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Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

13 oct. 2025

Membre de 🧭Gouvernement Lecornu II

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Ministre délégué

Michel Fournier • 13 oct. 2025

🏛️ > Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Calcul des dotations relatives aux routes communales

28 juil. 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

21 juil. 2026 →

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🤔Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier

7 juil. 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire

16 juin 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Bilan ZFRR ET ZFRR+

26 mai 2026 →

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🤔Gestion des abribus en zone rurale

5 mai 2026 →

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🤔Attractivité et maintien services publics territoires ruraux

5 mai 2026 →

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🤔Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux

28 avr. 2026 • 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile

24 mars 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Évolution de maillage postal territorial en France

10 mars 2026 • 💡Réponse de

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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🤔Pérennisation du dispositif Villages d'avenir

10 mars 2026 →

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Traitement des biens vacants et sans maître

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs

9 déc. 2025 • 💡Réponse de

Michel Fournier, Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

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🤔Loi sur les Licence IV en zone rurale

25 nov. 2025 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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