Chaque enfant est en effet un élève, mais ces petites mesurettes contrastent avec la réalité de la vie de ces enfants constatée sur le terrain : certains sont sans solution de scolarisation. Il faut leur en trouver. Nous comptons sur vous.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Elle porte sur le manque structurel de moyens des instituts médico-éducatifs (IME), qui conduit à la déscolarisation ou à la scolarisation partielle de nombreux élèves pourtant bénéficiaires de notifications de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Des familles épuisées, des parents dignes qui souhaitent simplement le meilleur pour leurs enfants, font remonter chaque jour à leurs élus la cruelle réalité du terrain. La problématique est toujours la même : les MDPH reconnaissent les handicaps lourds de certains enfants et préconisent leur placement en IME mais, faute de places dans ces structures, les familles voient le dossier de leur enfant placé dans une interminable liste d’attente pendant des années, durant lesquelles ces enfants sont généralement déscolarisés. Dans la 7e circonscription du Rhône – la mienne –, une famille attend depuis plus de huit ans une place en IME pour son fils ; une autre a attendu neuf ans pour se voir proposer un accueil à temps partiel qui n’est en rien satisfaisant. Une troisième se désespère, après d’innombrables démarches et des rendez-vous infructueux avec la métropole de Lyon, la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), l’ARS… Chaque administration reconnaît le caractère intolérable de la situation tant pour l’élève que pour sa famille, mais aucune n’a de solution à proposer. Pire encore, certaines demandes de placement en IME finissent par expirer, car le délai d’attente s’est tellement allongé que l’enfant dépasse désormais l’âge maximal pour être admis dans ces structures. C’est tout bonnement scandaleux ! Comment se fait-il que l’État et la sécurité sociale abandonnent à ce point des enfants et leurs familles ? La réponse est malheureusement très simple : les IME manquent de moyens et ne peuvent pas ouvrir le nombre de places nécessaires pour répondre aux besoins. Une telle réalité n’a cependant rien d’une fatalité : c’est un choix politique. Avec des lois de financement de la sécurité sociale qui entérinent, année après année, des objectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie (Ondam) systématiquement inférieurs à la réalité des besoins de la population, nous nous retrouvons avec un accompagnement défaillant d’enfants en grande souffrance. Le gouvernement aura beau jeu de citer telle ou telle timide augmentation de crédits pour se dédouaner de son immense responsabilité, mais la réalité du terrain est sans appel : les familles continuent d’attendre des places pendant des années parce que les moyens ne sont toujours pas suffisants. Ma question est simple : le gouvernement débloquera-t-il des crédits supplémentaires pour que l’ensemble des notifications MDPH prévoyant un placement en IME soient effectivement exécutées dans des délais raisonnables ?
…d’abord intitulée Union des organisations islamiques en France, puis Union des organisations islamiques de France, elle s’appelle aujourd’hui Musulmans de France et ses représentants se disent complètement indépendants. Au demeurant, monsieur Odoul, ce n’est pas à vous de choisir quels termes je dois utiliser, moi, lorsque je subis le racisme et l’islamophobie. Hier, lorsque je ne siégeais pas dans cette assemblée et qu’Abdelkader Lahmar subissait un racisme, une islamophobie que je dénonçais, on me répondait que je faisais de la victimisation. Aujourd’hui, vous me répondez que je fais de la récupération. Les musulmans de ce pays subissent l’islamophobie, ce n’est pas à vous de choisir le mot !
Replaçons les choses dans leur contexte : cette proposition de résolution fait suite à un rapport consacré à l’entrisme des Frères musulmans. « Frères musulmans : décryptage d’un rapport qui se dégonfle », avait alors titré. En effet, il est expliqué dans le rapport qu’aucun document récent ne témoigne d’une volonté des Frères musulmans d’appliquer la charia en France, que la mouvance, par nature difficile à quantifier, compterait 139 lieux de culte – soit 7 % – et entre 400 et 1 000 personnes. Je tiens en outre à rappeler que l’UOIF n’existe plus :…
Le Conseil de réflexion sur l’islam de France (Corif) de Pierre Joxe en 1989, le Conseil représentatif des musulmans de France de Pasqua en 1993, la Fondation de l’islam de France (FIF) de Chevènement en 1997, le Conseil français du culte musulman (CFCM) de Sarkozy en 2003 et à présent le Forum de l’islam de France (Forif) de Retailleau. Derrière la volonté de structurer l’islam, on veut soumettre une religion à un État. Est-ce là la laïcité ? En tout cas, ce n’est pas la manière dont nous la concevons. Vos obsessions racistes vous font oublier que c’est Sarkozy qui a invité les Frères musulmans à la table de la République pour faire sortir l’islam des caves, comme disait déjà Chevènement. Les musulmans de ce pays vous disent simplement de les laisser tranquilles. Ils ont un seul souci, celui de la fin du mois : ils veulent protéger leurs enfants et leurs familles. Je leur dis ici que la République ne fera jamais le tri parmi ses enfants et que le temps des croisades est révolu. Rappelez-vous de ce jour car l’histoire s’en souviendra. Honte à vous !
