💬 • Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2026 Jan 28 14:26:45
Je souscris pleinement à vos propos sur le rôle fondamental des universités dans le maillage territorial, en particulier, dans l’accès des étudiants à un premier cycle universitaire. Le premier ministre et moi-même avons eu l’occasion de dire que l’enseignement supérieur et la recherche étaient une priorité du gouvernement. Dans la version actuelle du budget, les crédits du ministère progressent de 350 millions d’euros tandis que 725 millions supplémentaires sont attribués cette année à la mission Recherche et enseignement supérieur. Ces moyens permettront la compensation intégrale de la mise en place de la mutuelle – qui est l’une des deux mesures obligatoires que vous avez mentionnées – et une compensation des cotisations retraite plus significative que celle prévue dans le texte initial. S’agissant de la situation générale des universités, je voudrais rappeler que les établissements bénéficient de 14,5 milliards de subventions, complétés par des crédits de France 2030 et de l’Agence nationale de la recherche. La loi de programmation de la recherche a apporté 6 milliards supplémentaires de financement ces dernières années. Nous entendons évidemment les alertes. Je regarde avec la plus grande attention les difficultés ponctuelles et nous intervenons spécifiquement auprès des universités en difficulté. Parallèlement, je rappelle que la trésorerie cumulée des universités atteint aujourd’hui 5,6 milliards, soit 110 jours de fonctionnement. Cumulant beaucoup d’argent et beaucoup de difficultés, notre modèle de financement des universités doit être discuté. C’est le sens des assises lancées avec Amélie de Montchalin. Pilotées par deux personnalités indépendantes, elles permettront à la fois de faire un état des lieux, d’avoir un dialogue sur les contraintes de gestion et de repositionner la relation État-universités. C’est une base essentielle pour l’avenir.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2025 Dec 09 11:46:59
Madame la questeure, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue ministre de la culture. Depuis 2016, le produit de la redevance dont vous avez parlé est effectivement reversé au budget général de l’État. Le financement de la mission sur laquelle porte votre question est désormais assuré par le programme 175, dont les crédits se sont élevés à environ 140 millions d’euros en 2025, destinés notamment au Fonds national pour l’archéologie préventive, le Fnap, et au financement des diagnostics d’archéologie préventive. En 2025, au regard de l’allongement des délais de réalisation des diagnostics, le gouvernement a exceptionnellement abondé la subvention de fonctionnement de l’Inrap, lui permettant de renforcer sa capacité opérationnelle et de répondre aux tensions identifiées. Le dispositif de financement des diagnostics réalisés par les collectivités dotées d’un service archéologique habilité leur permet d’anticiper le montant des subventions à percevoir. S’agissant des fouilles, le Fnap attribue des aides pour faciliter la conciliation entre préservation du patrimoine et développement des territoires, en particulier en zone rurale. Sur la période 2016-2024, près de 44 % des opérations de fouilles ont bénéficié d’un soutien de l’État et plus de 50 % de ces subventions ont été attribuées annuellement aux collectivités territoriales. L’archéologie préventive dispose ainsi d’un cadre qui assure un financement du Fnap et des diagnostics archéologiques pérenne et indépendant des aléas de rendement de la redevance. Il n’est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, ni d’instaurer une réaffectation des produits fiscaux ou un mécanisme d’indexation automatique. Nous restons évidemment attentifs à l’évolution des besoins du secteur à travers un dialogue constant avec l’ensemble de ses acteurs.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2025 Dec 09 11:41:58
