Monsieur le rapporteur, je vous remercie et j’ai hâte de pouvoir poursuivre un jour l’examen de ce texte salutaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)
Je me réjouis d’ailleurs de toutes les avancées réalisées par mes prédécesseurs, tout particulièrement Guillaume Kasbarian. Nous allons pouvoir les renforcer grâce au projet de loi Ripost présenté par le ministre de l’intérieur pour, là aussi, corriger des angles morts du droit en vigueur. Vu l’heure, je ne serai pas plus long, pour permettre à la discussion générale de se poursuivre autant que possible.
Toujours est-il, parce que c’est un sujet sérieux, qu’il convient de soutenir la proposition de loi du rapporteur Berrios pour combler le trou dans la raquette. C’est très important : il faut absolument redonner confiance à nos concitoyens, particulièrement à ceux qui choisissent d’investir dans la pierre pour devenir des bailleurs privés. Rappelons qu’un quart des familles françaises sont logées grâce à un petit bailleur privé, c’est-à-dire à un propriétaire qui fait le choix de mettre en location un bien qui lui appartient. En moyenne, chaque bailleur privé met en location 1,1 logement, ce qui montre bien qu’il s’agit majoritairement de petits propriétaires. Il faut donc rassembler toutes nos forces pour éviter les squats.
Il faut évidemment remettre le droit dans son bon droit. Et si c’est mon rêve d’être colocataire avec un parlementaire, j’ai quand même le droit ! (Mêmes mouvements.)
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Apr 09 23:34:55
Il est encore temps de vous souhaiter un joyeux anniversaire, monsieur le président ! Quel plaisir d’être devant vous ce soir, à l’occasion de la niche du groupe Horizons, pour examiner la proposition de loi du député Sylvain Berrios, digne représentant du beau département que nous avons en partage, le Val-de-Marne. Je suis sérieux quand je dis que c’est un vrai plaisir : nous examinons un texte qui est plein de bon sens et qui va corriger, cela a été dit par M. le rapporteur, des failles évidentes de notre droit. Il y a une frustration à commencer l’examen de ce texte si tard, parce qu’il mérite vraiment d’être examiné, j’en suis convaincu. Qui peut comprendre qu’on puisse, sans y habiter, ouvrir à une adresse un contrat d’électricité, de gaz, un contrat d’eau ou encore un contrat d’assurance, et obtenir ainsi un justificatif de domicile à cette adresse que l’on n’habite pas ? Pour vous rendre compte de la facilité de la manœuvre, je vous invite à faire le test : ouvrez un site internet, allez prendre n’importe quel fournisseur d’énergie et taper l’adresse de n’importe qui – restons dans le Val-de-Marne : Mme Mathilde Panot ou M. Louis Boyard, que nous connaissons bien dans notre département. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et hop, en quelques minutes, vous avez la possibilité d’avoir un contrat d’énergie et vous devenez colocataire avec la présidente Panot ou M. Boyard. C’est dire si c’est un rêve qui se réalise ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce qui est excessif est insignifiant. Votre question rend la politique insignifiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…en vous permettant de nous traiter de racistes. Vous osez supposer que ce gouvernement pourrait avoir une politique raciste (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) pour, ensuite, vous étonner de l’hystérisation du débat politique, des violences et du climat terrible. Honte à vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’avais prévu d’entrer dans le détail de toutes les mesures que nous prenons pour protéger les propriétaires, qui, bien souvent, sont des personnes modestes. Ils ont éminemment besoin du loyer pour pouvoir vivre décemment et profiter du bien qu’ils ont légitimement acquis. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Mais sincèrement, vous me coupez l’envie de vous répondre (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Mar 31 16:32:36
J’avais prévu de vous expliquer point par point les éléments du plan logement du gouvernement. J’avais prévu de vous dire que le nombre de places en hébergement d’urgence n’avait jamais été aussi élevé, même s’il est toujours insuffisant. Ce gouvernement et ceux qui l’ont précédé ont pris conscience de la difficulté. J’avais prévu de vous parler du plan pour augmenter le nombre de logements, qu’il s’agisse de logements libres ou de logements sociaux. J’avais prévu de vous parler de tout ce que nous mettons en place pour accompagner les familles en difficulté afin qu’elles ne se trouvent pas dans une situation d’impayés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Mar 25 14:54:09
Je vous remercie vivement pour votre question, qui met en lumière une préoccupation majeure de nos élus et du gouvernement : la conciliation entre le plan de relance du logement annoncé par M. le premier ministre et les contraintes urbanistiques que vous venez d’évoquer. J’en profite d’ailleurs pour saluer tous ceux qui, parmi vous, ont été élus au sein des conseils municipaux fraîchement renouvelés. Ce sujet est attendu sur le terrain et soulève deux questions : celle du ZAN, d’abord, qui relève de la compétence de mes collègues Monique Barbut et Françoise Gatel – à ce sujet, nous suivons attentivement le parcours de la proposition de loi Trace votée au Sénat ; celle du dispositif d’investissement locatif privé, ensuite, que la loi de finances initiale pour 2026 a consacré récemment. Le premier ministre a rappelé cette semaine que le plan Relance logement avait été engagé pour répondre à la crise que connaissent nos territoires, avec le slogan suivant : du logement partout et pour tous. Notre objectif est de construire et de rénover massivement pour proposer à nos concitoyens des logements abordables. Ainsi, le dispositif d’investissement locatif privé a été conçu sans zonage pour permettre à tous les Français, où qu’ils soient, de contribuer à la construction et à la réhabilitation de logements dans notre pays. Il est important de le rappeler : ce dispositif est applicable depuis la promulgation de la loi de finances pour 2026, sans qu’aucun décret ne soit nécessaire. Tout cela a été rendu possible grâce à ma prédécesseure, Valérie Létard, que je salue, à Charles de Courson lorsqu’il était rapporteur général du budget, ainsi qu’aux membres de votre groupe. Je vous en suis reconnaissant. La méthode du gouvernement est très claire : nous allons concerter des mesures pour redonner aux maires leur rôle de bâtisseurs en conciliant ambition écologique et réponse à la crise du logement. Le projet de loi annoncé par le premier ministre pour clarifier les compétences en matière de politique du logement est destiné à renforcer en ce sens les attributions des élus. Nous aurons l’occasion de reparler des simplifications nécessaires.
