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🤔Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 12 mai 2026
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🤔Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Autorisation publicité numérique ou digitale
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 févr. 2026
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🤔Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Accession à la propriété
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
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🤔Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
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🤔Retraite TUC départ anticipé carrières longues
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 20 janv. 2026
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🤔Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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🤔Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 oct. 2025
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🤔Avenir de la radiologie libérale
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 oct. 2025
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🤔Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Interdiction d'utiliser la flumioxazine en juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 oct. 2025
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🤔Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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