J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! Il y a moins de contrôles dans les lieux de placement des enfants que dans la restauration rapide : trouvez-vous cela normal ? Ne marche-t-on pas sur la tête ? Ceux qui se battent depuis longtemps en faveur de la protection de l’enfance ne peuvent nier, il est vrai, les avancées réelles contenues dans ce texte. Cependant, il reste insuffisant et c’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra. Voter en faveur de ce texte n’aurait aucun sens, car il n’alloue pas un seul euro supplémentaire aux enfants placés. Nous sommes en train de créer deux catégories d’enfants : d’un côté, nos propres enfants, la chair de notre chair, la prunelle de nos yeux ; de l’autre, les enfants qui voyagent dans les soutes de la République, qu’on oublie dans les foyers, entassés auprès d’éducateurs mal formés. Pour nos enfants, tous les moyens sont bons : on pourra même demander le nom des animateurs périscolaires qui s’en occupent, afin de nous assurer qu’aucun prédateur ne figure parmi eux. En revanche, pour les enfants placés, nous n’avons pas les moyens, il n’y a pas d’argent ! On prétend dépenser 11,6 milliards d’euros en faveur des enfants placés. Mais en réalité, la question n’est pas de savoir si l’on dépense plus ou moins ; elle est de savoir si nous faisons suffisamment bien les choses. Or à cette question, la réponse est non…
Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion. Certes, il contient de grandes avancées, en faveur desquelles vous vous battez depuis longtemps, madame la présidente Goulet, et nous à vos côtés : l’ordonnance de sûreté de l’enfant en est une ; l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineur, que vous avez eu le courage de soutenir, monsieur le garde des sceaux, en est une autre. Le contrôle de l’honorabilité constitue une avancée supplémentaire : il sera renforcé pour tous les adultes en contact avec des enfants. Cependant, comme les foyers de la protection de l’enfance souffrent d’une pénurie de postes et de candidats et que, par ailleurs, ils ne peuvent pas les former, les prédateurs d’enfants y auront sans doute accès facilement. Les dégoûtants de notre société, s’ils activent leurs neurones et suivent nos travaux, savent qu’ils ne subiront pas de contrôle dans ces foyers.
Monsieur le député et conseiller départemental, le système de financement actuel de la protection de l’enfance repose sur la bonne santé du marché immobilier. Vous rendez-vous compte de cette folie ? La bonne santé de la protection des enfants, dans ce pays, dépend du fait qu’on vende plus ou moins bien les maisons !
Monsieur le député, savez-vous que, dans certains foyers, les enfants ne mangent du matin au soir que des barquettes surgelées parce qu’il n’y a plus les moyens de leur fournir un cuisinier correct ?
Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement ! Partout où se trouvent des enfants, un taux d’encadrement s’applique, sauf pour les enfants les plus vulnérables de la République, ceux qui ont subi des traumatismes et se retrouvent entassés dans des foyers.
Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. Mesdames et messieurs les ministres, de grands chantiers devaient être entrepris pour refonder la protection de l’enfance ; vous les avez balayés d’un revers de main.
Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue. Il y a un an, lorsqu’on a annoncé une grande loi pour protéger les enfants placés, j’ai vraiment cru, moi qui me bats depuis longtemps auprès d’eux, que la grande refondation était arrivée. J’y ai cru parce qu’il y a un consensus qui va de ces bancs-là à ces bancs-ci pour reconnaître que nous fabriquons du malheur en masse pour ces enfants placés. Des piles de rapports et des océans de témoignages nous parviennent tous les jours montrant que les enfants placés sont les grands sacrifiés de notre république et que ceux qui doivent s’en occuper, les professionnels de la protection de l’enfance, le sont également. Ils ne savent plus d’ailleurs sur quel ton le dire. Des enfants morts alors qu’ils sont placés, il y en a tous les mois ! J’ai cru que la grande refondation était arrivée, disais-je, mais, plus que déçue, j’ai été désillusionnée car nous avons vite compris que ce projet de loi ne comporterait pas un centime de plus – pas un centime de plus, donc aucune ambition pour les enfants placés.
En parlant de ce caractère spécifique, madame la ministre, vous avez oublié de mentionner que celui-ci est notamment dû au fait que, lorsque l’on est victime d’inceste, la première chose que l’on craint est, en parlant, d’attirer des soucis au proche incestueux. Celui-ci ne manque d’ailleurs pas de prévenir : Si tu parles, tu ne me reverras plus, il m’arrivera des choses graves ; si tu le dis à la police, tu vas nous détruire. Pour pouvoir parler à la place de son frère, Camille Kouchner a dû attendre la mort de leur mère ; il y avait prescription, l’agresseur ne pouvait plus être inquiété. C’est là que la spécificité réside, sur ce point dont nous voulions vous alerter : la perpétuité ne résoudra en rien le problème de la libération de la parole – parce qu’il y a ce huis clos familial, cette pression. Vous voulez une mesure symbolique qui vous permette de dire : Voyez comme nous sommes forts, comme nous agissons contre l’inceste ! Pardon, mais encore une fois, pour agir contre l’inceste, il faut casser – j’espère que vous ne roulerez pas les yeux comme vous le faites chaque fois que nous le disons – la culture du patriarcat. Chaque fois que j’ai prononcé ces syllabes en commission ou dans l’hémicycle, j’ai entendu : Encore les grands mots ! Nous parlons pourtant de cela. La culture du patriarcat est celle du chef de famille autoritaire, celui qui dit : Parce que je suis le chef, tu me dois obéissance ; je sais ce qui est bien pour toi – même si cela te fait du mal, c’est bien pour toi. L’inceste se loge là ! Il n’y a pas de chef de famille tout-puissant, c’est cette notion que nous devons détruire.
Hier, vous avez supprimé la disposition visant à prévoir une enquête systématique sur la personne qui a commis un viol ou un inceste, pour connaître son entourage familial et culturel et savoir si d’autres violences y sont exercées. Par ce vote, vous avez révélé la nature profonde de votre positionnement : vous vous fichez du contexte qui a conduit une personne à commettre un viol parce que vous ne voulez pas être dans la culture de l’excuse. Voilà ce qui ne va pas !
Pourquoi n’ont-ils pas diminué ? Parce que les violences, les viols et les incestes qui touchent les enfants ne sont pas liés à la crainte du châtiment encouru, mais à la perversion qui s’est développée dans un individu, lequel a, dans presque tous les cas, été violenté lui-même dans l’enfance.
Pour eux, des peines très lourdes sont dissuasives. Comme l’a dit, je crois, Mme Loir, fini le laxisme : chacun doit savoir quelle peine il encourt s’il viole en série. Dans certains pays, les viols en série sont passibles de la peine de mort. Le nombre d’agressions, de crimes, de viols et d’incestes sur les mineurs y a-t-il baissé ? Non !
Le fond de l’affaire, c’est que deux visions de la société s’opposent. Il y a ceux qui pensent – peut-être en êtes-vous, madame la ministre, et c’est en tout état de cause le cas des députés du groupe RN – que certains êtres humains naissent mauvais…