Je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue ministre des sports. Depuis 2021, le pass’sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes d’accéder plus facilement à une activité sportive encadrée grâce à un soutien financier – plus de 1,6 million de jeunes en 2024. Dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif a été recentré en 2025 sur les jeunes de 14 ans à 30 ans parce que c’est le public le plus éloigné d’une pratique sportive régulière et pour lequel les obstacles à l’inscription sont les plus importants. Selon l’Injep, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, le taux de détention de licence chute à partir de 14 ans : 91 % des 6-13 ans détiennent une licence contre 81 % des 14-17 ans et seulement 27 % des jeunes de 18 ans. Précisons que les enfants de 6 ans à 13 ans bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé demeurent éligibles et que le montant du pass’sport a été revalorisé à 70 euros. Parallèlement, 2,5 millions d’euros ont été mobilisés pour soutenir les clubs, situés dans les quartiers prioritaires de la ville, dans le développement de la pratique des plus jeunes. Un bilan complet de ce recentrage sera réalisé à partir du 31 décembre 2025, date de la fin de campagne pour cette année, afin d’en évaluer l’impact, notamment sur la prise de licence. Ce bilan permettra d’envisager d’éventuels ajustements pour la campagne 2026, dans le respect des règles du cadre budgétaire issu des débats parlementaires. Le ministère des sports poursuit par ailleurs ses actions pour développer la pratique sportive dès l’enfance, à travers notamment la généralisation des trente minutes d’activité physique quotidienne, le soutien du sport scolaire, le développement des savoir-faire sportifs fondamentaux ou encore les deux heures de sport au collège dans les réseaux d’éducation prioritaire.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2025 Dec 09 11:37:02
Vous m’interrogez sur l’exécution de la convention trilatérale du 6 novembre 2023 entre le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse et l’université de Corse. Cette convention constitue pour le ministère un outil important pour structurer le dialogue entre l’État et l’université de Corse, et pour permettre à cette dernière de se projeter vers l’avenir en menant à bien son projet stratégique dans un cadre pluriannuel comme vous l’avez mentionné. Je tiens d’abord à rappeler qu’il s’agit là de la cinquième convention tripartite consécutive et que c’est un dispositif unique, ce qui marque l’engagement tout particulier de l’État dans ce dialogue tripartite et dans un soutien durable à l’Université. La convention prévoit un financement de 2,5 millions d’euros au total, soit un versement de 500 000 euros par an. Conformément aux engagements pris, l’Université de Corse s’est bien vue attribuer 1 million d’euros fin 2024, cette somme correspondant à un rattrapage au titre de 2023 – la convention ayant été signée en fin d’année – et au versement au titre de l’année 2024. Début 2025, malgré le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, le ministère a notifié l’annuité 2025 et a même décidé de la transformer en ressource récurrente au bénéfice de l’établissement. Ce n’était pas prévu dans la convention. Il s’agit donc bien d’un geste supplémentaire qui va dans le sens que vous souhaitez, un effort très significatif au regard du contexte que je viens de rappeler. Les sommes sont réglées, sachant que l’engagement pris est bien supérieur, je le redis, à celui prévu dans la convention initiale. S’agissant du concours externe de recrutement de professeur des écoles – CRPE – pour l’enseignement corse-français, j’ai bien entendu vos préoccupations concernant ce concours spécifique du premier degré et j’en ai fait part à mon collègue de l’éducation nationale, Édouard Geffray, dont le sujet dépend.
Je les ai aussi défendues quand j’ai soutenu l’initiative d’accueil des chercheurs menacés dans leur pays et la plateforme Choose France for science. Je les défends encore lorsque je prévois, la semaine dernière, d’accorder 2 millions d’euros de plus au programme Pause. Je suis fondamentalement attaché aux libertés académiques – je suis moi-même chercheur – et, comme ministre, j’en suis garant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.– Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…est claire et n’a jamais varié : défendre la liberté académique, c’est défendre un débat libre, respectueux et pluriel. Les chercheurs et enseignants-chercheurs qui m’avaient alerté s’en étaient d’ailleurs inquiétés. J’ai défendu les libertés académiques en recevant John Tolan, universitaire spécialiste de l’islam, alors qu’il était violemment attaqué. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La décision qui a été prise est celle d’une institution responsable et autonome, dans le respect de la loi et des valeurs républicaines. Ma position sur les libertés académiques…
En l’espèce, les troubles à l’ordre public étaient réels et sérieux. Des tags avaient été découverts dès le 3 novembre, qui mentionnaient le nom de deux professeurs du Collège de France, notamment celui de l’organisateur. D’autres tags, plus violents et plus nombreux, ont été découverts le 14 novembre.
