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Ces crises mettent toutefois en lumière un constat inquiétant : nos moyens aériens sont vieillissants et inadaptés ; notre flotte de Canadair, dont la moyenne d’âge dépasse 26 ans, ne répond plus aux standards de sécurité opérationnelle, exposant nos pilotes et nos sapeurs-pompiers à des risques croissants. Face à cette situation, la société française Hynaero, soutenue par Airbus et par le plan France 2030, développe le projet Frégate-F100. Cet avion amphibie bombardier d’eau de conception nouvelle est pensé spécifiquement pour la lutte contre les feux à grande échelle et il offrira dès 2032 des performances accrues. Le frégate-F100 constitue une réponse stratégique européenne, sachant que sur les 170 Canadair en activité dans le monde, près de 90 se trouvent en Europe et que le parc devra être intégralement renouvelé et augmenté prochainement. Alors que l’Espagne et l’Italie manifestent déjà une volonté de coopération, ce projet soutiendrait une filiale industrielle française souveraine ! L’acquisition prévue de deux Canadair 515 canadiens pour 2028 est un premier pas, mais cet achat restera insuffisant face aux défis climatiques.
Le gouvernement envisage-t-il de passer à court terme une précommande de frégates-F100, et pour quel montant ? En soutenant cette industrie, il protégera les Français et incitera nos partenaires européens à s’équiper en France plutôt qu’outre-Atlantique.
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Ce carnaval avait pourtant été encadré par un arrêté préfectoral, qui autorisait la tenue de l’événement jusqu’à 19 heures. Or, selon les informations relayées par la presse, les attroupements et les débordements se sont poursuivis bien au-delà de cette heure limite, jusqu’à environ 22 h 30. Ces débordements sont insupportables pour l’ensemble des Marseillais et pour ceux qui souhaitaient simplement célébrer une tradition provençale, ancrée dans la culture paysanne de notre région, et fêter l’arrivée du printemps en assistant à la mise à feu du Caramentran. Ce feu de joie s’est une nouvelle fois transformé en un brasier délictuel nuisant aux Marseillais et à une fête censée rassembler.
Cette situation pousse à s’interroger en profondeur. Chacun sait que, ces dernières années, le carnaval de la Plaine a systématiquement donné lieu à des incidents comparables : dégradations, affrontements, tensions avec les riverains. Comment expliquer qu’un tel événement ait pu de nouveau être autorisé dans ces conditions ? Plus encore, comment se fait-il que l’arrêté préfectoral fixant l’heure de la fin du carnaval n’ait pas été appliqué ni respecté ?
Madame la ministre, les Marseillais sont en droit d’attendre que l’État fasse respecter l’ordre public et protège à la fois les habitants, les biens et les agents des forces de l’ordre mobilisés sur le terrain. Il est urgent de revoir les conditions d’encadrement de ce type d’événement, afin que plus jamais une fête censée rassembler ne devienne l’occasion de désordres et de violences. Quelles garanties pouvez-vous apporter aux habitants de Marseille pour qu’ils puissent enfin célébrer leurs traditions et exalter leur histoire en toute sécurité ?
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En 2024, le ministère de l’intérieur a recensé plus de 130 000 vols de véhicules ainsi qu’une hausse de 4 % des vols d’accessoires, portant leur nombre à plus de 96 200. Ces infractions touchent particulièrement les grandes agglomérations comme Marseille, Paris et Lyon, pour un coût estimé à près de 600 millions d’euros. En 2025, les services du ministère ont constaté une légère diminution de ces infractions – mais légère seulement.
Marseille est la ville de France la plus touchée par les vols de pièces automobiles, avec plus de 6 000 faits recensés. Nombre de nos concitoyens subissent les conséquences de l’essor de ce marché illégal. Des particuliers découvrent leur véhicule dépouillé de certains équipements au moment de se rendre au travail ou d’accompagner leurs enfants à l’école. Les professionnels de l’automobile en pâtissent également, car leur image peut être injustement mise en cause lorsqu’ils sont soupçonnés de tirer profit de cette économie souterraine. Le phénomène, devenu quasi quotidien à Marseille, y a également des répercussions économiques majeures : en 2026, la prime moyenne d’assurance automobile atteindra 1 164,26 euros, soit une hausse de 4,78 % par rapport à 2025, faisant de Marseille la ville la plus onéreuse de France pour assurer son véhicule.
Ces vols répétés entretiennent l’insécurité et affectent le portefeuille des Marseillais. Ceux qui profitent du marché souterrain des pièces détachées handicapent les habitants de la ville et les appauvrissent. Quelles mesures concrètes envisagez-vous afin de lutter efficacement contre le marché illégal des pièces automobiles et de garantir à nos concitoyens la sécurité de leurs biens sur le territoire national ?
