Il tend à supprimer la réduction d’impôt sur les sociétés accordée aux entreprises qui mettent gratuitement une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail. Cette mesure, instaurée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, partait d’une intention louable, celle d’encourager la mobilité douce. Hélas, dix ans plus tard, force est de constater que le résultat n’est pas à la hauteur des attentes. Cette mesure est devenue une sorte de micro-niche fiscale : peu d’entreprises y recourent et celles qui le peuvent sont, le plus souvent, de grandes structures qui ont déjà les moyens d’investir dans des flottes de vélos. Autrement dit, cette réduction d’impôt ne profite ni aux PME, ni aux salariés les plus modestes. Son coût budgétaire n’est pas justifié au regard de sa portée énergétique, qui reste marginale. C’est aussi un enjeu de lisibilité et de cohérence. Nous multiplions les micro-niches fiscales, chacune étant assortie de ses propres conditions, exceptions, plafonds ou formulaires, pour le résultat que nous connaissons : une fiscalité complexe, illisible et parfois injuste, lorsque certaines entreprises cumulent tous les avantages tandis que d’autres n’ont droit à aucun. Supprimer cette niche, ce n’est pas remettre en cause le vélo, rassurez-vous, mais affirmer au contraire que la transition écologique ne doit pas passer par une collection de dispositifs dérogatoires. Elle impose au contraire de mener une politique globale, claire et justement financée. Dans un contexte de contrainte budgétaire et de simplification, nous vous proposons de faire un geste de responsabilité fiscale. Soyons lucides : chaque niche doit prouver son utilité. Celle-ci ne remplissant pas cette condition, je vous invite à voter cet amendement de bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Des bidons d’essence ont été retrouvés et les issues avaient été bloquées. Cet acte s’apparente donc à une tentative d’homicide. Malheureusement, il ne s’agit pas d’un acte isolé. Quelques semaines plus tôt, les voitures d’autres agents avaient été taguées et vandalisées à Mouy, situé dans ma circonscription, à Amiens et ailleurs. La situation est intolérable. Ces hommes et ces femmes sont abandonnés. Ils vivent dans l’angoisse, contraints d’installer des caméras chez eux pour protéger leur famille. Les interpellations telles que celle de vingt et un suspects mis en examen le 2 mai ne suffisent pas. Des mesures de sécurité ont été promises, mais ce ne sont que des paroles. Le Rassemblement national et les agents attendent des mesures concrètes, telles qu’un renforcement des effectifs et des sanctions exemplaires contre les agresseurs, qui devraient écoper d’une peine de prison ferme systématique. Nous voulons rétablir la loi et l’ordre dans notre pays. Monsieur le garde des sceaux, il est temps d’agir. Un an après Incarville, que comptez-vous faire pour assurer la sécurité des 40 000 agents pénitentiaires français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Au nom du groupe Rassemblement national et, j’imagine, de toute notre assemblée, je rends hommage à Fabrice Moello et Arnaud Garcia, tués durant l’attaque de leur fourgon pénitentiaire à Incarville. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Un an après, où en est-on ? La situation est alarmante : rien n’a changé, tout a empiré. Les agents pénitentiaires sont toujours des cibles. En France, le nombre d’agressions dont ils font l’objet explose. En 2024, le ministère de la justice recensait plus de 5 000 agressions physiques contre des surveillants, soit une hausse de 20 % en cinq ans. Non seulement leurs conditions de travail se dégradent, mais les agents subissent aussi des actes d’intimidation ou de dégradation et des menaces. Leurs voitures sont taguées et brûlées ; ils sont visés par des tirs à la kalachnikov et des incendies ; leur tête est mise à prix. Ces hommes et ces femmes se promènent à présent avec des cibles dans le dos. Ces faits ne sont pas des abstractions ni l’expression d’un sentiment d’insécurité : ils témoignent de la violence quotidienne et du climat de peur dans lesquels travaillent ceux qui incarnent l’État au cœur des établissements pénitentiaires. Dans ma circonscription, à Liancourt, dans l’Oise, dans la nuit du 5 au 6 mai 2025, le domicile d’un couple de surveillants a été visé par un incendie criminel.
En fin de compte, vous êtes toujours dans la parole et jamais dans l’action ; vous sacrifiez l’industrie française au nom de l’écologie. Venez le dire directement aux licenciés de Chemours !