Maintenir ou non ce colloque relevait de la responsabilité exclusive du Collège de France.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2025 Nov 18 15:56:17
Ce que vous dites n’est pas vrai. Alerté par des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des associations (« Minoritaires ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), j’ai fait part à l’administrateur du Collège de France de ma préoccupation, notamment du risque de troubles à l’ordre public. L’administrateur a proposé que le colloque soit reporté ou qu’il se tienne à huis clos. C’est le refus de ces propositions qui a conduit à son annulation.
Mesdames et messieurs les députés, l’université est le lieu où se forment les consciences. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce qu’elle soit celui d’une violence insupportable. Le texte présenté aujourd’hui ne suffira pas à enrayer l’antisémitisme dans notre société mais il nous aidera à traiter une partie de ses racines à l’université. Vous pouvez compter sur moi pour assumer pleinement cette responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. – M. Joël Bruneau et Mme Brigitte Liso applaudissent également.)
Quant à la composition de ces sections, elle est renvoyée à un décret en Conseil d’État. Dans les deux cas, la protection des libertés est un fondement de la compétence du juge administratif. Nous pouvons donc tous nous fier pleinement à ces deux étapes. Au-delà de cette disposition, l’installation dans les établissements de référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme au sein des missions « égalité et diversité » facilitera le signalement des actes. Le texte issu de la CMP permet aussi de réelles avancées s’agissant de l’obligation de formation, pour ce qui est notamment des membres du conseil académique. Les travaux du ministère avanceront rapidement en vue de formuler une proposition d’offre au niveau national, afin de répondre à ce besoin important. À ce titre, je me rendrai d’ailleurs le 4 juillet au Mémorial de la Shoah pour assister à la formation des référents spécialisés dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme et faire travailler ensemble les équipes du ministère et du Mémorial sur ce sujet.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jul 02 15:24:09
Je me tiens à nouveau devant vous un mois après avoir défendu ici même cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Ce texte a suivi son chemin parlementaire et je ne peux que me réjouir de l’accord trouvé en commission mixte paritaire. J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet au Sénat mais je voudrais à nouveau remercier chaleureusement les députés Constance Le Grip et Pierre Henriet, qui ont accompli un grand travail comme rapporteurs à l’Assemblée nationale. Je remercie également les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire d’avoir proposé ce texte, après avoir fourni un travail fouillé pour établir le rapport issu de la mission d’information qu’ils avaient menée. La commission mixte paritaire a joué son rôle et permis d’aboutir à un point d’équilibre satisfaisant, enrichi par les apports des deux assemblées. En tant que ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, je tiens à saluer cette étape essentielle pour nommer et combattre toutes les expressions d’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en France. En effet, pour reprendre les mots d’un président de la République qui a siégé en son temps sur vos bancs, Jacques Chirac, c’est bien la France qui est insultée ou agressée quand un étudiant juif est insulté, quand il est agressé dans son université. C’est une réalité. Nous ne pouvons pas détourner le regard : les faits, obstinés, sont là. Les actes à caractère antisémite ont considérablement augmenté ces deux dernières années. C’est aussi le cas dans le monde de l’université et de l’enseignement supérieur en général. J’ai malheureusement fait ce constat dès mon arrivée à la tête de ce ministère. J’ai notamment reçu les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) dans les toutes premières semaines suivant mon arrivée rue Descartes. J’ai appliqué un principe simple : aucune tolérance pour ces actes intolérables. C’est pourquoi j’ai demandé aux recteurs d’être pleinement mobilisés pour identifier et faire remonter tous les signalements le plus rapidement possible. La coopération avec les autres ministères a également été déterminante. Mes collègues de l’intérieur et de la justice se sont pleinement engagés pour permettre un traitement rapide et un