Valérie Rossi - DemoKratia

Je vous entends, mais je maintiens mon amendement. Je vous aurai au moins alertés et vous aurai dit combien l’économie sociale et solidaire est en difficulté.

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Valérie Rossi • 2026 Oct 22, 12:12:40

Il vise à éviter une absurdité en corrigeant une incohérence. En effet, le calcul de l’allégement des cotisations ne tenant plus compte de l’évolution réelle du smic, les employeurs de l’économie sociale et solidaire paieraient davantage. Déjà étranglées par l’augmentation des charges et la baisse des financements, car elles ont peu de marges et ne peuvent répercuter les coûts sur leurs bénéficiaires, ces associations, mutuelles, structures de l’aide à domicile, du médico-social, de la culture, de l’insertion, sont directement confrontées à des difficultés de recrutement.

Il ne s’agit pas de leur obtenir un privilège mais de prendre, pour la seule année 2027, une mesure de bon sens. Ne pénalisons pas ceux qui font vivre au quotidien la solidarité. La solidarité ne peut pas être une priorité dans les discours et une variable d’ajustement dans les actes. Vous avez déposé, je crois, madame la présidente, un amendement similaire : adoptons cette proposition !

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Valérie Rossi • 2026 Oct 22, 09:33:55

Il vise à mettre fin à une hausse brutale et, surtout, non concertée des cotisations vieillesse, qui fait peser sur les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers une charge financière considérable, non compensée par l’État. Si le redressement de la CNRACL est nécessaire, il ne peut se faire au détriment des services publics de proximité, de l’investissement local et de la capacité des collectivités à répondre aux besoins quotidiens des habitants.

Pour préserver les finances locales, il est indispensable de revenir sur cette augmentation et de maintenir, en 2027, le taux de cotisation à 37,65 %, tout en engageant une réforme juste, durable et concertée du financement du régime. C’est une demande de Départements de France – je rappelle que les départements assument une grande partie sinon la majorité des dépenses de solidarité.

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Valérie Rossi • 2026 Oct 21, 17:50:24

Il est effectivement significatif que de nombreux amendements de suppression de cet article aient été déposés. Pour avoir travaillé plusieurs années dans le domaine de l’insertion dans mon département des Hautes-Alpes, j’ai été témoin de belles réussites humaines. Les dépenses en faveur de l’insertion ne sont pas superflues ; c’est un investissement dans la dignité et l’autonomie de la personne, ainsi que dans la cohésion de nos territoires. Ne faisons pas payer aux plus fragiles et aux plus précaires le prix des économies budgétaires.

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Valérie Rossi • 2026 Oct 21, 17:11:08

Dans le même ordre d’idées que celles qu’a exprimées Mme Panonacle, cet amendement déposé par notre collègue Sophie Pantel vise à pérenniser le dispositif d’exonération temporaire de cotisations sociales en cas d’incendie majeur, ce qui nous éviterait d’avoir à adopter un texte de loi spécifique après chaque catastrophe.

Rapide à activer, le mécanisme que nous proposons se fonde sur des critères objectifs et cible les entreprises réellement sinistrées. Il s’agit de soutenir la reprise d’activité, de préserver l’emploi et d’apporter une réponse proportionnée au préjudice subi. Face aux incendies, plutôt que subir, nous devons anticiper et donner aux entreprises les moyens de se relever rapidement.

Cet amendement reprend l’une des propositions formulées dans l’excellent rapport – déjà évoqué – remis par nos collègues au premier ministre le 28 septembre à l’issue de leur mission parlementaire. J’en rappelle le titre : « Agir dès aujourd’hui pour anticiper, prévenir, préparer, lutter et se relever face aux feux de forêt ». Agissons aujourd’hui ; demain, il sera trop tard.

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Valérie Rossi • 2026 Oct 21, 16:55:52

Il vise à pérenniser au-delà de 2026 la réduction de cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L’engagement de ces femmes et de ces hommes étant essentiel à la protection de nos concitoyens, nous devons encourager leurs employeurs à le faciliter. L’amendement vise aussi à étendre ce dispositif aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.

