Tri
En supprimant le mot : « maximal » à l’alinéa 10, nous souhaitons adapter la gestion du loup aux réalités locales. De toute évidence, un plafond national peut manquer de souplesse face à la diversité des situations de prédation et à l’évolution des populations. Nous proposons donc un dispositif plus adaptable, conciliant protection de l’élevage et gestion équilibrée de l’espèce.
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Dans les Hautes-Alpes, nous faisons face, comme tous les territoires alpins, à des risques naturels spécifiques : crues torrentielles, laves de débris. Ces phénomènes sont rapides, localisés, souvent impossibles à modéliser avec les outils actuels. Pourtant, le cadre réglementaire issu de la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – continue d’appliquer des logiques conçues pour des territoires de plaine. Résultat : des ouvrages de protection existants, parfois anciens mais essentiels, n’entrent dans aucune catégorie adaptée. Les élus locaux se retrouvent face à une alternative absurde : soit engager des procédures lourdes, coûteuses, souvent irréalistes pour que ces ouvrages soient classés en tant que systèmes d’endiguement ; soit renoncer à leur reconnaissance, au risque de fragiliser la protection des populations.
Cette situation, non seulement incohérente mais dangereuse, décourage l’action publique locale, bloque les investissements et laisse les élus seuls face à leurs responsabilités. Adapter à la marge ne suffit pas : il faut reconnaître pleinement les spécificités des territoires de montagne. Le gouvernement est-il prêt à sortir de cette impasse en instaurant, dans le cadre de la future loi « montagne 3 », un cadre juridique spécifique pour les ouvrages de protection en montagne ? Ou continuera-t-il d’imposer des normes inadaptées qui freinent l’action et exposent davantage nos territoires ?
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Monsieur le ministre, je sais que vous aimez ce département ! Nous vous attendons pour présenter vos projets et constater par vous-même les difficultés qui sont les nôtres.
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Avec seize médailles décrochées à ce jour, un record pour des JO d’hiver – je félicite nos athlètes ! –, les JOP 2030 seront très attractifs et la tension ne pourra que s’accentuer sur les routes. Le développement du transport ferroviaire est indispensable pour résoudre la pression sur les axes routiers. Nous comptons donc fermement sur les projets en la matière et sur les commandes de rames de trains de nuit. Néanmoins, il est nécessaire de continuer de sécuriser les axes stratégiques d’accès aux vallées. En Tarentaise, l’État recourt au système Récita, un système intelligent de régulation de la circulation visant à maîtriser les flux et à éviter la saturation des zones sensibles. Quel est le retour d’expérience sur l’efficacité de ce dispositif, sa capacité à fluidifier le trafic et à sécuriser les usagers ? Le gouvernement envisage-t-il de le généraliser et de l’amplifier dans d’autres axes alpins structurants, notamment dans le département des Hautes-Alpes ?
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Adopter cet amendement de suppression reviendrait purement et simplement à supprimer le texte. Or force est de constater qu’il met enfin en musique l’accord trouvé entre la France et la Commission européenne. Il montre qu’une autre voie est possible afin de répondre à un impératif d’intérêt général et apporte une réponse pragmatique à une impasse juridique ancienne tout en préservant la propriété publique des ouvrages hydroélectriques. Ce travail était attendu, notamment dans un territoire de montagne comme les Hautes-Alpes, et permettra par exemple d’assurer l’arbitrage des usages en période de tension hydrologique, comme celle que nous avons connue au cours de l’été 2022, marqué par une sécheresse très importante.
Chers collègues, avec cet amendement, vous êtes au renouveau de l’énergie hydraulique ce que le désastre de Malpasset, à Fréjus, fut aux barrages français. J’invite donc notre assemblée à le rejeter.
