Ayda Hadizadeh - DemoKratia

Il va donc falloir investir massivement. Sortez de vos ornières ! Ce n’est pas un problème de fléchage des moyens. 11 milliards d’euros, cela semble beaucoup, mais ce n’est pas assez. Ce ne sont pas des dépenses, ce sont des investissements. Investir dans l’enfance, c’est réduire la violence, c’est tarir la maltraitance, c’est bâtir cette société plus heureuse et cette France unie dans laquelle nous, socialistes, voulons vivre.

J’espère qu’une prise de conscience aura lieu. Nous n’y parviendrons peut-être pas d’ici la fin de cette législature, mais nous travaillerons sans relâche dans ce sens.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 18:40:47

Quand des enfants se prostituent à la sortie des foyers dès l’âge de 11 ou 12 ans, si ce n’est pas un cyclone qui s’abat sur eux, de quoi parle-t-on ?

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 18:38:47

Non, ce texte n’est pas le grand soir. C’est une brique de plus dans l’édifice de l’aide sociale à l’enfance. Nous le savons tous, cet édifice est délabré, lézardé, en ruine par endroits.

Contrairement à ce que prétendent nos collègues des bancs du RN-UDR, puisque vous vous appelez désormais ainsi, le problème n’est pas que les moyens sont mal fléchés. C’est un problème de moyens, tout court. Nous sommes dramatiquement en dessous des investissements nécessaires pour offrir à chaque enfant de ce pays, non pas un avenir radieux, mais simplement un avenir correct.

Un avenir correct, ce n’est pas qu’une question matérielle. Ôtons-nous cela de l’esprit. On devrait même changer cette notion d’aide sociale à l’enfance. Un enfant, pour se développer, a besoin d’une certitude : celle d’avoir quelqu’un sur qui compter et de savoir qu’il compte pour quelqu’un.

C’est précisément ce qui détruit les enfants qui relèvent de la protection de l’enfance : grandir avec la certitude qu’à 18 ans – ou 21 ans, si leur projet convient à une administration –, tout peut s’arrêter. Cette pensée détruit. Pour l’éradiquer, il faut investir massivement. C’est là où je rejoins mes collègues Insoumis : non, nous ne sommes pas à la hauteur de la promesse que nous devons à tous les enfants.

Il nous faut un plan Marshall pour l’aide sociale à l’enfance.

Je regrette que le gouvernement, par ses multiples avis défavorables ou de sagesse sur nos amendements, n’ait pas saisi l’urgence. Je regrette l’absence d’un ministère d’État dédié à la protection de l’enfance. Il a fallu le cyclone Chido à Mayotte pour qu’on comprenne l’intérêt d’un ministère d’État chargé des outre-mer. Mais pour les enfants placés, le cyclone, c’est tous les jours, plusieurs fois par jour !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 17:40:45

Il tend à s’assurer que la majorité des contrôles seront effectués inopinément, sans préavis. Il vaut mieux préciser cela dans la loi plutôt que de le laisser à la libre interprétation des départements, qui pourraient en avoir des appréciations divergentes.

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Ayda Hadizadeh • 2026 janv. 29

(Il est procédé au scrutin.)

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 16:42:53

Il s’agit, là encore, de modifier la culture du contrôle en posant le principe selon lequel le taux de contrôles inopinés ne peut être inférieur à 70 % du nombre total d’opérations de contrôle. Nous aurons ainsi l’assurance que la majorité des contrôles se fera sans préavis.

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Ayda Hadizadeh • 2026 janv. 29

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 16:28:11

Ce n’est pas pour pinailler que nous voulons fixer un taux, mais pour élever notre niveau d’exigence – tous les rapports qui ont été publiés, à commencer par celui de Mme Santiago, nous invitent à le faire, dans l’intérêt des enfants placés. Après tout, beaucoup de normes, dans notre législation, comportent des taux. Il n’est pas choquant que nous en fixiions un pour la protection de l’enfance. Les situations dont nous parlons ont donné lieu à des scandales qui ont suscité l’effroi de nos concitoyens ; nous devons être à la hauteur et imposer des contrôles plus exigeants. Ce n’est pas du pinaillage, ce n’est pas du surcontrôle. Il s’agit de montrer qu’il existe une attente et que demain, nous pourrons aussi contrôler ceux qui contrôlent. Pour cela, fixer un taux est plus efficace.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 16:26:06

Nous voudrions fixer le taux de contrôles inopinés à 70 %, afin qu’ils soient la norme et que les contrôles organisés soient plus limités, pour la raison que j’ai déjà développée. Il nous semble important de fixer le taux dans la loi parce que les services risquent, sinon, d’aller vers la facilité – c’est ainsi qu’est fait l’être humain –, si bien que les contrôles organisés prendront le pas sur les contrôles inopinés. Si nous voulons garantir la sécurité des enfants placés, les contrôles doivent survenir de manière largement inopinée, tandis que les services pourraient organiser de temps en temps des contrôles d’une autre nature.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 16:20:59

Les contrôles se font sur la base des alertes émises sur une structure d’accueil, mais ils ne sont pas inopinés, si bien que cela peut conduire à des visites Potemkine, lors desquelles la structure se sera organisée pour cacher ses défaillances. Le contrôle inopiné devrait être la règle pour tous les lieux qui accueillent des personnes vulnérables, notamment des enfants. C’est déjà le cas pour les structures périscolaires et pour le domicile des assistantes maternelles. Ce devrait l’être pour les Ehpad, on a vu comment des situations scandaleuses ont pu perdurer en restant cachées.