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Valérie Rossi • 2026 May 27, 15:25:40

Il est rédactionnel mais le vocabulaire a son importance.

En supprimant le mot : « maximal » à l’alinéa 10, nous souhaitons adapter la gestion du loup aux réalités locales. De toute évidence, un plafond national peut manquer de souplesse face à la diversité des situations de prédation et à l’évolution des populations. Nous proposons donc un dispositif plus adaptable, conciliant protection de l’élevage et gestion équilibrée de l’espèce.

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Valérie Rossi • 2026 May 26, 23:45:55

Il tend à compléter l’alinéa 5 en vue d’améliorer l’évaluation de la présence du loup, en fondant celle-ci sur des données scientifiques consolidées à l’échelle territoriale – départementale, notamment – et élaborées de manière collégiale dans le cadre du comité national loup. L’objectif est de garantir une évaluation plus fiable, plus transparente et, surtout, plus adaptée aux réalités de terrain.

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Valérie Rossi • 2026 May 26, 22:18:13

Il vise à préciser que les mesures de gestion du loup incluent explicitement des prélèvements, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité du dispositif. Cette précision a pour but de sécuriser juridiquement l’intervention des autorités compétentes en consacrant le prélèvement comme un outil à part entière de la gestion de l’espèce, aux côtés des autres mesures de prévention et de protection des troupeaux.

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Valérie Rossi • 2026 May 26, 22:05:50

Il vise à clarifier et à renforcer les conditions de mise en œuvre des mesures de gestion du loup afin de mieux concilier la protection de l’espèce et la prévention des dommages causés à l’élevage. Le dispositif proposé encadre les conditions dans lesquelles le loup peut faire l’objet de mesures de gestion, notamment de prélèvement, afin d’assurer une conciliation effective entre le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable et la protection des activités d’élevage. L’amendement précise notamment que ces mesures de gestion peuvent inclure des opérations de prélèvement lorsque des dommages significatifs sont constatés pour les activités d’élevage.

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Valérie Rossi • 2026 Apr 07, 12:18:16

Merci, madame la ministre, de votre réponse. J’ai bien entendu votre propos concernant le droit en vigueur, mais je vous assure que sur le terrain, en montagne, nous rencontrons d’énormes difficultés. Les élus ont beaucoup de difficulté à gérer ces risques. Il faudra vraiment, lors du troisième acte de la loi « montagne », trouver les possibilités juridiques et réglementaires qui nous permettront, dans nos territoires, d’y faire face.

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Valérie Rossi • 2026 Apr 07, 12:14:37

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’aménagement du territoire : je souhaite l’alerter, avec gravité, sur une impasse réglementaire qui met en difficulté les collectivités de montagne et compromet la sécurité de nos concitoyens.

Dans les Hautes-Alpes, nous faisons face, comme tous les territoires alpins, à des risques naturels spécifiques : crues torrentielles, laves de débris. Ces phénomènes sont rapides, localisés, souvent impossibles à modéliser avec les outils actuels. Pourtant, le cadre réglementaire issu de la compétence Gemapi – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – continue d’appliquer des logiques conçues pour des territoires de plaine. Résultat : des ouvrages de protection existants, parfois anciens mais essentiels, n’entrent dans aucune catégorie adaptée. Les élus locaux se retrouvent face à une alternative absurde : soit engager des procédures lourdes, coûteuses, souvent irréalistes pour que ces ouvrages soient classés en tant que systèmes d’endiguement ; soit renoncer à leur reconnaissance, au risque de fragiliser la protection des populations.

Cette situation, non seulement incohérente mais dangereuse, décourage l’action publique locale, bloque les investissements et laisse les élus seuls face à leurs responsabilités. Adapter à la marge ne suffit pas : il faut reconnaître pleinement les spécificités des territoires de montagne. Le gouvernement est-il prêt à sortir de cette impasse en instaurant, dans le cadre de la future loi « montagne 3 », un cadre juridique spécifique pour les ouvrages de protection en montagne ? Ou continuera-t-il d’imposer des normes inadaptées qui freinent l’action et exposent davantage nos territoires ?

