Ministère de la ville et du logement

13 oct. 2025

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Vincent Jeanbrun • 13 oct. 2025

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🤔Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires

13 oct. 2026 →

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🤔Rafraîchissement des datacenters et notion de surface plancher

6 oct. 2026 →

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🤔Modification du coefficient de conversion de l'électricité

6 oct. 2026 →

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🤔MaPrimeRénov' - demandes engagées avant le 1er septembre 2026

6 oct. 2026 →

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🤔Rémunération de son cabinet

6 oct. 2026 →

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🤔Protection de l'acquéreur face aux constructions et surfaces non déclarées

6 oct. 2026 →

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🤔Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Contestation du survol de terrains par des grues de chantier

29 sept. 2026 • 💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Exclusion des toitures végétalisées du projet de loi DDADUE

29 sept. 2026 →

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🤔Changement de chaudière

29 sept. 2026 →

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🤔Remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles anciens

29 sept. 2026 →

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🤔Habitat social adapté au titre des obligations fixées par la loi Besson

29 sept. 2026 →

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🤔Accès des jeunes actifs au logement

29 sept. 2026 →

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🤔Ouverture du dispositif Loc'Avantages aux logements loués meublés

29 sept. 2026 →

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🤔Contentieux liés aux autorisations d'urbanisme et aux droits des tiers

29 sept. 2026 →

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🤔Contradiction entre l'obligation de logements sociaux et manque de foncier

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Sauvons la Butte Rouge : non aux démolitions de logements sociaux !

22 sept. 2026 • 💡Réponse de

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🤔Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements

22 sept. 2026 →

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