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🤔Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
À
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
•
9 juin 2026
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🤔Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
2 juin 2026
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🤔Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
19 mai 2026
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🤔Situation préoccupante du dispositif ASALEE (Action de santé libérale en équipe)
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Egalité d'accès à la procédure simplifiée de changement de nom
À
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
5 mai 2026
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🤔Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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28 avr. 2026
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🤔Hébergement des enfants à la rue
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
28 avr. 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de
Aurore Bergé
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
•
21 avr. 2026
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🤔Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
14 avr. 2026
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🤔Restructuration de l'agence Santé publique France
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 mars 2026
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🤔Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Des moyens pour les élèves en situation de handicap
💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
3 mars 2026
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🤔Dégradation de la situation financière des ESAT
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
24 févr. 2026
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🤔Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asile
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
13 oct. 2025
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🤔Mise en danger des officines pharmaceutiques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Devenir des salariés de l'usine Dumarey-Powerglide à Strasbourg
💡Réponse de
Marc Ferracci
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
•
26 août 2025
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🤔Encadrement des formations en apprentissage
💡Réponse de
Astrid Panosyan-Bouvet
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi
•
12 août 2025
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🤔Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
15 juil. 2025
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🤔Moyens alloués à la sécurité des cyclistes et à l'éducation routière
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
15 juil. 2025
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🤔Pérennisation des haltes « soins addictions »
💡Réponse de
Yannick Neuder
,
Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
•
15 juil. 2025
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🤔Hébergement des enfants à la rue
💡Réponse de
Valérie Létard
,
Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
•
27 mai 2025
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🤔Formation des élus ruraux
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
27 mai 2025
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