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Valérie Rossi • 2026 Feb 18, 14:46:39

Les JO, c’est une chose, mais les habitants du département des Hautes-Alpes vivent là toute l’année. Pour eux, en effet, l’héritage des Jeux de 2030 sera une chose importante.

Monsieur le ministre, je sais que vous aimez ce département ! Nous vous attendons pour présenter vos projets et constater par vous-même les difficultés qui sont les nôtres.

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Valérie Rossi • 2026 Feb 18, 14:42:48

Monsieur le ministre des transports, le réseau routier des vallées alpines arrive à saturation. Dans le département des Hautes-Alpes, l’axe structurant de la RN 94 supporte en période hivernale jusqu’à 1 400 véhicules par heure et apparaît sous-dimensionné. Le phénomène n’est pas nouveau mais il s’amplifie. Les applications de navigation orientent massivement les automobilistes vers des routes secondaires de montagne complètement inadaptées à un tel flux. Ces conditions entraînent un risque important : en cas d’avalanche ou d’accident, il devient impossible pour les secours d’intervenir efficacement sur la route ou dans les villages. À ce stade, j’ai une pensée pour les vingt-huit personnes décédées dans des avalanches depuis le début de la saison hivernale.

Avec seize médailles décrochées à ce jour, un record pour des JO d’hiver – je félicite nos athlètes ! –, les JOP 2030 seront très attractifs et la tension ne pourra que s’accentuer sur les routes. Le développement du transport ferroviaire est indispensable pour résoudre la pression sur les axes routiers. Nous comptons donc fermement sur les projets en la matière et sur les commandes de rames de trains de nuit. Néanmoins, il est nécessaire de continuer de sécuriser les axes stratégiques d’accès aux vallées. En Tarentaise, l’État recourt au système Récita, un système intelligent de régulation de la circulation visant à maîtriser les flux et à éviter la saturation des zones sensibles. Quel est le retour d’expérience sur l’efficacité de ce dispositif, sa capacité à fluidifier le trafic et à sécuriser les usagers ? Le gouvernement envisage-t-il de le généraliser et de l’amplifier dans d’autres axes alpins structurants, notamment dans le département des Hautes-Alpes ?

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Valérie Rossi • 2026 Feb 05, 09:53:33

En tant que députée de la circonscription dans laquelle se situe celui qui a longtemps été le plus grand barrage d’Europe et où se trouve toujours le plus grand lac de retenue de France, je salue le travail des corapporteurs, en particulier celui de longue haleine de notre collègue Marie-Noëlle Battistel. Achevé en 1959, le barrage de Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes, joue un rôle absolument central non seulement pour la production électrique, mais aussi pour la fourniture d’eau potable, l’irrigation agricole de toute la Provence, la gestion de l’eau, la prévention des crues, la sûreté hydraulique, le tourisme et l’équilibre des vallées. Je peux donc vous assurer que le choix opéré par cette proposition de loi est particulièrement scruté.

Adopter cet amendement de suppression reviendrait purement et simplement à supprimer le texte. Or force est de constater qu’il met enfin en musique l’accord trouvé entre la France et la Commission européenne. Il montre qu’une autre voie est possible afin de répondre à un impératif d’intérêt général et apporte une réponse pragmatique à une impasse juridique ancienne tout en préservant la propriété publique des ouvrages hydroélectriques. Ce travail était attendu, notamment dans un territoire de montagne comme les Hautes-Alpes, et permettra par exemple d’assurer l’arbitrage des usages en période de tension hydrologique, comme celle que nous avons connue au cours de l’été 2022, marqué par une sécheresse très importante.

Chers collègues, avec cet amendement, vous êtes au renouveau de l’énergie hydraulique ce que le désastre de Malpasset, à Fréjus, fut aux barrages français. J’invite donc notre assemblée à le rejeter.