Monsieur le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, voilà encore une usine qui ferme, une nouvelle saignée industrielle que vous regardez sans broncher. Dans ma circonscription, la fermeture de l’entreprise Chemours est un choc. Cinquante-neuf emplois sont balayés aujourd’hui. Combien ensuite : cent, deux cents ? Jusqu’où irons-nous dans cette spirale mortifère ? La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, spécialisée dans les mousses anti-incendie de catégorie B qu’utilisent les pompiers, est en train de sombrer, à cause de Reach, un énième règlement européen, et de la surenchère bureaucratique de l’Anses. Sous prétexte de protéger l’environnement, vous imposez des normes qui étranglent les usines françaises tout en déléguant la pollution à d’autres. Le résultat est que la France se prive d’une industrie essentielle pendant que la production continue ailleurs Cette fermeture n’est que le début d’un effet domino : de nombreuses entreprises de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, dont Arkema, risquent de suivre, menaçant encore des centaines d’emplois. Chemours prévoyait d’investir 186 millions d’euros dans l’hydrogène vert. Ce projet, pourtant aligné avec vos objectifs de transition écologique, est aujourd’hui balayé d’un revers de main. Est-ce cela, votre vision de l’industrie en France ? Au Rassemblement national, nous refusons d’enfoncer davantage nos industries, c’est pourquoi nous n’avons pas voté la proposition de loi interdisant les PFAS, qui n’ont pas tous la même dangerosité pour la santé humaine. En revanche, chaque licenciement économique est un drame humain. En suivant aveuglément les beuglements des ayatollahs verts, vous sacrifiez notre souveraineté industrielle sur l’autel de l’idéologie. Jusqu’où irez-vous dans cette soumission aux technocrates de Bruxelles et aux petits militants d’ONG radicales ? Allez-vous laisser l’Union européenne et votre surinterprétation de ses normes achever nos usines ou allez-vous défendre l’industrie française avant qu’il n’en reste plus rien ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous savons que la dépollution des eaux contaminées par les Pfas coûtera des centaines de milliards d’euros. Il est impératif que la redevance soit proportionnée à la nocivité des substances concernées pour inciter les industriels à réduire en priorité les plus dangereuses et à innover en se dirigeant vers des solutions alternatives plus sûres. Cet amendement apporte une réponse simple et juste : un tarif modulé, selon la toxicité, déterminé par un décret transparent ; une approche cohérente, alignée sur les réalités scientifiques et économiques. Nous avons le choix entre une taxe arbitraire, que propose le texte, et un outil incitatif et efficace, contenu dans mon amendement. Je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Dans notre droit, on distingue les peines selon la gravité des crimes. On ne sanctionne pas un vol de la même façon qu’un homicide. Pourquoi appliquer une taxe uniforme à des substances qui n’ont pas le même impact sur l’environnement et la santé humaine ? D’autres pays, comme l’Allemagne et la Suède, l’ont compris, eux, et ils adaptent la taxation à la dangerosité des substances. Pourquoi la France resterait-elle en retard ? En commission, on nous a affirmé que les Pfas étaient dangereux. Certes, mais faut-il les taxer de manière uniforme, sans distinction et sans prendre en compte leur impact réel ?
Mais ces mots résonnent comme un écho vide face à d’autres de vos déclarations. Je vous cite : « Cette censure, si elle est adoptée, ce sont les agriculteurs qui vont en payer le prix. […] Vous devrez leur rendre des comptes. » Les comptes, madame, ils sont déjà faits. Chaque exploitation agricole qui ferme est un échec, chaque famille qui quitte la terre est une tragédie nationale. Ce double discours illustre une fois de plus la malhonnêteté dont vous faites preuve sur tous les sujets touchant la vie des Français. Le texte dont nous débattons se veut technique mais, en réalité, il est creux et dérisoire.
L’article 1er a été supprimé en commission, sans débat sérieux, alors qu’il aurait permis une meilleure représentation des administrateurs agricoles dans les chambres d’agriculture. L’article 1erbis élargit modestement la composition de Chambres d’agriculture France : cette mesure est loin des réformes profondes attendues. L’article 1erter prévoit un rapport sur la proportionnelle dans les élections des chambres. Une belle idée, certes, mais insuffisante pour changer un système verrouillé… Les articles 2 et 3, quant à eux, harmonisent les calendriers électoraux et ouvrent le corps électoral pour certains agriculteurs en difficulté financière. Voilà enfin un point positif ! Mais ce ne sont que des ajustements mineurs.
