Jonathan Gery - DemoKratia

Jonathan Gery

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Jonathan Gery • 2026 Apr 28 17:52:04

Nous étions favorables, disais-je, à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond, que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons liées au calendrier d’application de la loi. L’article 1er de la décision du Conseil constitutionnel a déclaré le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant reportée au 30 avril 2026. Adopter rapidement ce texte, c’est donc garantir son entrée en vigueur et sauvegarder l’existence du droit de visite.

Tout au long des débats, j’ai indiqué le souhait du Rassemblement national de se conformer à l’esprit qui avait guidé le Sénat en première lecture, mais nous n’avons pas refusé le compromis durant la réunion de la CMP, à laquelle Jordan Guitton et moi avons participé. Nous avons, à cette occasion, rappelé notre opposition au droit d’entretien libre et confidentiel qui, comme l’a indiqué en CMP la rapporteure du Sénat, s’éloignait de l’objet du texte, qui concerne les lieux et non les personnes, et portait de plus en germe un risque de substitution des visiteurs aux avocats et aux membres du personnel social ou médical habilités à mener ces entretiens.

Le Rassemblement national a relayé à plusieurs reprises la voix des agents pénitentiaires et des agents des lieux de rétention administrative, qui réclament non pas un droit à l’intrusion et au voyeurisme à l’usage des députés, mais, bien légitimement, le respect et la sécurité dans l’accomplissement de leur mission. Je tiens ici à m’adresser à ces agents : ils peuvent compter sur Marine Le Pen et Jordan Bardella ainsi que sur tous les élus du Rassemblement national. Ils peuvent compter sur nous pour défendre la dignité de leur métier. Surtout, quand nous serons au pouvoir, nous apporterons des remèdes bien plus efficaces que des textes cosmétiques qui ne traitent aucunement le problème de l’insécurité en France.

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Jonathan Gery • 2026 Apr 28 17:49:46

La première fois que j’ai eu à m’exprimer, en commission des lois, sur ce texte relatif au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers, j’étais très circonspect devant les amendements maximalistes défendus par certains groupes politiques. La seconde fois que j’ai donné l’avis du Rassemblement national sur celui-ci, je suis revenu dans le détail sur les raisons qui nous ont conduits à nous abstenir : pour l’essentiel, la volonté de la gauche de le dénaturer en y déversant son idéologie fondée sur la méfiance à l’égard des forces de l’ordre, sa volonté de consacrer un droit à l’intrusion sans limite. Aujourd’hui, nous nous retrouvons devant un texte dont les contours ont été étendus par rapport à la version initiale adoptée à l’unanimité au Sénat, mais dont les travaux en CMP ont permis d’écarter les dérives les plus inquiétantes.

Pour rappel, dans sa première version, le texte prévoyait, en réponse à une censure prononcée par le Conseil constitutionnel, d’étendre ce droit de visite aux geôles et dépôts des juridictions, exclus du champ de l’article 719 du code de procédure pénale. Or, en commission, une réécriture générale de l’article 1er a substitué à la liste des lieux visés une formulation générique selon laquelle le droit de visite s’applique dans tous les « lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative ».

Mes craintes pour le personnel des lieux de privation de liberté ont grandi quand il a été question de prévoir un droit d’entretien libre et confidentiel entre détenus et parlementaires, mais également la possibilité, pour ces derniers, d’être accompagnés de collaborateurs et de journalistes. J’ajoute que, sans aucun souci du bon fonctionnement des services, du personnel et des patients, ces modalités très permissives étaient étendues aux établissements psychiatriques où sont pratiqués des soins sans consentement.

Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs…

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Jonathan Gery • 2026 Apr 28 10:09:42

J’ai bien noté qu’une inspection de l’ARS était en cours. J’insiste : ce qui s’est passé et ce qui se passe encore dans cet établissement marque une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie y est pratiquée.

L’équipe médicale est composée d’anciens psychiatres du Vinatier, qui ont conservé des pratiques complètement obsolètes. Ils refusent les référentiels internationaux.

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Jonathan Gery • 2026 Apr 28 10:04:59

C’est la deuxième fois que je vous alerte sur la situation de l’hôpital psychiatrique de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le département du Rhône. Malgré vos réponses précédentes, rien n’a changé.

Vous avez affirmé que la situation était sous contrôle depuis 2021. Permettez-moi de le dire clairement : ce n’est pas du tout le cas !

Le changement que vous avez évoqué n’a concerné que la direction administrative. L’équipe médicale, elle, est restée en place. Or c’est précisément là que se situe le cœur du problème ! Les dysfonctionnements persistent, et même s’aggravent ! Ils sont directement liés à l’organisation et à la gouvernance de l’équipe médicale, sous l’autorité d’un directeur dont les pratiques sont de plus en plus contestées.

