…nous irons bien plus loin pour rebâtir notre puissance agricole. Nous voulons une France qui produise, une France qui transmette et qui soit fière de son agriculture, parce qu’il n’y a pas de souveraineté sans agriculture et parce qu’il n’y a pas d’avenir dans un pays si l’on renonce à ceux qui le nourrissent. Ce soir, nous rejetterons avec fermeté cette motion de rejet irresponsable, pour nos campagnes, pour nos agriculteurs, pour notre territoire et, surtout, pour l’avenir de la France.
Là où certains voient l’agriculture comme un problème, le Rassemblement national la considère comme une richesse. Demain, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella,…
Chaque semaine, des exploitations disparaissent, des jeunes renoncent à s’installer et des éleveurs abandonnent, épuisés par la bureaucratie, l’empilement des normes, et une concurrence internationale déloyale. Dans les dix ans qui viennent, près d’un agriculteur sur deux partira à la retraite. Chaque fois qu’une ferme disparaît, c’est un savoir-faire qui s’éteint et une part de notre souveraineté qui s’efface. Nous ne sommes pas dupes, le texte présenté initialement était insuffisant, mais en commission mixte paritaire, Hélène Laporte, Patrice Martin et moi-même avons fait un autre choix : celui de l’améliorer plutôt que de le condamner. Nous avons obtenu des avancées importantes : le développement du stockage de l’eau, une meilleure protection face à la concurrence déloyale, et des mesures concrètes pour soutenir nos éleveurs. Ces dispositions ne régleront pas toutes les difficultés, mais elles répondent à des attentes anciennes du monde agricole.
Alors que nous sommes réunis ce soir pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la gauche a fait le choix de déposer une motion de rejet préalable. Quel étrange signal envoyé au monde agricole, au moment où nos campagnes attendent désespérément du soutien ! Certains préfèrent l’idéologie au pragmatisme et le refus systématique à l’intérêt général. Ce soir, il s’agit de dire à nos agriculteurs si la représentation nationale est enfin prête à entendre leur détresse. Regardons la réalité en face : sans aide, sans soutien, et sans oxygène, notre agriculture va mourir.
En commission, madame la rapporteure, vous n’avez pas donné un avis défavorable : vous vous en êtes remise à la sagesse de l’Assemblée en me renvoyant à l’alinéa 34 de l’article 13, que je vais donc lire : « En cas d’urgence, le représentant de l’État dans le département peut prendre une mesure de suspension d’exercice à l’égard des personnes mentionnées au premier alinéa du présent article. La durée de cette mesure est limitée à six mois. Lorsque l’intéressé fait l’objet de poursuites pénales, la mesure de suspension s’applique jusqu’à l’intervention d’une décision définitive rendue par la juridiction compétente. » Cela veut dire que le préfet ne peut suspendre une personne que pour six mois et que si, à cette échéance, l’enquête pénale n’a pas abouti, cette personne pourra reprendre son travail auprès de mineurs. Les magistrats nous ont avertis que cela pourrait laisser des enfants sans protection. Ce n’est pas normal. Alors que nous parlions tout à l’heure de protéger les enfants des criminels et des actes de barbarie, vous ne proposez pas la bonne décision.
L’article 13 accorde au préfet un pouvoir de suspension d’urgence des encadrants exerçant au sein de structures d’accueil collectif informelles ou non réglementées, lesquelles échappent trop souvent aux contrôles. Toutefois, le texte limite cette mesure conservatoire à six mois. Or, lors des auditions en commission, les professionnels de terrain et les magistrats nous ont alertés : une enquête pénale portant sur des violences ou une atteinte sexuelle sur mineurs exige des auditions complexes, des examens médicaux et des expertises numériques qui prennent presque toujours plus d’un semestre. Pour sécuriser l’enquête, nous proposons de porter le délai à douze mois. À défaut, le préfet serait contraint de lever la suspension et de laisser le suspect revenir travailler auprès d’enfants avant même la fin des investigations.
Je reviens aux débats que nous avons eus en commission. Mme la rapporteure et moi-même avions déposé deux amendements similaires, le sien portant sur le volet administratif et le mien, sur le volet judiciaire. En donnant son avis sur mon amendement, Mme la rapporteure a indiqué préférer procéder pas à pas et attendre le résultat d’une expérimentation. Or nous n’avons plus le temps d’attendre : la protection de l’enfance se joue aujourd’hui, pas dans un an ou deux. La conférence familiale doit être convoquée avant toute saisine du juge à des fins de placement.
