💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Jun 17 15:18:56
« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé. Elle symbolise avec force cet aspect de la crise du logement qui frappe notre pays et particulièrement les presque 6 millions d’agents publics qui assurent des missions essentielles. Notre société est fondée sur le sens de l’intérêt général ; elle est portée par des hommes et des femmes qui dédient leur vie aux autres. Pourtant, nous ne sommes plus capables de les loger dignement – ce n’est pas normal. Comment justifier qu’après la journée épuisante passée auprès des malades, les infirmiers, les aides-soignants doivent faire des heures de trajet pour rentrer chez eux ? Comment forger dans le cœur de nos enfants les valeurs de la République lorsque l’on est soi-même abandonné par elle ? Comment être épanoui dans son travail avec l’esprit préoccupé par le logement insalubre dans lequel on doit retourner le soir ? Comment susciter des vocations avec de telles conditions de travail ? Il nous faut donc agir. J’avais annoncé vouloir donner la priorité, dans le logement social, à ceux qui respectent les règles, à ceux qui s’engagent. Les agents qui font fonctionner chaque jour les services publics incarnent justement l’engagement et le respect des valeurs de la République. Cette proposition de loi, sur laquelle je suis heureux de m’exprimer au nom du gouvernement, est un texte essentiel à même de répondre à de telles situations. Elle vise d’abord un objectif simple et concret : mieux utiliser les logements et le foncier public pour répondre aux besoins de logement des agents qui font vivre nos services publics. Elle permet notamment de s’assurer que les logements financés par un employeur public bénéficient aux agents qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions. À cette fin, elle prévoit qu’un bail puisse prendre fin lorsqu’un agent change d’affectation. La proposition de loi apporte aussi des réponses concrètes à certaines situations particulières. Elle permet par exemple de garantir une localisation adaptée des logements pour des personnels exposés comme les agents pénitentiaires, pour lesquels la proximité avec le lieu de travail peut être déterminante. Elle sécurise la gestion locative de logements détenus par des employeurs publics, en particulier les hôpitaux, afin de faciliter la mise à disposition de logements, y compris intermédiaires, pour leurs personnels. Enfin, le texte vise à mieux mobiliser le foncier public pour construire davantage de logements. Il permettra, dans certains cas, de dépasser les blocages liés aux documents d’urbanisme afin de reconvertir des sites d’équipements publics devenus surdimensionnés et d’y développer des opérations de logement. L’ensemble de ces mesures répond à une même logique : lever des obstacles juridiques ou opérationnels pour mieux loger celles et ceux qui assurent chaque jour le fonctionnement de nos services publics. Ce texte étant le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, je remercie les membres de la commission mixte paritaire et particulièrement ses rapporteurs, Amel Gacquerre au Sénat et Annaïg Le Meur à l’Assemblée nationale. Celle-ci a repris l’excellent travail d’Antoine Armand, que je félicite pour son élection comme maire d’Annecy. Ce texte, comme le projet de loi de relance et décentralisation du logement qui sera présenté en conseil des ministres la semaine prochaine, s’insère dans un plan de bataille global face à la crise du logement. C’est la feuille de route que m’a confiée le premier ministre, avec l’ensemble de ce que nous avons appelé l’équipe de France du logement, les professionnels du bâtiment, de l’immobilier, de la promotion, de l’habitat. L’objectif qu’il est nécessaire d’atteindre est de produire 2 millions de logements d’ici 2030. Face à l’urgence, il nous faut agir vite et fortement. C’est pourquoi il nous tarde d’examiner le projet de loi « Relance logement » qui apporte des solutions fortes et concrètes en simplifiant les normes pour construire mieux, plus vite, partout et pour tous. Il contient également des mesures de rénovation énergétique pour éviter la sortie du marché de 700 000 logements d’ici le 1er janvier 2028, notamment en renforçant le dispositif fiscal d’investissement dans l’ancien comme l’avait très justement proposé Valérie Létard dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe LIOT. Dans le cadre de la programmation Anru 3, le programme national de renouvellement urbain à 360 degrés, nous pourrons transformer durablement tant de quartiers qui en ont besoin. Face à une crise exceptionnelle, la mobilisation de chacun – élus locaux, promoteurs, constructeurs, artisans, bailleurs sociaux et tous les parlementaires – doit également être exceptionnelle. Nous devons faciliter la vie de tous ceux qui ont du mal à se loger. Nous commençons aujourd’hui pour les 6 millions d’agents publics qui ont besoin de nous.
