À un moment, il faut regarder la situation en face. Une entreprise comme Sanofi, qui a touché plus de 1 milliard d’euros d’argent public – ce n’est pas une petite somme, 1 milliard –, a divisé par deux le nombre de ses chercheurs. Même au moment du covid, elle a continué à supprimer des postes de chercheur. Pour finir, elle a réussi à vendre Doliprane aux Américains. Ce que vous proposez, c’est de de continuer à mettre 8 milliards d’euros par an dans des entreprises qui, à la fin, mettent des chercheurs à la porte. Vous arguez que, parfois, le contrat d’un chercheur arrive à son terme, etc. Eh bien, qu’elles en prennent un autre ! L’argent public, c’est notre argent ; ce n’est pas celui des entreprises, c’est celui que les Français ont versé à l’État, y compris les Français pauvres qui paient la TVA. Si on le leur donne, c’est pour faire de la recherche. Alors non, elles n’ont pas à baisser la masse salariale de leurs chercheurs !
Monsieur le ministre, vous vous êtes démasqué tout à l’heure, quand vous avez montré que vous étiez plus attaché à faire des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises qu’à soutenir la recherche. L’amendement no 2474 vous offre une chance de vous rattraper. Vous n’allez tout de même pas nous expliquer que l’objectif du gouvernement est de faire de la recherche sans chercheurs ! Je n’imagine pas que vous puissiez être favorable à un amendement qui conditionne l’obtention du CIR au fait qu’aucun poste de chercheur ne soit supprimé au sein des entreprises bénéficiaires. On ne peut pas trouver normal qu’une entreprise comme Sanofi ait divisé par deux l’effectif de ses chercheurs, en supprimant 3 500 emplois dans la recherche, alors qu’elle touchait 1,2 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche – cette même entreprise qui verse en moyenne 4 milliards d’euros de dividendes par an et qui, cette année, en a déjà distribué 5 milliards !
…a décidé de faire un cadeau de 7 milliards d’euros. Ce soir, ils décident encore faire des cadeaux dont ils sont incapables de préciser le coût. J’aimerais qu’on réponde à cette question : si nous voulons réduire le déficit, combien de retard avons-nous pris avec les amendements votés par le groupe de M. Attal ?
Je m’exprime en rapport avec l’amendement, monsieur le ministre : il tend à créer une nouvelle extension de crédit d’impôt et, partant, à aggraver encore le déficit. Je disais donc que tous les groupes avaient juré, la main sur le cœur, que leur objectif était de réduire le déficit. Depuis, le groupe de M. Attal, avec celui de Mme Le Pen,…
Lorsque nous avons commencé l’examen du PLF pour 2027, j’ai entendu tous les groupes jurer, la main sur le cœur, que l’objectif était de ramener le déficit public à 5 % du PIB.
J’ai une question pour M. le ministre : combien, dans l’examen de ce projet de budget, ont coûté au gouvernement et à la France le groupe de M. Attal et Renaissance ?
Cela explique pourquoi les mêmes gouvernements ont décidé de ponctionner, l’année dernière et celle d’avant, les moyens du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de la recherche publique. Cela ne vous pose pas de problème de leur demander des efforts. Quant aux grandes entreprises, il ne s’agit pas pour vous de les aider à faire de la recherche mais d’abaisser leur fiscalité, pendant que vous augmentez celle de tous les autres. Au moins, les choses sont claires !
Nous avons avancé dans le débat, puisque nous comprenons, désormais, la position du gouvernement. Ne faites plus semblant de défendre la recherche publique. Le rapporteur général l’a dit, le crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire un cadeau fiscal de 8 milliards aux grandes entreprises, est là pour diminuer leurs prélèvements obligatoires. M. le ministre, de manière un peu plus élégante, a dit que son objectif était d’améliorer leur attractivité. En réalité, vous vous moquez de la recherche ; ce n’est pas votre objectif.
…Auchan, 2 389 licenciements et 1 milliard d’euros de dividendes ; ArcelorMittal, 9 milliards d’euros de dividendes distribués ces dernières années et 600 suppressions de postes.
Je poursuis afin que le ministre comprenne qu’on ne peut pas soutenir que, lorsqu’une entreprise reçoit de l’argent public, et que des difficultés conjoncturelles surviennent, c’est aux salariés de payer. C’est pourtant exactement ce que vous défendez : lorsqu’une entreprise rencontre ce type de difficultés, l’État continue à la financer, elle peut continuer à verser des dividendes mais il n’y a aucun problème pour mettre les salariés à la porte ! En tant que ministre de l’économie et de l’industrie, votre boulot, c’est d’abord de protéger les salariés, les Françaises et les Français qui travaillent. Ce sont eux qui permettent aux entreprises de réaliser des bénéfices et de payer, ensuite, des dividendes. Or les actionnaires ne produisent pas en réalité le moindre euro de richesse ! Selon vous, ce que nous dénonçons est marginal, voire n’existe pas. Mais nous allons vous rafraîchir la mémoire : Michelin, ce sont 1 254 emplois supprimés et 1,4 milliard d’euros de dividendes distribués ;…
Monsieur le ministre, vous venez de dire que 1 euro de crédit d’impôt recherche correspond à 1 euro investi par les entreprises dans la recherche. C’est faux, et vous le savez. Vous l’affirmez avec vos grands airs, et beaucoup d’assurance, mais, je le répète, c’est faux ! Un rapport du Sénat publié en 2022 indiquait que 1 euro de crédit d’impôt recherche entraînait environ 1,40 euro de dépenses de recherche dans les petites entreprises. En revanche, dans les grandes entreprises, lorsque 1 euro de crédit d’impôt recherche est accordé par l’État, seulement 40 centimes sont investis dans la recherche. Où va le reste ? Nous en revenons à notre débat : une grande partie est distribuée sous forme de dividendes. Cette première niche fiscale de France bénéficie, pour 77 % de son montant, à 10 % des entreprises. Ce sont donc les plus grandes entreprises qui s’en mettent plein les poches et qui, au bout du compte, ne l’utilisent pas nécessairement pour développer la recherche. L’exemple de Sanofi est bien connu : 1,5 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche versé par l’État, 5 milliards d’euros de dividendes distribués en 2026, et 325 suppressions de postes encore annoncées.
Enfin, monsieur le rapporteur général, vous dites que les entreprises pourront échapper à cette taxe sur les dividendes exceptionnels. Vous avez raison : il faut une taxe pérenne !