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À Marseille, deuxième ville de France et cœur de la Provence, des inégalités entre citoyens persistent. L’accès fiable et rapide à internet doit devenir une réalité dans les noyaux villageois historiques de la commune. Dans ma circonscription, ce n’est par exemple pas le cas à La Treille, le village de Marcel Pagnol, situé à seulement 14 kilomètres du Vieux-Port. Ce problème concerne d’autres noyaux villageois, comme ceux d’Éoures, des Camoins ou des Accates. Les opérateurs de réseaux internet doivent déployer la fibre dans les zones désignées comme prioritaires avant 2030. S’ils ne le font pas, ils devront s’acquitter d’une amende.
Ce dispositif est pertinent et encourageant mais l’installation de la fibre optique dans les quartiers périphériques de Marseille rencontre des obstacles du fait de la préservation du patrimoine immobilier, végétal et culturel, nécessaire pour leur conserver leur identité provençale. Plusieurs plans ont été lancés pour connecter correctement le territoire que je représente et y faciliter l’accès aux activités électroniques d’ici à la fin de l’année 2025. Comme d’autres, le noyau villageois de La Treille vit une fracture numérique. L’exercice des libertés de ses habitants est mis à mal par ce manque de connexion. En conséquence, je vous demande quels moyens l’État peut mettre en œuvre pour accélérer l’installation des réseaux plus que nécessaires au quotidien des Marseillais isolés, tout en préservant le patrimoine des magnifiques noyaux villageois où ils vivent.
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La commune est donc un maillon historique de l’État, un héritage administratif. Elle constitue également une singularité française par rapport à nos voisins européens. C’est pourquoi il faut la préserver et garantir son fonctionnement, ses compétences et, surtout, son rôle essentiel en matière d’expression de la démocratie locale. Néanmoins, cet échelon indispensable doit s’adapter à notre temps, aux nouveaux défis, aux enjeux locaux auxquels il est confronté.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a créé une structure administrative supplémentaire : les communes nouvelles. Ce dispositif, qui a eu du mal à convaincre les municipalités, rencontre désormais un certain succès. On compte 845 communes nouvelles, fusionnant plus de 2 500 communes. Elles restent soumises aux règles des communes, entre autres celle qui impose que le conseil municipal soit complet pour que le maire et les adjoints puissent être élus.
Ce principe de complétude connaît déjà une exception au profit des communes nouvelles depuis la loi du 1
La proposition de loi du Sénat visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, aujourd’hui présentée devant la représentation nationale, prévoit une extension de la dérogation de 2019 dans l’hypothèse où la vacance surviendrait peu de temps après la première réunion du conseil municipal.
La modification des dispositions du CGCT aboutirait à assurer l’élection d’un maire d’une commune nouvelle par un conseil municipal incomplet jusqu’au premier renouvellement des conseils municipaux. Une diminution trop soudaine du nombre de sièges occupés et un renouvellement prématuré dans un conseil municipal d’une commune nouvelle pourraient complexifier l’action future de la commune. Cette extension de la dérogation au principe de complétude vise donc à prévenir de telles instabilités alors que des conseillers municipaux ont soutenu, le cas échéant, la création de la commune nouvelle.
Originales, les communes nouvelles deviennent de moins en moins marginales dans l’organisation territoriale. La proposition de loi est pertinente parce qu’elle vient apporter une réponse fonctionnelle à des enjeux et problèmes locaux tout en assurant une continuité dans la gouvernance des communes nouvelles.
Ce texte doit avoir un seul objectif : faciliter l’implantation des communes nouvelles en évitant un renouvellement trop prématuré du conseil municipal. La dérogation au principe de complétude du conseil municipal doit être limitée dans le temps afin que, au terme de la période transitoire d’adaptation, le régime auquel sont soumises les communes nouvelles et celui applicable à toute commune convergent.
Il ne serait pas justifié que des communes nouvelles puissent déroger de façon trop prolongée au quantum légal des conseillers municipaux par strate démographique du seul fait de la fusion, alors que les communes du régime de droit commun doivent s’y soumettre. Le dispositif proposé prévoit des modalités d’adaptation et d’accompagnement des communes nouvelles. Il ne nécessite pas de modification et doit donc être voté dans sa version initiale.
Le groupe Rassemblement national, qui soutient le dispositif des communes nouvelles dès lors que les administrés ont été consultés et s’y sont déclarés favorables, votera en faveur de la proposition de loi.
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