Permettez-moi de vous éclairer – à la manière de ce que fait Mme la ministre depuis plusieurs jours – en m’appuyant sur l’évaluation des HSA figurant dans le rapport publié le 7 juillet dernier par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Les HSA y sont décrites comme « un outil supplémentaire dans l’offre médico-sociale particulièrement adapté aux publics consommateurs de drogues en situation de grande précarité et souvent en rupture avec les dispositifs traditionnels ». Je voulais aussi vous faire part de mon expérience d’élu. Il existe une HSA à Strasbourg : je peux témoigner de sa bonne insertion dans le territoire et de son acceptation par les riverains. À défaut de pouvoir pérenniser et étendre cette expérimentation, j’encourage mes collègues à la poursuivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Yannick Monnet applaudit également.)
Permettez-moi d’adresser une pensée aux élèves d’une classe de CM2 de ma circonscription, dont le projet pédagogique les conduit à travailler sur l’alimentation et l’organisation de petits-déjeuners deux fois par semaine. Lors de notre rencontre, ils m’ont demandé pourquoi les produits sains, d’origine locale et bons pour la santé – les produits avec lesquels ils cuisinent –, ne faisaient l’objet d’aucune publicité ! Si l’on ne voit jamais de publicité pour les fruits et légumes, on en voit beaucoup pour des barres chocolatées ou ce genre de produit. Hier soir, nous avons longuement évoqué le lien entre l’obésité et le sucre présent dans certains produits. L’amendement tend à taxer les publicités en faveur de produits alimentaires manufacturés et de boissons contenant des sucres, du sel ou des édulcorants ajoutés, notamment celles destinées aux plus jeunes.
Qu’un enfant absorbe en l’espace de quelques minutes l’équivalent de quatre cafés en buvant une boisson sucrée à souhait et bourrée d’additifs contestés, qui peut ici considérer que c’est une bonne chose ? Pourtant, un enfant sur six de moins de 10 ans en boit plus de 4 litres par mois, 68 % des jeunes de 10 à 18 ans en sont des consommateurs réguliers. L’absorption de si grandes quantités de caféine favorise énormément, surtout à ces âges, l’apparition de problèmes de santé : troubles cardiaques dont tachycardie ou hypertension, et troubles mentaux comme l’irritabilité. Cet amendement du groupe socialiste propose donc de créer une taxe sur les boissons énergisantes contenant au moins 150 milligrammes de caféine par litre. J’entends dire ici que les taxes comportementales sont inefficaces. Mais, s’il est vrai que cette taxe, appliquée de 2014 à 2017, ne rapportait pas grand-chose, je vous l’accorde, c’est parce que presque tous les producteurs de boissons énergisantes avaient revu leurs recettes pour passer en dessous du palier. On est aussi là pour réguler ce que l’industrie peut proposer de pire à consommer. Nous devons agir pour la santé publique !
C’est très bien, fermez les yeux, mettez des œillères ! Quand il y aura des problèmes de santé publique, on ne vous entendra pas ! Nous pensons au contraire qu’il faut agir. Mettons les mots sur ce phénomène : le sucre est une addiction et un véritable problème de santé publique, qui gangrène notre société et notre population dès le plus jeune âge. On ne peut pas l’ignorer comme vous le faites au Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Si vous pouviez éviter les caricatures, nous pourrions peut-être avancer de manière plus constructive ce soir. Il semblerait que votre seule intention soit de ne rien faire.
Colorants, conservateurs, agents de texture sont autant d’additifs que nous cherchons à éviter dans notre consommation courante, nous qui avons les moyens de rechercher des aliments plus sains et moins transformés. Beaucoup de ces additifs ont un impact mineur sur le produit ou correspondent à une philosophie de perfection de l’aliment qui n’a rien à voir avec leur qualité. Ces additifs sont certes autorisés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, mais beaucoup, comme l’aspartame ou les nitrites, sont très contestés par la communauté scientifique. En l’absence de certitude, je préfère attendre avant de consommer. Pour que tout le monde puisse avoir ce luxe, il faut que les industriels n’aient plus intérêt à les intégrer à la composition de leurs produits. C’est l’objet de la taxe comportementale que propose cet amendement. Elle fait appel à la sagesse du gouvernement, puisque la liste des additifs comme le montant de la taxe sont renvoyés à un décret – cela permettra de prendre le temps d’une écoute attentive auprès de la communauté scientifique.