…en les accompagnant pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’être expulsés, tout en garantissant avec la plus grande fermeté l’application de la loi et en défendant les propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
…qui mettent en moyenne 1,1 logement en location – ce n’est pas grand-chose. Cela leur permet bien souvent de financer un complément de retraite ou simplement leurs dépenses quotidiennes. Nous devons donc les protéger avec sérieux. C’est pourquoi nous travaillons à restaurer la confiance des propriétaires : ils doivent être assurés que s’ils louent leur bien, celui-ci ne sera pas squatté et qu’ils ne seront pas privés des revenus correspondant aux loyers.
La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives intervient alors pour accompagner les familles et éviter que les impayés ne s’accumulent jusqu’à produire une situation très grave. Il faut évidemment prévenir de telles situations. Mais je vous le dis avec la même clarté : nous nous devons également d’assurer la protection du propriétaire et de sécuriser son bien. Je rappelle que beaucoup de bailleurs sont de tout petits propriétaires…
Je pense notamment à la trêve hivernale, disposition forte dont il résulte l’existence d’un délai minimal incompressible de huit mois. Par ailleurs, nous avons récemment fait évoluer la législation, notamment avec le décret du 12 février 2026 qui prévoit que l’accompagnement social devient la règle dès 450 euros d’impayés.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Mar 25 14:45:33
Vous avez raison de rappeler que l’expulsion devrait toujours être le dernier recours, car elle s’accompagne d’un lot de traumatismes. Je partage votre constat, ce n’est jamais la bonne solution et cela fait des victimes. En France, et particulièrement au sein de ce gouvernement, nous sommes attentifs aux plus fragiles. Nous avons toujours eu à cœur de les protéger.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Feb 17 16:18:18
Je vous remercie d’avoir rappelé l’importance du programme de rénovation urbaine, cher à tant d’élus et qui a transformé des vies. En transformant nos villes, en les aménageant, cette politique publique, vous l’avez très justement dit, a replanté le drapeau de la République dans des quartiers qui s’en étaient éloignés. Il importe donc que nous continuions à accompagner ce dispositif. Dès l’élaboration du budget, nous nous sommes fixés pour ambition de donner plus de souplesse au nouveau programme national de renouvellement urbain. Nous avons souhaité le prolonger jusqu’en 2027 et lui consacrer une dotation significative de l’État, de sorte que les programmes engagés puissent être dûment terminés. Vous nous interrogez quant à l’avenir de ce programme. C’est une question très pertinente. Ma prédécesseure Valérie Létard, que je salue, se l’est posée. Elle a chargé M. Van de Maele, premier directeur général de l’Anru à la création de cette agence par Jean-Louis Borloo, de rédiger un rapport relatif à l’avenir des programmes de rénovation urbaine. Nous attendons sous peu la remise de ce document, qui ne manquera pas d’éclairer l’Assemblée nationale. Nous pourrons ensuite travailler ensemble à construire l’avenir de la rénovation urbaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Philippe Brun applaudit également.)
…aurait soutenu des pratiques relevant du racisme. À qui pensez-vous faire avaler cela ? Vos camarades et vous-même êtes les chantres des réunions racisées interdites aux Blancs. Qui fait du racisme ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Monsieur le député, vous osez parler d’appliquer l’ordre républicain : n’est-ce pas vous et vos camarades de La France insoumise qui passez votre temps à dire du mal de la police, à condamner ceux qui essaient, au péril de leur vie, de défendre l’ordre républicain ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés agitent le doigt sur leur tempe pour mimer la folie.) Je le répète, le racisme est un phénomène extrêmement grave ; nous le combattrons, et j’espère que nous serons tous ici rassemblés pour combattre les discriminations de toutes parts. Toutefois, à un moment donné, il faut regarder chez vous où sont les racistes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et UDR. – « Regardez qui vous applaudit » et vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Jan 27 16:06:11