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Historique
24 janv. 2018 : 📜Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
16 févr. 2018 - 5 mars 2018 : 14 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
8 mars 2018 09:30 : Discussion
8 mars 2018 15:00 : Discussion
8 mars 2018 21:30 : Discussion
8 mars 2018 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
8 mars 2018 : Question préalable
Originalv2
📜Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires Rejeté v2

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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