La campagne présidentielle qui arrive ne doit pas être un prétexte pour faire semblant. Comme vous avez systématiquement défendu la baisse des moyens de l’hébergement d’urgence, vous devriez réfléchir avant de poser ce genre de questions. Il y a ceux qui parlent, et ceux qui agissent !
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💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Jun 09 16:37:43
Comme vous l’avez dit, madame la députée, il y a dans notre pays des choses qui ne sont pas acceptables. La rue tue, elle tue trop et il va sans dire que chacune de ses victimes est une victime de trop. Depuis 2017, les gouvernements successifs ont accru les moyens. Les budgets ont augmenté de plus de 60 % et le nombre de places destinées à accueillir celles et ceux qui sont en difficulté pour se loger ou qui ont besoin d’être protégés, de 55 %. Je vous remercie donc d’avoir posé cette question, d’insister sur la nécessité de rester mobilisés sur ce sujet majeur et d’avoir rappelé que le mot « fraternité », inscrit au mur de l’hémicycle, n’est pas un vain mot. Je vous remercie aussi par avance de le rappeler à vos collègues, qui, au moment de l’examen du budget, ont déposé pas moins de quatre amendements visant à baisser de plus de 300 000 euros le financement de l’hébergement d’urgence, à diminuer le nombre de places et à réduire l’accompagnement.
Maintenant, nous allons avancer sans faire d’idéologie, en faisant confiance aux maires. S’il n’y a pas de généralisation et si le recours à l’expérimentation demeure un élément de la boîte à outils de certains maires, eh bien, pourquoi ne pas avancer ensemble ? Je ne joue pas la montre : je prends le temps de bien faire les choses en faisant confiance aux maires. Nous allons discuter avec eux pour avancer sur le sujet.
Cela m’a amené à dire qu’il n’était pas question de généraliser cette expérimentation. En revanche, je comprends le souhait d’un certain nombre d’élus qui l’avaient mise en place – eux-mêmes ont bien conscience, au fond, qu’elle n’est pas parfaite et qu’il convient de toute façon d’apporter des modifications. Ils demandent du temps pour pouvoir la prolonger, ce dont je vais discuter avec eux. Je rencontrerai du reste le maire de Paris dans les prochains jours. En fonction de ce besoin des maires de continuer à expérimenter, nous regarderons avec le ministre chargé des relations avec le Parlement s’il est possible de trouver un véhicule pour le leur permettre. À titre personnel, je ne crois pas qu’on réponde à une pénurie en organisant la pénurie, ce que dit à demi-mot le rapport.
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💬 • Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Jun 02 16:26:26
Je vous remercie de remettre ce sujet important en débat, monsieur le député. Comme vous l’avez souligné, j’ai attendu la remise d’un rapport. Celui-ci, rédigé par deux économistes parfaitement indépendants, met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans ce qu’il conviendrait mieux d’appeler le plafonnement des loyers, notamment parce qu’il coûte très cher aux finances publiques, a un effet relativement faible sur les loyers, et surtout aide et accompagne les foyers les plus aisés, ce qui n’était pas vraiment l’objectif de départ.
