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Valérie Rossi
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🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
28 juil. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
21 juil. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Statut du brevet national de pisteur-secouriste
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
26 mai 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Proposition de loi n°2169
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
21 avr. 2026
→
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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🤔Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
24 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
24 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
10 mars 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
10 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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