suivi attentif des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ils ont ainsi montré à quel point cet enjeu est important à leurs yeux. Les mesures disciplinaires sont nécessaires et ont été appliquées avec la plus grande fermeté. Mais le ministère dont je suis chargé n’est pas n’importe lequel. L’université n’est pas n’importe quel lieu : c’est celui du questionnement, de la recherche, de la compréhension des faits. Face à des actes qui semblent aussi incompréhensibles qu’inacceptables, il m’a précisément paru essentiel de fournir cet effort d’intelligence qui donne son sens même à l’université. C’est cette conviction qui m’a conduit à lancer le mois dernier, avec la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, et la Fondation pour la mémoire de la Shoah, un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur. Le ministère n’était donc pas tout à fait démuni et il joue son rôle depuis six mois en usant de tous les outils à sa disposition. Le texte qui vous est soumis aujourd’hui n’est dépourvu ni d’enjeu ni de conséquence. La création des sections disciplinaires interacadémiques constitue une véritable avancée. Je me félicite que la discussion en CMP ait permis son maintien car cette mesure répond à un besoin et une demande forte de l’écosystème de l’enseignement supérieur, en particulier des présidents d’université, qui sont trop souvent démunis face à ce genre de situations. C’était d’ailleurs une proposition formulée dans le rapport établi par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson au sujet de l’adaptation des procédures disciplinaires. Cela améliorera considérablement le traitement futur des actes antisémites dans les universités. Je tiens à redire, face aux inquiétudes énoncées sur un certain nombre de bancs, que la saisine de ces sections sera à la seule main du chef d’établissement. Je suis profondément attaché à la licence universitaire, cette tradition pluricentenaire dont l’instauration de ces sections est parfaitement respectueuse. La présidence de chaque section sera confiée à un juge administratif, ce qui constitue un gage de professionnalisme et de sérénité de la procédure.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 12:24:47
Pour les enfants suivis par l’ASE, la loi prévoit que l’allocation de rentrée scolaire est versée sur un compte bloqué jusqu’à la majorité du mineur protégé, afin de lui constituer un pécule. Ce pécule est versé à la majorité afin d’aider ces jeunes dans leur parcours d’insertion et d’autonomie. En 2022, 4 500 enfants n’ayant pas de parents en mesure d’assurer leur éducation et leur bien-être ont bénéficié du statut de pupille de l’État. Ceux-ci ne sont pas attributaires de l’allocation de rentrée scolaire car leurs frais sont déjà pris en charge par le conseil départemental. Ils ne peuvent donc pas constituer de pécule à l’instar des autres mineurs suivis par l’ASE. Cela ne signifie pas que l’État les abandonne. La loi Taquet du 7 février 2022 a rendu obligatoire, en particulier, l’accompagnement des jeunes majeurs. La semaine dernière, Mme la ministre Catherine Vautrin a annoncé que le gouvernement allait déposer à l’automne un projet de loi relatif à l’enfance. Dans ce cadre, la question de l’allocation de rentrée scolaire pour les pupilles pourra être examinée. Ce projet de loi permettra plus globalement de faciliter et d’améliorer la qualité de prise en charge des enfants suivis par l’ASE. Pour en venir à la question de l’absence temporaire de formulaire de demande, les demandes se font actuellement par le biais d’un courrier libre. Elles sont supervisées, analysées et suivies. Une fiche consigne a été diffusée dès janvier 2024 pour accompagner les Carsat – caisses d’assurance retraite et de santé au travail – dans leur traitement en attendant la mise à disposition du formulaire de demande. Les travaux d’élaboration de ce dernier sont en cours d’achèvement et le document sera disponible à la rentrée. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) travaille à la mise en place, à la rentrée également, d’un circuit de traitement spécifique de ces demandes.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 12:18:39