Il tend à maximiser l’efficacité de la conférence familiale, un excellent dispositif introduit dans le projet de loi par notre commission. Face à la saturation des structures d’hébergement et à la souffrance des enfants ballottés de foyer en foyer, la recherche de solutions alternatives, au sein de l’entourage proche, doit se faire le plus en amont possible. L’amendement tend à préciser que l’instance de concertation doit intervenir en priorité, avant toute saisine de l’autorité judiciaire aux fins de placement. C’est précisément à ce moment charnière que nous pouvons mobiliser la famille élargie, pour organiser un accueil de proximité et éviter une rupture institutionnelle brutale pour l’enfant.
L’article 8, issu des travaux de la commission, tend à favoriser le recours à un outil pragmatique de gestion de la protection de l’enfance, la conférence familiale. Cette instance donne un cadre juridique à la solidarité de proximité en réunissant, autour de l’enfant en danger, les parents, la famille élargie et les proches volontaires, sous la médiation d’un coordinateur indépendant. L’objectif est de coconstruire des solutions concrètes, pour éviter un placement institutionnel lourd. Nous saluons cette avancée majeure, qui responsabilise l’entourage et remet l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des décisions. Le dispositif est protecteur, pragmatique et respectueux des liens familiaux. Notre groupe le soutiendra et votera donc l’article.
L’article 8 propose une refonte de l’assistance éducative en milieu ouvert, afin d’apporter plus de souplesse et d’éviter des placements brutaux. Si nous partageons l’objectif de modularité, les dérogations apportées aux principes fondamentaux de la coparentalité motivent notre réserve. L’accord d’un seul parent est acceptable pour l’aide à domicile, mais le dispositif devient problématique lorsqu’il concerne l’accueil provisoire à l’aide sociale à l’enfance. Le texte permet en effet d’engager un placement temporaire avec l’accord d’un seul parent, que le couple soit séparé ou non, dès lors que l’aide à domicile est jugée insuffisante. L’autre parent se retrouve ainsi réduit à un simple droit d’opposition, dont les modalités sont de surcroît renvoyées à un décret non publié. Nous sommes donc face à un risque d’affaiblissement de l’autorité parentale conjointe.
Ces trois amendements ont été déposés à l’initiative de notre excellent collègue M. Yoann Gillet. L’amendement no 536 vise à permettre aux maires d’ordonner la fermeture temporaire des établissements mentionnés aux articles L. 331-1 à L. 334-2 du code de la sécurité intérieure, pour une durée maximale de soixante-douze heures. Il s’agit simplement de leur donner les moyens concrets d’agir face à toutes les situations susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique dans leur commune – tout en laissant leurs compétences aux représentants de l’État dans le département, qui pourront faire usage de leur propre pouvoir pour décider de fermetures plus longues. L’amendement no 537, de repli, tend à autoriser cette fermeture pour une durée maximale de quarante-huit heures. Enfin, l’amendement no 538, lui aussi de repli, tend à fixer cette durée maximale à vingt-quatre heures.
Avec cet amendement de mon collègue Jonathan Gery, que nous avons déjà défendu en commission alors que le bloc central était devenu le bloc spectral, nous proposons l’introduction d’une peine automatique d’interdiction du territoire à l’encontre de tout étranger condamné pour une infraction punie d’au moins trois ans d’emprisonnement prévue par le titre Ier du projet de loi. Les étrangers reconnus coupables devront être expulsés par principe,…
Déjà en mai 2023, un autre sondage révélait un chiffre similaire, ce qui prouve l’attachement de notre peuple au bon sens, car le renvoi dans leur pays d’origine des étrangers qui ne respectent pas nos lois n’est que justice. Le Rassemblement national a toujours défendu cette ligne. En 2024, ma collègue Edwige Diaz a défendu une proposition de loi qui répondait aux attentes des Français,…
En l’état du droit, lorsque la vente à la sauvette est accompagnée de voies de fait ou de menaces, ou lorsqu’elle est commise en réunion, les peines sont portées à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cet amendement de mon collègue Yoann Gillet propose de rétablir l’article afin de modifier l’article 446-2 du code pénal et de créer une nouvelle circonstance aggravante lorsque le délit est commis en bande organisée, portant les peines encourues à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende.
L’article 5 revient sur la durée d’application de la mise en demeure initiale si la résidence mobile se trouve une nouvelle fois en situation de stationnement illicite. Il modifie la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage afin que la mise en demeure initiale reste applicable au cas où un stationnement illicite se reproduit dans un délai de quatorze jours. Il faut agir nettement et précisément, raison pour laquelle ces amendements de mon collègue Jonathan Gery proposent de ramener le délai à sept jours, une durée déjà inscrite dans la loi, car une semaine suffit. Afin que le provisoire ne devienne pas permanent, comme c’est trop souvent le cas, il faut agir rapidement – certaines communes y arrivent en sept jours.
