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Article 1
🖋️ • En attente • 26 oct. 2026 •
Monique Griseti

Supprimer cet article.

Article 1
🖋️ • Tombé • 19 févr. 2026 •
Monique Griseti

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« dont la population est supérieure à 30 000 habitants ».

🖋️ • Tombé • 19 févr. 2026 •
Monique Griseti

À l’alinéa 3, substituer au nombre : 

« 30 000 » 

le nombre : 

« 10 000 ».


Article 1
🖋️ • En attente • 23 mars 2026 •
Monique Griseti

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« d’une population supérieure à 30 000 habitants ».

🖋️ • En attente • 23 mars 2026 •
Monique Griseti

À l’alinéa 4, substituer au nombre :

« 30 000 »,

le nombre :

« 10 000 ».

Annexe : ETAT B
🖋️ • En attente • 17 nov. 2025 •
Monique Griseti
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde: € €
🖋️ • Rejeté • 24 oct. 2025 •
Monique Griseti
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile-200 000 000 €-200 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Solde: € €
🖋️ • Rejeté • 24 oct. 2025 •
Monique Griseti
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Immigration et asile60 000 000 €60 000 000 €
programme (modification)Intégration et accès à la nationalité française-60 000 000 €-60 000 000 €
Solde: € €

Annexe : ÉTAT B
🖋️ • En attente • 9 janv. 2026 •
Monique Griseti
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde: € €
🖋️ • Rejeté • 6 janv. 2026 •
Monique Griseti
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Présidence de la République0 €0 €
programme (modification)Assemblée nationale0 €0 €
programme (modification)Sénat0 €0 €
programme (modification)La Chaîne parlementaire0 €0 €
programme (modification)Indemnités des représentants français au Parlement européen0 €0 €
programme (modification)Conseil constitutionnel-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Haute Cour0 €0 €
programme (modification)Cour de justice de la République0 €0 €
Solde: € €
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