Le covid long est en effet une réalité médicale, sociale et humaine lourde pour les milliers de nos concitoyens qui en souffrent. C’est pourquoi le gouvernement a élaboré, dès mars 2022, une feuille de route dédiée afin de mieux structurer la prise en charge, d’améliorer l’information des patients et de renforcer la recherche. La prise en charge repose sur trois niveaux : le médecin généraliste, au cœur du dispositif, les spécialistes en deuxième recours et, pour les cas les plus complexes, les services de soins médicaux et de réadaptation. À ce jour, 130 cellules de coordination ont été déployées sur le territoire. Elles permettent d’orienter les patients, d’accompagner les soignants et d’éviter les situations d’isolement et d’errance. Par ailleurs, vous mentionnez, à juste titre, la loi du 24 janvier 2022 prévoyant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades. Un espace d’information dédié au covid long a été lancé en mars 2024 sur le site internet santé.fr. Il regroupe des contenus sur les symptômes, les parcours de soins, la recherche, et inclut un outil d’orientation vers les ressources de proximité. Il a été conçu avec les associations de patients et les professionnels de santé, et rencontre un taux de satisfaction proche de 90 %. Sur le plan de la recherche, 16 millions d’euros ont été mobilisés par l’État, dont plus de 10 millions via un appel à projets dédié, piloté par l’agence nationale chargée de la recherche sur les maladies infectieuses émergentes. Cinquante projets ont ainsi été soutenus, et une journée scientifique nationale s’est tenue en octobre dernier. Sur le plan de la formation et de l’outillage des professionnels, pour éviter au maximum les situations d’errance médicale, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en mai un parcours de soins structuré pour les adultes présentant des symptômes prolongés. Parallèlement, une priorité spécifique a été intégrée au programme triennal 2023-2025 de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) pour former les soignants à la prise en charge du covid long. La reconnaissance du covid long comme affection de longue durée est possible à titre individuel, sur critères médicaux. S’agissant du remboursement des tests PCR, le gouvernement a en effet recentré les investissements sur la prise en charge de ces tests sur prescription médicale. Nous avançons, étape par étape, avec constance ; mais nous n’ignorons ni la souffrance ni les attentes des patients. La mobilisation du gouvernement reste totale.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 12:13:29
Vous interrogez le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur la situation de l’hôpital pédiatrique Lenval, et nous vous remercions pour votre vigilance sur ce dossier sensible. À Nice, la filière de pédiatrie repose sur une organisation unique en France : elle est partagée entre deux opérateurs. D’un côté, le CHU de Nice prend en charge uniquement la réanimation et l’oncologie pédiatriques ; de l’autre, la Fondation Lenval, établissement de santé privé d’intérêt collectif, assume l’ensemble des autres activités, dont les urgences. Cette fondation, pilier historique du territoire, est engagée depuis cent quarante ans au service des enfants. La coopération entre les deux établissements, historiquement complexe, a déjà fait l’objet d’interventions de l’État pour tenter de trouver des solutions. Elle est organisée par un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui ne fonctionne pas. Plusieurs alertes ont été remontées depuis quelques mois à l’agence régionale de santé (ARS) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), qui s’est emparée du sujet afin de pousser les acteurs concernés à trouver des issues. En 2023-2024, une mission de médiation externe a ainsi permis de formuler des objectifs précis, communiqués aux deux directions. En janvier 2025, l’ARS a réuni les deux gouvernances pour établir un schéma cible de répartition des activités entre les sites. Quelques avancées concrètes, mais timides, ont été constatées, notamment autour du système d’information. Cependant, depuis le début de l’année, les relations entre les deux établissements se sont considérablement dégradées, au point d’être judiciarisées et de mettre fin au fonctionnement du GCS. En avril 2025, l’ARS a reçu les praticiens des deux établissements, qui ont fait part de leur souffrance au travail dans le cadre de leurs activités à Lenval. Dans ce contexte, le ministre Yannick Neuder a reçu en mai des alertes de différentes sources, y compris d’institutions nationales comme le Collège national des pédiatres universitaires (CNPU) et la Société française de pédiatrie (SFP). Elles dénoncent la dégradation des conditions d’exercice à Lenval, les risques psychosociaux associés et les risques possibles pour la prise en charge des enfants. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro du ministre.)