Nous devons élever notre vigilance et notre exigence au plus haut niveau dans ces lieux qui accueillent des êtres parmi les plus vulnérables de notre République : les enfants placés. Je vous demande de voter pour cet amendement qui vise à renforcer les contrôles inopinés.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 11:04:20

Justement !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 10:32:42

Cher collègue, les bras m’en tombent. Oui, il faut financer la recherche, les innovations et l’hôpital, mais est-ce aux familles de patients de le faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est ahurissant. C’est la triple peine : on ne choisit pas d’être malade, on tombe malade ; on ne choisit pas qui tombe malade dans sa famille ; et on doit payer pour l’hôpital public ! C’est à nous tous de payer, c’est le principe de la sécurité sociale ! Ce sont les principes de solidarité et de fraternité – écrit au fronton de nos mairies ! Et vous êtes en train de nous dire, attention, l’hôpital est en ruine, c’est aux parkings de venir combler ce trou.

Les pratiques des acteurs privés qui font des bénéfices sur le dos des patients doivent être régulées. Il ne s’agit pas d’un combat privé-public, il s’agit d’encadrer les pratiques du privé. Nous soutenons le texte, mais ne faites pas tomber le débat dans la caricature, s’il vous plaît. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 10:31:26

Bravo !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 29 10:28:29

Tout à fait !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 27 16:22:41

Vous ne répondez pas à la question !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 23:39:23

C’est vrai !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 22:25:38

Tout à fait !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 22:23:29

Tout à fait !

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 21:47:46

Dans le même esprit que l’amendement précédent, nous voulons interdire, pour les utilisateurs mineurs de services de réseaux sociaux, les interfaces qui poussent au scroll continu. Elles rendent les jeunes captifs de ces services, les incitent à y rester le plus longtemps possible.

J’emploie à nouveau l’image des centres commerciaux où l’on vend tout un tas de produits inutiles, où l’on fait tout pour que les personnes restent enfermées le plus longtemps possible dans ces espaces dénués d’âme et de sens mais qui les rendent captives par des effets de lumière ou de couleur.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 21:46:28

La protection de nos enfants relève de la souveraineté nationale. Il est temps de se réveiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je suis pro-européenne, je reste viscéralement attachée à l’Europe, mais c’est précisément pour cette raison qu’il faut savoir regarder la réalité en face. Certains sujets doivent revenir au législateur que nous sommes. Nous ne pouvons pas dire à nos concitoyens : « Vos enfants se noient dans une piscine, mais l’Europe ne nous permet pas de leur jeter une bouée de sauvetage ». Ce n’est pas entendable ! Il est temps que cela cesse. C’est pourquoi je maintiendrai mon amendement, même si je comprends tout à fait pourquoi un double avis défavorable a été émis.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 21:45:49

Je sais que nous devons avancer vite pour achever l’examen de ce texte. Je n’ignore pas non plus que Mme la rapporteure et Mme la ministre sont défavorables à cet amendement parce que la Commission européenne ne nous permet pas de légiférer sur ce point. Pourtant, je veux le maintenir : les batailles politiques perdues sont celles que l’on ne mène pas.

L’exemple de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur nous montre que, même si l’Europe commence par nous expliquer, à nous, États souverains, que nous ne pouvons rien faire et qu’il faut aller dans le sens de l’histoire, il est tout de même possible d’agir. En nous mobilisant pour la protection des mineurs, nous réaffirmons qu’il s’agit d’un sujet essentiel.

Cela appelle, par ailleurs, un débat plus large : certains sujets délégués à l’Europe doivent revenir dans le giron national.

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Ayda Hadizadeh • 2026 Jan 26 21:44:48

Les fournisseurs de services de réseaux sociaux doivent garantir que les utilisateurs mineurs seront préservés de toute pression commerciale excessive.

Nous constatons tous que les publicités sur les réseaux sociaux n’ont aucune retenue et font la promotion de produits nocifs, pour les enfants comme pour les adultes : jeux d’argent ou produits de vapotage, pour ne citer qu’eux. Il est anormal qu’aucune contrainte ne soit imposée à ces fournisseurs pour instaurer une régulation préservant nos jeunes de ces publicités dangereuses, mensongères, et de ce règne de l’argent roi et du capitalisme le plus débridé. C’est le sens de cet amendement.

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