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Par cet amendement, nous proposons d’inscrire dans la loi le principe d’une légitime défense pour les éleveurs. Ainsi, leur responsabilité pénale ne sera plus engagée.
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Face au développement exponentiel de la population lupine, il est vital de reprendre le contrôle. Avant de penser au loup, il faut d’abord penser à l’élevage et aux éleveurs français. Notre amendement vise donc à consacrer la protection des élevages et à faire en sorte qu’elle l’emporte sur celle du loup.
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Dans une ville moyenne française, faire ses courses est devenu dangereux et sortir le soir est devenu risqué. Pendant ce temps, l’État recule : moins de policiers sur le terrain et plus de délinquants en liberté ; le laxisme pénal nourrit la violence. Votre politique de sécurité, telle que vous la concevez en Macronie, dans sa version « en même temps », n’a pas simplement échoué, elle a laissé prospérer l’insécurité dans des territoires qui, hier encore, étaient paisibles. Autun n’est ni Marseille ni Paris. Si même une ville de 13 000 habitants bascule, alors plus aucun territoire n’est protégé.
Les chiffres confirment cette dérive. En 2025, en Saône-et-Loire, les cambriolages de résidence ont explosé de 36,5 % en zone police et de 24 % en zone gendarmerie ; les violences urbaines se traduisent par 116 véhicules incendiés et 127 poubelles brûlées en un an ; les trafics prospèrent, au point que les démantèlements ont bondi de 40 % en zone gendarmerie, signe d’un enracinement profond des réseaux jusque dans la campagne. Voilà le vrai bilan de l’angélisme de la Macronie, du déni et de la perte d’autorité.
Les habitants ne veulent plus de plans, de discours ni de statistiques. Ils veulent des policiers nombreux et visibles ; des trafiquants neutralisés ; des peines réellement exécutées ; des quartiers repris en main. Combien de fusillades, combien de voitures brûlées, d’agressions, de quartiers abandonnés faudra-t-il encore avant que vous ne rétablissiez enfin l’autorité de l’État à Saint-Pantaléon, dans la ville d’Autun, ainsi que partout en France ?
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Dans ma circonscription, à Autun, l’usine Dim emploie près de 800 salariés. C’est un pilier économique, social et humain du bassin autunois. Or les dirigeants comme les équipes m’alertent : les nouvelles contraintes imposées par cette loi, notamment la taxation renforcée et l’encadrement de la communication commerciale, risquent de fragiliser gravement les acteurs historiques du textile français, pourtant engagés depuis longtemps dans la qualité, la durabilité et la production locale.
Dim n’est pas une marque de fast fashion ; c’est une entreprise française, qui produit en France avec des emplois français. Pourtant, elle pourrait être touchée comme les géants du secteur, alors même que la loi vise d’abord les pratiques importées et massives, étrangères à notre modèle industriel.
Comment le gouvernement entend-il aujourd’hui protéger nos entreprises textiles nationales de ces effets de bord et garantir que cette loi, conçue pour cibler la fast fashion, ne devienne pas un frein pour ceux qui fabriquent, innovent et emploient sur notre territoire ?
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Or le code des impositions sur les biens et services prévoit un remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour le gazole utilisé par les entreprises de transport routier de marchandises. Nous souhaitons donc, par cet amendement, étendre ce dispositif au transport de marchandises effectué avec des véhicules agricoles et forestiers.
L’objectif de la mesure est triple : soutenir les petites exploitations, rééquilibrer le traitement fiscal entre les transporteurs routiers et les producteurs locaux et enfin favoriser les circuits courts.
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Permettez-moi de rappeler des chiffres accablants. Le revenu médian des agriculteurs est de l’ordre de 1 035 euros net par mois. Chez les éleveurs ovins, certains gagnent seulement 680 euros par mois, quand d’autres ne gagnent rien du tout, voire perdent de l’argent, comme en 2021, où j’ai relevé que les revenus d’une exploitation sur sept étaient nuls ou déficitaires. Enfin, un dernier chiffre sur cette France qui travaille beaucoup mais ne gagne rien : 26 % des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.
Il est urgent de valoriser enfin la France qui travaille dans les fermes et les élevages. Les agriculteurs veulent simplement vivre de leur travail. Au lendemain du Salon de l’agriculture, quelles mesures concrètes envisagez-vous dans ce domaine ? Cotisations sociales, retraites, reconnaissance de la pénibilité, Mutualité sociale agricole (MSA) : quels leviers activerez-vous afin de garantir un revenu digne aux agriculteurs ? Quelles pistes explorez-vous déjà avec votre collègue ministre de l’agriculture ?
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À ce jour, ce lycée d’enseignement et de formation professionnelle agricole est implanté au cœur même de l’activité forestière et au plus près des ressources boisées. Là-bas, les forestiers de demain sont formés dans des conditions d’apprentissage qui sont proches des conditions réelles d’exercice de la profession. Comment envisager de le fermer pour le déménager en pleine ville ?
Madame la ministre déléguée, connaissez-vous beaucoup de lycées agricoles installés en ville, loin des champs et du bétail ? Comment peut-on imaginer transférer un lycée forestier en centre-ville ? Comment croire que demain, des jeunes choisiront de se former aux métiers de la forêt et du bois dans un établissement urbain, éloigné de la ressource et des terrains d’application ? La formation de forestier doit rester à portée d’arbres !
La suppression du lycée de Velet enverrait un signal négatif à toute la filière bois et affaiblirait considérablement l’attractivité de la formation qu’il dispense, pourtant essentielle à notre économie et à l’aménagement du territoire. L’intégration de ce lycée à son environnement naturel est un formidable atout pédagogique qui serait définitivement perdu si la décision de fermeture était entérinée.
Madame la ministre déléguée, à l’heure des discours sur la relocalisation, l’aménagement équilibré du territoire et la formation aux métiers d’avenir, comment justifiez-vous cette décision de la région Bourgogne-Franche-Comté ? L’État entend-il s’y opposer et défendre le maintien du lycée de Velet sur son site historique d’Étang-sur-Arroux ? Je veux croire que Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire s’opposera à ce transfert qui serait vécu comme une gifle donnée à toute une profession et qui enverrait un signal éminemment négatif à toute la filière bois mais aussi à la ruralité et, surtout, à la commune d’Étang-sur-Arroux.
Vous l’aurez compris, je milite fermement pour le maintien du lycée à Étang-sur-Arroux. L’avenir de la filière bois doit s’écrire là-bas. Agents du lycée, élèves, familles, habitants, professionnels et élus locaux, qui se battent pour préserver cet outil de formation unique, tous attendent votre appui. Ma question est donc simple : le gouvernement soutiendra-t-il le maintien de ce lycée à Étang-sur-Arroux ?
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