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Historique
3 oct. 2017 : 📜Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
24 nov. 2017 - 4 déc. 2017 : 11 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29 nov. 2017 16:45 : Examen du texte
7 déc. 2017 09:30 : Discussion
7 déc. 2017 15:00 : Discussion
7 déc. 2017 : Question préalable
7 déc. 2017 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2
📜Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Rejeté v2
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