Le Rassemblement national votera évidemment pour ce texte, même s’il est très loin de répondre aux attentes des agriculteurs. Ces derniers réclament une réforme qui dépasse les ajustements techniques et aborde enfin les vraies questions. Comment garantir leur dignité face à la grande distribution ? Comment leur permettre de transmettre leurs terres, leur savoir-faire, leur passion à une nouvelle génération ? Comment les assurer qu’ils ne seront plus les oubliés d’une mondialisation qui écrase leurs efforts ? L’agriculture, c’est plus qu’une profession : c’est un pilier stratégique pour la souveraineté de la France. C’est la garantie que notre pays pourra nourrir sa population dans un monde instable. C’est une partie de notre identité.
Alors, que fait-on pour répondre à cette urgence ? Au Rassemblement national, nous avons des solutions concrètes : mettre un terme aux accords de libre-échange destructeurs comme celui avec le Mercosur ; réformer la fiscalité pour exonérer les droits de succession et garantir la pérennité des exploitations familiales ; simplifier les normes pour libérer nos agriculteurs du carcan administratif ; encourager un patriotisme économique en privilégiant les produits français dans tous les marchés publics.
Cette proposition de loi prétend favoriser la « démocratie agricole » en modifiant quelques dispositions relatives à la participation des administrateurs de coopératives agricoles et des exploitants agricoles au sein des chambres d’agriculture et de la MSA. Mais si l’on veut une véritable démocratie agricole, commençons par reprendre le contrôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui réduit chaque jour la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés en France sans jamais se préoccuper de la compétition européenne et en échappant à tout contrôle de la représentation nationale. Faisons de même pour l’Office français de la biodiversité (OFB), qui traite nos agriculteurs de dealers et les brutalise lors de contrôles incessants et humiliants.
Pierre Gaxotte l’a dit avec justesse : « La France des champs, c’est l’âme de notre civilisation. » Comment tolérer que cette âme soit piétinée, abandonnée, réduite à des slogans vides, alors qu’elle est tout ce qui nous reste de vrai, tout ce qui nous lie à notre histoire, tout ce qui fait que nous sommes encore la France ?
Relevons le défi, mettons fin à l’abandon et donnons à nos campagnes la place qu’elles méritent : celle qui consiste à bâtir l’avenir de notre nation. La souveraineté agricole, c’est la souveraineté de la France. Et cela, mes chers collègues, aucun d’entre nous ne peut l’oublier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Notre agriculture est en péril. Ce n’est pas un simple accident, mais le résultat d’années de politiques aveugles, d’abandons successifs et de décisions contraires aux intérêts de ceux qui nourrissent notre nation. On ne peut plus se contenter de demi-mesures et de promesses vides : il s’agit de sauver l’un des piliers de notre souveraineté, de garantir que nos champs restent des lieux de vie et ne deviennent pas des déserts économiques. Il s’agit de défendre notre civilisation. Madame Genevard, votre reconduction à la tête du ministère de l’agriculture dans le gouvernement Bayrou aurait pu être un signal fort. Pourtant, dès les premiers jours de cette nouvelle année, vous avez indirectement avoué votre stratégie du chaos en validant une trajectoire budgétaire prévoyant une réduction de 13,5 % des crédits agricoles. Cette décision, même si elle ne s’est pas encore traduite en acte pour le moment, reflète une trahison envers le monde agricole.
Après l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et la prolongation des titres-restaurant pour les courses alimentaires, vous tentez, une fois encore, de masquer votre stratégie du chaos derrière des déclarations empreintes d’hypocrisie. Vous avez affirmé que toutes les aides sociales et fiscales qui ont été promises seraient bien données en temps et en heure.
