n’a besoin ni d’une nouvelle interdiction, ni d’une nouvelle contrainte, mais qu’on lui foute la paix. Je rappelle qu’il y a douze ans, au moment de l’apparition des premiers titres au format dématérialisé, les quatre grands émetteurs avaient pronostiqué à tort l’extinction du titre papier, au point d’avoir programmé la fin d’activité de la centrale de règlement des titres pour mars 2023. Or près d’un bénéficiaire sur trois utilise, aujourd’hui encore, les titres-restaurant au format papier pour régler ses achats alimentaires.
Pourquoi une telle résistance ? Parce que le titre-restaurant papier, au même titre que le paiement en espèces, échappe encore à l’hypercontrôle de son utilisation et à la numérisation des données de consommation de ses bénéficiaires. C’est un outil souple, particulièrement adapté aux petites entreprises, aux petits commerces, aux salariés en CDD ou en intérim et à une clientèle populaire, peu familière du numérique – depuis que la numérisation a été introduite, le montant des crédits non utilisés a atteint près de 700 millions d’euros, soit presque 145 euros par an et par bénéficiaire.
Mon amendement ne remet évidemment pas en cause la dématérialisation ; il vise simplement à préserver la liberté de choisir entre un support numérique et des titres au format papier. Les Français veulent voir perdurer au-delà du 1
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Monsieur Coulomme, je vous rappelle qu’en France, nous avons l’agriculture la plus vertueuse au monde. Et nous pouvons être fiers du travail quotidien de nos agriculteurs pour garantir la souveraineté agricole française et éviter, comme vous le voudriez, d’importer des produits pourris qui viennent du bout du monde.
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Or le texte qui nous est soumis ce soir impose une trajectoire particulièrement contraignante et étouffante. Cette trajectoire ne tient aucun compte des réalités auxquelles notre agriculture est quotidiennement confrontée. Le phosphore demeure indispensable à de nombreuses productions agricoles et les sources d’approvisionnement en roches phosphatées dépendent de marchés internationaux de plus en plus instables. Dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation des coûts de production, il est irresponsable d’ajouter de nouvelles contraintes à des agriculteurs déjà fortement fragilisés.
Ce texte propose une logique que nous refusons, qui consiste à considérer que toute réduction de la production agricole française constituerait une victoire écologique. Nous pensons exactement l’inverse : affaiblir nos agriculteurs, c’est renforcer les importations et transférer notre production vers des pays qui appliquent souvent des normes moins exigeantes que les nôtres.
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Aujourd’hui, la production mondiale de phosphates à faible teneur en cadmium est concentrée entre quelques mains, dans un nombre limité de pays, situation qui peut créer une dépendance stratégique et fragiliser notre souveraineté alimentaire, notamment en cas de crise internationale ou de tensions géopolitiques qui perturberaient durablement les chaînes d’approvisionnement. Dans un contexte mondial de plus en plus instable, il est nécessaire que les pouvoirs publics disposent d’une capacité d’adaptation aux menaces pesant sur l’accès aux intrants agricoles essentiels.
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J’en viens à mon sous-amendement, qui vise à instaurer une clause dérogatoire permettant au pouvoir réglementaire, à titre exceptionnel, de manière temporaire et selon un cadre strict, de déroger aux limites de cadmium contenu dans les engrais phosphatés – dans la limite des plafonds fixés par le règlement européen –, lorsque la sécurité d’approvisionnement agricole est gravement menacée, du fait de circonstances particulières telles qu’une crise géopolitique ou de sévères tensions diplomatiques. L’adoption de ce sous-amendement est la condition pour que nous adoptions les amendements identiques n
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Cette extrême gauche, qui ment et qui verse encore une fois ce soir dans l’indignité, en insinuant que certains députés de cet hémicycle seraient favorables au cancer…
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Nos filières n’ont pas attendu cette proposition de loi pour s’organiser et ont divisé par quatre – j’insiste sur ce chiffre – les apports d’engrais phosphatés. Elles ont déjà engagé un effort substantiel vers une décadmiation de leurs engrais pour réduire encore, substantiellement, leur teneur en ce métal. Elles attendent donc du législateur, non pas des diffamatoires dont vous êtes coutumiers, ni le concours Lépine de l’interdiction sans solutions, mais un accompagnement et une trajectoire réaliste qui préserve la sécurité de nos approvisionnements dans un contexte géopolitique incertain.
Pour y parvenir, le législateur doit pouvoir travailler sereinement, loin des menaces. Je tiens à ce propos à condamner avec la plus grande fermeté les raids numériques contre les députés auxquels l’extrême gauche se livre sur les réseaux sociaux.
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Venons-en au fond du texte et aux enjeux de la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Personne ici ne conteste la dangerosité du cadmium pour la santé humaine.
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