🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Eddy Casterman
☎️03.23.91.04.98
•
•
•
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (88)
🗳️Votes
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (1)
💬Discussions (5)
🗳️Votes
🏛️
>
Eddy Casterman
> 📜Lois >
🗳️Votes
↕️Tri
Récents
📜Loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v5)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relatif à la protection des enfants
(v3)
21 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(v5)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi pour une montagne vivante et souveraine
(v6)
20 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir
(v10)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
22 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la loi (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👍Pour
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
15 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Relatif au renforcement des juridictions criminelles
(v5)
30 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Sur la justice criminelle et le respect des victimes
(v4)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
8 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
(v2)
7 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(v6)
19 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
1 juil. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
(v6)
24 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
(v2)
23 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
(v6)
5 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
17 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
📜Loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
(v6)
17 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
(v6)
13 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
16 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
(v2)
Rejeté
9 juin 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
(v3)
3 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation
(v3)
3 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
(v6)
2 juin 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
(v3)
28 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
(v3)
20 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
(v3)
12 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
(v5)
7 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
5 mai 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
(v5)
28 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi de simplification de la vie économique
(v5)
9 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
14 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
(v3)
Rejeté
10 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
(v3)
9 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
(v3)
9 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
(v2)
9 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
(v3)
7 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
8 avr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
(v6)
27 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
25 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
(v6)
16 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à encadrer l'utilisation par les commerçants d'outils d'analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol
(v3)
16 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
(v4)
12 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
📜Loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
(v5)
13 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📄Résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan
(v2)
3 févr. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
(v4)
29 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📄Résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française
(v2)
22 janv. 2026
•
🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
23 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
(v4)
4 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
8 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
5 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
9 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👍Pour
16 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
(v6)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
(v2)
11 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi de finances de fin de gestion pour 2025
(v5)
18 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👍Pour
2 déc. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi de finances de finances pour 2026
(v5)
24 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
21 nov. 2025
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📄Résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
(v2)
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
(v3)
Rejeté
30 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l' avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie
(v5)
22 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
(v5)
3 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
15 oct. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
(v5)
1 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
9 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
(v5)
26 mai 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
(v3)
8 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
(v5)
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
2 juil. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
(v6)
25 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
25 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
(v4)
24 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v4)
17 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
(v2)
Rejeté
10 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
(v3)
5 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
(v7)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
(v3)
3 juin 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
(v4)
2 juin 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
(v3)
26 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
(v6)
13 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
13 mai 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
(v5)
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
1 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
29 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
(v6)
9 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
(v7)
9 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
(v6)
6 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
8 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v6)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
(v3)
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
7 avr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
18 mars 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
17 mars 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📄Résolution appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine
(v4)
12 mars 2025
•
🗳️Vote sur l'article unique de la résolution
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
📜Loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
(v7)
20 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜D'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
(v6)
19 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
19 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
(v3)
18 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi d'urgence pour Mayotte
(v6)
22 janv. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
12 févr. 2025
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
(v2)
16 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2024
(v5)
19 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
4 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
4 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
(v7)
3 déc. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
📜Loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
(v3)
20 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
📜Loi de finances pour 2025
(v5)
12 nov. 2024
•
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
👎Contre
📜Loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
(v3)
Rejeté
31 oct. 2024
•
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👎Rejeté
•
Eddy Casterman
❌Abstention
📜Loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
(v2)
Rejeté
14 oct. 2024
•
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
•
Eddy Casterman
👍Pour
🚀