Cette tendance alarmante menace l’économie de toute la filière. Pendant ce temps, onze pays européens, dont la Belgique et l’Allemagne, ont maintenu un usage encadré des néonicotinoïdes. La France, elle, préfère importer, notamment d’Ukraine, des betteraves produites dans des conditions environnementales déplorables quand nos betteraviers, véritables sentinelles de l’environnement, respectent des standards qui sont parmi les plus stricts au monde. Nous avons importé, en 2023, jusqu’à 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes : voilà l’absurdité. Nos agriculteurs, au nom de l’écologie, subissent des interdictions, pendant que le gouvernement importe ce qu’il n’autorise pas à produire ici. Où est la cohérence ? « Un an après la crise agricole », dites-vous. Vraiment ? L’agriculture française, en réalité, est en souffrance depuis bien plus longtemps, situation qui s’aggrave chaque année. Dans combien de temps appliquerons-nous enfin la règle « pas d’interdiction sans solution » ? Dans combien de temps mettrons-nous fin à des interdictions nationales que nous sommes les seuls à pratiquer, isolant ainsi nos agriculteurs ? Pourquoi imposer à la France des normes toujours plus strictes, hors de toute transposition européenne, créant ainsi d’insupportables distorsions de concurrence ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Un an après la crise agricole, dans l’Oise, où se trouve ma circonscription, et plus largement dans l’ensemble des Hauts-de-France, une tragédie silencieuse se joue. Des familles entières et des générations d’agriculteurs voient leur travail sacrifié et leur avenir menacé. Les betteraviers, ces hommes et ces femmes qui façonnent nos paysages et nourrissent notre pays, sont aujourd’hui en détresse. La culture de la betterave sucrière, pilier économique de la région, est à l’agonie parce que nous lui avons retiré les moyens de lutter contre la jaunisse virale. Depuis l’interdiction des néonicotinoïdes, ces agriculteurs sont livrés à eux-mêmes face aux ravages des pucerons. Le gouvernement, conscient des difficultés, avait proposé une aide ponctuelle – bien insuffisante – aux producteurs affectés par la jaunisse en 2023. Les rendements s’effondrent. Dans les Hauts-de-France, Tereos réclame une diminution de 10 à 15 % des surfaces de betteraves.
Il nous en reste vingt-sept. Ce texte est important pour les agriculteurs. Je vous demande donc de retirer vos amendements ou de les défendre rapidement.
Il est vingt-trois heures et nous débattons du texte depuis seize heures ; nous avons donc mis près de six heures pour examiner quatre-vingts amendements.
La gestion des autorisations phytosanitaires doit revenir au ministère de l’agriculture, qui saura mieux défendre les intérêts de nos territoires. Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi parce qu’elle va dans la bonne direction, mais notre groupe exige plus d’audace. Nous sommes la seule force politique à défendre fermement ceux qui nourrissent la France et à exiger la fin de cette double peine : des normes étouffantes et une concurrence internationale déloyale. Ce texte doit être un bouclier et une arme pour nos agriculteurs, pas un canon sans poudre qui les laisse abandonnés sur le champ de bataille. Nos agriculteurs ne demandent pas des miracles, ils demandent qu’on cesse de leur mettre des bâtons dans les roues. Ils demandent des outils modernes, comme les drones, pour répondre aux défis du quotidien. Ils demandent simplement qu’on leur permette de travailler, d’innover et de nourrir la France. Nous avons l’occasion de leur montrer que nous les soutenons, que nous croyons en eux. Dans sa version actuelle, ce texte reste toutefois insuffisant : étendons l’usage des drones à toutes les parcelles agricoles, autorisons l’utilisation de tous les produits validés par l’Union européenne, et simplifions enfin les démarches administratives qui paralysent les exploitants. Arrêtons de freiner ceux qui travaillent la terre, soutenons leur travail, leur engagement. L’agriculture française mérite mieux qu’un texte timide, elle mérite un véritable élan, une véritable ambition. Défendons nos terres et nos agriculteurs avant qu’il ne soit trop tard. