↕️Tri
Alors que les taxes frappant les entreprises sont généralement assises sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice, l’idée est de réfléchir à la taxation des bénéfices. Une entreprise qui fait un très gros chiffre d’affaires ne va pas forcément bien et,, une petite entreprise qui affiche un petit chiffre d’affaires mais un gros bénéfice peut sans doute participer à l’effort national.
Le premier amendement propose que la contribution exceptionnelle ne soit pas due lorsque la marge d’exploitation du redevable est inférieure à 2 % ; le second amendement porte ce taux à 3 %. Le principe mérite réflexion.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Le vrai combat qui devrait être le nôtre serait celui de permettre aux départements de choisir leurs dépenses et de choisir leurs recettes. Le propos tenu tout à l’heure par M. Sitzenstuhl est tout à fait intéressant : on force les départements à se ruiner et l’on dit ensuite qu’ils ne servent à rien. Faisons l’inverse ! Augmentons leurs recettes, donnons-leur des recettes fixes qu’ils choisissent et permettons-leur de choisir leurs dépenses.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Néanmoins, selon Thibault Bazin, le président Sauvadet semble considérer que, sans être un bon article, il est un pis-aller préférable à ce qu’on a aujourd’hui. Je m’apprêtais donc à dire que j’étais défavorable à sa suppression. Mais, dans son avis, Mme la ministre a affirmé que l’article correspondait à la demande des départements. C’est un mensonge et, dans ces conditions, je soutiens les amendements.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Cet article imposera donc une taxe à des personnes qui consomment des produits sucrés non pas parce qu’ils coûtent peu cher, mais parce qu’ils y sont habitués, faute d’une éducation alimentaire.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Deuxième raison : je vois dans cet article une manière de refiler la patate chaude – si vous me permettez l’expression – aux collectivités territoriales, puisque ce sont elles qui organisent ces chantiers. Mine de rien, cette mesure équivaut à une petite taxe supplémentaire de 15 millions pesant sur les collectivités !
Enfin, et c’est très inquiétant, cette mesure – qui n’a fait l’objet, à ma connaissance, d’aucune étude d’impact – risque d’entraîner une chute du nombre de chantiers d’insertion, qui connaissent déjà d’importantes difficultés et n’ont nul besoin de charges supplémentaires.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Concernant l’équilibre général, le PLFSS pour 2027 prévoit 696,4 milliards d’euros de dépenses et 683,7 milliards d’euros de recettes pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale. Le déficit de la sécurité sociale demeure à un niveau particulièrement élevé : après avoir approché les 22 milliards d’euros en 2025, il reste quasi équivalent en 2026, à 21,8 milliards. Pour 2027, le gouvernement prévoit théoriquement une amélioration sensible, avec un déficit ramené à 12,7 milliards d’euros.
Permettez-moi toutefois de relever qu’un tel redressement nous avait déjà été annoncé pour 2026. Je crains que les prévisions pour 2027 ne se révèlent, une fois encore, trop optimistes. Sans méconnaître l’incidence des chocs économiques qui sont intervenus depuis, je regrette que les perspectives de redressement soient régulièrement démenties par les résultats. Il me semble indispensable de tirer les enseignements de ces exercices successifs : nous devons construire nos trajectoires financières sur des hypothèses suffisamment prudentes pour pouvoir les tenir.
Dès le mois de mai 2025, la Cour des comptes avertissait qu’au-delà de 70 milliards d’euros d’endettement annuel moyen, « le risque de ne pas pouvoir assurer le financement de la sécurité sociale [devenait] sérieux ». Or, en 2027, le besoin moyen brut de financement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) atteindrait près de 68 milliards d’euros, un niveau très proche de ce niveau d’alerte. Je veux rappeler ici un principe majeur : celui de la solidarité entre les générations. Nous ne pouvons accumuler des déficits en reportant sur les générations futures le coût des prestations d’aujourd’hui.
S’agissant des prélèvements, je concentrerai mon intervention sur deux points. L’article 8, d’abord, étend aux produits alimentaires préemballés la fiscalité applicable aux boissons sucrées et édulcorées – monsieur le rapporteur général en a parlé. Je ne suis pas favorable à la multiplication des taxes comportementales. Lorsque la protection de la santé publique le justifie, le rôle du législateur, c’est d’agir par la loi en réglementant, en faisant de la prévention et en améliorant l’éducation, plutôt qu’en renchérissant encore le prix des produits par une nouvelle taxe.
Je souhaite également évoquer les mesures qui concernent les collectivités territoriales – nous en avons longuement parlé hier soir, monsieur le ministre –, en particulier les départements, qui assurent chaque jour une part essentielle de nos solidarités. Alors que la décentralisation exige de leur donner des moyens à la hauteur de leurs responsabilités, plusieurs dispositions de ce PLFSS alourdissent leurs charges ou viennent limiter leurs ressources. Cette logique n’est pas acceptable – nous y reviendrons au moment d’examiner l’article 13.
S’agissant des dépenses, le PLFSS prévoit d’importantes mesures de maîtrise des dépenses, à hauteur de 9 milliards d’euros. La mesure la plus importante est sans doute la dérogation exceptionnelle aux modalités de revalorisation des pensions de retraite, à l’article 35. Même si la méthode peut être discutée, il n’en reste pas moins que les dépenses de la branche vieillesse doivent être maîtrisées. Le niveau de déficit public rend nécessaire la contribution de tous à sa résorption.
Ce texte comporte par ailleurs des mesures d’amélioration de l’accès aux soins, pour les enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), à l’article 24, et pour les mineurs victimes de violences, à l’article 25. D’autres mesures sont destinées à renforcer la prévention, qu’il s’agisse de l’accès à la vaccination, du dépistage ou de la coordination entre médecins pour prévenir la désinsertion professionnelle.
Enfin, la maîtrise de la dépense passe par des actions relatives aux médicaments, pour lutter contre le mésusage des antibiotiques, assurer la continuité de l’approvisionnement et réévaluer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie. Elle repose aussi sur la lutte contre la fraude, objet de l’article 32.
Ce texte est très loin d’être parfait. Toutefois, les réserves que j’ai exprimées ne doivent pas nous faire perdre de vue l’essentiel : dans la situation financière que nous connaissons, notre pays a besoin d’un budget pour sa sécurité sociale. Refuser ce texte au seul motif de ses imperfections ne ferait pas disparaître les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, bien au contraire. Notre responsabilité est donc de l’améliorer, sans renoncer à donner à notre système de protection sociale les moyens de fonctionner et d’engager son redressement.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍2
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce qui est sûr, c’est qu’un élu d’Alsace en a profité pour parler de l’Alsace. Il est également évident que la région parisienne a un statut particulier du fait de son importance. Autre particularité : ses élus, de tous bords, n’arrivent pas à se mettre d’accord.
Je suis d’accord avec Mme la ministre : ce n’est pas ce soir, à 23 h 09, alors que nous discutons d’un budget qui a de grandes chances de ne pas être voté, que nous allons faire le grand soir de la métropole. Il est en revanche certain qu’il faut reconduire le fonctionnement de la métropole du Grand Paris, au moins jusqu’à l’élection présidentielle. Le choix de la stratégie territoriale en vigueur dans la région capitale mérite qu’on y réfléchisse à froid. Il faudra une majorité sérieuse, dans six mois, pour travailler sur le sujet.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
Il est temps que l’État comprenne que c’est aux collectivités qu’il revient de choisir leurs investissements. Il n’a pas à leur tenir la main !
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus