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🤔Hébergement des enfants à la rue
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Réduction de la durée maximale d'indemnisation des ALD non éxonérantes
13 oct. 2026
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Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
13 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
6 oct. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Égalité de la reconnaissance de filiation pour les couples de femmes
29 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Baisse des aides à l'embauche des alternants
22 sept. 2026
→
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
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🤔Difficultés des structures sportives
22 sept. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
1 sept. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
25 août 2026
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Sécurité des cyclistes
25 août 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
30 juin 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
19 mai 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
12 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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🤔Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
14 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Restructuration de l'agence Santé publique France
17 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
10 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Des moyens pour les élèves en situation de handicap
3 mars 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Dégradation de la situation financière des ESAT
24 févr. 2026
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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