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Chaque jour, nos agriculteurs voient leur horizon s’assombrir sous le poids des normes, des interdictions et de l’indifférence. Pourtant, ce sont eux qui nourrissent la France, préservent nos paysages et incarnent notre souveraineté alimentaire. Que faisons-nous pour eux ? Cette proposition de loi prolonge les expérimentations de la loi Egalim de 2018 qui vise notamment à réduire l’usage des pesticides, tout en prévoyant des dérogations pour tester des outils innovants comme les drones. Je salue le travail rigoureux de mon excellent collègue Hervé de Lépinau, qui a su mettre en lumière les enjeux essentiels de ce texte en commission. Soyons honnêtes : au lieu de marquer un tournant, ce texte s’apparente davantage à timide un coup de pédale dans une montée abrupte. Pendant ce temps, nos voisins avancent à grandes enjambées. Tandis que nous en sommes encore à débattre des pentes admissibles et des produits autorisés, l’Allemagne et l’Espagne utilisent déjà des drones pour pulvériser leurs vignobles et leurs oliveraies. Limiter l’épandage par drone aux seules pentes supérieures à 30 % revient à exclure des milliers de parcelles, notamment dans les Cévennes ou le Massif central, et donc à refuser aux agriculteurs une technologie qui pourrait les soulager. Ces restrictions, au fond, traduisent une méfiance injustifiée à leur égard. Ces hommes et ces femmes ne sont pas irresponsables ; ce sont des experts de leurs terres. Pourquoi refuser aux agriculteurs une technologie qui protège leur santé et limite les conséquences néfastes sur l’environnement ? Pourquoi restreindre l’autorisation aux seuls produits autorisés en agriculture ou aux produits à faible risque, alors que Bruxelles en valide d’autres, tout aussi sûrs et efficaces ? L’Union européenne impose des règles mais montre son incapacité chronique à soutenir concrètement l’agriculture française. En théorie, elle prétend ouvrir des voies d’innovation, en pratique, elle étouffe nos exploitants avec des normes kafkaïennes. L’épandage par drone n’est pas une utopie futuriste mais une solution bien réelle et éprouvée. Savez-vous qu’en Martinique, les drones ont démontré leur capacité à atteindre les feuilles les plus hautes des bananeraies, avec une précision inégalée ? Qu’ils permettent de réduire jusqu’à 200 fois l’exposition des opérateurs aux produits phytosanitaires et qu’ils limitent les pertes par dérive, réduisant ainsi les conséquences sur l’environnement tout en augmentant l’efficacité des traitements ? Pendant que nous tergiversons, la concurrence avance, et pas seulement en Europe : le Mercosur nous rappelle chaque jour l’hypocrisie de nos politiques commerciales. Nous imposons à nos agriculteurs des normes draconiennes, tout en acceptant sur nos marchés des produits sud-américains cultivés sans respect pour ces dernières : des produits subventionnés, qui seront importés à bas coût et écraseront nos filières locales. C’est un sabordage de notre souveraineté alimentaire et une insulte à ceux qui travaillent nos terres. Pourquoi imposer à nos agriculteurs des règles que l’Union européenne elle-même ne nous demande pas d’appliquer ? Champion de la surenchère réglementaire, l’État français ajoute des contraintes là où il devrait libérer l’innovation. Que dire du rôle de l’Anses dans cette équation ? Désormais arbitre de l’avenir de notre agriculture, cette agence est allée jusqu’à interdire des produits pourtant validés par Bruxelles, fragilisant les agriculteurs français face à leurs concurrents européens, puisque ceux-ci peuvent continuer à les utiliser. C’est un déséquilibre inacceptable !