L’amendement de mon excellent collègue Yoann Gillet vise à rétablir l’article 5 supprimé en commission des lois, afin d’accélérer le traitement administratif et contentieux des procédures d’évacuation des stationnements illicites des résidences mobiles. Cet article de bon sens prévoit, d’une part, de fixer à vingt-quatre heures le délai d’exécution de la mise en demeure préfectorale, sans faculté de prolongation, et, d’autre part, de réduire de quarante-huit à vingt-quatre heures le délai dans lequel le président du tribunal administratif doit statuer sur un recours dirigé contre cette mise en demeure.
Je ne vois pas ce qu’il peut y avoir de raciste dans cette proposition ; c’est vous qui, chaque fois, rapportez tout au racisme. J’ignore ce qu’il en est de votre commune, mais il y a des villes qui sont en règle et mettent des terrains à disposition des gens du voyage, lesquels ne respectent rien. Ils défoncent des portes pour entrer sur des terrains de foot ou s’introduisent sur des aires communales fermées, avant même d’avoir demandé la moindre autorisation. Il est impossible de les déloger par la suite. Ils dégradent les terrains, font des branchements sauvages sur l’électricité et se raccordent aux bornes d’eau destinées aux pompiers. La réglementation doit s’appliquer et être durcie, la loi doit être respectée pour que les habitants, les maires et les élus de ces communes aient un peu de tranquillité.
Les élus locaux se retrouvent trop souvent démunis devant les installations illégales qui se succèdent sur le territoire de leur commune, alors même qu’ils se sont conformés aux obligations liées à l’accueil des gens du voyage. Le groupe de travail piloté par le préfet Philip Alloncle, bien connu dans le Rhône, a permis l’adoption au Sénat d’une proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites : près de 1 300 grands passages et plus de 500 installations illégales sont recensés chaque année en France. L’installation illicite est aujourd’hui punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, sanction que le texte porte à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si l’infraction est accompagnée d’une série de circonstances aggravantes, comme « un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui », sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Très sincèrement, si cette installation illégale s’accompagne d’un dommage sur une propriété, pourquoi ne pas aggraver la peine encourue, même si le dommage est léger ? Pour notre part, nous souhaitons clarifier le dispositif et proposons une augmentation de la peine dès lors qu’il existe une destruction, une dégradation ou une détérioration, quelle que soit son importance, car la propriété est un droit fondamental, et les Français attendent une riposte ferme, pas une réplique édulcorée.
L’amendement no 669 vise précisément à porter le périmètre des contrôles renforcés de 40 à 60 kilomètres des frontières afin de mieux contrôler celles-ci, contrairement à ce que peut prétendre la gauche. On peut franchir la frontière en étant très gentil mais sans être forcément innocent pour autant ; nous devons donc élargir cette zone en vue, notamment, de lutter contre le narcotrafic. Il s’agit d’un amendement de bon sens, que je vous invite à adopter. L’amendement no 666 prévoit la même mesure pour le périmètre littoral. Cette extension répondrait à une demande formulée par les douaniers en 2023, à l’époque de l’élaboration de la future loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. À l’époque, de mémoire, la gauche avait préconisé exactement les mêmes solutions ; je trouverais donc incohérent qu’elle vote contre aujourd’hui. Il est vrai que depuis le début de l’examen de l’article 9, nous avons du mal à comprendre sa position par rapport à 2023.
Face à ce fléau qui guette notre jeunesse, la politique de prévention ne peut se cantonner aux établissements scolaires. L’école ne peut pas remplir seule sa mission si les familles ne sont pas armées en parallèle. Or, en réalité, la majorité des parents ignorent tout des nouveaux modes de consommation. Ils ne savent pas ce que sont les grandes bonbonnes de protoxyde d’azote – elles pèsent plus de 600 grammes –, ni qu’elles sont en vente libre. Ils ignorent les risques neurologiques et les cas de paralysie dramatiques qui détruisent la vie de dizaines d’adolescents. Par cet amendement, nous demandons simplement que les séances d’information des élèves donnent lieu à la transmission systématique d’un support d’information à leurs représentants légaux, par voie numérique ou écrite – par exemple, via les espaces numériques tels que Pronote ou EcoleDirecte, qui sont déjà en place et fonctionnent très bien. C’est grâce à cette vigilance partagée entre l’école et les foyers que nous donnerons aux familles les clés pour repérer les comportements à risque avant qu’il ne soit trop tard.