Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).

Historique

30 déc. 2019 : 📜Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai

3 févr. 2020 : 2 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

5 févr. 2020 : 📜Proposition de loi de m. michel castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) v2

10 févr. 2020 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

13 févr. 2020 09:00 : Discussion

13 févr. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

13 févr. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

14 oct. 2021 09:00 : Discussion

14 oct. 2021 : Modifiée par Sénat ( 5ème République )

20 oct. 2021 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant au gel des matchs de football le 5 mai

Original v2 v3

📜Proposition de loi de m. michel castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547) v2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation • 05 févr. 2020

🖋️Amendements examinés : 100%

2 Adoptés

Liste des Amendements

Article 1

🖋️ • Adopté •

Stéphane Testé • 10 févr. 2020

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs organisées par la Fédération Française de Football, une minute de silence est observée. »

🖋️ • Adopté •

François Cormier-Bouligeon • 10 févr. 2020

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »

Article 1

Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :

« Chapitre IV

« Dispositions particulières à titre d’hommage

« Art. L. 334‑1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand‑Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. »