Tri
Adopter cet amendement de suppression reviendrait purement et simplement à supprimer le texte. Or force est de constater qu’il met enfin en musique l’accord trouvé entre la France et la Commission européenne. Il montre qu’une autre voie est possible afin de répondre à un impératif d’intérêt général et apporte une réponse pragmatique à une impasse juridique ancienne tout en préservant la propriété publique des ouvrages hydroélectriques. Ce travail était attendu, notamment dans un territoire de montagne comme les Hautes-Alpes, et permettra par exemple d’assurer l’arbitrage des usages en période de tension hydrologique, comme celle que nous avons connue au cours de l’été 2022, marqué par une sécheresse très importante.
Chers collègues, avec cet amendement, vous êtes au renouveau de l’énergie hydraulique ce que le désastre de Malpasset, à Fréjus, fut aux barrages français. J’invite donc notre assemblée à le rejeter.
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Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers, il relevait de notre responsabilité de législateur d’encadrer ce texte. C’est ce que le groupe socialiste a fait. Sur le plan environnemental, nous avons inscrit ces JOP dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, supprimé une nouvelle entorse à l’objectif ZAN et limité la pression publicitaire. Nos montagnes ne sont pas un décor de carte postale mais un écosystème fragile et un cadre de vie. Sur le volet financier, nous avons renforcé la transparence sur les rémunérations du Cojop et sur la destination des reliquats. Au lendemain de la démission du directeur du comité des rémunérations, la transparence n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Pour dire les choses avec humour, si la clarté financière devient une épreuve olympique, il est temps de s’entraîner sérieusement…
Ce texte n’est pas parfait, c’est un fait. Le volet sécuritaire reste pour nous un point noir et nous resterons vigilants. Nous serons attentifs à l’estimation de l’impact environnemental que le Cojop devra publier – nous avons obtenu l’inscription de cette obligation dans ce texte – et qui fera l’objet de réunions publiques dans chaque commune et bassin de vie directement concernés.
Les Jeux auront lieu en 2030. Le train est parti, il convient d’y monter. Ce texte est l’occasion de les rendre plus sobres, plus justes et plus transparents, et d’y travailler ensemble, comme nous y invite la devise olympique :
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Multiplier les survols publicitaires serait une aberration écologique et un contresens territorial. Ce serait aussi un très mauvais signal politique : alors que nous demandons des efforts aux citoyens en matière de sobriété écologique, nous autoriserions une forme de publicité intrusive, énergivore et inutile dans des espaces naturels déjà fragiles. Les Alpes ne sont pas un panneau d’affichage géant.
Pour le respect de nos paysages, de notre cadre de vie et de l’identité de nos territoires, je vous invite à voter l’amendement n
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Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.
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Les périodes hivernales sont déjà très tendues et nous avons beaucoup de mal à loger nos propres saisonniers. Quand nous connaissons déjà une pénurie de logements, je m’inquiète du risque que nous fait courir cet article.
Plutôt que regarder du côté des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs, pourquoi ne pas dresser un inventaire des logements du parc locatif privé et des résidences secondaires qui seront disponibles ?
Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour attirer votre attention sur le calendrier de ces jeux. Ils doivent se tenir du 1
Si le calendrier de 2030 ressemble à celui de 2026, les dates des Jeux olympiques et des Jeux Paralympiques correspondront ainsi à celles des vacances scolaires des quatre zones.
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Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.
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Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.
En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dérogations et limité leur durée. S’agissant de l’environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Pour ce qui est de la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Concernant la sécurité, nous refusons la banalisation de mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.
Ce soir, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les Jeux, mais de faire notre travail de législateur en poursuivant l’encadrement du projet de loi. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable et poursuivra l’examen de ce texte.
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Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable ne constitue pas la bonne réponse. Non pas parce que tout nous satisfait dans ce texte – ce n’est pas le cas. Mais parce que les Jeux d’hiver 2030 ont déjà été actés.
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L’amendement permet tout simplement de reconnaître explicitement ESS France et les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) aux articles 1600 et 1601 du code général des impôts, ce qui sécuriserait la répartition des fonds et renforcerait leur capacité à remplir leurs missions.
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Rappelons que les départements sont confrontés à des dépenses qui sont difficiles à anticiper, s’agissant de solidarité humaine. La dégradation de l’épargne brute conduit à pénaliser les solidarités territoriales et l’investissement, pourtant essentiels, en particulier dans les territoires ruraux où les communes ont une capacité contributive faible.
Les départements financent les agences départementales de tourisme ou les comités départementaux de tourisme, les actions de promotion touristique et les infrastructures, contribuant ainsi à créer les conditions du développement économique et touristique. L’amendement vise donc à permettre à ces collectivités de relever le taux de la taxe additionnelle à la taxe de séjour, en le fixant à un niveau compris entre 10 % et 30 %.