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Valérie Rossi • 2026 Feb 03, 17:17:11

Le texte que nous examinons n’a pas pour objet d’approuver ou de rejeter les JOP 2030 mais de fixer les conditions nécessaires à leur bon déroulement sur les plans sportif, éthique, social et environnemental, en tenant compte des spécificités des territoires de montagne. Dans les Hautes-Alpes, les habitants ne demandent pas des promesses, ils demandent des garanties. Des infrastructures utiles ou des friches ? Une empreinte écologique maîtrisée ou une facture environnementale salée ? Une fête populaire ou une opération opaque qui enrichit des sponsors et le CIO ? Ils veulent être sûrs que ces jeux respecteront nos paysages, nos ressources et notre vie quotidienne. Ils veulent savoir si l’héritage sera à la hauteur de l’état de nos routes et de nos transports du quotidien, trop souvent saturés, dégradés ou insuffisants. Ils attendent des réponses claires sur le ferroviaire.

Compte tenu des enjeux environnementaux et financiers, il relevait de notre responsabilité de législateur d’encadrer ce texte. C’est ce que le groupe socialiste a fait. Sur le plan environnemental, nous avons inscrit ces JOP dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique, supprimé une nouvelle entorse à l’objectif ZAN et limité la pression publicitaire. Nos montagnes ne sont pas un décor de carte postale mais un écosystème fragile et un cadre de vie. Sur le volet financier, nous avons renforcé la transparence sur les rémunérations du Cojop et sur la destination des reliquats. Au lendemain de la démission du directeur du comité des rémunérations, la transparence n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Pour dire les choses avec humour, si la clarté financière devient une épreuve olympique, il est temps de s’entraîner sérieusement…

Ce texte n’est pas parfait, c’est un fait. Le volet sécuritaire reste pour nous un point noir et nous resterons vigilants. Nous serons attentifs à l’estimation de l’impact environnemental que le Cojop devra publier – nous avons obtenu l’inscription de cette obligation dans ce texte – et qui fera l’objet de réunions publiques dans chaque commune et bassin de vie directement concernés.

Les Jeux auront lieu en 2030. Le train est parti, il convient d’y monter. Ce texte est l’occasion de les rendre plus sobres, plus justes et plus transparents, et d’y travailler ensemble, comme nous y invite la devise olympique :. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la motion de rejet préalable.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 18, 19:13:24

Madame la ministre, si vous conservez l’esprit de l’amendement, vous pourrez en modifier la lettre.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 18, 19:11:54

Autoriser la publicité aérienne par avion ou par drone dans les territoires alpins reviendrait à accepter la privatisation du ciel au profit de quelques marques et à transformer un bien commun, les paysages et l’environnement, en un support publicitaire temporaire, sans considération pour les habitants, les collectivités et encore moins pour la faune aviaire alpine.

Multiplier les survols publicitaires serait une aberration écologique et un contresens territorial. Ce serait aussi un très mauvais signal politique : alors que nous demandons des efforts aux citoyens en matière de sobriété écologique, nous autoriserions une forme de publicité intrusive, énergivore et inutile dans des espaces naturels déjà fragiles. Les Alpes ne sont pas un panneau d’affichage géant.

Pour le respect de nos paysages, de notre cadre de vie et de l’identité de nos territoires, je vous invite à voter l’amendement no 278.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 18, 17:19:26

Il propose un ajustement, non pas de la durée de l’expérimentation, mais de la date de remise du rapport d’évaluation. Nous suggérons que cette remise soit avancée du 30 juin 2032 au 30 juin 2030.

Une telle anticipation permettrait de disposer plus rapidement d’un retour d’expérience utile.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 18, 16:58:13

Contrairement à ce qu’affirme notre collègue Jolly, ces amendements de suppression n’ont aucun caractère idéologique. Ils procèdent au contraire de notre vécu, nous qui savons, pour y habiter, comment les choses se passent dans les zones de montagne.

Les périodes hivernales sont déjà très tendues et nous avons beaucoup de mal à loger nos propres saisonniers. Quand nous connaissons déjà une pénurie de logements, je m’inquiète du risque que nous fait courir cet article.

