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Historique
21 mai 2019 : Nouvelle proposition de loi
21 mai 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
19 nov. 2019 14:30 : Discussion
19 nov. 2019 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
19 nov. 2019 : 📜Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique
20 nov. 2020 - 3 déc. 2020 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
25 nov. 2020 15:05 : Examen du texte
3 déc. 2020 15:00 : Discussion
3 déc. 2020 21:00 : Discussion
3 déc. 2020 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
3 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
Originalv2
📜Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique Rejeté v2
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