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D’où mon amendement, qui propose d’ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) la possibilité d’exonérer l’ensemble des employeurs de l’ESS du versement mobilité, du versement mobilité additionnel et du versement mobilité régional et rural (VMRR). C’est une mesure de décentralisation simple à appliquer et pragmatique, qui ne créerait aucune charge nouvelle pour l’État et laisserait chaque collectivité libre d’y recourir.
Cet amendement a été travaillé avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire – Udes –, soutien des acteurs essentiels de la cohésion sociale, et vise à corriger une injustice.
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Cette proposition est issue du Beauvau de la sécurité civile. L’an dernier, nous avons déjà proposé cette piste de ressources. L’objectif reste le même : conforter le fonctionnement des Sdis par un financement pérenne. C’est aussi une mesure d’équité territoriale en faveur des territoires qui font face à des charges supplémentaires.
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Il s’agit d’abord de rendre un nouvel hommage à l’engagement des sapeurs-pompiers dans toutes leurs composantes
Il est essentiel de préserver notre modèle de sécurité civile, unique en Europe – chacun a en tête l’épée de Damoclès qui pèse sur ce modèle depuis l’arrêt Matzak, en vertu duquel un sapeur-pompier volontaire est un travailleur au sein de l’Union européenne. La France est attendue afin de faire adopter une directive sur l’engagement citoyen, et protéger les SPV.
Les températures ont augmenté de 2
Les attentes sont très fortes depuis les conclusions du Beauvau de la sécurité civile. Les préconisations doivent se concrétiser rapidement dans un futur projet de loi de modernisation de la sécurité civile.
Dans l’attente, il faut donner un signe positif et éviter une rupture capacitaire. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas attendre pour renforcer les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).
La seule variable d’ajustement, ce sont les départements, dont plus de quarante sont en difficulté. Pourtant, ils ont déjà mis en place une solidarité entre eux, avec la péréquation horizontale. Nous souhaitons qu’un compromis soit trouvé à l’occasion de ce PLF, et nous proposerons plusieurs amendements en ce sens.
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Face à cette situation, nous devons agir. Il faut redonner immédiatement des capacités d’investissement aux bailleurs pour relancer des projets aujourd’hui bloqués et répondre à l’urgence sociale que vivent des millions de familles. Nous avons une responsabilité : lever les obstacles qui freinent la production de logements sociaux.
C’est aussi un choix économique : la construction et la rénovation de logements sont des secteurs créateurs d’emplois non délocalisables, essentiels pour soutenir l’activité et la cohésion de nos territoires. Les logements neufs, ce sont des communes revitalisées, des parcours résidentiels fluidifiés et un quotidien amélioré pour les plus fragiles.
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L’intéressement n’est pas un gadget comptable mais un outil de justice sociale. Mon but avec cet amendement est de souligner que la justice dans le partage de la valeur ne doit pas s’arrêter aux portes de l’ESS. Je propose l’instauration d’une mesure de cohérence, de dignité et de confiance envers ceux qui font vivre nos territoires, souvent dans des conditions précaires et avec des salaires modestes, mais avec un engagement extraordinaire. Il faut les encourager et les fidéliser. Je vous invite donc à soutenir une proposition reflétant l’espoir d’un travail mieux reconnu et d’une société plus juste, objectifs que, je l’espère, nous partageons tous.
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Résultats : un frein à l’emploi, une complexité administrative et finalement un handicap compétitif pour ces structures face aux entreprises privées, qui récupèrent la TVA et bénéficieront bientôt de la disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Nous proposons donc d’instaurer un taux unique, simple et équitable de 4,25 %. Cela permettra de soulager les associations, de favoriser l’emploi durable, de soutenir ceux qui font vivre la solidarité dans nos territoires. Cette réforme est soutenue par la Cour des comptes et par les acteurs de terrain – l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire, France générosités, le Mouvement associatif et bien d’autres. Je vous invite à l’adopter.
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Nous proposons un mécanisme simple et juste : ne pas changer de taux avant deux années consécutives au-dessus du seuil. Ce n’est pas un cadeau mais une protection contre l’injustice des effets de seuil, une garantie de stabilité pour nos aînés. Ce lissage existe déjà pour les taux supérieurs, alors pourquoi ne pas l’instaurer pour les plus modestes, ceux qui peinent à s’en sortir, ceux qui comptent leurs petits sous en fin de mois ? Cet amendement est un acte de dignité. Le voter, c’est choisir la justice contre l’arbitraire, la cohérence contre l’absurdité, la dignité contre l’indifférence ; c’est dire à nos retraités :…
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