Volontiers, madame la présidente. Les chercheurs ont recensé quarante-cinq pathologies associées à une consommation excessive de sucre alimentaire : dix-huit maladies endocriniennes, dix maladies cardiovasculaires, sept cancers et dix autres pathologies. Ce constat est d’autant plus alarmant que les produits sucrés sont davantage consommés par les enfants. Aujourd’hui, 87 % des enfants et 47 % des adultes consomment une dose de sucre supérieure aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le sucre est bon marché, mais il est addictif. Il améliore la conservation, mais il est nocif pour la santé. Il est rentable pour les industriels, mais il n’est pas bon pour la santé de nos concitoyens. Nous devons corriger cette incohérence. C’est ce que nous proposons à travers l’institution d’une taxe progressive sur les concentrations de sucre dans les produits transformés. Bien sûr, ce n’est pas une baguette magique, mais c’est un outil parmi d’autres pour pousser les industriels à revoir leurs recettes. Cela a été le cas en Grande-Bretagne il y a dix ans : quand le pays a introduit une taxe sur les sodas, les industriels ont modifié leurs recettes. C’est donc un premier pas nécessaire. Bien entendu, l’éducation alimentaire doit aussi faire partie de la réponse, mais il ne faut pas se restreindre à cet outil. L’amendement no 461 est un amendement de repli sur le même sujet.
Je m’inscris en faux contre ces amendements. Ces pouches seront en effet bientôt interdits. C’est une bonne chose car ils représentent un véritable danger pour la jeunesse. Leur caractère ludique peut en effet faciliter l’entrée dans l’addiction. Ils ont l’air d’un petit sachet à mâcher, alors qu’ils représentent un risque de santé publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Nous devons maintenir le cap de l’interdiction et éviter de rouvrir le débat, notamment en permettant leur commercialisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.– Mme Geneviève Darrieussecq applauditégalement.).
💬 • Thierry Sother, Suppléant m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes • 2025 Jun 11 23:05:06
Le problème commence quand une personne suivie par 220 millions d’autres sur une plateforme peut choisir sciemment de mettre en avant telle ou telle information sans que le processus soit transparent et sans que les destinataires en aient conscience. L’utilisateur d’une plateforme a un ami invisible, l’algorithme, derrière lequel il ne sait pas qui se trouve. Il ignore qui choisit l’information qu’il voit. Là est le problème qu’il nous faudra régler. Les Européens doivent pouvoir prendre leurs décisions seuls. Notre devoir de parlementaires est d’empêcher qu’un prochain scrutin, en Europe voire en France, fasse l’objet d’une déstabilisation. Nous ne pouvons le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et LIOT ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
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💬 • Thierry Sother, Suppléant m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes • 2025 Jun 11 23:04:08
Je veux remercier mes collègues pour le débat que nous venons d’avoir. Je partage pleinement les propos de M. le rapporteur Iordanoff sur la question essentielle de la cession des parts. Ce soir, il a été question des débuts de l’imprimerie, mais il n’est pas forcément utile de remonter si loin. En 1986, nos prédécesseurs ont mis un garde-fou dans la loi relative à la liberté de la communication. Ainsi, le capital d’une chaîne de télévision française ne peut être détenu à plus de 20 % par un propriétaire étranger. Des mesures de cet ordre sont à étudier au niveau européen. C’est le sens de la proposition de résolution, qui appelle la Commission européenne à intégrer une possible cession des parts dans une évolution prochaine du DSA. Le problème n’est pas que tel ou tel soutienne une formation politique ou un candidat.
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💬 • Thierry Sother, Suppléant m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes • 2025 Jun 11 22:06:01
C’est affirmer que les Français doivent pouvoir choisir leurs représentants seuls, librement, dans un espace public loyal et c’est exiger que les outils que nous avons créés et votés – le DSA, les sanctions et les règles qu’il prévoit – soient enfin utilisés ; non dans un futur vague mais maintenant. (Applaudissements sur les bancs des commissions et sur ceux du groupe SOC.)
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💬 • Thierry Sother, Suppléant m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes • 2025 Jun 11 22:05:32
Les mêmes crieront à la censure et à la violation de la liberté d’expression mais où est la liberté d’expression quand des équipes russes ou des milliardaires américains écrasent artificiellement le débat ? Où est le libre arbitre quand des algorithmes manipulés décident à votre place de ce que vous lisez ? Voter cette résolution, c’est rappeler à la Commission européenne qu’il faut agir pour refuser que les résultats de nos élections soient dictés par les intérêts de plateformes privées ou d’États étrangers.
