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Historique
20 févr. 2019 : 📜Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des français
4 avr. 2019 09:30 : Discussion
4 avr. 2019 15:00 : Discussion
4 avr. 2019 : Renvoi en commission
20 juin 2019 09:30 : Discussion
20 juin 2019 15:00 : Discussion
20 juin 2019 21:30 : Discussion
20 juin 2019 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2
📜Proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des français Rejeté v2

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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