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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
1 membre(s)
Ministre délégué
Michel Fournier
•
13 oct. 2025
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (11)
💬Discussions (3)
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>
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
> 🧭Gouvernement >
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Chasse et pêche
Communes
Mutualité sociale agricole
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Ruralité
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🤔Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
16 juin 2026
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🤔Bilan ZFRR ET ZFRR+
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
26 mai 2026
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🤔Gestion des abribus en zone rurale
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
5 mai 2026
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🤔Attractivité et maintien services publics territoires ruraux
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
5 mai 2026
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🤔Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
28 avr. 2026
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🤔Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile
💡Réponse de
Anne Le Hénanff
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique
•
24 mars 2026
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🤔Évolution de maillage postal territorial en France
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Pérennisation du dispositif Villages d'avenir
À
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
10 mars 2026
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🤔Traitement des biens vacants et sans maître
💡Réponse de
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
9 déc. 2025
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🤔Formation juridique des fédérations départementales de chasseurs
💡Réponse de
Michel Fournier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
9 déc. 2025
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🤔Loi sur les Licence IV en zone rurale
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
25 nov. 2025
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Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
•
24 déc. 2024
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9 sept. 2025
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