Avant toute chose, je tiens à remercier mon collègue Kévin Mauvieux, ainsi que Christophe Blanchet, pour leur engagement et la qualité de leur travail. Ce rapport est une alerte, une mise en lumière cruelle et presque insupportable : la France est submergée et asphyxiée par la contrefaçon. Ce fléau n’est pas un simple trafic, c’est une guerre silencieuse menée contre ce qui fait notre force : nos entreprises, nos emplois, notre souveraineté et, au-delà, nos citoyens – en un mot, nos richesses. Or défendre ses richesses, c’est défendre son indépendance. En 2022, 11,5 millions d’articles contrefaits ont été saisis en France, soit une augmentation de 87 % en deux ans. Pourtant, ces saisies ne représentent qu’une infime partie du flot colossal de produits frauduleux qui inondent notre pays. Le rapport révèle que 92 % des colis entrant sur le territoire sont des envois de faible valeur, hors de contrôle faute de moyens adaptés. Ces chiffres, que nous connaissons, traduisent l’échec total de nos défenses face à cette invasion. Ne nous arrêtons pas à la question économique. Derrière chaque contrefaçon, chaque sac, chaque parfum ou paire de chaussures, il y a des entreprises françaises étouffées, des artisans abandonnés, des savoir-faire qui disparaissent. Parmi les PME, 40 % n’ont pas les moyens de défendre leurs droits de propriété intellectuelle et les chances de survie de celles qui sont victimes de la contrefaçon diminuent de 34 % après cinq ans. Ce n’est pas une statistique, c’est une condamnation prononcée par un État qui regarde ailleurs et par une Europe qui brille par son inefficacité. Le commerce en ligne, qui devrait constituer un moteur de croissance, est devenu un cheval de Troie. Selon le rapport, 97 % des produits saisis proviennent du fret postal ou express, principalement via des plateformes numériques. Les géants du numérique, basés pour beaucoup hors de l’Union européenne, prospèrent dans l’ombre, se moquent des règles et continuent d’inonder nos marchés de produits frauduleux. Que fait l’État ? Il mesure, il compte, il constate. Il sortira peut-être un énième numéro vert ou organisera un Grenelle de la lutte contre la contrefaçon, mais il n’agit pas. Notre douane, pourtant en première ligne, est laissée à l’abandon : alors que 77 millions de déclarations sont effectuées auprès d’elle – soit une hausse de 64 % en un an –, ses effectifs sont insuffisants pour assurer un contrôle sérieux. Il est temps de dire stop. La France doit se réarmer. Le doublement immédiat des effectifs douaniers n’est pas une option, mais une nécessité. Il faut des technologies avancées pour cibler les flux prioritaires, lesquels sont bien connus : la Chine représente 51 % des produits saisis, suivie de Hong Kong et de la Turquie. Si nous savons d’où proviennent les attaques, pourquoi restons-nous les bras croisés ? La contrefaçon n’attaque pas seulement notre économie, elle met aussi nos vies en péril. En 2022, 280 000 médicaments contrefaits ont été interceptés, contre 87 000 l’année précédente. Certains contenaient du ciment ou de la mort-aux-rats. Ces chiffres ne sont pas des abstractions. Ils représentent des patients qui se soignent avec des poisons et des familles brisées par des produits frauduleux. Il convient d’évoquer également la saisie de 36 000 pièces mécaniques défectueuses susceptibles de provoquer des accidents mortels. Les jouets contrefaits, souvent toxiques, continuent d’être vendus sans contrôle. Nous parlons ici de vies humaines. Chaque produit contrefait est une bombe à retardement. Chers collègues, nous ne pouvons plus tolérer cela. Laisser ce trafic prospérer revient à se rendre complice. Il est impératif de créer un parquet national spécialisé, doté de moyens adaptés, pour poursuivre les réseaux criminels et infliger des sanctions exemplaires. Mais cela ne suffit pas : nous devons également exiger une coopération renforcée entre douane, police et justice pour frapper les délinquants à la source. Que dire de notre chère Union européenne ? Le rapport met en lumière l’échec flagrant des initiatives comme le Digital Services Act : Bruxelles parle de responsabilité, mais refuse de sanctionner, laissant les marketplaces prospérer à l’abri de la bureaucratie européenne. La France ne peut plus attendre. Si l’Europe refuse d’agir, nous devons prendre les devants, imposer des règles nationales strictes – indépendamment de Bruxelles – et exiger la localisation des données des plateformes sur notre territoire. Si des entreprises veulent opérer en France, elles doivent respecter nos lois. Ce combat ne peut pas être mené seulement contre les trafiquants. Nous devons aussi défendre les victimes. Les PME françaises, étranglées par la contrefaçon, méritent notre soutien. La création d’un fonds national d’aide aux entreprises victimes n’est pas une option, mais un devoir. Chers collègues, ce rapport n’est pas un simple document, c’est une alerte. Il restera inutile si nous détournons les yeux. La France doit reprendre le contrôle. La contrefaçon prospère parce que nous la laissons faire, mais cette complaisance doit cesser. Un État qui tolère l’invasion de ses marchés par des produits dangereux ne peut prétendre protéger ses citoyens, ni être à la hauteur de sa souveraineté. Aujourd’hui, nous avons un choix à faire : accepter ou agir. Le Rassemblement national a décidé d’agir. Nous défendrons une France qui protège, une France qui impose le respect, une France qui refuse de céder. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. –M. Kévin Mauvieux, rapporteur, applaudit également.)