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🤔Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Reconnaissance des AVS dans l'enseignement agricole privé et MFR
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 28 avr. 2026
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🤔Trains à hydrogène : état des lieux et stratégie ferroviaire
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 28 avr. 2026
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🤔Réforme régulation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Proposition de loi n°2169
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 21 avr. 2026
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🤔Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Adaptation des établissements de santé et médico-sociaux aux vagues de chaleur
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 31 mars 2026
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🤔Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 mars 2026
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🤔Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Alignement public-privé du temps partiel thérapeutique pour maladies chroniques
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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