Mais qui est le premier financeur du logement social ? Action logement, que financent les entreprises ! À force de cracher sur ceux qui financent la production de logements, vous allez finir par tarir la source, par tuer la vache qui nous donne du lait – prenez-y garde ! Par ailleurs, le statut fiscal prévu par le texte permettra justement, dans des zones détendues, notamment rurales, de produire du logement – en investissant soit pour construire, soit pour rénover – avec des plafonds encadrés, afin qu’il soit possible de se loger à des tarifs avantageux dans des endroits où les bailleurs sociaux n’auraient pas de place dans la réalité économique locale. Le texte est donc pleinement équilibré : grâce à la proposition de Mme Létard, il a été rendu plus efficace que la version que le budget prévoyait et qui était assortie de conditions nuisant – c’est vrai – à sa pertinence. Grâce aux articles 2 et 3, davantage de moyens, de capacités et de facilités seront conférés au tissu économique français : c’est fondamental. Merci, madame la ministre, chère Valérie, d’avoir défendu cette proposition de loi en vous livrant avec tous les parlementaires à cet exercice d’éclaircissement. Peu importe l’avenir de ce texte : au moment où le projet de loi Relance logement sera présenté, j’aurai beaucoup de plaisir à reprendre les avancées significatives obtenues ici. Je vous adresse un grand merci, ainsi qu’au groupe LIOT et à l’ensemble des parlementaires qui ont débattu cet après-midi.
Madame Soudais, ce qui est excessif est insignifiant ! Ce genre d’amendement résume au fond assez bien vos différentes interventions : du début à la fin, vous avez été dans la caricature. C’est proprement insupportable ! Soit vous n’avez pas lu le texte, soit vous êtes dans une sorte de mensonge manipulatoire, ce qui est assez scandaleux. Il faut avoir un chiffre en tête : 26 % des Français sont logés par des petits bailleurs privés, c’est-à-dire des Françaises et des Français qui ont investi un peu de leurs économies ou mis en location leur premier logement pour pouvoir s’en acheter un autre. Cela permet de bénéficier de quelques petits compléments de retraite ou d’avoir de quoi payer les études des enfants. Bref : c’est la vie des Français, pas celle des milliardaires qui hantent régulièrement vos cauchemars. En moyenne, ces petits propriétaires possèdent 1,1 logement. Voilà la réalité des chiffres, madame Soudais, et il est insupportable de les caricaturer en permanence ! Vous nous accusez sans cesse de favoriser les riches, les entreprises, le patronat.
Pour les mêmes raisons que précédemment, je donnerai un avis défavorable et je demanderai à son auteur de retirer l’amendement. Monsieur le député, vous soulevez des questions importantes et il est exact que nous devons porter un regard spécifique sur nos outre-mer. En effet, si la crise du logement concerne tout le pays, dans l’Hexagone et au-delà, elle frappe les outre-mer avec une âpreté particulière, qui mérite d’être prise en compte. Cependant, plutôt que de voter la remise d’un rapport dans six mois, je vous propose de discuter du sujet à l’occasion des débats sur le projet de loi Relance logement et de travailler à une meilleure version du texte. Ensuite, si vous le souhaitez, nous envisagerons la rédaction d’un rapport.
Mis à part le fait qu’une série de points abordés dans l’amendement nécessiteraient de passer par voie réglementaire – il serait utile, au cours de la navette, d’affiner et de clarifier la rédaction –, le gouvernement est favorable à la mesure proposée. Comme l’a dit Valérie Létard, la lutte contre les bouilloires thermiques autant que contre les passoires thermiques représente un enjeu crucial. L’amendement permettra d’avancer considérablement et d’éviter les blocages dans les copropriétés. Quand une proposition va dans le bon sens, il faut le reconnaître et la soutenir.
Avis défavorable également. Je profite de ma prise de parole pour dire mon étonnement d’entendre le groupe Rassemblement national annoncer qu’il ne votera pas cet article, alors que ce dispositif vise à défendre les artisans, les petites entreprises, ceux qui travaillent et transpirent pour construire notre pays et faire en sorte que nous habitions dans des appartements rénovés.
Je vous remercie de souligner ce point très spécifique, et important. Je vous proposerai malgré tout, moi aussi, de retirer l’amendement car ce n’est pas dans la loi qu’il faut préciser cela, mais tout simplement dans le. Selon la première analyse des services, une lecture souple de la loi – à l’instar de ce qui avait été fait pour le dispositif Pinel – doit pouvoir être envisagée, et nous pourrions le confirmer prochainement dans le.
Même avis. Il faut impérativement accélérer la transformation de bureaux en logements. C’est le meilleur moyen de répondre à la crise du logement tout en gardant un objectif de sobriété foncière – cela devrait tous nous réunir.