Depuis 2022, les alertes se multiplient : elles viennent des familles, mais aussi des professionnels de santé. Elles sont nombreuses, concordantes, persistantes, et elles décrivent toutes la même réalité : des pratiques médicales inadaptées, un climat de travail délétère et une perte de repères préoccupante dans la prise en charge des patients.

Plus grave encore, ces témoignages évoquent des événements indésirables majeurs qui n’auraient pas été correctement signalés à l’agence régionale de santé (ARS). Si cette information était avérée, il ne serait plus question de dysfonctionnements isolés, mais d’une défaillance systémique !

Ce qui est en cause, ce n’est pas seulement l’organisation. Nous sommes face à une dérive profonde de la manière dont la psychiatrie est pratiquée dans cet établissement, en rupture avec les standards scientifiques et les exigences de sécurité des soins. En 2024, évoquait déjà une maltraitance banalisée et un climat délétère. L’établissement a été placé sous administration provisoire en 2022 et pourtant, rien n’a changé.

Combien de signalements supplémentaires faudra-t-il pour que l’État prenne enfin ses responsabilités ? Comptez-vous diligenter un contrôle indépendant, complet et transparent, notamment de la gouvernance médicale et des responsabilités du directeur ? Dans quels délais comptez-vous agir pour mettre fin à cette situation et garantir enfin aux patients une prise en charge digne, sécurisée et conforme aux exigences de notre système de santé ?

Les familles vous regardent. Elles n’attendent pas des mots, elles attendent des actes.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 15:53:46

En conséquence, puisque mes amendements ont été rejetés, nous ne pourrons pas soutenir ce texte.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 15:53:27

Au lieu d’une liste limitative des lieux où ce droit s’applique, nous terminons avec une formule très générique. Au lieu d’un simple droit de visite, nous voilà avec un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque, en tout temps. Au lieu d’une visite d’un parlementaire, nous créons un droit étendu aux collaborateurs et aux journalistes.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 15:53:15

Malheureusement, nous avons devant nous un texte idéologique, qui dépasse largement ses ambitions initiales – il devait rendre le droit existant conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 15:34:01

Or c’est ainsi que l’utilisent certains élus.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 15:33:32

Il vise à revenir à la lettre et à l’esprit du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, en supprimant l’article 2, qui étend le droit de visite dans les lieux de privation de liberté – privation administrative ou pénale – au secteur médical, par la simple voie d’un amendement adopté en commission des lois.

Certes, le droit de visite constitue un corollaire logique du principe représentatif. Mais il ne doit pas être instrumentalisé et devenir le terreau d’une communication fondée sur le bruit et le scandale.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 13:01:23

Monsieur Bernalicis, monsieur Coulomme, vous avez loupé votre vocation : être journalistes d’investigation. Changez de métier !

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 13:01:08

Monsieur Bernalicis, arrêtez donc de faire une fixation sur Nicolas Sarkozy, qui a été injustement incarcéré. Et Dieu sait que je ne le porte pas dans mon cœur ! C’est insupportable !

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:37:21

Il convient de supprimer l’alinéa 11, qui prévoit une sorte de droit d’entretien libre et confidentiel avec toute personne privée de liberté. Les parlementaires étant chargés d’élaborer et de voter des lois bonnes pour la cité, le droit de visite s’entend parfaitement, mais pas le droit d’entretien inconditionnel, car s’approprier un rôle de psychologue, de travailleur social ou d’accompagnateur individuel est déplacé.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:26:39

Comme je le disais il y a quelques instants en discussion générale, il convient de revenir à l’esprit et à la lettre du texte tel qu’amendé et adopté au Sénat, et notamment de supprimer les alinéas 10 à 12 de cet article. Avec la rédaction adoptée en commission, on passe d’une liste limitative des lieux où le droit de visite s’applique à un principe général selon lequel il aurait cours partout où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Cette formulation est bien trop floue et donne un caractère beaucoup trop intrusif au texte.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:17:47

Je défendrai donc au nom du Rassemblement national des amendements visant à réinitialiser le texte, afin qu’il revienne à l’esprit originel qui l’avait guidé.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:16:50