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 12:06:08
Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, actuellement à l’ONU pour la 18e conférence des États membres de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Je vous livre les éléments de réponse qu’elle m’a chargé de vous apporter. Lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023, le président de la République a annoncé la création de 50 000 nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap à l’horizon 2030. Doté d’un financement de 1,5 milliard d’euros, ce plan vise à proposer à chaque personne en situation de handicap une réponse adaptée à sa situation, considérant ses besoins et ses attentes. Fort de cet engagement, le gouvernement, dans une logique d’équité, a décliné cette mesure avec une attention toute particulière pour les territoires les moins dotés en solutions. La région Île-de-France bénéficie d’autorisations d’engagement à hauteur de 311 millions d’euros pour déployer le plan des 50 000 solutions. Conformément à la circulaire du 7 décembre 2023 relative à l’application du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l’offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap 2024-2030, les agences régionales de santé (ARS) ont réalisé des programmations pluriannuelles en veillant à la fois au développement de leur offre en établissement médico-social comme en milieu ordinaire, et à la fluidification des parcours. L’ARS d’Île-de-France a financé ou cofinancé en 2024 plus de 3 000 nouvelles solutions concrètes d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap. Quelque 65 % de l’offre créée concerne les enfants. Ainsi, les IME, tout comme les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), bénéficient de créations de places visant à réduire les listes d’attente des enfants en situation de handicap. IME et Sessad bénéficient également d’une évolution de leur mode de fonctionnement impulsée par le décret du 5 juillet 2024, afin de faciliter les parcours des enfants entre les différentes modalités d’accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et en permettant une meilleure adaptation à leurs besoins. En ce qui concerne la scolarisation, différentes mesures ont également été annoncées dans le cadre de la dernière CNH pour renforcer l’école inclusive, en particulier la coopération entre l’école et le secteur médico-social, dont la création des pôles d’appui à la scolarisation et le déploiement de cent projets pilotes pour permettre l’intégration d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour enfants dans les murs de l’école d’ici à 2027.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 12:00:13
Je vous remercie pour cette question qui me permet de rappeler l’engagement constant des différents gouvernements sur la régulation de l’enseignement supérieur privé – nous agissons en la matière de manière déterminée et progressive depuis 2022. Sylvie Retailleau, qui m’a précédé dans mes fonctions, avait ainsi lancé un groupe de travail pour créer un label de qualité pour les formations privées. Je rappelle également l’engagement de Patrick Hetzel, qui avait lancé des travaux avec le ministère du travail pour une meilleure régulation de l’apprentissage. La ministre d’État Élisabeth Borne et moi-même avons signé un décret permettant le déréférencement sur Parcoursup des formations qui ne respectent pas les exigences de la charte de la plateforme. J’ai annoncé dans la foulée notre engagement, avec la ministre du travail, pour faire évoluer la certification Qualiopi. Nous présenterons prochainement les résultats de ce travail conjoint. C’est une avancée majeure, qui permettra d’intégrer la qualité des formations parmi les conditions de financement de l’apprentissage. Je l’ai dit, je le répète, pas un seul euro d’argent public ne doit aller à des formations de médiocre qualité. Je souhaite aller plus loin. Vous avez raison de souligner que 400 000 jeunes sont concernés par le privé lucratif, soit 15 % de la population étudiante. Face aux 12 000 formations en apprentissage sur Parcoursup, les familles expriment une demande de lisibilité que nous devons satisfaire. Le 13 mai dernier, j’ai réuni l’ensemble des acteurs concernés pour faire une série d’annonces touchant à une réforme structurante fondée sur un principe de reconnaissance à deux niveaux : un premier qui concernera tous les établissements qui participent au service public de l’enseignement supérieur ; un second consistant en la création d’un dispositif d’agrément délivré par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. À terme, après quelques années de transition, cet agrément sera obligatoire pour apparaître sur Parcoursup – qui devient donc, de fait, le label de qualité pour les familles. Enfin, le HCERES, en tant qu’autorité indépendante, procédera à une évaluation. Cette réforme doit faire l’objet d’un projet de loi qui sera présenté, je l’espère, à l’été 2025. Je salue votre mobilisation et celle de vos collègues, qui montre que la représentation nationale, de manière assez transpartisane, souhaite s’emparer de ce sujet. La régulation que nous mettons en place sera exigeante et progressive : plus de libertés pour les établissements reconnus, plus d’obligations pour ceux qui demandent cette reconnaissance. Je me tiendrai à votre disposition pour vous présenter l’évolution des travaux annoncés.