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Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers, il relevait de notre responsabilité de législateur d’encadrer ce texte. C’est ce que le groupe socialiste a fait. Sur le plan environnemental, nous avons inscrit ces JOP dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, supprimé une nouvelle entorse à l’objectif ZAN et limité la pression publicitaire. Nos montagnes ne sont pas un décor de carte postale mais un écosystème fragile et un cadre de vie. Sur le volet financier, nous avons renforcé la transparence sur les rémunérations du Cojop et sur la destination des reliquats. Au lendemain de la démission du directeur du comité des rémunérations, la transparence n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Pour dire les choses avec humour, si la clarté financière devient une épreuve olympique, il est temps de s’entraîner sérieusement…
Ce texte n’est pas parfait, c’est un fait. Le volet sécuritaire reste pour nous un point noir et nous resterons vigilants. Nous serons attentifs à l’estimation de l’impact environnemental que le Cojop devra publier – nous avons obtenu l’inscription de cette obligation dans ce texte – et qui fera l’objet de réunions publiques dans chaque commune et bassin de vie directement concernés.
Les Jeux auront lieu en 2030. Le train est parti, il convient d’y monter. Ce texte est l’occasion de les rendre plus sobres, plus justes et plus transparents, et d’y travailler ensemble, comme nous y invite la devise olympique :. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.
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Multiplier les survols publicitaires serait une aberration écologique et un contresens territorial. Ce serait aussi un très mauvais signal politique : alors que nous demandons des efforts aux citoyens en matière de sobriété écologique, nous autoriserions une forme de publicité intrusive, énergivore et inutile dans des espaces naturels déjà fragiles. Les Alpes ne sont pas un panneau d’affichage géant.
Pour le respect de nos paysages, de notre cadre de vie et de l’identité de nos territoires, je vous invite à voter l’amendement n
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Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.
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Les périodes hivernales sont déjà très tendues et nous avons beaucoup de mal à loger nos propres saisonniers. Quand nous connaissons déjà une pénurie de logements, je m’inquiète du risque que nous fait courir cet article.
Plutôt que regarder du côté des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs, pourquoi ne pas dresser un inventaire des logements du parc locatif privé et des résidences secondaires qui seront disponibles ?
Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour attirer votre attention sur le calendrier de ces jeux. Ils doivent se tenir du 1
Si le calendrier de 2030 ressemble à celui de 2026, les dates des Jeux olympiques et des Jeux Paralympiques correspondront ainsi à celles des vacances scolaires des quatre zones.
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Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.
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Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.
En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dérogations et limité leur durée. S’agissant de l’environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Pour ce qui est de la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Concernant la sécurité, nous refusons la banalisation de mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.
Ce soir, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les Jeux, mais de faire notre travail de législateur en poursuivant l’encadrement du projet de loi. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable et poursuivra l’examen de ce texte.
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Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable ne constitue pas la bonne réponse. Non pas parce que tout nous satisfait dans ce texte – ce n’est pas le cas. Mais parce que les Jeux d’hiver 2030 ont déjà été actés.
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L’amendement permet tout simplement de reconnaître explicitement ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) aux articles 1600 et 1601 du code général des impôts, ce qui sécuriserait la répartition des fonds et renforcerait leur capacité à remplir leurs missions.
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Rappelons que les départements sont confrontés à des dépenses qui sont difficiles à anticiper, s’agissant de solidarité humaine. La dégradation de l’épargne brute conduit à pénaliser les solidarités territoriales et l’investissement, pourtant essentiels, en particulier dans les territoires ruraux où les communes ont une capacité contributive faible.
Les départements financent les agences départementales de tourisme ou les comités départementaux de tourisme, les actions de promotion touristique et les infrastructures, contribuant ainsi à créer les conditions du développement économique et touristique. L’amendement vise donc à permettre à ces collectivités de relever le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, en le fixant à un niveau compris entre 10 % et 30 %.
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D’où mon amendement, qui propose d’ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) la possibilité d’exonérer l’ensemble des employeurs de l’ESS du versement mobilité, du versement mobilité additionnel et du versement mobilité régional et rural (VMRR). C’est une mesure de décentralisation simple à appliquer et pragmatique, qui ne créerait aucune charge nouvelle pour l’État et laisserait chaque collectivité libre d’y recourir.
Cet amendement a été travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire – Udes –, soutien des acteurs essentiels de la cohésion sociale, et vise à corriger une injustice.
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Cette proposition est issue du Beauvau de la sécurité civile. L’an dernier, nous avons déjà proposé cette piste de ressources. L’objectif reste le même : conforter le fonctionnement des Sdis par un financement pérenne. C’est aussi une mesure d’équité territoriale en faveur des territoires qui font face à des charges supplémentaires.
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