Au Rassemblement national, nous étions favorables à une adoption conforme du texte des sénateurs, pour des raisons liées au fond que j’ai déjà évoquées, mais aussi pour des raisons temporelles d’application de la loi. En effet, l’article 1er de la décision du Conseil constitutionnel déclare le premier alinéa de l’article 719 précité contraire à la Constitution, son abrogation étant prévue dans un mois, soit le 30 avril 2026. Adopter rapidement cette proposition de loi dans le texte du Sénat, sans alourdir encore la procédure parlementaire, c’est garantir son entrée en vigueur dans les délais et sauvegarder ainsi l’existence du droit de visite. Au lieu de cela, le texte réécrit par les écologistes et par le parti présidentiel ne révèle à mon sens rien d’autre que l’attrait de la gauche pour le soupçon et sa méfiance viscérale à l’égard de tous les agents qui protègent les Français et font appliquer la justice.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:16:37

Ainsi, comme, cette proposition de loi a été déformée en comparaison de sa version initiale. Elle prévoit même dorénavant une extension du droit de visite aux établissements psychiatriques où sont dispensés des soins sans consentement, et ce sans se préoccuper du bon fonctionnement des services, du personnel ni des patients.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:16:09

Mes inquiétudes grandissent quand j’examine les nouvelles modalités d’application de ce droit de visite, qui incluent maintenant un droit d’entretien libre et confidentiel avec quiconque et la possibilité d’être accompagné de collaborateurs parlementaires et de journalistes.

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Jonathan Gery • 2026 Mar 30 12:13:47

Le texte que nous examinons a été profondément remanié en commission des lois. En effet, le texte initial étendait le droit de visite des bâtonniers et des parlementaires aux geôles et aux dépôts de juridiction, encore exclus du droit positif à ce jour. Pour rappel, ce texte d’instigation sénatoriale a été impulsé par la censure prononcée par le Conseil constitutionnel à l’égard de l’article 719 du code de procédure pénale, qui fournit une liste limitative des lieux de privation de liberté où ce droit trouve à s’appliquer. À l’origine, le texte se contentait d’insérer geôles et dépôts de juridiction à cette liste, mais en commission, une réécriture générale de l’article 1er lui a substitué une formulation générique selon laquelle le droit de visite s’applique dans tous « les lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. » En apparence, cette rédaction a été motivée par le souci de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel. Cependant, j’ai bien vérifié cette décision no 2025-1134 du 29 avril 2025 : à aucun moment elle n’établit que la rédaction sous forme limitative de l’article 719 est contraire à une norme constitutionnelle ni ne prescrit une formulation générale ; tout au plus constate-t-elle une différence de traitement injustifiée qui viole le principe d’égalité devant la loi, voilà tout.

C’est donc une véritable tartufferie, ou à tout le moins un abus, que de prétendre se plier à la jurisprudence du Conseil constitutionnel en introduisant une formulation dont la vastité peut surprendre. Et pour cause : le texte mentionne dorénavant, je le redis, les « lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative » en lieu et place d’une liste qui nous semblait permettre d’éviter des contentieux superflus. Je ne vois là rien d’autre que de l’insécurité juridique, et la dilution du droit de visite dans un désir dissimulé de nuire aux serviteurs de l’ordre de notre pays.

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 11:26:21

Aux victimes du narcotrafic, aux proches, je dis : tenez bon, on arrive !

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 11:25:52

Mon collègue Taverne a rappelé que vous aviez voté contre la Lopmi en 2022, contre la LOPJ en 2023. Pire, honte à vous, vous avez voté contre le parquet national anti-criminalité organisée ! Votre texte, madame la rapporteure est une rustine sur un bateau qui coule déjà. Le Rassemblement national sera au rendez-vous pour interpeller, sanctionner et expulser.

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 11:25:20

Nous, nous pensons tout le contraire. Nous avons tout de même un collègue député – Manuel Bompard pour ne pas le citer – qui dit, dans un meeting, qu’il faut éviter de vendre de la drogue au pied d’une caméra ! C’est la réalité des députés de gauche.

Madame la rapporteure, 18 % des mis en cause pour le narcotrafic sont étrangers, alors qu’ils ne constituent que 8 % de la population totale.

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 11:25:09

Des députés de gauche hurlent que l’emprisonnement ferme des trafiquants de drogue ne sert à rien, que leur expulsion ne sert à rien, que les peines plancher ne servent à rien.

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 11:24:54

Vous voulez protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée. Nous, ce qu’on veut, c’est détruire la criminalité organisée.

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Jonathan Gery • 2026 Feb 12 10:05:36

Devant l’étendue de la menace, nous ne pouvons pas nous contenter de quelques mesures de protection. Ce qu’il faut, c’est un plan de destruction de la criminalité organisée. Le Rassemblement national le fera par une politique pénale ferme et impitoyable quand les Français nous confieront le pouvoir – ce qui ne saurait tarder.

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