Le nombre d’élèves par classe atteindra un niveau historiquement bas, à moins de 21,1 élèves par classe à la rentrée scolaire 2025 – c’était 23,2 en 2017. Pour ce qui est de votre département, la Gironde, un groupe de travail a été créé dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire pour analyser la situation de chaque école du département. À l’issue d’une première phase, le conseil départemental de l’éducation nationale a validé 92 créations pour 105 fermetures. À l’échelle du département, 105 suppressions de classes sont donc envisagées, pour une baisse de 1 707 élèves dans le seul premier degré. En Gironde, comme ailleurs, nous portons une attention particulière aux écoles rurales, grâce aux travaux des observatoires des dynamiques rurales. Le taux d’encadrement dans ces établissements a augmenté ; il s’établit à 21,6 élèves par classe, contre 22,06 en moyenne départementale. Dans votre circonscription, dix fermetures de classe et une ouverture sont prévues, mais aucune fermeture d’école ou de site n’est envisagée. Enfin, dans votre question écrite, vous faisiez mention de la vétusté du bâti. Je vous rappelle que le bâti scolaire est de la compétence des collectivités. Malgré cela, le gouvernement prévoit la rénovation de 40 000 écoles d’ici 2034, avec l’appui du fonds Vert et de la Banque des territoires.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 11:54:25
La ministre d’État, comme vous le savez, est à Nogent où un jeune a violemment agressé une assistante d’éducation. C’est pourquoi elle ne peut être là ce matin. Pour la rentrée 2025, les dépenses du ministère de l’éducation nationale ont été fortement réévaluées, malgré un contexte budgétaire rendu plus difficile par la censure que vous avez votée. Ainsi, le gouvernement prévoit le maintien global des emplois d’enseignants, choix fort dans un contexte de chute démographique qui se traduit par une diminution de près de 100 000 élèves à la rentrée prochaine. Notre choix va donc se traduire par une hausse du taux d’encadrement. (Mme Mathilde Feld fait un signe de dénégation.) Mais si, madame Feld : une division, c’est assez facile à faire.
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💬 • Philippe Baptiste, Ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2025 Jun 10 11:48:53
Le 30 novembre 2023, le ministre de l’éducation nationale a adressé aux recteurs un courrier les invitant à mener une stratégie offensive de relance de l’enseignement de l’allemand. Cette stratégie vise à garantir une offre d’allemand sur l’ensemble du territoire, en augmentant le nombre d’élèves germanistes grâce à une consolidation des ressources humaines et à des programmes de mobilité. Depuis fin 2023, un comité de suivi, piloté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), assure la mise en œuvre de la stratégie autour de trois axes : une offre et des parcours ; la formation et les ressources humaines ; la mobilité. Malgré ces efforts, on observe une baisse du nombre d’élèves à la rentrée 2024, avec 13 % d’élèves germanistes dans le second degré, contre un peu plus de 14 % en 2022. Néanmoins, pour la première fois depuis huit ans, la session 2025 de la certification en allemand a connu un regain du nombre de candidats. Par ailleurs, la stratégie nationale met un accent particulier sur l’enseignement de l’allemand dès le premier degré, grâce à deux réseaux qui garantissent les effectifs de germanistes dans les années à venir. C’est donc un investissement de moyen et long termes. Les écoles maternelles du réseau Élysée 2020, qui favorisent une sensibilisation précoce à l’allemand, connaissent un bel essor. Elles étaient 329 en 2024, et onze nouvelles créations sont prévues à la rentrée prochaine. Les écoles bilingues, quant à elles, offrent un parcours renforcé de trois heures minimum, pouvant atteindre la moitié de l’horaire scolaire total. La majorité des élèves suivant ces formations sont scolarisés dans l’académie de Strasbourg, où huit écoliers sur dix bénéficient de trois heures hebdomadaires d’allemand. À la rentrée 2024, 171 000 élèves suivaient au moins trois heures hebdomadaires d’allemand dans vingt et une académies à travers la France. Il est donc clair que nous ne laissons pas disparaître la langue de Goethe, de Thomas Mann ou de Jünger des bancs de notre école.
L’antisémitisme affecte hélas toute notre société, il sévit partout et ne se cantonne pas aux établissements d’enseignement supérieur. Le texte que vous venez d’adopter est important car il donne aux présidents d’université et aux directeurs d’établissement les moyens d’agir et de lutter efficacement contre ce fléau. L’article 3, dont nous avons tant débattu, autorise l’instauration de commissions disciplinaires efficaces et rapides. La circulaire pénale adressée aux parquets sur l’antisémitisme et la mobilisation du ministère de l’intérieur pour assurer la sécurité des établissements viennent renforcer le combat contre l’antisémitisme, qui s’avère nécessaire à l’université. Cette proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes, elle est un pas modeste, mais elle est indispensable pour avancer dans cette lutte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)