Merci, madame la présidente, de nous avoir octroyé quatre minutes de débat supplémentaires au-delà de minuit. Ce n’est pas rien car cela nous a permis de voter ce texte sur la montagne le jour de l’Ascension !
Permettre au préfet, sur simple demande des industriels, de déroger aux seuils fixés contrevient au principe du régime des installations classées adopté par le Parlement. De plus, l’introduction d’un droit de dérogation du préfet concernant des dispositions définies par décret, pris après avis du Conseil d’État, sans que ce dernier ne soit consulté, est en contradiction avec le reste du régime ICPE. Cela pourrait être jugé contraire à l’article 37 de la Constitution, fragilisant ainsi le fonctionnement de l’ensemble de ces installations. C’est pourquoi nous sommes favorables à ces amendements.
Notre position est un peu différente. En effet, votre amendement dispose que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire doit favoriser le maintien d’un maillage territorial des services vétérinaires adapté aux activités d’élevage dans les territoires de montagne. Il nous semble satisfait, et nous en demandons le retrait ; à défaut, ce sera un avis défavorable.
Je veux insister sur la consultation des différentes commissions et, notamment, de la CDPENAF. J’y siège depuis des années et je peux vous dire que ses avis sont très stricts en matière de changement de destination d’un bâtiment d’alpage, notamment pour le transformer en résidence.