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💬 • Thierry Sother, Suppléant m. pieyre-alexandre anglade, président de la commission des affaires européennes • 2025 Jun 11 22:01:11
Les réseaux sociaux sont au cœur du débat démocratique. Parlementaires, membres du gouvernement mais aussi journalistes et citoyens les utilisent chaque jour pour informer, débattre, mobiliser. Trois Français sur quatre y sont présents ; un sur deux s’y informe. Pourtant, ces plateformes sont devenues l’un des principaux vecteurs de désinformation et d’ingérence étrangères dans nos démocraties comme les récentes élections roumaines l’ont montré : l’activation de comptes dormants, la mobilisation d’influenceurs, la génération de millions de vues sur TikTok au profit d’un candidat prorusse ont permis de propulser en quelques semaines un inconnu au second tour sans réelle campagne, sans contrôle, sans règles. Une telle opération est capable de submerger un débat public et de simuler un immense mouvement de foule. Malheureusement le cas le plus emblématique mais sans doute aussi le plus préoccupant vient des États-Unis. Il a un nom, Elon Musk, et désormais un bras armé, la plateforme X, anciennement Twitter. Musk a transformé ce réseau en un outil personnel d’influence idéologique. Il y diffuse ses obsessions politiques, manipule les algorithmes à son avantage et soutient activement les forces réactionnaires en Europe. Il conduit un combat culturel et idéologique en faveur d’une internationale réactionnaire à l’échelle mondiale. En Allemagne, en France et ailleurs, il a propulsé des figures de l’extrême droite en multipliant les like, les partages, les interactions qui deviennent des amplificateurs automatiques. Avec 220 millions d’abonnés, Musk fait de n’importe quel extrémiste un phénomène viral ; il est un produit dopant au service des contrevérités et des fake news. Pourtant, le DSA attribue à la plateforme la mission de contrôler les informations mises en ligne. C’est un peu comme si nous confiions au conducteur d’une puissante voiture, par exemple celui d’un modèle proche de celle conçue par Musk, le soin de contrôler les règles de limitation de vitesse alors qu’il s’en affranchirait lui-même. Loin d’être encadré, ce réseau social repose sur une logique algorithmique opaque où la conflictualité et la désinformation sont naturellement favorisées. Les contenus que propose l’application aux utilisateurs sont jusqu’à 50 % plus toxiques en moyenne qu’ailleurs, en vertu d’une logique qui peut s’expliquer par la volonté, soit de susciter l’engagement par la violence, soit d’influencer les comportements électoraux. Si nos textes imposent des obligations aux plateformes, les rapports illustrent leurs défaillances en la matière. Insuffisance de modération des contenus illicites, présence de robots, absence de transparence algorithmique, circulation fréquente de fake news et manipulation des systèmes de recommandation : les lacunes des plateformes sont autant de fragilités qui offrent des points d’entrées aux puissances étrangères. Cela a été rappelé, le DSA prévoit des sanctions, notamment financières, mais, si la Commission européenne a bien lancé des enquêtes, elle tarde à les conclure. L’objectif de cette PPRE est de réaffirmer la nécessité d’utiliser entièrement nos outils de régulation des réseaux sociaux et de prendre les sanctions nécessaires. Dix-huit mois après l’entrée en vigueur du DSA, de la douzaine d’enquêtes lancées, aucune n’a été menée à son terme. Au-delà de la lenteur de ces enquêtes, qui pose question, nous pouvons déplorer une carence de la Commission en la matière. Nous ne pouvons nous satisfaire du seul fait que les enquêtes se poursuivent et qu’un dialogue contradictoire ait lieu : il faut des échéances et des actes. Dans ce domaine, c’est d’un principe de précaution dont nous avons besoin. Je tiens à remercier mon collègue Jérémie Iordanoff qui a défendu cette PPRE avec moi en commission des affaires européennes, mon collègue Laurent Lhardit qui a repris le travail en commission des affaires économiques et le président Anglade qui m’a confié ce soir son temps de parole. Cette résolution a été votée à l’unanimité en commissions des affaires européennes et économiques. Un seul camp, un seul, s’y est opposé dans l’hémicycle. Il se présente comme le camp des patriotes mais il est silencieux quand le Kremlin ou Washington agissent pour influencer les démocraties.