Plutôt que regarder du côté des logements sociaux ou des foyers de jeunes travailleurs, pourquoi ne pas dresser un inventaire des logements du parc locatif privé et des résidences secondaires qui seront disponibles ?

Je saisis cette occasion, madame la ministre, pour attirer votre attention sur le calendrier de ces jeux. Ils doivent se tenir du 1er février au 10 mars, en comptant les Jeux olympiques et les Jeux Paralympiques. Je ne sais pas quelles seront alors les dates des vacances scolaires pour chacune des quatre zones ; mais, en 2026, elles s’étaleront du 7 février au 9 mars.

Si le calendrier de 2030 ressemble à celui de 2026, les dates des Jeux olympiques et des Jeux Paralympiques correspondront ainsi à celles des vacances scolaires des quatre zones.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 18, 15:27:25

Nous ne sommes pas opposés par principe à toute procédure dérogatoire, si elle est justifiée, mais ce n’est pas le cas ici. L’article 14 remplace les procédures de droit commun de participation du public par une consultation, essentiellement dématérialisée, qui obère le débat, alors qu’il est question d’opérations d’aménagement et de construction qui auront des impacts majeurs sur les territoires concernés.

Je rappelle que le contexte des JOP 2030 n’est pas celui de Paris 2024. Il ne suscite pas pour l’instant le même élan populaire et, pour la première fois, dans l’histoire des Jeux, le comité de contrôle de la convention d’Aarhus des Nations unies a jugé recevable une requête portant précisément sur l’absence d’information et de participation du public. C’est un signal grave, et il ne faudrait pas en rajouter en prévoyant que la consultation sur les questions d’urbanisme se fasse uniquement sous une forme dématérialisée.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 15, 22:55:35

Le texte à examiner n’a pas vocation à ouvrir un débat de principe sur l’opportunité d’accueillir ou non ces jeux. Il s’agit désormais d’en encadrer la mise en œuvre – c’est précisément le rôle du Parlement.

Rejeter le texte aujourd’hui reviendrait à repartir du texte du Sénat, ce que nous ne souhaitons pas. Le travail en commission a été utile ; il a permis de rééquilibrer le projet de loi et d’y introduire davantage d’exigences et de garanties. C’est dans cet esprit que notre groupe a travaillé et continuera de le faire.

En ce qui concerne l’urbanisme, nous avons renforcé l’encadrement des dérogations et limité leur durée. S’agissant de l’environnement, nous avons travaillé à rendre les engagements réellement contraignants et opérationnels. Pour ce qui est de la participation citoyenne, nous avons renforcé la concertation avec les territoires. Concernant la sécurité, nous refusons la banalisation de mesures dérogatoires et demandons un encadrement strict, proportionné et limité dans le temps.

Ce soir, il ne s’agit pas d’être pour ou contre les Jeux, mais de faire notre travail de législateur en poursuivant l’encadrement du projet de loi. C’est pourquoi notre groupe ne votera pas la motion de rejet préalable et poursuivra l’examen de ce texte.

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Valérie Rossi • 2025 Dec 15, 22:54:45

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver représentent une réelle chance pour les territoires concernés, de par le dynamisme économique, les retombées touristiques et les infrastructures utiles – même après 2030 – qu’ils impulsent. Néanmoins, dans un contexte de réchauffement climatique et de forte contrainte financière pour les collectivités, l’organisation de ces JOP exige une vigilance particulière.

Cette motion de rejet préalable exprime des inquiétudes que nous partageons largement, qu’elles soient environnementales, financières, sécuritaires ou urbanistiques. Sur tous ces sujets, le groupe Socialistes et apparentés est pleinement mobilisé et vigilant. Pour autant, une motion de rejet préalable ne constitue pas la bonne réponse. Non pas parce que tout nous satisfait dans ce texte – ce n’est pas le cas. Mais parce que les Jeux d’hiver 2030 ont déjà été actés.

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