Allons-nous continuer l’escalade jusqu’à ce que toute relation entre nos deux pays soit rompue ? Cela n’a aucun sens ! L’histoire entre la France et l’Algérie a été remplie de guerres, de souffrances et de crimes. Il ne tient qu’à nous, chers collègues, d’en écrire une suite remplie de paix, d’amitié et de dialogue entre nos deux peuples. C’est ainsi que moi, fils d’immigré algérien, fier de mes deux nationalités française et algérienne, j’ai l’honneur de vous dire que nous voterons contre ce texte raciste et haineux.
…pas par des coups de menton aux relents coloniaux. Où va nous mener cette absurde confrontation ? Si le régime algérien décide de suspendre nos accords économiques ou la coopération antiterroriste, que faisons-nous ?
Est-ce là le souhait du Rassemblement national ? Ça m’étonnerait ! S’il y a des éléments à revoir dans ces accords, c’est par le dialogue et la diplomatie qu’il faut y parvenir,…
…et l’Algérie serait alors en droit de saisir la Cour internationale de justice (CIJ). Certains juristes affirment même qu’en abrogeant les accords de 1968, on en reviendrait à la libre circulation prévue par les accords d’Évian de 1962.
L’Algérie est ensuite présentée comme le premier pourvoyeur de migrants. C’est faux ! Depuis deux ans, les Algériens ne sont que la deuxième nationalité la plus représentée dans l’octroi de premiers titres de séjour. Pire, pour arriver au chiffre de 2,5 millions d’Algériens, le RN propose, sans honte, de compter les descendants français d’immigrés parmi les Algériens présents sur notre sol ! Citer des chiffres c’est bien, savoir les utiliser, c’est mieux ! Bien sûr, quand on connaît votre idéologie, on comprend mieux votre allergie aux chiffres arabes… Pour continuer ce torrent d’absurdités, vous évoquez pêle-mêle les « difficultés migratoires » auxquelles notre pays devrait faire face, une immigration qui serait « non maîtrisée » et, bien sûr, les « nombreux ressortissants illégaux algériens », dangereux, cela va de soi, et tout ça sans aucune donnée chiffrée pour étayer vos élucubrations racistes ! Bref, ce texte résume bien les obsessions anti-algériennes et xénophobes qui caractérisent le RN depuis sa création. Mes chers collègues, n’avons-nous rien retenu de l’histoire ? Il y a un siècle, on accusait les Italiens de tous les maux. Monsieur Ciotti, on les traquait dans les rues d’Aigues-Mortes. Aujourd’hui, ce sont les Algériens qui sont les nouveaux boucs émissaires ! Ce texte en est la parfaite illustration, inutile et contre-productive. L’accord de 2013, évoqué dans l’exposé des motifs, est déjà suspendu depuis plusieurs mois. Quant à l’accord de 1968, sa dénonciation unilatérale constituerait une violation du droit international, selon la convention de Vienne de 1969,…
Depuis, c’est tout l’extrême centre macroniste qui s’est rallié à cette idée : François Bayrou, Gabriel Attal, Édouard Philippe… trois anciens premiers ministres à la remorque de l’extrême droite – c’est affligeant ! Mais venons-en au cœur de la proposition d’aujourd’hui. L’exposé des motifs est rempli de mensonges, de raccourcis grossiers et de données tronquées mais, venant de vous, nous y sommes habitués. Le RN dénonce un faible taux d’exécution des OQTF, en oubliant de dire que notre pays en prononce bien plus que ses voisins – la comparaison avec le Danemark en est presque risible : ce pays prononce moins de 4 000 obligations de quitter son territoire chaque année, contre 140 000 en France pour la seule année 2024, soit autant que l’Italie, la Grèce et l’Espagne réunies.
…qui, pour sceller son allégeance au RN, proposait déjà de dénoncer les accords de 1968 : un soi-disant gaulliste qui reprend les marottes d’un parti fondé par d’anciens membres de l’OAS – Organisation de l’armée secrète –, on aura tout vu !…
En devenant député, je ne m’attendais pas à ce que nous perdions notre temps sur des textes aussi scandaleux et inutiles que celui qui nous est proposé aujourd’hui. Ce texte mélange tout : relations internationales, immigration, délinquance, sécurité... le combo gagnant de l’extrême droite ! En s’appuyant sur quelques faits divers, le groupe RN propose de réécrire tout un régime juridique. Pour faire peur, et en contradiction totale avec toutes les études sérieuses, il n’hésite pas à établir des liens grossiers entre immigration irrégulière et délinquance. Pourtant les faits sont têtus : entre 2019 et 2022, 93 % des OQTF ont visé des personnes sans aucun passé judiciaire. Et, comme si ça ne suffisait pas, pour alimenter la haine à l’encontre des immigrés, l’extrême droite surfe sans retenue sur les difficultés diplomatiques avec l’Algérie provoquées par un pouvoir macroniste déliquescent. Car, il faut le rappeler, si M. Retailleau, ancien ministre de l’intérieur, ne s’était pas pris pour le ministre des affaires étrangères – ou peut-être des colonies –, si M. Retailleau n’avait pas ruiné la crédibilité diplomatique de la France pour son seul petit bénéfice médiatique et politicien, nous n’en serions tout simplement pas là, à débattre pour savoir qui est le champion de l’algérophobie !